Compte-Rendu - 9mnnl092bgm2ug

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Compte-Rendu - 9mnnl092bgm2ug Document publié le Jeudi 4 avril 2013 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9mnnl092bgm2ug)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 AVRIL 2013 à 20 H 30

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le jeudi 4 avril 2013 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Marcel PEUILLON, Maire.

Présents : M. PEUILLON - P. GIVRE - T. LACROIX - C. LACOTE - P. JAILLER - F. BOUFFARON F. MAYAUD - E. VERNAY - R. DE ALMEIDA - S. BEZACIER - E. DELAGE - M. MOLLON.

Absent : S. PAGANON - B. FOREST - L. BRONIARZ.

Madame Fabienne BOUFFARON a été désignée secrétaire de séance.

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Monsieur le Maire informe que :

- le curage du 1er bassin de la lagune du bourg a été réalisé cette semaine. - le remplacement des portes de placard et de la fenêtre de l’appartement vacant de l’école publique situé au 1er étage côté nord est terminé ce jour.

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

ACQUISITIONS DIVERSES

* Remplacement du photocopieur de l’école

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le photocopieur de l’école publique, acquis en mars 2007 auprès de la société RBI, est régulièrement en panne et qu’il y a lieu de procéder à son remplacement. Deux sociétés ont été contactées et proposent chacune deux solutions : soit l’achat, soit la location d’un nouvel appareil laser noir et blanc, à savoir :

KONICA MINOLTA RBI

Marque copieur Konica BH 215 Sharp AR5618N Prix achat HT 2.100,00 € 1.760,00 € Location 20 trimestres HT 2.520,00 € 1.923,20 € Maintenance coût copie N/B 0,009 € 0,009 €

Dans les deux cas, il faut ajouter le contrat de maintenance d’une période de 5 ans, comprenant la fourniture de l’encre noire, le remplacement des pièces défectueuses, la main d’œuvre, les frais de déplacement (pour la société RBI : l’intervention dans la demi-journée et le prêt d’un copieur pour une panne supérieure à une journée). Le montant annuel de cette maintenance est de 538,20 € TTC correspondant à une moyenne de 50.000 copies/an.

Après analyse et comparaison des offres de prix, le conseil décide, à l’unanimité, de louer le photocopieur auprès de la société RBI, pour une durée de 5 ans.- 2 -

* Achat de 200 chaises pour la salle des fêtes

Actuellement, la salle des fêtes dispose de 160 chaises en mauvais état. Lors de certaines manifestations (fêtes des classes, loto, etc…), les associations sont amenées à louer des bancs et des chaises. Aussi, il est proposé d’acquérir 200 chaises coques avec système d’accrochage aux normes non-feu M2 afin de limiter tous risques lors d’un incendie. Deux entreprises ont été consultées, à savoir :

 BUREAU VALLEE 3.700,00 € HT soit 18,50 € la chaise  RBI 4.080,00 € HT soit 20,40 € la chaise

Le conseil retient le devis de BUREAU VALLEE moins-disant pour l’acquisition de 200 chaises de couleur noire.

* Tondeuse

Il est rappelé que la tondeuse de marque « Kubota » a été acquise en 1995. Afin de permettre aux agents de la voirie d’entretenir les deux giratoires de la déviation, il y a lieu d’acquérir une tondeuse supplémentaire. Le conseil accepte le devis de ROANNE TRONCONNEUSES d’un montant de 1.295,99 € H.T.

* Illumination

Monsieur Philippe JAILLER informe que lors de la réunion de la commission « illuminations », il a été propose d’acheter deux guirlandes afin d’achever la décoration de la « rue de Roanne ». Le conseil accepte d’acquérir ces décors et retient le devis de DECOLUM qui s’élève à 654,09 € HT. Une demande de subvention au titre de l’enveloppe cantonale sera sollicitée auprès du Conseil Général.

* Panneaux de signalisation

Monsieur Claude LACOTE expose au conseil qu’il est nécessaire d’acquérir des panneaux afin de parfaire la signalisation à différents endroits du bourg, notamment :

- Des panneaux de sens interdit et de limitation de hauteur afin de faciliter le sens de circulation et l’accès au parking situé à proximité de la salle Henri VALFORT. De plus, un panneau indiquant le parking de 80 places à 100 m sera installé au niveau de la mairie.

- Des panneaux de sens interdit seront déplacés et installés « rue des Cours Martin » et « Impasse des Sports » afin d’indiquer le sens de la nouvelle voie. La partie de la « rue des Cours Martin » située entre le lotissement le « clos du Rhodon » et cette nouvelle voie, sera désormais en double sens.

- Un nouveau panneau « Roche » sera installé en bordure de la RD 504 suite au changement d’accès à cette voie.

