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Déliberation - 0ogumibxnuhtace Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Parves et Nattages. Lien du pdf (Déliberation - 0ogumibxnuhtace)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Compte-rendu du conseil municipal du 06/12/2023 1

Compte-rendu de conseil municipal

2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2023

ORDRE DU JOUR

Convention chats errants : présentation par l’association Les Chats Errants de Bugey Sud

Approbation du compte rendu de la séance du 25 septembre 2023 ;

1) ONF : plan de gestion des forêts (fusion des deux forêts) ;

2) Demande subvention pour l’achat d’un défibrillateur ;

3) Délibération relative au choix de l’entreprise – citernes incendie En Trézin et les Terrasses – et

demandes de subventions ;

4) Prime pouvoir d’achat 2024 ;

5) Acquisition hangar Chenay suite à envoi d’un courrier proposant un prix d’achat aux

propriétaires ;

6) Validation entreprises et montants pôle culturel ;

7) Demande de subvention renaturation de la cour d’école ;

8) Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) ;

9) Présentation du compte-rendu d’activités CCBS + eau + SPANC ;

10) Délibération relative à la modification allégée du PLU ;

11) Urbanisme ;

12) Questions diverses

Présents : Mmes Claude COMET, Diane BORGEOT, Paulette JOURDAN, Nicole NOËL, Sandy

PAILLAT.

MM. Jean-François BIJOT, Patrick ARALDI, Williams BLANCAFORT, Sylvain DE FAZIO, Michel

FAQUIN, Jean-Claude HENRY, Georges MALACRIDA, Patrick VERNAY, Christian VILADRICH,

Excusés : Mme Martine MOINE pouvoir M. Michel FAQUIN

Absents :

M. Thomas GONTHIER, M. Thierry CAILLOT.

A NOTER

M. Patrick VERNAY ayant une obligation et devant partir à 19 h 30 donne pouvoir à M. Jean-Claude

HENRY

Secrétaire de séance : Nicole Noel

Le conseil est ouvert à 19 H 14 et clos à 21 h 10Compte-rendu du conseil municipal du 06/12/2023 2

Compte-rendu de conseil municipal

2023

En amont du conseil : 18 h 30

Exposé des représentantes de l’association Les chats errants du Bugey

Sont venues à la rencontre des élus, Mmes Cindy Perrier, présidente et Caroline Fournier,

trésorière.

Plusieurs signalements ont été faits par des particuliers auprès de l’association. La commune est

désireuse de voir comment ensemble avancer sur ce sujet des chats errants qui prolifèrent dans

certains hameaux de la commune.

Le coût : en partenariat avec la clinique vétérinaire de La Louve :

Castration mâle + puce électronique = 82 €

Stérilisation femelle + puce = 111 €

Si la femelle est déjà gestante et qu'on les fait enlever = 164 €

L’intervention de l’association peut se faire de deux façons :

- Par subvention : la commune octroie une subvention à l’association qui se charge alors de faire

les trappages et stérilisations du nombre de chats qui correspondra au montant de la subvention.

Pour une moyenne de 100€ par chat (pas de cout de stérilisation ensuite, c’est un forfait).

- Par convention : des bénévoles se chargent des trappages des adultes et les emmener chez le

vétérinaire. Les factures vétérinaires sont payées par la commune dans le mois qui suit

directement à la clinique partenaire au tarif associatif.

Dans tous les cas, les chats sont pucés au nom de l'association (ou de la commune) qui devient

responsable de leur santé. L’association prend en charge les chatons que les habitants signalent

autant que leurs familles d'accueil le permettent pour les sociabiliser et les mettre à l'adoption.

A chaque stérilisation, est administrée une pipette anti-puces et vermifuge. Cout 12.80€ Un S est

tatoué dans l'oreille du chat stérilisé.

Après échange, les deux personnes de l’association quittent le conseil. Il est décidé d’ajouter une

délibération sur ce dossier dans l’ordre du jour du Conseil de ce jour.

Ouverture du conseil à 19 h 14

Modification de l’ordre du jour approuvée.

