Compte-Rendu - compte rendu CM 07.04.2014

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Compte-Rendu - compte rendu CM 07.04.2014 Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Spycker. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 07.04.2014)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU

REUNION SESSION ORDINAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2014

Etaient présents : M. GOETBLOET Jean-Luc, Mme ANSEL Thérèse, M. THERY Pascal, M. DESTEIRDT Emmanuel, Mme BIANCHI Martine, M. HENNION Jean-Luc, M. BLOMME Daniel, Mme VANDERCOLME Viviane, M. MOCKELYN Jean-Claude, M. LIVOURY Patrice, Mme DECLERCK Sylvie, M. MORREEL Jean-François, Mme SELINGHE Sophie, M. BERTELOOT Franck, Mme FIERS Nathalie, Mme THOORIS Isabelle, M. DEZITTER Vincent, Mme WULLUS Marjorie . Mme BONNAILLIE Cathy arrivée en cours de séance à 19h00.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ANSEL Thérèse (Rapporteur: Mme SOUTIER Elodie).

Après l’appel nominal, le quorum étant atteint : 18 présents et 1 excusé, Monsieur le Maire ouvre la séance.

1°) INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DELEGATIONS ATTRIBUEES.

Madame ANSEL Thérèse, première Adjointe, est chargée d’intervenir dans le domaine du SOCIAL (action sociale et aînés)

Monsieur THERY Pascal, deuxième Adjoint, est chargé d’intervenir dans le domaine des FESTIVITES (fêtes, enseignement et jeunesse)

Monsieur DESTEIRDT Emmanuel, troisième Adjoint est chargé d’intervenir dans le domaine des BIENS COMMUNAUX ET DE LA COMMUNICATION.

Madame BIANCHI Martine, quatrième adjoint est chargée d’intervenir dans le domaine du CADRE DE VIE ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE.

Monsieur HENNION Jean-Luc, cinquième Adjoint est chargé d’intervenir dans le domaine du TECHNIQUE (matériel fixe et roulant).

Monsieur MOCKELYN Jean-Claude, Conseiller, est chargé en délégation des ASSOCIATIONS.

Monsieur DEZITTER Vincent, Conseiller Municipal émet une observation sur cette information. Selon lui il est dommage que les festivités et les associations soient dissociées compte tenu de la complexité de gérer les locations de salles, les dates des festivités, l’organisation etc… De même pour lui, il aurait été souhaitable d’attribuer l’enseignement et la jeunesse à un seul Adjoint vu les actions à mener suite aux rythmes scolaires.

2°) OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMISSION

ADMINISTRATIVE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Le conseil d’administration du CCAS comprend :

- Le Maire, Président de droit,

- 8 membres au maximum élus en son sein par le conseil municipal.

- 8 membres au maximum nommées parmi les administrés.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration, dans la limite de 16 et je vous propose de fixer à 16 les membres du CCAS de la commune (8 membres élus parmi les conseillers municipaux, 8 membres désignés par le maire).

PROPOSITION :2

- Mme ANSEL Thérèse

- Mme BIANCHI Martine

- Mme VANDERCOLME Viviane

- Mme THOORIS Isabelle

- M. BLOMME Daniel

- M. THERY Pascal

- M. DESTEIRDT Emmanuel

- M. HENNION Jean-Luc

Deux autres membres du Conseil souhaitent intégrer le CCAS : Monsieur DEZITTER Vincent et Madame WULLUS Marjorie.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal par un vote à main levé s’ils sont d’accord pour fixer à 8 élus, le maximum, le nombre de membres du Conseil Municipal pour siéger au C.C.A.S. Ce point a été voté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire un vote à bulletin secret avec les dix noms cités. Nombre de conseillers CCAS à élire : 8.

RESULTATS :

Nombre d’enveloppes déposées : 18

Bulletins nuls : 0

Nombre de voix par nom de la liste par ordre alphabétique:

- Mme ANSEL Thérèse : 16

- Mme BIANCHI Martine : 18

- M. BLOMME Daniel : 18

- M. DESTEIRDT Emmanuel : 18

- M. DEZITTER Vincent : 2

- M. HENNION Jean-Luc : 18

- M. THERY Pascal : 16

- Mme THOORIS Isabelle : 18

- Mme VANDERCOLME Viviane : 18

- Mme WULLUS Marjorie : 2

Les personnes élues sont donc les suivantes : Mme ANSEL Thérèse, Mme BIANCHI Martine, M. BLOMME Daniel, M. DESTEIRDT Emmanuel, M. HENNION Jean-Luc, M. THERY Pascal, Mme THOORIS Isabelle, Mme VANDERCOLME Viviane.

