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Déliberation - oigwam5lf9vu68r Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Déliberation - oigwam5lf9vu68r)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 AVRIL 2015 à 20 H 30

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie Le mardi 7 avril 2015 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Philippe JAILLER, Maire.

Présents : JAILLER Philippe - MOLLON-MELLETON Monique - LACOTE Claude -

BERNARD COQUIN Florence - DE ALMEIDA Roger - FAVRICHON Alain - DAMON Gisèle - BACHOLAS Dominique - BOUFFARON Fabienne - RIVIERE MUZELLE Françoise - MAY AUD

Frédéric - BERNARD Sylvain - VERMOREL Geneviève - LOPEZ Ludovic.

Absent : SALEIX Frédéric.

Madame Geneviève VERMOREL a été désignée secrétaire de séance.

ho

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

DECISION PAR DELEGATION

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé, dans sa séance d’avril 2014, de lui

confier 12 des 21 compétences prévues par l’article L 2122-22 du CGCT.

Ces délégations répondent au souci évident de rendre plus performante et efficace la prise des décisions tout en préservant les pouvoirs fondamentaux du Conseil Municipal.

e Réalisation de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap)

Un bilan initial avait été fait avec la Communauté de Commune du Pays de Perreux et la société A2CH. Il est important de prendre une décision rapidement compte tenu de l’agenda chargé de ladite entreprise et de l’envoi obligatoire en Préfecture avant le 27 septembre 2015.

Le choix d’un autre bureau d’études aurait engendré des frais supplémentaires du fait de récupérer

les premières données de l’entreprise A2CH.

C’est une planification sur six ans à compter de ia date de validation en Préfecture. Trois phases

seront nécessaires :

- Lancement de la mission

-_ Elaboration et validation

- Validation de l’Ad’Ap

Le devis est d’un montant de 5.497 € HT.

eo Marquage complémentaires terrain FUTSAL

Suite à la demande de l’association du footbail club de MONTAGNY, un devis complémentaire a été demandé et validé pour un montant de 880 € HT relatif à la réalisation du marquage FUTSAL.

L'entreprise RHONE ALPES SIGNALISATION effectuera le marquage du 27 au 30 avril 2015.ACQUISITIONS DIVERSES

e Bancs et table de ping pong city stade

Madame Florence BERNARD COQUIN expose un devis de l’entreprise COMAT & VALCO pour une table de ping-pong en pierre naturelle et quatre bancs en bois exotique, avec une poubelle offerte, pour un montant de 2.430 € HT.

Le conseil approuve à l’unanimité le devis présenté.

e Poteau incendie « roche »

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Lyonnaise de l’eau, qui indique qu’un poteau incendie au lieu-dit Roche est hors service.

Soit le poteau est réparé, soit il peut être déplacé vers une autre conduite étant donné que le poteau

hors service est de faible débit. Ceci entraînerait un coût supplémentaire mais le conseil opte pour remettre la décision à une prochaine réunion.

Monsieur Sylvain BERNARD demande si les poteaux incendie abimés peuvent bénéficier de l'assurance. Monsieur le Maire répond que ce n’est possible qu’en cas d’accident.

Monsieur Frédéric MAY AUD voudrait savoir si la mairie peut être attaquée devant les tribunaux en cas de transfert vers un autre poteau incendie. Monsieur Roger DE ALMEIDA lui indique que le SDIS sait qu'aucun réseau n’est vraiment aux normes concernant les débits.

e Panneaux de signalisation

Monsieur Claude LACOTE informe qu’un devis est en attente pour des panneaux, qui sera présenté à la prochaine réunion :

- Déviation

- Varinard

- Pommier

- chez Bergeat

AMORTISSEMENT FRAIS D’ETUDES

+ Amortissement des frais d'études non suivis de réalisation

Conformément à l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les frais d’études non suivis de réalisation sont à amortir sur une durée maximale de cinq ans. De plus, il est précisé

qu’il s’agit d’une opération d’ordre n’ayant aucune conséquence sur la trésorerie de la commune.