1. ONF : plan de gestion des forêts (fusion des deux forêts) ;

2. Demande subvention pour l’achat d’un défibrillateur ;Compte-rendu du conseil municipal du 06/12/2023 3

Compte-rendu de conseil municipal

2023

3. Délibération relative au choix de l’entreprise – citernes incendie En Trézin et les

Terrasses – et demandes de subventions ;

4. Prime pouvoir d’achat 2024 ;

5. Acquisition hangar Chenay suite à envoi d’un courrier proposant un prix d’achat aux

propriétaires ;

6. Validation entreprises et montants pôle culturel ;

7. Demande de subvention renaturation de la cour d’école ;

8. Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) ;

9. Présentation du compte-rendu d’activités CCBS + eau + SPANC ;

10. Délibération relative à la modification allégée du PLU ;

11. Délibération « Chats errants du Bugey »

12. Urbanisme ;

13. Questions diverses.

Approbation du compte rendu de la séance du 25 septembre 2023

Le compte rendu de la séance du 25/09/23 n’appelant pas de commentaires et approuvée à

l’unanimité des présents.

1. ONF : plan de gestion des forêts (fusion des deux forêts)

Afin de regrouper la gestion de la forêt communale de Parves et la forêt communale de Nattages et permettre à l’ONF d’avancer sur un plan de gestion pour les 20 ans qui viennent, Mme la

Maire demande aux élus d’accepter la fusion des deux forêts.

La nouvelle forêt communale de Parves et Nattages relevant du régime forestier sera constituée

des parcelles cadastrales suivantes pour une surface de 189,66 19.

Commune de situation préfixe Section n° de parcelle

Lieu-dit Surface totale (ha) Surface relevant du régime forestier (ha)

Total => 189,66 19 185,17 61

Massignieu-de-Rives A 971 La Touvière 12,13 13 12,13 13

Parves et Nattages A 356 Les Granges 8,08 70 8,08 70

Parves et Nattages A 1077 En Ducellez 19,05 70 19,05 70

Parves et Nattages F 1 Bois du Plan 31,97 70 31,97 70

Parves et Nattages 271 E 453 En Moïse 14,78 58 10,30 00

Parves et Nattages 271 F 390 Combe du Goulet 30,36 00 30,36 00

Parves et Nattages 271 F 391 Le Rocheret 21,66 80 21,66 80Compte-rendu du conseil municipal du 06/12/2023 4

Compte-rendu de conseil municipal

2023

Parves et Nattages 271 F 392 Le Rocheret 6,19 33 6,19 33

Parves et Nattages 271 F 393 Le Rocheret 0,09 73 0,09 73

Parves et Nattages 271 F 394 Le Rocheret 0,21 00 0,21 00

Parves et Nattages 271 F 395 Le Rocheret 1,14 80 1,14 80

Parves et Nattages 271 F 512 Mont Chevreau 43,94 72 43,94 72

Les élus du conseil soulignent l’intérêt de ce plan de gestion, M. Vernay propose qu’une parcelle

soit travaillée pour devenir « parcelle pédagogique » pour les enfants.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Demande aux services de l’Etat la fusion des 2 forêts communales

- Confirme la liste des parcelles cadastrales ci-dessus constituant la forêt communale

relevant du régime forestier.

Départ de M. Patrick Vernay

2. Demande subvention pour l’achat d’un défibrillateur ;

Madame la Maire informe du renouvellement du défibrillateur semi-automatique utilisé par les

sapeurs-pompiers de la commune lors de leurs interventions. Cet achat d’un montant de 1 569.55€

TTC peut faire l’objet du versement d’une subvention à hauteur de 20% du montant par le SDIS de

l’Ain ;

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Sollicite une subvention auprès du SDIS de l’Ain

3. Délibération relative au choix des entreprises pour la réalisation des citernes incendie de En Trézin et les Terrasses et demandes de subventions

Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de son schéma communal de défense

extérieure contre l’incendie (plan pluriannuel d’investissement), la commune veut investir sur la

pose de une ou deux citernes de 120 m 3 chacune en 2024. Dans la suite de la priorisation des

installations ce sont les secteurs des Terrasses Hautes et de En Trezin qui ont été retenus.

