Compte-Rendu - compte rendu CM 30.03.2014

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Compte-Rendu - compte rendu CM 30.03.2014 Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Spycker. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 30.03.2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU

REUNION SESSION ORDINAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 30 MARS 2014

Etaient présents : M. GOETBLOET Jean-Luc, Mme ANSEL Thérèse, M. THERY Pascal, Mme BIANCHI Martine, M. DESTEIRDT Emmanuel, Mme DECLERCK Sylvie, M. MOCKELYN Jean- Claude, Mme VANDERCOLME Viviane, M. HENNION Jean-Luc, Mme FIERS Nathalie, M. BERTELOOT Franck, Mme THOORIS Isabelle, Mme BONNAILLIE Cathy, M. BLOMME Daniel, Mme SELINGHE Sophie, M. LIVOURY Patrice, M. DEZITTER Vincent.

Pouvoirs : M. MORREEL Jean-François à M. DESTEIRDT Emmanuel, Mme WULLUS Marjorie à M. DEZITTER Vincent.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ANSEL Thérèse (Rapporteur: Mme SOUTIER Elodie).

Après l’appel nominal, le quorum étant atteint : 17 présents et 2 pouvoirs, Monsieur le Maire ouvre la séance.

1°) ELECTION DU MAIRE

Monsieur Jean-Luc GOETBLOET, rappelle au Conseil Municipal que:

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du président de séance. Il vous est proposé de désigner Madame ANSEL Thérèse, doyenne, pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé à la présidente de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

Cette dernière a dénombré 17 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posé à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Madame la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire au scrutin secret et à la majorité absolue. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs (les deux plus jeunes présents): Mme BONNAILLIE Cathy et Monsieur DEZITTER Vincent.

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (bulletins déposés) : 19

- Bulletins blancs ou nuls déclarés par le bureau: 2 (bulletins annexés au procès-verbal) - Nombre de suffrages exprimés : 17

Ont obtenu :

- M. GOETBLOET Jean-Luc : dix-sept voix.

M. GOETBLOET Jean-Luc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et installé immédiatement.

DISCOURS DE MONSIEUR LE MAIRE

Au premier tour des élections municipales de ce dimanche 23 mars 2014, vous m’avez renouvelé votre confiance dès le premier tour du scrutin à plus de 74% des suffrages exprimés.2

Je tiens à vous remercier du fond du cœur de cette marque de confiance indiscutable et j’y associe l’équipe municipale qui a œuvré sans relâche, pendant six ans, pour moderniser notre commune. Je remercie l’ensemble de mes collègues du conseil municipal de 2008 à 2014, pour leur travail. Nous aurons aussi l’occasion de remercier M. Michel BOUCLET, qui m’a accompagné pendant vingt-cinq années.

Avec ce score sans appel, vous confirmez la confiance que vous avez en nous et vous nous encouragez à continuer d’agir pour l’avenir de notre commune.

Elu pour la cinquième fois maire de notre commune, vous me donnez l’opportunité de continuer au quotidien d’être à vos côtés et je saurai être digne en ne ménageant pas mes efforts et en mobilisant toute mon énergie pour continuer de rendre notre village plus beau et plus agréable à vivre.

Je tiens à féliciter l’ensemble des électeurs spyckerois qui ont fait une nouvelle fois preuve de beaucoup de civisme puisqu’avec 83% de participation, nous sommes une des premières communes du Nord –Pas de Calais en termes de participation.

Vous avez prouvé que vous souhaitez ancrer notre commune dans l’avenir et je prends aussi ce résultat comme un témoignage et une reconnaissance du travail effectué.

Dès ce jour, avec l’installation du conseil municipal, je peux vous affirmer que nous saurons être dignes de la confiance accordée.

Nous nous efforcerons :

- de délivrer par nos initiatives les services pour le bien commun des spyckeroises et spyckerois, - de veiller au bien-être de nos concitoyens en utilisant tous les moyens (bulletin municipal, site de la mairie, conseil municipal, réunions de quartier, etc.) pour communiquer sans cesse sur le devoir de civilité qui incombe à tout habitant de la commune, afin de favoriser le bien-être ensemble et le respect mutuel,

- de garder la bonne gestion financière de la commune en s’assurant de la maitrise des dépenses de fonctionnement, en recherchant un maximum de subventions possibles pour nos investissements,

- de développer encore plus la solidarité envers les personnes âgées,

- de mettre en place plus de démocratie locale en organisant des réunions de quartier afin que les concitoyens puissent s’exprimer, prendre part au débat et être entendus. Ces réunions de quartier seront des lieux d’échanges privilégiés entre les habitants et les élus sur la vie locale.

Alors chers spyckeroises, chers spyckerois, chers adjoints, chers conseillers municipaux je vous invite à retrousser vos manches pour qu’ils fassent toujours bon vivre à Spycker.

2°) DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Pour information l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, le maire est chargé d’une manière générale d’exécuter les décisions du Conseil Municipal (détail à consulter dans les articles référencés du CGCT et en consultation dans la délibération consultable en Mairie).

DELIBERATION approuvée à l’unanimité de ses membres présents.3

3°) DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum un nombre d’adjoint correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au Maire au maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ses éléments, il est proposé de fixer à cinq le nombre des adjoints au Maire de la Commune.

DELIBERATION approuvée à l’unanimité de ses membres présents.

4°) ELECTION DES ADJOINTS

Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutins, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Il est décidé d’engager les opérations de l’élection des adjoints. Une liste de cinq adjoints a été déposée, Monsieur le Maire demande si un autre dépôt de liste est souhaité.

Il est alors constaté 1 Liste de candidats aux fonctions d’adjoints. La liste sera jointe au procès-verbal.

Résultats de scrutin du premier tour de scrutin:

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d) Nombre de suffrages exprimés : 19

e) Majorité absolue : 10

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. GOETBLOET Jean-Luc. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit :

1er adjoint : Madame ANSEL Thérèse

2ème adjoint: Monsieur THERY Pascal

3ème adjoint: Monsieur DESTEIRDT Emmanuel

4ème adjoint: Madame BIANCHI Martine

5ème adjoint : Monsieur HENNION Jean-Luc

DELIBERATION approuvée à l’unanimité de ses membres présents.

5°) INDEMNITES DE FONCTIONS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints.

Considérant que la commune se situe dans la fourchette de nombre d’habitants entre 1000 à 3499.

À compter du 29 mars 2014 le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants : Taux en % de l'indice brut terminale de l'échelle indiciaire de la fonction publique :4

Maire : 43 % de l'indice 1015 soit 1634.63 € brut.

Du premier au 4ème adjoints : 16.50 % soit 627.24 € brut chacun.

5ème adjoint : 8.25% soit 313.62 € brut

Conseillers municipaux délégué: 8.25 % dans la limite de l’enveloppe budgétaire soit 313.62 €.

DELIBERATION approuvée à l’unanimité de ses membres présents.

CLOTURE DE LA SEANCE

++++++

M. GOETBLOET Jean-Luc

MAIRE de SPYCKER

Président de Séance