Monsieur le Maire nommera par arrêté municipal les 8 membres désignés au sein des administrés pour siéger au CCAS.

3°) DESIGNATION DES DELEGUES POUR LE SIVOM DES RIVES DE L’AA ET DE LA COLME

Le SIVOM des RIVES DE L’AA ET DE LA COLME est un syndicat issu de la fusion du SIVOM DE L’AA et du SIVOM des cantons Bourbourg-Gravelines. Les compétences de ce syndicat consistent principalement au soutien dans les actions de promotion et de communication, dans le domaine du tourisme, dans l’aide à la recherche d’emploi, dans le développement économique, dans les projets d’aménagement et les domaines d’intervention de la culture, du tourisme, du sport, des loisirs, d’assainissement, etc…

Notre commune a à désigner deux délégués pour représenter la commune au SIVOM des rives de l’Aa et de la Colme.

Membres du Conseil Municipal proposés :

Monsieur GOETBLOET Jean-Luc3

Monsieur HENNION Jean-Luc

Monsieur le Maire demande si d’autres élus sont candidats.

Monsieur DEZITTER Vincent, Conseiller Municipal fait acte de candidature.

Monsieur le Maire propose un vote à main levé.

Monsieur GOETBLOET Jean-Luc : 16 votes pour 2 votes contre

Monsieur HENNION Jean-Luc : 16 votes pour 2 votes contre

Monsieur DEZITTER Vincent : 2 votes pour 16 votes contre

Monsieur GOETBLOET Jean-Luc et Monsieur HENNION Jean-Luc sont donc désignés pour représenter la commune au SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme.

4°) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CELLULE LOCALE

D’INFORMATION (CLI)

Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel La Cellule Locale d’Information du CNPE de Gravelines a été créée par arrêté départemental du 2 décembre 1987.

La CLI joue un rôle de porte-parole de la population notamment par l'intermédiaire des membres qui y siègent et qui assurent le relais de l'information venant de, et allant vers, les populations et partenaires locaux concernés. Cette information porte sur la sûreté de l'exploitation, le suivi de l'impact environnemental du CNPE de Gravelines, la sécurité des populations dans le voisinage de celle-ci et la radioprotection des personnes travaillant sur le site. L'information peut également porter, à titre occasionnel, sur des sujets plus généraux relatifs au domaine de la production nucléaire d'électricité et du transport de matières nucléaires.

Membre du Conseil Municipal proposé :

Monsieur MOCKELYN Jean-Claude

Monsieur BLOMME Daniel

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a d’autres candidats ? Aucun autre élu ne fait acte de candidature.

DELIBERATION approuvée à l’unanimité de ses membres présents.

5°) DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE ET SECURITE CIVILES.

Un élu doit être désigné en charge des questions de Défense sur la commune. Il précise que la loi de coordination de la sécurité civile du 13 août 2004 stipule qu’un correspondant doit également être nommé pour le domaine de sécurité civile.

Il est proposé de nommer un élu qui va cumuler ces deux foncions sous le vocable de « Correspondant de Défense et de Sécurité Civiles ».

Monsieur le Maire précise que ce correspondant sera le partenaire privilégié du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile (SIRACED PC) chargé, entre autres, de gérer les crises de quelque nature que ce soit et d’impulser la sensibilisation et la formation des autres élus ainsi que l’information de la population.

Ce correspondant désigné assurera la communication avec les services préfectoraux pour toutes formes de crises et notamment en cas de déclenchement de pandémies.

Membre du Conseil Municipal proposé :

Monsieur BLOMME Daniel

DELIBERATION approuvée à l’unanimité de ses membres présents.4

6°) DETERMINATION DE LA LISTE DES COMMISSAIRES QUI SERA PRESENTEE POUR LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS.

Vu l’article 1650 du Code général des impôts précisant notamment qu’il doit être, dans chaque commune, institué une Commission communale des impôts directs (CCID).

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;

Il appartient au Conseil municipal de proposer cette liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts

Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune : A savoir pour SPYCKER :

- le maire président

- 6 commissaires

Les conditions exigées par le Code général des impôts pour être membre d’une CCID sont strictes : - être de nationalité française ;

- être âgé de 25 ans minimum ;

- jouir de ses droits civils ;

- être contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (Taxe foncière, Taxe d’habitation, Taxe professionnelle) ; - être familiarisé avec la vie de la commune ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La liste dressée par le Conseil municipal doit comporter suffisamment de noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double.