M. Sylvain DE FAZIO adjoint en charge des travaux de voirie et réseau a donc lancé des appels

d’offres pour la réalisation de ces citernes.Compte-rendu du conseil municipal du 06/12/2023 5

Compte-rendu de conseil municipal

2023

Après ouverture des plis par la commission d’appels d’offres (06/12/2023), il en ressort les

analyses suivantes :

Secteur En Trezin

Le rapport laisse apparaitre l’entreprise VTM David Couturier comme la moins disant parmi

les 3 entreprises ayant répondu comme suit :

FONTAINE TP : 48 663,17 € HT

DUMAS TP : 51 449,90 € HT

VTM COUTURIER David : 46 591,30 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Valide la proposition de l’entreprise VTM COUTURIER David : 46 591,30 € HT

- Désigne l’entreprise VTM Couturier David comme attributaire du marché ;

- Charge Mme la Maire ou toute autre personnes dument habilitées à effectuer les

démarches pour la recherche et l’obtention de subventions, notamment pour l’obtention du

Fonds Vert ;

- Charge Mme la Maire ou toutes autres personnes dument habilitées à effectuer les

démarches nécessaires à la réalisation de cette délibération ;

- Dit que la présente délibération sera transmise au trésorier de la commune, à M. le sous-

préfet, aux services d’incendie et de secours.

- Acte le commencement des travaux en 2024.

Secteur les Terrasses

Suite à l’analyse de la commission d’appel d’offres réunie le 06/12/2023 en Mairie , le

rapport laisse apparaitre l’entreprise FONTAINE TP comme la moins disant parmi les 3

entreprises ayant répondues comme suit :

FONTAINE TP : 49 998, 04 € HT

DUMAS TP : 59 935,80 € HT

VTM COUTURIER David : 52 141,60 € HT

M. Blancafort demande comment se fait le lien avec les propriétaires. Mme la Maire indique

que les implantations de citernes sur parcelles privées font l’objet d’une convention devant

notaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Valide la proposition de l’entreprise FONTAINE TP : 49 998, 04 € HT

Désigne l’entreprise Fontaine TP comme attributaire du marché ;

- Charge Mme la Maire ou toute autre personnes dument habilitées à effectuer les

démarches pour la recherche et l’obtention de subventions, notamment pour l’obtention du

Fonds Vert ;Compte-rendu du conseil municipal du 06/12/2023 6

Compte-rendu de conseil municipal

2023

- Charge Mme la Maire ou toutes autres personnes dument habilitées à effectuer les

démarches nécessaires à la réalisation de cette délibération ;

- Dit que la présente délibération sera transmise au trésorier de la commune, à M. le sous-

préfet, aux services d’incendie et de secours.

Le Conseil municipal à l’unanimité valide les choix de la commission d’appel d’offres pour le

choix des entreprises VTM (citerne En Trezin) ; et Fontaine TP (Les Terrasses).

4. Prime pouvoir d’achat 2024

Mme la Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire

à destination des salariés de la commune.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir

dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et

aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour

les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300

euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).

Mme Paillat estime que le conseil aurait du voter pour donner la prime à 100 %.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré – 1 voix contre, 14 voix pour, DECIDE :

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions

règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de

pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 400€Compte-rendu du conseil municipal du 06/12/2023 7

Compte-rendu de conseil municipal

2023

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150€

L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

5. Acquisition hangar Chenay suite à envoi d’un courrier d’engagement aux propriétaires

Monsieur Jean-François BIJOT, Premier adjoint, propose au conseil municipal d’acquérir le

hangar agricole – route du Chenay –utilisé comme local technique et de stockage par les agents

municipaux depuis 2019. Ce bâtiment fait actuellement l’objet d’une convention de mise à disposition. Son acquisition permettrait des améliorations en termes de confort et de

fonctionnalité.

Une proposition financière a été faite aux propriétaires des parcelles concernées.