Considérant que l’étude réalisée en 2013 par le bureau d’études A2CH, relative à la réalisation des diagnostics accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et du plan de mise en

accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE), d’un montant de 3.827,20 € TTC, n’a pas été suivie de travaux, il convient de procéder à son amortissement.

Il est proposé d’amortir ces frais d’études sur une durée de 5 ans à compter de 2015 ce qui représente

une annuité d’un montant de 765,44 € qui sera inscrite au budget communal 2015, en dépense de fonctionnement au compte 6811-042 et en recette d’investissement au compte 28031-040.

SUBVENTIONS

Monsieur le Maire énumère les montants des différentes subventions susceptibles d’être versées aux diverses associations de la commune et à plusieurs autres organismes. Ainsi, un total de 65.000 € de subventions pour 2015 est proposé et accepté à l’unanimité par le conseil.

La commission finance envisage d’apporter des modifications pour les années suivantes mais les

critères sont encore à définir.

-2-FISCALITE LOCALE

Madame Florence BERNARD COQUIN informe le conseil que le budget communal est préparé sur

la base des taux d’imposition 2015.

Aussi, le conseil décide (13 pour et 1 contre) de ne pas augmenter les impôts locaux ; les taux votés sont 7,37 % pour la taxe d’habitation, 13,65 % pour la taxe foncière bâtie, 34,71 % pour la taxe foncière non bâtie. Le produit généré par ces 3 taxes s’élève à 261.568 €.

Monsieur Ludovic LOPEZ fait remarquer que les bases ont augmentées et par conséquent, même si les taux d'imposition ne changent pas, Le montant de l’impôt sera en augmentation.

BUDGETS PRIMITIFS 2015

Madame Florence BERNARD COQUIN ayant fait le détail des différents budgets, le conseil accepte à l’unanimité les propositions effectuées pour 2015, à savoir :

* Commune

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1.245.974 € permettant un

prélèvement de 590.779 € pour l’investissement.

Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1.222.431 € (dont 163.541 € de

restes à réaliser en dépenses et 170.991 € de restes à réaliser en recettes de l’exercice 2014) Les dépenses principales proposées sont les suivantes :

- Acquisition matériel : 13.450,00 € - Etude d'aménagement du bourg : 22.000,00 €

-__ Restaurant scolaire : 2.000,00 € - Voirie: 457.262,00 € -__ Eclairage public lotissement « Impasse des Sports » : 13.512,00 €

- Extension réseau ERDF : 51.567,00 €

- Aménagement d’un City Stade : 13.500,00 €

- Marquage des terrains de basket, foot, tennis, volley : 4.500,00 € -__ Mise en conformité du Plan Local d'Urbanisme 26.000,00 €

- Agenda d’Accessibilité programmée (Ad’Ap) 6.600,00 € - Salle communale : 361.443,00 €

- _ Remboursement de la dette : 42.200,00 € - Déficit reporté : 45.130,36 €

- Equilibre du budget lotissement : 161.987,64 €

Les recettes principales proposées sont les suivantes :

- Emprunt: 250.000,00 €

- Fonds de compensation de la TVA 2013 : 70.000,00 € -__ Amortissement : 4.379,75 € - Virement de la section de fonctionnement : 590.779,00 € - Affectation : 37.680,36 € -__ Subventions : 267.591,00 €

* Opérations Industrielles

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 72.082 € permettant un

prélèvement de 46.082 € pour l'investissement.

Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 46.982 €.* Lotissement

Ce budget concerne uniquement les travaux et ventes de terrains relatifs au lotissement de

l’« Impasse des Sports ». Le lotissement « Le Clos du Rhodon » a été soldé l’an dernier par la vente

du dernier lot.

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 230.133,78 €.

Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 184.894,58 €.

