Compte-Rendu - Compte rendu sommaire de la réunion de conseil municipal 14 juin 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire de la réunion de conseil municipal 14 juin 2018 Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire de la réunion de conseil municipal 14 juin 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM sommaire du 14 juin 2018 site.doc Page 1 sur 4

Mairie d’Iteuil Site COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JUIN 2018

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 18

Date de convocation : 08 juin 2018

L’an deux mil dix-huit le quatorze juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : Françoise MICAULT, Bertrand BOISSEAU, Véronique OTT, Jean-Paul GRIMAUD,

Renée HOUNG ON SEING, Chantal CHAIGNE, Jean-Paul AUGER, Florence BERNE, Alexandrine COURTIN-CHAMEREAU, Frédéric DENIS, Benoît GODET, Fabienne MAGNY, Franck MELIN, Gérard RIVIERE, Anthony ROTH, Thomas SEYS.

Absents : Anita BELLIN, Marie-Christine BRIS, Etienne MIRAKOFF, Mariama MURZEAU,

Pascale ROGER.

Représentés par pouvoir : Patrick MAILLOU représenté par Chantal CHAIGNE ;

Jean-Christophe CINQUABRE représenté par Fabienne MAGNY.

Secrétaire de séance : Jean-Paul GRIMAUD.

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 26 mars 2018. L’approbation du compte rendu de la réunion du 23 mai 2018 sera reportée à la prochaine réunion de conseil municipal.

Objet : Aliénation – Vente de la réserve foncière située « Champ bazin » Q 1 Délibération n° : del2018036 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser la vente de gré à gré de la réserve foncière « Champ bazin », parcelles cadastrées AM 123p et AM 124, situées en zone AUa et Ap au Plan Local d’Urbanisme, soit une superficie de 52 896 m², à la SARL les Loges à Saint Benoît, en vue de la création d’un lotissement privé à usage d’habitation, et fixe le prix de vente à 400 000 €.

Objet : Aménagement de Commerce : Choix des entreprises Q 2 Délibération n° : /

Eléments non communiqués.

Pas de délibération.

Objet : Mise en place d'une participation à la protection sociale complémentaire Q 3 Délibération n° : del2018038 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, de participer à compter du 1er septembre 2018, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, et de verser une participation mensuelle de 5,00 € à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie de prévoyance labellisée, la participation sera proratisée en fonction du temps de travail.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM sommaire du 14 juin 2018 site.doc Page 2 sur 4

Objet : Avenant à la convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Vienne

Q 4

Délibération n° : del2018039

Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire ou son Représentant à signer l'avenant à la convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Vienne prolongeant la durée de la convention initiale au 31 décembre 2018.

Objet : Tarifs périscolaires 2018-2019

Q 5

Délibération n° : del2018040

Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, et après avis de la commission des écoles, scolaire et périscolaire, en date du 30 mai 2018, fixe les tarifs périscolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018 :

• CANTINE par repas : Facturation mensuelle

1er et 2ème enfant d’Iteuil 2,75 € 1er et 2ème enfant d’Iteuil dont le quotient familial est < 550 1,70 € 3ème enfant d’Iteuil et suivants 1,50 € 3ème enfant d’Iteuil et suivants dont le quotient familial est < 550 0,97 € Enfant extérieur 3,65 €

Adulte 3,65 € Personnel Education nationale rémunéré I.N.M. inférieur à 465 2,75 € Auxiliaire de vie scolaire 2,75 € Personnel communal 2,75 €

• GARDERIE : ouverture 07 h 15 – 08 h 40 Facturation mensuelle 16 h 00 – 18 h 30

Matin 1,85 €

Soir

Avec départ de l’enfant avant goûter 1,00 €

Avec départ de l’enfant après goûter 2,77 €

Les deux tarifs du soir ne sont pas cumulables.