Certains élus trouvent la proposition financière trop élevée.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à 2 voix « Contre » et 13 voix « Pour »

- Approuve la proposition d’acquisition des parcelles cadastrées B631 et B634, d’une superficie de 1947 m², au prix de 80 000€,

- Dit que les frais de notaires et d’

arpentages seront supportés par la commune de Parves et Nattages

- Autorise Mme la Maire à signer l’acte authentique et tous autres documents se rapportant à l’acquisition.

6. Validation entreprises et montants pôle culturel

Ce dossier est reporté au conseil du 18/12 prochain.Compte-rendu du conseil municipal du 06/12/2023 8

Compte-rendu de conseil municipal

2023

7. Demande de subvention renaturation de la cour d’école

A la demande de l’équipe enseignante et de l’équipe périscolaire, pour le confort des élèves et

enfin pour participer de la désartificialisation des sols, la commune souhaite procéder à la

renaturation d’une partie de la cour de l’école.

Après consultations de trois entreprises locales par M. Patrick Araldi, adjoint en charge des

bâtiments communaux, apparaissent trois propositions. Celles des entreprises Chôlat, Princic et

Paccard.

Après examen des propositions de ces entreprises en accord avec l’équipe enseignante, et aux

vues des couts proposés, il est proposé au Conseil de retenir le devis de l’entreprise Princic d’un

montant de 15 236,57€ HT.

Ce devis est détaillé comme suit : décapage de l'enrobée existant - plantation de 4 arbres type

muriers - création d'un espace gazon evergreen et création d'un espace de jeux en paillage

copeaux normalisé avec rondins de bois et grumes de bois posés au sol

Le projet déposé permettra d’améliorer l'infiltration de l'eau dans le sol et de créer une surface

d'ombrage naturelle.

Ces travaux sont éligibles aux subventions de l’état : fonds vert et DETR à hauteur de 40% du

montant HT des travaux. Un appel à subvention sera donc fait auprès de l’Etat.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Autorise les travaux de renaturation de la cour de l’école ;

- Sollicite les aides de l’état sous forme de subvention au titre de la DETR et du Fonds Vert.

8 Identification communale des zones d’accélération des énergies

renouvelables (ZAEnR)

Madame la Maire rappelle que les dispositions de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023

relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, prévoient la définition par les

communes de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production

d’énergies renouvelables, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent

librement.

Madame la Maire présente l’intérêt pour la commune de mettre en œuvre une concertation

associant les habitants de la commune et propose les modalités suivantes :Compte-rendu du conseil municipal du 06/12/2023 9

Compte-rendu de conseil municipal

2023

- Un zonage des zones d’accélération pour les énergies renouvelables a été établi par la commune.

Il n’a travaillé qu’autour de l’énergie solaire, dans la mesure où, avec la centrale photovoltaïque

du Rocheret, la commune s’est engagée en ce sens depuis 2015.

- Ce pré-zonage a été présenté le 6 décembre 2023 aux agriculteurs de la commune, en même

temps que leur était présenté, le développement autour de l’agrivoltaïsme, en présence de deux

acteurs du secteur CNR et Irisolaris.

- Du 10/12 au 17/12 à minuit, la carte du zonage opéré par la Commune sera mise à la consultation

des habitants, via l’application Panneau Pocket.

- Ainsi, via un registre déposé en Mairie et consultable aux heures d’ouverture de la Mairie, la

proposition faite par la Commune pourra être enrichie, amendée.

- Les remarques émises par les habitants, les nouvelles suggestions seront examinées lors d’un

conseil municipal exceptionnel le 18/12/23 prochain, avant que ne soit entériné ce zonage qui

devra être transmis en préfecture avant le 31/12/23.

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à

l’unanimité :

- de définir les modalités, tel qu’exprimé ci-dessus, la concertation destinée à définir des zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023.

8. Présentation du compte-rendu d’activités CCBS + eau + SPANC ;

Voir dossiers annexes

9. Délibération relative à la révision allégée du PLU

Délibération reportée en attente de la concertation du public.

Cette concertation consiste en la mise à disposition du public des documents, avec

registre des observations.