La liste doit donc comporter 24 noms.

TITULAIRES PROPOSES dont deux extérieurs :

M. GOETBLOET Jean-Luc, Maire

Mme ANSEL Thérèse, Adjointe

Mme BIANCHI Martine, Adjointe

Mme VANDERCOLME Viviane, Conseillère

Mme THOORIS Isabelle, Conseillère

M. HENNION Jean-Luc, Adjoint

M. DESTEIRDT Emmanuel, Adjoint

M. THERY Pascal, Adjoint

M. DEZITTER Vincent, Conseiller

Mme PIERRARD Sylviane, Administré

Mme AERNOUTS Thérèse, Administré

M. DANNOOT Patrick, Administré

SUPPLEANTS PROPOSES :

Mme FIERS Nathalie, Conseillère

Mme BONNAILLIE Cathy, Conseillère

M. BLOMME Daniel, Conseiller

M. MOCKELYN Jean-Claude, Conseiller délégué

M. MORREEL Jean-François, Conseiller

M. BERTELOOT Franck, Conseiller

Mme DECLERCK Sylvie, Conseillère

Mme WULLUS Marjorie, Conseillère

Mme SELINGHE Sophie, Conseillère5

M. LETENDART Jacques, Administré

M. LAGEISTE Jérémy, Administré

M. COEVOET Hervé, Administré

DELIBERATION approuvée à l’unanimité de ses membres présents.

7°) DESIGNATION D’UN DELEGUE POUR LES DIVERSES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES CHARGEES DES REVISION S DES LISTES

ELECTORALES.

o COMMISSION ADMINISTRATIVE CHARGEE DE LA REVISION DES LISTES ELECTORALES DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

Un membre du Conseil municipal est proposé : Mme VANDERCOLME Viviane. Un autre membre du Conseil souhaite faire acte de candidature : Monsieur DEZITTER Vincent

o COMMISSION ADMINISTRATIVE CHARGEE DE LA REVISION DES LISTES ELECTORALES DES TRIBUNAUX PARITAIRES ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE DES BAUX RURAUX

Un membre du Conseil municipal est proposé : Mme VANDERCOLME Viviane. Un autre membre du Conseil souhaite faire acte de candidature : Monsieur DEZITTER Vincent

o COMMISSION ADMINISTRATIVE CHARGEE DE LA REVISION DES LISTES ELECTORALES POUR LES PRUDHOMMALES

Un membre du Conseil municipal est proposé : Mme VANDERCOLME Viviane. Un autre membre du Conseil souhaite faire acte de candidature : Monsieur DEZITTER Vincent

Madame VANDERCOLME Viviane, retire sa candidature pour ces trois délégations. Monsieur DEZITTER Vincent est donc le membre proposé pour être le délégué de ces commissions administratives.

Madame VANDERCOLME Viviane, Conseillère Municipale, prend la parole pour confirmer qu’elle retire sa candidature pour les trois commissions, en précisant que pour la commission de la chambre d’agriculture il est effectivement, vu sa qualité d’agriculteur au rsa mais agriculteur quand même, le plus à même à siéger et pour la commission des baux ruraux elle souhaite que les dossiers soient bien défendus.

Monsieur le Maire propose un vote à main levé pour cette délibération. POUR 8

CONTRE 6

ABSTENTION 4

8°) DESIGNATION DES DELEGUES POUR LA COMISSION D’APPEL D’OFFRES PERMANENTE.

Selon l’article 22 du Code des marchés publics, pour les collectivités territoriales sont constituées des commissions d’appel d’offres à caractère permanent. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d’un marché déterminé.

Les commissions d’appel d’offres sont composées des membres suivants :

Lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, le maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein.

Monsieur le Maire propose la liste suivante :

- Monsieur GOETBLOET Jean-Luc, Maire Président6

- TITULAIRES :

M. DESTEIRDT Emmanuel

M. HENNION Jean-Luc

M. BERTELOOT Franck

- SUPPLEANTS :

M. THERY Pascal

M. MOCKELYN Jean-Claude

M. BLOMME Daniel

DELIBERATION PRISE A l’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.

Tous les points à l’ordre du jour ont été vus, en cas d’observations ou de question à ajouter à l’ordre du jour, les demandes seront à transmettre pour le prochain conseil municipal.

CLOTURE DE LA SEANCE

++++++

M. GOETBLOET Jean-Luc Mme ANSEL Thérèse,

MAIRE de SPYCKER Secrétaire de séance

Président de Séance