Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - O.J. 24.11.22
Procès Verbal - 132 Délégation de fonction et de signature PL
Procès Verbal - 131 Délégation de fonction et de signature
Procès Verbal - PV 05.07.22
Procès Verbal - PV 14.03.2024.
Procès Verbal - pv 16.01.2024
Procès Verbal - PV 08.02.2024
Procès Verbal - PV 23.05.23
Procès Verbal - PV 12.12.2024
Procès Verbal - PV 07.04.22
Procès Verbal - PV CM 24.11.22
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.11.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-deux
en exercice 27 le : jeudi 24 novembre à 19 heures 30
présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY
votants : 21 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,
sous la présidence de Monsieur Jean-Marc DELIA.
Date de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 18 novembre 2022
PRESENTS : M. Jean-Marc DELIA (Maire), M. Jean-Marie TORTAROLO
(Premier Adjoint au Maire), Mme Pauline LAUNAY, Mme Nicole BRUNN
ROSSO, M. Gilles DUDOUIT, Mme Florence PORTA, Mme Sabine
FRANZE (Adjoints au Maire), Mme Françoise BOUTONNET, Mme Sabine
MANDREA, M. Michel JOY, Mme Federica BECOT, M. Florian
TURTAUT, M. Clément REVERTE, Mme Coraline LADAN (Conseillers
Municipaux)
ABSENTS EXCUSES : M. Frédéric GIRARDIN, M. Pierre COURRON, M.
Benjamin RESTUCCIA, Madame Séverine RAP, Mme Jessica
REMPENAUX,
ABSENTS : Mme Céline GIORDANO
PROCURATIONS : M. Jean-Bernard DI FRAJA à M. Jean-Marie
TORTAROLO, M. Pierre DEOUS à Mme Pauline LAUNAY, M. David
COPPINI à Mme Florence PORTA, Mme Laurene GIRAUDO à M. Florian
TURTAUT, M. André FUNEL à M. Clément REVERTE, M. René RICOLFI
à M. Jean-Marc DELIA, Mme Claire SIMONIN à M. Gilles DUDOUIT
SECRETAIRE : Mme Pauline LAUNAY
Ordre du jour du Conseil Municipal
Compte rendu de la séance du 9 novembre 2022
Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire — Décisions
FINANCES :
ll Décision modificative n° 4 — Budget Principal
INFORMATION :
Page 1
Monsieur le Maire ouvre le Conseil Municipal à 20 heures
Le compte-rendu du 9 novembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
FINANCES
2022.24.11-01 DECISION MODIFICATIVE N° 4 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, l'article L. 1612-11,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération municipale n° 2022.07.04-10 du 7 avril 2022 adoptant le budget primitif 2022 pour la commune,
Vu la délibération municipale n° 2022.05.07-01 du 5 juillet 2022 adoptant la décision modificative n° 1 pour la commune,
Vu la délibération municipale n° 2022.28.09-01 du 28 septembre 2022 adoptant la décision modificative n° 2 pour la commune,
Vu la délibération municipale n° 2022.09.11-03 du 9 novembre 2022 adoptant la décision modificative n° 3 pour la commune,
Considérant les ajustements nécessaires au fonctionnement du service,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget en cours,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D'adopter la décision modificative n° 4, telle que ci-dessous présentée ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer l'ensemble des actes et documents y afférents.
FONCTIONNEMENT
Chapitre /
Article / Chapitre / Article /
Fonction DEPENSES Montant Fonction RECETTES Montant
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante +1 300,00 € | 73223 / 020 DMTO - Droits de mutation +1 300,00 € réel Chap.73
Autres contributions : + 1 300,00 € réel
* 65568 / 020 (adm) : +1 300,00 €
TOTAL + 1 300,00 € TOTAL + 1 300,00 €
Page 2
INVESTISSEMENT
Chapitre / Chapitre /
Article / Article /
Fonction DEPENSES Montant Fonction RECETTES Montant
Opération PLU : - 9 300,00 € - 9 300,00 € | Chapitre 10 Taxe d'aménagement : +11 197,00 €
0043 * 202 / 020 (adm) : - 9 300,00 € réel * 10226 / 020 (adm) : + 11 197,00 €
réel Opération Vo l 1002 oirie communale
EL Installations, mat.et out.tech : + 3 968,00 €
* 2315 / 845 (voi) : + 3 968,00 € save
Installations de voirie : + 923,00 €
* 2152 / 845 (voi) : + 923,00 €
Opération go 1003 Achats équipements
réel Autres installations, mat. : +4 015,00 €
* 2158 / 020 (tec) : +4 015,00 €
Matériel informatique scolaire : + 15 336,00 €
* 21831 / 213 (ef) : +7 272,00 €
* 21831 / 213 (col) : +8 064,00 €
Autres mat. de bureau et mob. :-3000,00€ | * 1608 ne
* 21848 / 213 / (adm) : - 3 000,00 €
Matériel de téléphonie : + 1,00 €
* 2185 / 11 (pr) : +1,00 €
Autres : - 746,00 €
* 2188 / 020 (tec) : - 746,00 €
TOTAL +11 197,00 € TOTAL +11 197,00 € Fin de la séance : 20 heures 5 minutes. Publication sur le site internet, le
La Secrétaire,
Pauline LAUNAY
\ Le Maire,
_ | QC Jean-Marc DELIA
7 ND
Page 3