Cette consultation démarrera le 14/12/23 pour s’achever le 14/01/24. Les documents

sont consultables en mairie aux heures d’ouverture.Compte-rendu du conseil municipal du 06/12/2023 10

Compte-rendu de conseil municipal

2023

10.Délibération chats errants du Bugey

Madame la Maire explique que l’association Les Chats Errants du Bugey, située sur Culoz, propose

ses services pour attraper les chats errants et les faire stériliser par un vétérinaire.

Elle demande soit de leur attribuer une subvention, soit de signer une convention entre la

commune et l’association.

La discussion s’engage au sein des élus présents, certains estimant le cout prohibitif pour s’occuper

de chats…

Finalement, après avoir étudié les deux possibilités, le choix se porte sur l’attribution d’une

subvention selon les modalités suivantes :

- Une rencontre entre un représentant (deux élus – MM. Malacrida et Henry - se manifestent

pour être référents pour leur hameau) de l’association et la Commune pour convenir du

secteur d’intervention, des chats à trapper en priorité et établir une période de trappage. Puis,

l’association transmet les informations sur les chats à trapper et les modalités de trappage.

- La Commune informe les habitants du secteur de la période de trappage afin qu’ils fassent

attention à leurs chats (identification par un collier, les garder à l’intérieur)

- L’association prend rendez-vous avec un vétérinaire partenaire afin de procéder à la

stérilisation et l’identification des chats trappés. Le transport est réalisé par l’association.

- Les chats sont relâchés sur le site par l’association 24h plus tard.

L’association prend en charge les chats et les chatons à adopter. Elle prend également en charge

les frais de vétérinaires de par la subvention attribuée par la Commune pour une équivalence de

100€ par chat.

Mme la Maire propose de choisir ce mode d’intervention :

- Soit le versement d’une subvention de 100 € par chat capturé et stérilisé à l’association Les Chats Errants du Bugey.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 12 voix « Pour », 2 « Abstentions » et 1

« Contre »

 ACCEPTE d’attribuer une subvention de 100 € par chat capturé et stérilisé à l’association Les Chats Errants du Bugey pour l’année 2023, reconductible ;

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif - article 6574 ;

 AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents en ce sens.Compte-rendu du conseil municipal du 06/12/2023 11

Compte-rendu de conseil municipal

2023

11.Urbanisme

Ont été autorisés les travaux suivants :

ISOWATT – Impasse du replat – pose de panneaux photovoltaïques

ISOWATT – Impasse du replat – pose de panneaux photovoltaïques

EDF ENR – Chemin de l’Eglise – pose de panneaux photovoltaïques

ECO LABEL HABITAT – Chemin du Bourg – pose de panneaux photovoltaïques

SOLEIL VERT DE FRANCE – Route de Montpellaz – pose de panneaux photovoltaïques

ECO LABEL HABITAT – Rue du Bugey – pose de panneaux photovoltaïques

Ont été autorisés les permis de construire suivants :

Commune de Parves et Nattages – création d’un espace culturel multi-activités – 67 route de Sorbier

Mme GLARMET et Mme PESENTI – modification du permis de construire d’origine – Chemin du Mollard

M. JAROUX Philippe – construction d’une maison individuelle – Chemin du réservoir

Déclaration d’Intention d’Aliéné (droit de préemption)

06/03/2023 office notarial Drumettaz parcelles E96-97

10/03/2023 office notarial Aix les Bains parcelle B424

11/04/2023 office notarial Yenne parcelles F37-38

02/05/2023 office notarial Yenne parcelle F63

12/05/2023 office notarial Belley parcelle B542

01/06/2023 office notarial Belley parcelles A1723 1565 1726 1727

10/06/2023 office notarial Yenne parcelle C609

11/07/2023 office notarial Belley parcelle C590

14/08/2023 office notarial Yenne parcelle E571 640

07/09/2023 office notarial Aix les Bains parcelle E89

28/09/2023 office notarial St Alban Leysse parcelle B316

02/11/2023 office notarial Yenne parcelle E627

08/11/2023 office notarial Guéméné sur Scoref parcelle A1656Compte-rendu du conseil municipal du 06/12/2023 12

Compte-rendu de conseil municipal

2023

12.Questions diverses

Pas de questions diverses.