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Arrêté - 240328 Arrete Permanent Limitation Vitesse 30 Centre Ville Elargi
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 240328 Arrete Permanent Limitation Vitesse 30 Centre Ville Elargi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
S arL at ARRETE PERMANENT
LA CaNéDA PORTANT REGLEMENTATION DE LA VITESSE
RUES FONTAINE DE L’AMOUR, PIERRE BROSSOLETTE, DU COMMANDANT
RAYNAL, GABRIEL TARDE, PIERRE ROSSIGNOL, DE CAHORS, DE L’ABBE SURGIER,
JEAN TARDE, EMILE FAURE, EMILE ZOLA, DU COLLEGE, PHILIPPE MELOT, DES ECUS,
JEAN-JOSEPH ESCANDE, DES CORDELIERS, SIREY ET LOUIS MIE.
AVENUES ARISTIDE BRIAND, THIERS, DU GENERAL LECLERC, GAMBETTA ET
BROSSARD.
BOULEVARDS HENRI ARLET, NESSMANN, EUGENE LE ROY ET VOLTAIRE.
PLACES PASTEUR, DU 14 JUILLET, ET DE LA PETITE RIGAUDIE.
Réf. : Affaires générales / SFA
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SARLAT-LA CANEDA
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-
6;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.25 et R. 413.1 ;
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1 — 4°"° partie — signalisation de prescription absolue, approuvé par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992 ;
VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation — rues Fontaine de l’ Amour, Pierre Brossolette, du Commandant Raynal, Gabriel tarde, Pierre Rossignol, de Cahors, de l’Abbé Surgier, Jean Tarde, Emile Faure, Emile Zola, du Collège, Philippe Melot, des Ecus, Jean-Joseph Escande, des Cordeliers, Sirey et Louis Mie ; avenues Aristide Briand, Thiers, du Général Leclerc, Gambetta et Brossard ; boulevards Henri Arlet, Nessmann, Eugène Le Roy et Voltaire et places Pasteur, du 14 juillet, de la Petite Rigaudie - la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 km/heure ;
ARRETE
Article 17 Objet
La vitesse de tous les véhicules circulant :
e rue Fontaine de l’ Amour ;
e rue Pierre Brossolette ;
e rue du Commandant Raynal ;
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr
Page 1 sur 4 rue Gabriel Tarde ;
rue Pierre Rossignol ;
rue de Cahors ;
rue de l’Abbé Surgier ;
rue Jean Tarde ;
rue Emile Faure ;
rue Emile Zola ;
rue du Collège ;
rue Philippe Melot ;
rue des Ecus ;
rue Jean-Joseph Escande, dans sa
portion, allant du boulevard Henri Arlet
à la rue Philippe Melot ;
rue des Cordeliers ;
rue Sirey ;
rue louis Mie ;
avenue Aristide Briand ; à
avenue Thiers, hormis la portion allant
du n°73 jusque la rue Jean Tarde ; Ÿ
avenue du Général Leclerc ;
avenue Gambetta ;
avenue Brossard ;
boulevard Henri Arlet ;
boulevard Eugène Le Roy ;
boulevard Voltaire ;
boulevard Nessmann ;
place Pasteur ;
place du 14 juillet, dans sa portion allant
de l’avenue du Général Leclerc au
boulevard Voltaire ;
e de la Petite Rigaudie
est limitée à 30 km/heure.
.
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Celle-ci s’impose à l’ensemble des véhicules.
Le présent arrêté abroge toutes les dispositions
antérieures prises sur la réglementation de
limitation de vitesse sur les dites voies.
=—— \oies limitées à 30 km/h
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr
Page 2 sur 4 Copie sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours ;
- Monsieur le Directeur du SICTOM ;
- Madame la Directrice de PERIGORD VOYAGE ;
- Monsieur le Responsable du Service Voirie de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir ; - Monsieur le Directeur du Centre Technique Municipal ;
- Madame la Directrice du Service scolaire de la Ville ;
- Madame la Manager de commerces de la Ville ;
- Madame la Responsable du Service Communication de la Ville.
1@
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex Té!. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat. fr
Page 4 sur 4 Article 2 — Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir.
La réglementation décrite à l’article 1% sera matérialisée par la mise en place des panneaux
suivants :
e Panneaux de type B14 ;
e Panneaux de type B33.
Article 3 — Date d’effet du présent arrêté
Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 — Infractions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 — Publication et affichage du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Sarlat-La Canéda
(ttps://www.sarlat.fr/arretes-decisions/).
Article 6 — Recours
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 — Exécution de l’arrêté
Monsieur le Maire de Sarlat-La Canéda, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Sarlat, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la
Directrice des Services Techniques et Monsieur le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sarlat-La Canéda, le 29 mars 2024
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat. ff
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