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Déliberation - ANNEXES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 23 JUIN 20
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Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal du 23 JUIN 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal du 23 JUIN 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE + EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 23 JUIN 2026
19 h 00
Salle des Fêtes
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES DU 7 AVRIL ET 28 AVRIL 2026
PRESENTATION DES DECISIONS RAPPORTEES EN SEANCE
26.060/D ADMISSION EN CREANCES ETEINTES
26.061/D COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
26.062/D COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL
26.063/D OCTROI DE GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE - 2026
26.064/DB APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE BATI OU NON BATI DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC EN VUE D'UNE EXPLOITATION ECONOMIQUE NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS ENTRE LA SNCF ET LA VILLE - PARCELLE AP N°443P - SISE RUE DE LA POSTE A BRUNOY
26.065/DE EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET
26.066/E DELIBERATION PRENANT ACTE DE LA TENUE DU DEBAT OBLIGATOIRE RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
26.067/DH ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2026
26.068/DI TARIFICATION NUITEES ALSH
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courrel : monsieulemaire@mairisæ-brunoy.fr- ww brunoy.fr Toui courrier doi étre aclessé imoersonnelement à M. le Moïse 26.069/
26.070/1
26.071/D0
26.072/G
26.073/H
26.074/K
26.075/R
26.076/V
26.077/DR
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APPROBATION DES CONVENTIONS RELATIVES AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE SCOLARITE ET DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ELEVES SCOLARISES DOMICILIES HORS COMMUNES
APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA SECURISATION JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PORTANT SUR LE DEPLOIEMENT D'UN ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) POUR LES ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE BRUNOY
ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2027
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION LEA SOLIDARITE FEMMES (91)
ADHESION DE LA VILLE DE BRUNOY A L'ASSOCIATION ORBIVAL EN VUE DE SOUTENIR LA REALISATION DU PROLONGEMENT DE LA LIGNE 18 DU METRO JUSQU'A BOISSY-SAINT-LEGER PAR LE VAL D'YERRES VAL DE SEINE
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Bruno GALLIER
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieutemaire@mairis-brunoy.fr - www. brunoy.fr Tout courrier doféte adressé impersonnelement à M. le Mie