Madame Florence BERNARD COQUIN informe qu’une consultation des banques a été faite dans le

but d'effectuer un emprunt pour les travaux Rue de la République. Le choix se fera lors de la prochaine réunion.

Monsieur Frédéric MAY AUD demande des explications sur la différence du montant 2014 et 2015 pour le «bateau des enfants ». Madame Florence BERNARD COQUIN répond qu’il s’agit du périscolaire qui a été mis en place en septembre 2014. L'investissement a été nécessaire essentiellement au début de la réforme.

QUESTIONS DIVERSES

*_ Courrier des riverains du lotissement « Le Clos du Rhodon »

Les habitants de ce quartier souhaitent que des mesures soient prises afin que la circulation des

véhicules soit moins dangereuse : une réunion a été programmée le samedi 25 avril.

* Commission voirie pour programme 2016

Monsieur Claude LACOTE fixe la réunion au mardi 28 avril prochain en vue d’effectuer la tournée

des chemins.

* Nettoyage de pintemps

Il aura lieu le jeudi 9 avril prochain avec les deux écoles.

Monsieur Frédéric MAY AUD informe que dans le même principe, mais financé, un programme appelé « Nettoyons la nature » est mis en place avec les supermarchés Leclerc. Les inscriptions se

font via les écoles. La commune se renseignera pour l’année prochaine.

* Emplois saisonniers

Quelques demandes sont parvenues en mairie, le conseil en reparlera au prochain Conseil Municipal.

* Ecole publique

Des bêtes meurent près ou dans l’école publique ce qui entraine des odeurs nauséabondes. La première fois, les cantonniers se sont déplacés et ont trouvé un rat. Une équipe de dératisation est intervenue pour faire le nécessaire. Dernièrement, cela s’est reproduit. La recherche des cantonniers a été infructueuse de même que celle de l’équipe de dératisation. Une entreprise s’est aussi déplacée afin de soulever les tuiles du toit en vain. Depuis l’odeur s’estompe malgré tout.

* Projet Educatif de Territoire (PEDT)

Le centre de loisirs est obligé de fournir un PEDT pour continuer à toucher des subventions. Deux réunions ont déjà eu lieu avec Perreux et Saint Vincent de Boisset, dans lesquelles Madame Caroline

BOUJOT a présenté un tableau faisant état des lieux de ce qui existe. Il fallait faire ressortir les

points positifs et négatifs

Monsieur Frédéric MAY AUD veut savoir le pourcentage d’enfants participant au périscolaire. Il lui

ai répondu que plus de la moitié des enfants étaient présent en première heure, et presque plus à 18 heures. Il demande également si la dotation est reconduite. Monsieur le Maire lui indique

qu’effectivement la dotation est versée si le PEDT est établi et qu’elle va devenir pérenne.* Divers.

Monsieur le Maire informe d’un courrier demandant de donner des cours de Yoga sur la commune.

e Critérium

Monsieur Jean-Claude COMBY, Président du Comité Cyclisie de MONTAGNY, remercie

l’ensemble du conseil pour l'invitation.

Il présente son association puis l’historique de la course du Critérium du Dauphiné. Seront présentes 21 équipes dont les 17 meilleures du monde. Il s’agit d’une épreuve contre la montre par équipe,

avec un départ de Roanne à partir de 13 heures, toutes les 3 minutes.

Le coût pour accueillir cet évènement est de 84.000 €, subventionné par Roannais Agglomération et

le Département. Le Comité Cycliste de MONTAGNY et la Mairie travaillent ensemble pour

l’organisation.

Des fonds seront récoltés grâce à un thé dansant le 11 mai prochain. Des dépliants notifiant le programme de la course seront distribués. La musique sera gérée par Monsieur D'AVERAY. Les écoles vont réaliser des décorations pour le village. Des anciens champions seront invités. Il y aura une exposition des artisans locaux

Un évènement d’une telle importance engendrera des gênes notamment au niveau du stationnement,

de la circulation.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 12 mai 2015 à 20 heures 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 50.