Procès Verbal - PV 14.03.2024

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Procès Verbal - PV 14.03.2024 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14.03.2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Institutions publiques, Nombre de conseillers

en exercice ‘27

présents 18

votants : 19

u

: SAINT À 2 — VALLIER

S DE - THIEY

tout naturellerrent

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre

le : jeudi 14 mars à 19 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,

sous la présidence de Monsieur Jean-Marc DELIA.

Date de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 8 mars 2024

PRESENTS : M. Jean-Marc DELIA (Maire), M. Jean-Marie TORTAROLO

(Premier Adjoint au Maire), Mme Pauline LAUNAY, M. Pierre DEOUS,

Mme Nicole BRUNN ROSSO, M. Gilles DUDOUIT, Mme Florence

PORTA, Mme Sabine FRANZE (Adjoints au Maire), M. René RICOLFI,

Mme Françoise BOUTONNET, Mme Sabine MANDREA, M. Frédéric

GIRARDIN, M. André FUNEL, M. Michel JOY, M. Florian TURTAUT,

(Conseillers Municipaux)

ABSENTS EXCUSES : Mme Federica BECOT, M. Benjamin

RESTUCCIA, Mme Laurene GIRAUDO, Mme Jessica REMPENAUX,

Mme Coraline LADAN, M. David COPPINI,

ABSENTS : Mme Séverine RAP, Mme Céline GIORDANO,

PROCURATIONS : M. Jean-Bernard DI FRAJA à M. Jean-Marie

TORTAROLO, M. Clément REVERTE à Mme Pauline LAUNAY, Mme

Claire SIMONIN à M. Gilles DUDOUIT, M. Pierre COURRON à M.

Frédéric GIARDIN

SECRETAIRE : Mme Pauline LAUNAY

Compte rendu de la séance du 29 février 2024

Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire — Décisions

Présentation de la labellisation « Une cop d'avance » - Dossier de renouvellement et visite du jury

FINANCES :

1. Rapport d'Orientations Budgétaires

2. Ouverture de crédits

3. Convention partenariat CEE

4, Avance versement subvention caisse des écoles

RESSOURCES HUMAINES :

5. Emploi saisonniers

6. Modification du tableau des emplois

AFFAIRES GENERALES :

7. Adhésion de nouvelles communes au Conservatoire Départemental de Musique

INFORMATION :

Page IMonsieur le Maire ouvre le Conseil Municipal à 19 heures 00.

Le compte-rendu 29 février 2024 est approuvé à l'unanimité.

Présentation du dossier de la COP D'AVANCE et invitation des élus à participer aux réunions. Frédéric Girardin pose la question de savoir si l'on connait l'empreinte carbone pour la rénovation de la MADD. Ce pourrait être une question du jury.

FINANCES :

2024.14.03-01 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a rendu obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants la tenue d'un débat d'orientations budgétaires, qui constitue la première étape dans le cycle budgétaire annuel de la collectivité.

La loi NOTRe du 7 août 2015, dans son article 107, est venue compléter et définir le contenu des informations du DOB, qui s'appuie sur un rapport actant la tenue du débat.

Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 prévoit le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport.

Ce rapport s'inscrit dans une volonté de clarté et d'évaluation financière de l'action municipale. Les éléments qui y sont développés visent à informer l'assemblée délibérante de l'évolution de la situation financière de la commune, ainsi que des propositions de la municipalité sur les choix budgétaires de l'exercice 2024.

Il tient compte également de l'environnement économique et des dispositions financières gouvernementales qui ont un impact sur les collectivités.

Son objectif est enfin de préparer le vote du budget primitif 2024 qui sera présenté au prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'examiner le rapport d'orientations budgétaires 2024

et d'en débattre.

Dans le cadre du doublement de la pénalité, Monsieur le Maire envisage d'adresser un courrier au Président de la République ou au Ministère suite au refus du recours gracieux.

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour le budget 2024.

2024.14.03-02 OUVERTURES DE CREDITS AU BP 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales précise que, en l'absence d'adoption du budget avant le 15 avril, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts à l'exercice précédent ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D'approuver les ouvertures de crédits, telles qu'annexées à la présente délibération, lesquelles seront

inscrites au budget primitif 2024 de la commune.

Page 2- D'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer l'ensemble des actes et documents y afférents.

