Compte-Rendu - Compte rendu sommaire réunion de conseil municipal du 06 novembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire réunion de conseil municipal du 06 novembre 2018 Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire réunion de conseil municipal du 06 novembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM du 06 novembre 2018 site.doc

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Mairie d’Iteuil Site

COMPTE RENDU SOMMMAIRE

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 NOVEMBRE 2018

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 19

Date de convocation : 25 octobre 2018

L’an deux mil dix-huit le six novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : Françoise MICAULT, Bertrand BOISSEAU, Véronique OTT, Jean-Paul GRIMAUD,

Renée HOUNG ON SEING, Chantal CHAIGNE, Jean-Paul AUGER, Florence BERNE, Marie-Christine BRIS, Jean-Christophe CINQUABRE, Alexandrine COURTIN-CHAMEREAU, Fabienne MAGNY, Patrick MAILLOU, Franck MELIN, Gérard RIVIERE, Anthony ROTH, Thomas SEYS. Absents : Anita BELLIN, Etienne MIRAKOFF, Mariama MURZEAU, Pascale ROGER. Représentés par pouvoir : Frédéric DENIS représenté par Jean-Paul GRIMAUD ; Benoît GODET représenté par Franck MELIN.

Secrétaire de séance : Patrick Maillou.

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 30 août 2018 à l’unanimité.

Objet : Tarifs des concessions, cases columbarium, taxes et opérations diverses dans le cimetière communal d’Iteuil

Q 1

Délibération n° : del2018053

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’abroger les délibérations du conseil municipal en date du 30 novembre 1994, 02 juillet 1997, 28 novembre 1996 et 26 janvier 1999 fixant les tarifs des concessions, cases columbarium, taxes et opérations diverses.

Il fixe les tarifs des concessions, cases de columbarium, taxes et opérations diverses, à compter du 1er janvier 2019 :

Opération Durée Tarif

Concession funéraire

15 ans 200,00 €

30 ans 310,00 €

50 ans 500,00 €

Concession case de columbarium

10 ans 200,00 €

20 ans 350,00 €

Ouverture case de columbarium par la Commune 50,00 €

Concession cinéraire

10 ans 120,00 €

20 ans 220,00 €

Dispersion de cendres + plaque dans le jardin du souvenir 75,00 €

Caveau provisoire 10,00 €X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM du 06 novembre 2018 site.doc

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Objet : Information sur le nouveau règlement intérieur du cimetière Q 2 Délibération n° : /

Le projet de nouveau règlement sera adressé aux conseillers municipaux qui en ont manifesté le désir.

Cette question ne fait l’objet d’aucune délibération.

Objet : Concessions : procédure d’abandon

Q 3

Délibération n° : /

Madame le Maire fait part de l’état d’avancement de la procédure, très réglementée, d’abandon de tombes. Le logiciel permet de faire remonter les concessions concernées par cette procédure ; un courrier est alors adressé aux familles.

Cette question ne fait l’objet d’aucune délibération.

Objet : Projet Abscisse

Q 4

Délibération n° : /

Le projet consiste en l’extension du cimetière. Des percées dans le mur du fond pourraient être réalisées sous forme de pergolas selon le schéma présenté aux conseillers municipaux. Cette question ne fait l’objet d’aucune délibération.

Objet : Tarif pour perte, vol ou non restitution d’un badge d’accès Q 5 Délibération n° : del2018057 Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Des badges d’accès au complexe sportif et socioculturel Hervé Manteau ont été distribués aux associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le tarif de 15 € par badge perdu, volé ou non restitué, qui sera facturé à l’association concernée.

Objet : Marché de prestations de services : Capture et prise en charge d'animaux sur la voie publique

Q 6

Délibération n° : del2018058

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Les communes étant dans l’obligation de posséder une fourrière propre ou d'adhérer à une structure réglementaire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de renouveler le marché de prestations de services pour la capture et la prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique, le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal, le ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique, prestations 24h/24h 7jours/7jours pour une durée de 4 ans à compter du 13 novembre 2018 moyennant le prix de 0,787€ HT par an et par habitant. Il autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le marché de prestations de service avec le groupe SACPA.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM du 06 novembre 2018 site.doc

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Objet : Conventions d’occupation du domaine public et autorisations de mise à disposition de parcelles

Q 7

Délibération n° : del2018059

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Une mission d’études a été confiée au bureau ETUDIS à Poitiers par SRD (Gestionnaire des réseaux électriques du syndicat ENERGIES VIENNE) dans le cadre de la fiabilisation des lignes haute tension.

Des contraintes techniques obligent le bureau d’études à intervenir sur les propriétés de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les autorisations pour la construction et l’exploitation de canalisations électriques haute et basse tensions souterraines sur les propriétés privées, ainsi que les conventions amiables de mise à disposition de parcelles de terrain pour établissement d’un poste de transformation auprès d’ETUDIS et autorise Madame le Maire ou son représentant à les signer.

Objet : Convention d'occupation privative du domaine public : CELLNEX Q 8 Délibération n° : del2018060 Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la convention d'occupation privative du domaine public pour l’antenne relais avec la société CELLNEX qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019, et annule la convention signée avec BOUYGUES TELECOM en date 24 mars 2000 et ses avenants.

