Compte-Rendu - q2lb9130kw38n90

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Compte-Rendu - q2lb9130kw38n90 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - q2lb9130kw38n90)Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Investissement et développement économique, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 JUIN 2020 à 20 H

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, le jeudi 11 juin 2020 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Marcel PEUILLON, Maire.

Présents : PEUILLON Marcel - DAMON Gisèle – VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent SAINT PAUL Delphine -BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine – MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.

Madame Véronique BOURRAT a été désignée secrétaire de séance

*****

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

INDEMNITES DES ELUS

Conformément aux articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi du 27 décembre 2019, les indemnités de fonction du maire, pour une commune comme Montagny, dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, peuvent au maximum représenter 51,6 % de l’indice brut terminal (indice brut 1027 : 3.889,40 €) et 19,8 % pour celles des adjoints.

De plus, l’enveloppe globale des indemnités élus à ne pas dépasser s’élève à 5.087,33 € correspondant à l’indemnité maximale du maire et des 4 adjoints.

Suite au vote à main levée (15 voix pour) le conseil décide de fixer les indemnités du maire et des adjoints , ainsi :

- 36,57 % de l’indice brut terminal, pour le Maire,

- 14,25 % de l’indice brut terminal, pour les Adjoints

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

L’article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales énumère les attributions dont le Maire peut être chargé par délégation de l’assemblée délibérante pendant la durée du mandat.

Ces délégations répondent au souci évident de rendre plus performante et efficace la prise des décisions tout en préservant les pouvoirs fondamentaux du Conseil Municipal.

Aussi, dans le but de faciliter la bonne marche de l’Administration Communale et d’alléger sensiblement, pour une plus grande efficacité de gestion, le respect des procédures administratives, il est proposé d’instituer cette possibilité de délégations du Conseil Municipal au Maire aux matières suivantes :

3°- de procéder, dans la limite de 100.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet, les actes nécessaires ;

4°- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°- de décider à la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;- 2 -

6°- de passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

8°- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11°- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

14°- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

16°- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

17°- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de la franchise prévu dans les conditions du contrat d’assurance ;

21°- d’exercer, au nom de la commune et dans la limite de 10.000 € le droit de préemption sur les fonds de commerce (article L 214-1 du Code de l’urbanisme).

29°- d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du code de l'environnement.

Conformément à l’article L 2122-23, Monsieur le Maire devra rendre compte des décisions qu’il aura pris par délégation à chacune des réunions du Conseil Municipal. Après vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier au Maire 13 des 29 compétences prévues par l’article L 2122-22 du CGCT.

PERSONNEL COMMUNAL

* Recrutement d’agents contractuels ou demande d’heures supplémentaires Monsieur le Maire indique que la commune est parfois confrontée au problème de remplacement momentané de personnels titulaires en temps partiel, en congé pour maladie, maternité ou en vacances, ou face à un besoin occasionnel ou saisonnier. Dans ce cas, il y a la possibilité, si le conseil lui l’autorise, de recruter des personnels non titulaires dans le cadre des articles 3 et 3-1 de la loi 84-53 du 24 janvier 1984, modifiée. De même, dans la limite de la loi et de façon exceptionnelle, il peut être demandé au personnel titulaire d’assurer des heures supplémentaires. Aussi dans le but d’assurer le bon déroulement des services communaux, le conseil à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à recruter et à demander au personnel titulaire d’effectuer des heures supplémentaires.

* Emplois saisonniers

Monsieur le Maire informe que pour pallier le manque d’effectif au service voirie, les quatre jeunes ayant déposé leur candidature seront employés pour une durée de quatre semaines chacun, soit 2 en juillet et 2 en août.

Monsieur Philippe JAILLER informe qu’un bon encadrement et un bon suivi, avec des tâches bien définies sont nécessaires.

FISCALITE LOCALE

Monsieur Florent MEDINA informe le conseil que le budget communal est préparé en partie sur le produit des taxes locales. Le taux des taxes foncières bâti et non bâti devant être votés avant le 3 juillet 2020, le conseil décide à l’unanimité de ne pas les augmenter ; les taux votés sont 13,65 % pour la taxe foncière bâtie et 34,71 % pour la taxe foncière non bâtie. Le produit généré par ces 2 taxes s’élève à 172 905 €.

Suite à la suppression de la taxe d’habitation, une compensation prévisionnelle de l’état a été calculée en fonction du taux de 2019 et représente la somme de 89 619 €.- 3 -

COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire informe que le conseil municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Il peut également constituer des comités consultatifs associant des représentants des habitants de la commune et notamment de leurs associations. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret, sauf s’il est décidé à l’unanimité. Après vote à main levée, il est décidé à l’unanimité, de procéder au scrutin public. Sont désignés (15 voix pour) les personnes suivantes :

COMMISSION « GESTION COMMUNALE »

* Commissions des finances

- Marcel PEUILLON

- Florent MEDINA - Edgar VERNAY

- Florence BERNARD COQUIN - Séverine ANTOINE

- Delphine SAINT PAUL - Gisèle DAMON

* Commission gestion du personnel

- Marcel PEUILLON

- Carole GREGORI - Amandine BERUJAT

- Edgar VERNAY - Gisèle DAMON

COMMISSION « COMMUNICATION »

- Marcel PEUILLON - Amandine BERUJAT

- Carole GREGORI - Hervé RAPEAUX

Extérieur : Bernard JUHEL - Geneviève VERMOREL

COMMISSION « BIENVEILLANCE INTER-GENERATIONNELLE » * Commission Petite Enfance – Ecoles et extra-scolaires