2024.14.03-03 CONVENTION PARTENARIAT CEE

Le présent accord s'enregistre dans le contexte de la Loi de Programme d'Orientation de la Politique Energétique, dite loi « POPE », du 13 juillet 2005, qui a mis en place, depuis le 1e' janvier 2006, le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Ce dispositif assigne aux fournisseurs d'énergie dépassant un certain seuil, dits « Obligés », un objectif d'économies d'énergie, exprimé en kilowattheures d'énergie finale économisée (« kWh Cumac ») à atteindre au cours d'une période donnée.

Les actions d'économies d'énergie réalisées sont récompensées par l'attribution de Certificats d'Economies d'Energie par les Pouvoirs Publics, dont l'unité de compte est le kilowattheure cumulé et actualisé (« kWh Cumac »), en fonction de divers critères réglementaires et notamment sur la base d'opérations dites « standardisées ». L'existence et l'authenticité des Certificats d'Economies d'Energie est matérialisée par leur inscription au Registre National des Certificats d'Economies d'Energie « EMMY ». Par ailleurs, ces certificats ont une valeur marchande et sont librement cessibles de gré à gré.

Le dispositif des CEE est entré depuis le 1er janvier 2022 dans sa cinquième période quadriennale d'obligations.

Il est soumis au vote du Conseil Municipal l'approbation d'une convention de partenariat avec la société Hellio Solutions pour promouvoir et valoriser les opérations de maîtrise de l'énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie.

Cette convention entrerait en vigueur à compter de sa date de signature et prendrait fin au 31 décembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D'approuver la convention, telle que ci-jointe, avec la société Hellio Solutions pour l'identification et le recensement des opérations d'économies d'énergie, l'accompagnement technique et administratif pour le montage des dossiers, l'enregistrement et la valorisation financière de CEE.

- D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires et à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.

2023.14.03-04 AVANCE SUR SUBVENTION - CAISSE DES ECOLES

Monsieur le Maire rappelle que la commune verse chaque année, lors de l’adoption du budget, une subvention à la Caisse des Ecoles, afin de lui permettre de fonctionner au cours de l'exercice comptable.

Pour 2024, le budget primitif principal sera examiné lors d'une prochaine séance du conseil municipal prévue au cours du mois d'avril prochain. Avant cette date, et afin que la caisse des écoles puisse faire face à des dépenses, il est proposé de verser, dès à présent, une avance sur subvention d'un montant de 30 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D'attribuer une avance sur subvention d'un montant de 30 000,00 € à la Caisse des Ecoles.

Page 3- De constater que cette somme sera prélevée sur les crédits de l'article 657364 du budget 2024 de la

commune.

- D'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer l'ensemble des actes et documents y afférents.

RESSOURCES HUMAINES

2024.14.03.05 EMPLOIS SAISONNIERS

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article 313-1,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1, Vu la délibération n° 2023.02.03-08 du 2 mars 2023 portant modification du tableau des emplois avec notamment la création d'emplois non permanents, notamment en accroissement saisonnier d'activité,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Le Maire rappelle que les emplois saisonniers sont recrutés sur la base de l'article L. 332-23 2° du Code général de la fonction publique. Néanmoins, il est nécessaire de définir le périmètre de ces postes pour la saison estivale 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide les recrutements suivants :

Cadre d'emploi des adjoints techniques :

Renfort des services techniques, en lien avec l'accroissement d'activité des unités Logistique et manifestations, Espaces verts et Voirie notamment.

1 poste d'adjoint technique à temps complet, pour l'emploi d'agent polyvalent des services techniques du 1e juillet 2024 au 31 août 2024.

Activité saisonnière rattachée au service Affaires scolaires:

1 poste d'adjoint technique à temps complet, pour l'emploi d'agent de restauration collective et d'entretien des bâtiments communaux, du 1€ juillet 2024 au 31 août 2024.

Cadre d'emploi des adjoints administratifs :

Activité saisonnière pour assurer l'accueil polyvalent à la mairie :

- 1 poste d'adjoint administratif à temps complet, pour l'emploi d'agent d'accueil polyvalent du 15 avril 2024 au 30 septembre 2024.

