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Procès Verbal - 131 Délégation de fonction et de signature
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 131 Délégation de fonction et de signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ARRÊTE
Le Maire dé la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY,
Ÿ MAIRIE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
ARRETE PORTANT
DELEGATION DE FONCTIONS ET
DE SIGNATURE
Mr Jean-Marie TORTAROLO
Premier Adjoint au Maire
ARTICLE | :
Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-18, L 2122-23, L 2122-30 et suivants,
VU le procès-verbal en date du 23 mai 2020 portant élection du Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020.23.05.02 en date du
23 mai 2020 fixant à huit le nombre des adjoints au Maire,
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur Jean-Marie
TORTAROLO, en qualité de premier Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/44 du 5 juin 2020 portant sur la
délégation de fonctions et de signature,
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur Jean-Marie
TORTAROLO, en qualité de premier Adjoint au Maire,
VU l'absence temporaire de Monsieur le Maire, durant la période du 30
juillet 2023 au 17 août 2023 inclus,
CONSIDERANT, que pour permettre une bonne administration de
l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation à
Monsieur Jean-Marie TORTAROLO,
ARRETE n° 2023 /131
Monsieur Jean-Marie TORTAROLO, en qualité de premier adjoint au Maire, né le 27 mai 1948 à NICE (Alpes Maritimes), domicilié à SAINT-VALLIER-DE-THIEY, 229 avenue du 6 juin 1944, verra ses délégations particulières élargies à toutes les délégations pendant la durée de l'absence de Monsieur le Maire, soit du 30 juillet 2023 au 17 août 2023 inclus,
ARTICLE Il :
Monsieur Jean-Marie TORTAROLO est Officier d'Etat Civil et peut au même titre que le Maire, exercer les fonctions afférentes à ladite qualité.
ARTICLE lil - Champs de délégation :
Monsieur Jean-Marie TORTAROLO, premier adjoint au Maire, est délégué à l'administration générale, au personnel et aux affaires scolaires. A ce titre, il est autorisé à signer tout acte relatif aux attributions suivantes :
1 - ADMINISTRATION GENERALE
L'ensemble des documents administratifs relevant de l'Administration Générale :
Elections,
Etat civil,
Personnel: activité de l'ensemble des services municipaux, arrêtés, promotion
interne,
Etrangers,
Cimetières et actes liés aux opérations funéraires,
Sécurité des établissements recevant du public et visites périodiques,
Ampliations des arrêtés municipaux et des décisions municipales,
Factures des dépenses engagées dans le cadre des attributions ci-dessus,
Actes administratifs et correspondances dans les attributions précitées,
AR Prefecture
006-210601308-20230728-131-AI
Reçu le 31/07/2023ARTICLE TV- Mise en Œuvre de la délégation :
La présente délégation de fonctions et de signature consentie par le présent arrêté, est valable pour la durée du 30 juillet 2023 au 17 août 2023 inclus et prendra effet à compter de la transmission au contrôle de la légalité et de l'affichage en Mairie.
ARTICLE V - Signature :
Monsieur Jean-Marie TORTAROLO signera et paraphera comme suit :
Signature,
ARTICLE VI - Exécution :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- notifié à l'intéressé
- transmis au contrôle de la légalité
- transmis à Monsieur le Trésorier Principal de GRASSE Municipale et Banlieue.
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY,
le 28 juillet 2023
Notifié à l'intéressé le :
nes (date et signature)
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.
AR Prefecture
006-210601308-20230728-131-AI
Reçu le 31/07/2023