- Marcel PEUILLON

- Gisèle DAMON - Véronique BOURRAT

- Florent MEDINA - Amandine BERUJAT

- Séverine ANTOINE - Delphine SAINT PAUL

* Commission Proximité avec les résidents de l’EHPAD

- Marcel PEUILLON

- Carole GREGORI

- Yohan PLASSE

COMMISSION « VALORISATION DU TERRITOIRE »

* Commission Voirie

- Marcel PEUILLON - Hervé RAPEAUX

- Edgar VERNAY - Brice GUERINONI

- Yohan PLASSE - Philippe JAILLER

Extérieur : Marcel GAYDON – Alain FAVRICHON – Lucien ANTOINE – Claude LACOTE – Danielle ABISSET – Christian ALEX – Christian VALLAS

* Commission bâtiments publics et Accessibilité

- Marcel PEUILLON

- Edgar VERNAY - Yohan PLASSE

- Hervé RAPEAUX - Carole GREGORI

- Brice GUERINONI - Séverine ANTOINE

- Monique MOLLON MELLETON - Philippe JAILLER

Extérieur : Bernard JUHEL – Maxime EXBRAYAT - Marcel GAYDON - Lucien ANTOINE- 4 -

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées des Marchés Publics et facultativement dans les procédures adaptées. Celle-ci doit être composée, en application du code de la Commande Publique : du Maire (Président de la CAO) de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants au sein du conseil municipal. Après vote à main levée (15 voix pour), sont désignés :

Délégué titulaire Délégué suppléant

- Florent MEDINA - Florence BERNARD COQUIN - Carole GREGORI - Yohan PLASSE

- Edgar VERNAY - Gisèle DAMON

* Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Le C.C.A.S. est géré par une commission administrative qui peut comprendre, en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par le maire. En ce qui concerne les membres élus, ils le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les membres nommés par le maire sont choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Au nombre de ces membres doivent figurer un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées et un représentant des associations de personnes handicapées.

Monsieur le Maire informe que l’ancienne commission administrative du CCAS comprenait 4 membres élus et 4 membres nommés et que la nouvelle commission sera composée de 5 membres élus et 5 membres nommés.

Après vote à main levée (15 voix pour), sont nommés :

Membres Elus :

- Gisèle DAMON

- Carole GREGORI

- Véronique BOURRAT

- Hervé RAPEAUX

- Florence BERNARD COQUIN

Les membres nommés par le Maire sont :

- Bernard JUHEL

- Danielle CRUZILLE

- Christian LAGRESLE

- Marianne PEGUET

- Geneviève VERMOREL

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

* Désignation des conseillers municipaux

Monsieur le Maire expose que la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un Répertoire Electoral Unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’INSEE. Le 1er janvier 2019, cette réforme a mis fin au principe de la révision annuelle des listes électorales et permet aux électeurs de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin.

Désormais, le Maire statue sur les demandes d’inscription et procède aux radiations sur les listes électorales. Ces décisions sont placées sous le contrôle d’une commission : elle s’assure de la régularité des listes et statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions du Maire. Dans les communes de plus de 1000 habitants où deux listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal, la commission est composée de cinq élus pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prê ts à participer aux travaux de la commission :

 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant le plus de sièges,

 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste.- 5 -

De plus, il est précisé que le Maire, les adjoints et les conseillers titulaires d’une délégation, ne peuvent pas être désignés membres de cette commission. A l’unanimité, le conseil municipal désigne :

- Delphine SAINT PAUL

- Véronique BOURRAT

- Hervé RAPEAUX

- Monique MOLLON MELLETON

- Philippe JAILLER

REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS Après vote à main levée (15 voix pour), sont désignées les représentants de la commune au sein de :

* Commission administrative de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes - Carole GREGORI

- Yohan PLASSE

* S.I.E.L.

Délégué titulaire Délégué suppléant

- Marcel PEUILLON - Yohan PLASSE

* Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS) Délégué au collège des élus Délégué au collège des agents

- Carole GREGORI - Marie-Christine PATAY

QUESTIONS DIVERSES

- Bar « Le Couz » :

Compte tenu des mesures sanitaires pour la réouverture du bar et pour le redémarrage de l’activité, il est nécessaire de créer une terrasse en bois d’environ 20 m² et démontable. Cette installation n’empiétera pas sur l’emplacement du marché. Un devis est en cours.

- Remplacement du camion des agents communaux

Le coût des réparations du camion NISSAN étant importantes, il est judicieux de se projeter vers une acquisition d’environ 15.000 € avec possibilité de reprise de l’ancien. Le camion loué auprès de France Car a été rendu ce matin. Le camion identique est prêté gracieusement.

- Remerciements

Monsieur le Maire fait part des remerciements et félicitations pour son élection de la part de Cécile CUKIERM A N, Nathalie SARLES, Jean Jacques TISSOT et Yves NICOLIN ;

- Divers

Un devis a été demandé pour aménager autour du préau des boules.

Monsieur Brice GUERINONI informe que l’assemblée générale du foot aura lieu le dimanche 28 juin à 10 heures à la salle Henri V alfort. L’association du foot sollicite une subvention exceptionnelle pour compenser le vol subi.

Suite à l’interrogation de monsieur Philippe JAILLER, l’organisation pédagogique reste inchangée pour les deux écoles. Une personne a été embauchée par l’OGEC pour le temps de la cantine.

Madame Amandine BERUJAT informe que l’assemblée générale du basket aura lieu le 4 juillet à 11 heures au bar « Le Couz ».

La distribution des numéros relatifs à l’adressage n’est pas prévue pour l’instant. Il reste une dizaine de panneaux à installer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 40.