2024.14.03.06 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1, Vu la délibération n°2023.23.05.02 du 23 mai 2023 portant modification du tableau des emplois,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Page 4Monsieur le Maire rappelle que le tableau des effectifs doit être le reflet des emplois existants au sein de la collectivité. Il convient donc de le mettre à jour régulièrement en fonction des besoins, par la création ou la suppression de postes.

CREATION DE POSTE

Cadre d'emploi des ATSEM :

Création d'un emploi d'atsem principal de 2e classe en vue d'être pourvu par voie de détachement dans le cadre d'un changement de filière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de modifier le tableau des emplois comme ci-après à compter du 1e avril 2024.

EMPLOIS NON PERMANENTS DE LA COMMUNE

accroissement temporaire d'activité = 2 ETP pour l'année

accroissement saisonnier d'activité = 1 ETP pour l'année

chargé de mission = 1 ETP pour l'année

contrat de projet = 0,6 ETP pour l'année

EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE

Page 5

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/04/2024

EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE

Postes Postes à erger | Postes à

budgétaires au | Effectifs |Donttemps| Efectifsnon | supprimer au |Nouvel effectif}

CAT CADRES D'EMPLOIS / GRADES 01/062023- | pourvus au non pourvus au Ro prochain |budgétaire au détib du 01/03/2024 | complet 01/03/2024 Municipal Conseil 01/04/2024

2310572023 Municipal

FILIERE ADMINISTRATIVE 19 19 0 0 19

Ne He Caur

A [Attaché Principal 1 l 0 0 1

A [Attaché 0 0 0 0 0

B [Rédacteur principal de ère classe 2 2 0 0 2

B [Rédacteur principal de 2ème classe 0 0 0 0 0

B [Rédacteur 1 1 0 0 1

C [Adjoint Administratif Principal de lère classe 7 7 0 0 7 € [Adjoint Administratif principal de 2ème classe 1 1 0 0 1 C [Adjoint Administratif 6 6 0 0 6 FILIERE TECHNIQUE 22 19 0 3 19

r Î |

|Cadre d'e (gents de Mañris 1 re

C_ [Agent de Maitrise Principal 1 ll 0 0 1

C [Agent de Mañrise 0 0 0 0 0

€ [Adjoint Technique Principal de lère classe 4 4 û 0 4

C |Adjoint Technique Principal de 2ème classe 7 4 0 3 3 4

€ |Adjoint Technique 9 9 0 0 9

FILIERE POLICE MUNICIPALE 5 3 1 0 3

C [garde champêtre chef principal 2 2 1 0 2

C |garde champêtre chef 1 1 0 0 1

[FILIERE MEDICO-SOCIALE 4 4 0 0 5

|Cadre d'emplois de

€ |ATSEM Principal de lère classe 4

4 0 0 4

€ JATSEM Principal de 2ème classe 0 0 0 0 1 1

FILIERE CULTURELLE 2 2, 1 0 0 0 2

C [Adjoint du Patrimoine principal de ère classe 1 l 0 0 1 Page 6 € [Adjoint du Patrimoine 0 0 0 0 []AFFAIRES GENERALES

2024.14.03.07 ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU SEIN DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

Vu la délibération n° 2024-02/05 du Conservatoire Départemental de Musique approuvant l'adhésion des communes de Fontan, La Roquette sur Var et Lucéram au sein du Syndicat Mixte,

Vu le courrier du 28 février 2024 du Conservatoire Départemental de Musique demandant à la commune de Saint Vallier de Thiey de bien vouloir se prononcer sur l'adhésion des communes sus-citées,

Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent approuver l'adhésion des communes de Fontan, La Roquette sur Var et Lucéram au sein du Syndicat Mixte ;

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que l'adhésion de ces nouvelles communes est très importante pour le rayonnement du Conservatoire des Alpes-Maritimes et la qualité du service public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D'approuver l'adhésion au sein du Syndicat Mixte des communes de Fontan, La Roquette sur Var et Lucéram

- D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires et à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.

Nicole Brunn informe que l'école de musique va faire un concert avec les élèves de la classe de musique le 23 mars 2024 à 9 heures 30 lors de la journée portes ouvertes du Collège Simon Wiesenthal.

INFORMATION :

Fin de la séance : 20 heures 02

Publication sur le site internet, le 15.04 -2&

La Secrétaire, Le Maire,

Pauline Launay Jean-Marc DELIA

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