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Arrêté - AR N°01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR N°01)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Ruralité,
Dossier
n°
PC
004
110
24
00004
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Déposé
le
: 26
novembre
2024
Commane
de
Malematson
Demandeur
: Monsieur
MOULET
Eric
Pour
: Construction
d’un
abri
voiture
Adresse
terrain
: 16,
lotissement
la clé
des
champs,
04510
MALLEMOISSON
Références
cadastrales
: À
1515
ARRÊTÉ
N
"O1
[2025
accordant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la commune
Le
Maire
de
la Commune
de
MALLEMOISSON
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
approuvé
le
8
octobre
2004,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
comprenant
ou
non
des
démolitions,
présentée
le
26
novembre
2024
par
Monsieur
MOULET
Eric
demeurant
16,
lotissement
la
clé
des
champs,
04510
MALLEMOISSON,
et
enregistrée
par
la
Commune
sous
le
numéro
PC
004
110
24
00004,
Vu
l'avis
de
dépôt
du
permis
de
construire,
affiché
en
mairie
le
27
novembre
2024,
Vu
le
projet
objet
de
la
demande
consistant
en
la
construction
d’un
abri
voiture
de
28
m2
d’emprise
au
sol
et
adossé
à
une
habitation,
sur
un
terrain
de
680
m°
situé
16,
lotissement
la
clé
des
champs,
04510
MALLEMOISSON
et
cadastré
À
1515,
Vu
le
Règlement
National
d'Urbanisme,
Vu
l'avis
conforme
réputé
favorable
du
Préfet
en
date
du
28
décembre
2024,
ARRÊTE
Article
1 :
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
Le
30
décembre
2024,
Le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
PC
004
110
24
00004
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