Le conseil accepte ces modifications et retient le devis de LACROIX signalisation d’un montant 1.569,70 € HT pour l’ensemble des panneaux prévus.

Monsieur Pierre GIVRE signale que les panneaux indiquant les différents commerces dans la commune sont en cours de fabrication.

Monsieur Roger de ALMEIDA attire l’attention sur le manque de matérialisation concernant l’accès au chemin d’Avaize depuis la création de la déviation. Il lui est répondu que ce problème sera signalé à Monsieur FRADIN du Conseil Général.- 3 -

ECOLE PUBLIQUE

Rénovation du logement vacant

Le changement de la fenêtre de la salle de bains ainsi que la pose de portes de placard dans la cuisine ont été effectués par l’entreprise Pascal FESSY.

Pour pouvoir louer cet appartement, il est nécessaire d’installer une VMC avec extraction dans le grenier, et de mettre aux normes des prises électriques. Le devis de l’entreprise MC MOISSONNIER est retenu pour un montant de 567,30 € HT.

D’autre part, il serait souhaitable de rabaisser le plafond de la salle de bain pour loger le coffret de la VMC, de doubler les murs côté nord pour une meilleure isolation, de repeindre les radiateurs et de changer le revêtement de sol du hall d’entrée de l’appartement ainsi que le palier commun aux deux logements. Deux entreprises ont été contactées, à savoir :

 MASSON Philippe : 5.482,60 € HT

 GUERINONI + CHERPIN : 5.984,32 € HT

Le conseil retient le devis de l’entreprise Philippe MASSON, moins disant.

RESTAURANT SCOLAIRE

Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Compte tenu de l’importance de ces travaux, il convient de procéder à une passation de marché par procédure adaptée ouvert, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Le Dossier de Consultation des Entreprises doit être approuvé par le Conseil Municipal et se décompose ainsi :

Lot n° 1 : TERRASSEMENT - VRD – GROS OEUVRE

Lot n° 2 : OSSATURE BOIS – VETURE ZINC

Lot n° 3 : ETANCHEITE – TOITURE VEGETALISEE

Lot n° 4 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM – STORES OCCULTANTS Lot n° 5 : SERRURERIE

Lot n° 6 : PLATRERIE - FAUX PLAFONDS - PEINTURE

Lot n° 7 : CHAPES

Lot n° 8 : CARRELAGES

Lot n° 9 : SOLS SOUPLES

Lot n° 10 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS

Lot n° 11 : PLOMBERIE SANITAIRES

Lot n° 12 : CHAUFFAGE - VMC

Lot n° 13 : ELECTRICITE

Lot n° 14 : ENSEIGNES - SIGNALETIQUE

Lot n° 15 : EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS DE CUISINE

Les variantes seront autorisées et les critères de jugement des offres seront les suivants :

1- Valeur technique des prestations = 60 % (jugées sur mémoire technique joint à l’offre) 2- Prix des prestations = 40 %

A partir du 9 avril 2013, le dossier de consultation pourra être retiré à la mairie sur CD, chez NOVELIO au format papier, ou téléchargé sur la plate forme des Marchés Publics du Conseil Général ou sur le site internet de MONTAGNY. La remise des offres est fixée au vendredi 3 mai 2013 à 12 h en mairie. Les travaux devraient commencer au plus tôt le 17 juin et au plus tard le 1er juillet 2013. Le conseil approuve, à l’unanimité, le DCE tel que présenté ci-dessus.- 4 -

SUBVENTIONS

Monsieur le Maire énumère les montants des différentes subventions susceptibles d’être versées aux diverses associations de la commune et à plusieurs autres organismes. Ainsi, un total de 60.000 € de subventions pour 2013 est proposé et accepté à l’unanimité par le conseil.

FISCALITE LOCALE

Monsieur Pierre GIVRE informe le conseil que le budget communal est préparé sur la base des taux d’imposition 2012. Il rappelle que les taux n’ont pas augmenté depuis 2003. Pour l’année 2013, les bases d’imposition de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti ont augmenté respectivement de 5,71 %, 2,83 % et de 1,89 % par rapport à 2012.

De plus, il informe que les taux d’imposition de « Roannais Agglomération » sont quasiment identiques, voire légèrement plus bas, que les taux de l’ex Communauté de Communes du Pays de Perreux.

Aussi, le conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter les impôts locaux ; les taux votés sont 7,37 % pour la taxe d’habitation, 13,65 % pour la taxe foncière bâtie, 34,71 % pour la taxe foncière non bâtie. Le produit généré par ces 3 taxes s’élève à 249.751 €.

BUDGETS PRIMITIFS 2013

Monsieur GIVRE ayant fait le détail des différents budgets, le conseil accepte à l’unanimité les propositions effectuées pour 2013, à savoir :

* Commune

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 960.378 € permettant un prélèvement de 314.748 € pour l’investissement.

Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1.266.056 € (dont 613.803 € de restes à réaliser en dépenses et 8.719 € de restes à réaliser en recettes de l’exercice 2012).

Les dépenses principales proposées sont les suivantes :

- Remboursement de la dette : 25.001,93 € - Acquisition matériel : 11.550,00 € - Gros travaux bâtiments : 12.012,00 € - Etude d’aménagement du bourg : 22.000,00 € - Salle communale : 202.595,00 € - Restaurant scolaire : 551.681,00 € - Voirie : 156.016,00 € - Eclairage public lotissement « Impasse des Sports » : 48.405,00 € - Extension réseau ERDF : 17.859,00 € - Aménagement d’un City Stade : 40.000,00 € - Restauration des croix : 5.500,00 €

Les recettes principales proposées sont les suivantes :

- Fonds de compensation de la TVA 2011 : 28.371,58 € - Virement de la section de fonctionnement : 314.748,00 € - Affectation : 611.847,27 € - Subventions : 303.937,00 €

(Départ à 22 heures d’Elisabeth DELAGE après avoir participé uniquement au vote du BP Commune)- 5 -

* Assainissement

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 37.748 € permettant un prélèvement de 998 € pour l’investissement.

Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 808.592 € (dont 758.435 € de restes à réaliser en dépenses et 273.475 € de restes à réaliser en recettes de l’exercice 2012).

Les dépenses principales proposées sont les suivantes :

- Lagune du Bourg : 735.263,00 € - Curage : 67.231,00 €

Les recettes principales proposées sont les suivantes :

- Excédent d’investissement : 24.026,61 € - Affectation : 66.731,31 € - Fonds de compensation de la TVA 2011 : 34.136,50 € - Subventions : 361.875,00 € - Emprunt : 307.725,00 €

A compter du 1er avril 2013, ce budget sera transféré à « Roannais Agglomération » titulaire de la compétence assainissement.

* Lotissement

Ce budget regroupe les travaux et ventes de terrains relatifs aux lotissements « Le Clos du Rhodon » et l’« Impasse des Sports ».

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 291.487,06 €. Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 287.756,12 €.

* Opérations Industrielles

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 60.322 € permettant un prélèvement de 44.322 € pour l’investissement.

Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 45.337 €.

Monsieur Pierre GIVRE informe que le taux d’endettement de la commune de Montagny est de 5,88 %

QUESTIONS DIVERSES

* Monsieur Philippe JAILLER propose comme tous les ans, d’organiser le nettoyage de printemps. Cette année il aura lieu le samedi 27 avril 2013. Le rendez-vous est donné à toutes les personnes volontaires à partir de 9 h 45, devant la mairie.

* Une étude pour l’aménagement de la rue Barthélémy Thimonnier, des places de l’église et Charles Moulin, et de l’accès à la place Paul Rivière devant la mairie, a été réalisée par les services de la DDT dans le cadre de l’ATESAT.

* Les travaux de construction des logements ROANNE HABITAT au lotissement Buchet devrait débuter très prochainement.- 6 -

* Monsieur Philippe JAILLER fait un bref compte-rendu de la réunion de « Roannais agglomération » à laquelle il a assisté et explique que si l’assainissement relève de la compétence de « Roannais agglomération », le réseau des eaux pluviales restent partiellement de la compétence de la commune.

* Monsieur Roger De ALMEIDA informe le conseil que l’agrandissement de la caserne des pompiers va débuter dans les mois prochains : le projet a été acté par le SDIS le 15 mars dernier. Les appels d’offres devraient avoir lieu très bientôt et les travaux devraient débuter en septembre-octobre 2013, pour une durée de 9 mois environ. Les pompiers de MONTAGNY disposeront d’une surface supplémentaire d’environ 80 m². Le dépôt du permis de construire est également imminent.

* Madame Thérèse LACROIX fait un bref compte-rendu de la réunion de « Roannais agglomération » à laquelle elle a assisté et explique que les installations (bâtiments…) qui étaient auparavant intercommunales sont transférées à « Roannais Agglomération ».

* Madame Thérèse LACROIX signale que la partie du chemin de Roche récemment refaite s’est affaissée. Il lui est répondu que cela sera pris en compte.

* Une subvention de 1.500 € de l’Olympique Lyonnais a été allouée suite à un projet élaboré et présenté par le sou des écoles. Cette somme devra être employée pour aménager la cour de l’école. Monsieur le Maire suggère de soumettre l’élaboration du projet au Conseil municipal d’enfants.

*

* Monsieur Edgar VERNAY informe le conseil que l’association culturelle souhaite construire un muret entre l’école privée et l’impasse « Buchet » dans le prolongement du mur déjà refait entre cette même impasse et l’ancien terrain de basket.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.