• RAMASSAGE SCOLAIRE :

Facturation trimestrielle

Participation trimestrielle 37,90 €

Gratuité à compter du 3ème enfant fréquentant le circuit communal.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM sommaire du 14 juin 2018 site.doc Page 3 sur 4

Objet : Cimetière : point sur la procédure des concessions abandonnées Q 6 Délibération n° : /

Mme le Maire explique la procédure et fait un point sur les concessions abandonnées. Pas de délibération.

Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Q 7

Délibération n° : /

Pas de délibération.

Q 8 : Questions diverses :

• Communauté de communes des vallées du Clain :

- Mme le Maire informe du décès à son domicile d’un agent du service environnement. - Le repérage des tombes des morts pour la France de la guerre 14-18 est en cours sur la partie Est du territoire communautaire, l’autre partie du territoire à suivre. Une plaque signalétique sera positionnée dans chaque cimetière.

- Le premier rallye communautaire aura lieu le 17 juin 2018.

- Chantiers loisirs :

Les groupes sont complets avec liste d’attente. Un nouveau mode d’inscription en ligne pour les chantiers loisirs a été mis en place, compte-tenu de l’ampleur des demandes, le serveur de la communauté de communes a subi une surcharge et a dysfonctionné.

- Commission environnement :

Un Plan Climat Energie Territorial (PCAET) est en cours de création avec pour objectif la réduction du gaz à effet de serre.

- Acquisition d’un compacteur mobile pour les déchetteries (réduction de 25 % du volume).

• Soregies :

- se lance dans l’installation des compteurs Linky en 2020.

- a attribué la somme de 2000 € pour la rénovation du lavoir de Mougon dans le cadre de l’appel à projets SOREGIES patrimoine.

- Le Comité Energie des Vallées du Clain aide à la rénovation du patrimoine bâti sous la forme d’un chèque énergie de 170 € (aide à la précarité).

• Ecole élémentaire :

La classe découverte ayant lieu en 2018, la subvention communale de 4000 € fera l’objet d’une question à l’ordre du jour d’août 2018 afin d’effectuer le versement sur l’exercice 2018 au lieu de l’exercice 2019. Aucun versement n’aura lieu en 2019.

• Iteuil Info :

Le numéro 108 sera distribué prochainement avec ajout d’un questionnaire du CCAS et d’un flyer relatif au PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) mentionnant l’exposition itinérante ainsi que les dates des réunions publiques, à savoir :

Mercredi 4 juillet 2018 de 19 h 00 à la salle des fêtes de Nieuil l’Espoir,

Mardi 10 juillet 2018 de 19 h 00 à la salle des fêtes d’Aslonnes,

Mercredi 05 septembre 2018 de 19 h 00 à la salle des fêtes de Vivonne.

• Voirie - Signalétique :

Mme le Maire a adressé un courrier à la DIRA (Direction des Routes Atlantique) pour manifester son mécontentement devant la disparition du panneau indicateur Iteuil sur la RN10, à la sortie 32.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM sommaire du 14 juin 2018 site.doc Page 4 sur 4

• RGPD (Règlement général sur la protection des données) :

Pour rappel, l’Agence des Territoires de la Vienne est désignée, en tant que personne morale, déléguée à la protection des données.

• La Semaine bleue aura lieu du 8 au 14 octobre 2018 ayant pour thème : Agir pour la planète, avec une mise en valeur des aînés dans le cadre d’une action « 365 jours pour agir, une semaine pour le dire ».

• Prochain CCAS le 05 juillet 2018 à 18 h 00.

• Plan canicule : le tableau des permanences circule parmi les conseillers municipaux pour inscription.

• Calendrier :

- L’enregistrement du jeu des 1000 € diffusé sur France Inter aura lieu le 25 août 2018 au complexe sportif. Horaire à préciser ultérieurement.

- Invitation le 25 juin 2018 à la conférence débat Sport et santé à Nieuil l’Espoir à 19 h 00.

Séance levée à 23 h 15.