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Arrêté - 240514 Arrete Permanent Limitation Vitesse 30 Centre Ville Elargi V2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 240514 Arrete Permanent Limitation Vitesse 30 Centre Ville Elargi V2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
aRlat ARRETE PERMANENT
LA CaNéDA PORTANT REGLEMENTATION DE LA VITESSE
CHEMIN DU PLANTIER, RUES FONTAINE DE L’AMOUR, PIERRE
BROSSOLETTE, DU COMMANDANT RAYNAL, GABRIEL TARDE, PIERRE ROSSIGNOL, DE
CAHORS, DE L’ABBE SURGIER, JEAN TARDE, EMILE FAURE, EMILE ZOLA, DU
COLLEGE, PHILIPPE MELOT, DES ECUS, JEAN-JOSEPH ESCANDE, DES CORDELIERS,
SIREY, LOUIS MIE ET LACHAMBEAUDIE.
AVENUES DE LA GARE, ARISTIDE BRIAND, THIERS, DU GENERAL LECLERC,
GAMBETTA, BROSSARD ET DE SELVES.
BOULEVARDS HENRI ARLET, NESSMANN, EUGENE LE ROY ET VOLTAIRE.
PLACES PASTEUR, DU 14 JUILLET, ET DE LA PETITE RIGAUDIE.
Réf. : Affaires générales / SFA
LE MAIRE DE LA COMMURXE DE SARLAT-LA CANEDA
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-
6;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.25 et R. 413.1 ;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1 — 4ème
partie — signalisation de prescription absolue, approuvé par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992 ;
VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de
circulation — chemin du Plantier, rues Fontaine de l’Amour, Pierre Brossolette, du Commandant Raynal, Gabriel Tarde, Pierre Rossignol, de Cahors, de l'Abbé Surgier, Jean
Tarde, Emile Faure, Emile Zola, du Collège, Philippe Melot, des Ecus, Jean-Joseph Escande, des Cordeliers, Sirey, Louis Mie et Lachambeaudie; avenues de la Gare, Aristide Briand,
Thiers, du Général Leclerc, Gambetta, de Selves ; boulevards Henri Arlet, Nessmann, Eugène Le Roy et Voltaire et places Pasteur, du 14 juillet, de la Petite Rigaudie - la vitesse de tous les
véhicules doit être limitée à 30 km/heure ;
ARRETE
Article 17 Objet
La vitesse de tous les véhicules circulant :
e chemin du Plantier ;
e rue Fontaine de l'Amour ;
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex TÉI. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr
Page 1 sur 3 rue Pierre Brossolette ;
rue du Commandant Raynal ;
rue Gabriel Tarde ;
rue Pierre Rossignol ;
rue de Cahors ;
rue de l’ Abbé Surgier ;
rue Jean Tarde ;
rue Emile Faure ;
rue Emile Zola ;
rue du Collège ;
rue Philippe Melot ;
rue des Ecus ;
rue Jean-Joseph Escande, dans
sa portion, allant du boulevard
Henri Arlet à la rue Philippe
Melot ;
rue des Cordeliers ;
rue Sirey ;
rue Louis Mie ;
rue Lachambeaudie ;
avenue de la Gare ;
avenue Aristide Briand ;
avenue Thiers, hormis la
portion allant du n°73 jusque
la rue Jean Tarde ;
e avenue du Général Leclerc ;
e avenue Gambetta ;
e avenue Brossard, allant de
l’avenue Gambetta au chemin
des Trois Ruisseaux ;
e avenue de Selves, allant de si
Pavenue Gambetta jusque la
rue de la Poulgue ;
boulevard Henri Arlet; : L'an
boulevard Eugène Le Roy: SRE om, \ Ag É
boulevard Voltaire ;
place Pasteur ;
place du 14 juillet, dans sa portion allant de l’avenue du Général Leclerc au boulevard Voltaire ;
e de la Petite Rigaudie
est limitée à 30 km/heure.
Celle-ci s’impose à l’ensemble des véhicules.
Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures prises sur la réglementation de limitation de vitesse sur les dites voies.
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex
Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlatfr
Page 2 sur 3 Article 2 — Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir.
La réglementation décrite à l’article 1* sera matérialisée par la mise en place de panneaux de type B14.
Article 3 — Date d’effet du présent arrêté
Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 — Infractions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 — Publication et affichage du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Sarlat-La Canéda (https://www.sarlat.fr/arretes-decisions/).
Article 6 — Recours
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 — Exécution de l’arrêté
Monsieur le Maire de Sarlat-La Canéda, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Sarlat, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice des Services Techniques et Monsieur le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sarlat-La Canéda, le 27 mai 2024
Copie sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours ;
- Monsieur le Directeur du SICTOM ;
- Madame la Directrice de PERIGORD VOYAGE ;
- _ Monsieur le Responsable du Service Voirie de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir ; - Monsieur le Directeur du Centre Technique Municipal ;
- Madame la Directrice du Service scolaire de la Ville ;
- Madame la Manager de commerces de la Ville ;
- Madame la Responsable du Service Communication de la Ville.
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT œdex TÉI. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sartat.fr
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