Il précise que la redevance annuelle est fixée à 3 790.60 € net, indexée de 2% chaque année.

Objet : Acquisition d’un bien par l’Etablissement Public Foncier (EPF) Q 9 Délibération n° : del2018061 Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Des échanges ont eu lieu avec Mme Huguette BUTET, propriétaire de parcelles sur la commune, en vue de leur acquisition par l’EPF dans le cadre de la redynamisation du bourg.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider l’offre de l’EPF auprès de Mme Huguette BUTET pour un montant de 42 €/m² soit un prix d’ensemble de 34 692 €, pour l’acquisition des parcelles cadastrées :

AP 135 située 5 route de la gare, d’une superficie de 579 m²,

AP 125 située allée du souvenir français, d’une superficie de 126 m²,

AP 126 située allée du souvenir français, d’une superficie de 121 m²,

soit une superficie totale de 826 m².

Objet : Aliénation – Vente de la réserve foncière située « Champ bazin » : annule et remplace la délibération n° del2018036 du 14 juin 2018

Q 10

Délibération n° : del2018062

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Considérant la nécessité d’apporter une précision à la délibération du conseil municipal n° del2018036 du 14 juin 2018, notamment en terme d’échéancier, le conseil municipal, après enX:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM du 06 novembre 2018 site.doc

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avoir délibéré, à l’unanimité, annule la délibération n° del2018036 du 14 juin 2018. Il fixe l’échéancier du règlement comme suit :

o 200 000 € comptant à la signature de l’acte authentique,

o 200 000 € payable à terme suite à la signature de l’acte authentique, paiement qui devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2019.

Les autres termes de la délibération du 14 juin 2018 sont maintenus.

Objet : Classement de chemins dans la voirie communale Q 11 Délibération n° : del2018063 Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Certains chemins ruraux sont devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide le classement des chemins suivants dans la voirie communale :

• Chemin des églantiers (représentant une longueur de 140 m),

• Chemin du champ de fouillou (sur une longueur de 65 m),

• Rue de Vesce (représentant une longueur de 75 m).

Objet : Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse 2018

Q 12

Délibération n° : del2018064

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge Mme le Maire, ou le premier adjoint, de déposer auprès de la Préfecture de la Vienne une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, au titre de la sécheresse pour l’année 2018.

Objet : Dispositif de participation citoyenne

Q 13

Délibération n° : del2018065

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Dans le cadre de la démarche de participation citoyenne proposée par la gendarmerie, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer au dispositif qui consiste à : - sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur environnement, - encourager la population à adopter une attitude vigilante et solidaire,

- informer les forces de l’ordre de tout fait particulier, sans pour autant se substituer à l’action de la gendarmerie.

Une réunion publique sera organisée, réunion au cours de laquelle des référents volontaires pourront se faire connaître.

Objet : Information sur les décisions prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L. 2122.22 du code général des collectivités territoriales :

Q 14

Délibération n° : /

Néant.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM du 06 novembre 2018 site.doc

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Objet : Questions diverses :

Q 15

• Voirie :

- Zone 30 route de la gare : le trottoir sécurisant un passage piétons est réalisé, les panneaux signalétiques posés. Le panneau lumineux sera toutefois déplacé compte-tenu de la gêne du riverain et l’intensité lumineuse baissée dans la mesure du possible.

- Potelets route de la gare : l’entreprise chargée de leur installation procèdera au rescellement le 7 novembre 2018.

• Communauté de communes des vallées du Clain :

- Chemins VTC :

o la signalétique communautaire a été installée sans concertation avec la Commune, parfois sur panneaux signalétiques ou mobiliers urbains. Des déplacements vont être demandés. o Une clef des barrières va être livrée en mairie. Pour information, coût communautaire des 70 kms de chemins réalisés : 1,8 M d’euros dont une majorité de subventions européennes sur travaux.

- La route reliant la Planche à l’Anjouinière, commune de Vivonne, a été intégrée dans le poste budgétaire de la Communauté de communes des vallées du Clain mais, suite à l’arrêté du Maire de Vivonne, est devenue interdite aux véhicules de plus de 7,5 tonnes. Ces véhicules circulent désormais par la rue du Paradis à Mougon ; ce qui oblige sûrement Iteuil à prendre un arrêté concernant le tonnage. Les conseillers municipaux s’interrogent sur l’état futur de cette route. Mme le Maire précise que la route de Chênebrault, entre le rond-point de la déchetterie et la rue de la Crémaude, génère le passage de 1400 véhicules/jour. La demande de rendre cette voie communautaire serait louable.

- Le bâtiment de l’ALSH à Nouaillé Maupertuis sera réhabilité par la Communauté de communes des vallées du Clain.

- PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) : le principe de présentation du projet de PADD (plan d’aménagement et de développement durables) a été voté par le bureau à la majorité (4 voix NON). Mme le Maire précise que le PLUi sera plus restreint que le PLU actuel. La commission environnement se réunira à ce sujet le 12 novembre 2018 à 18 h 30, invitation est faite auprès des conseillers municipaux qui souhaitent y participer.

• Pays des six vallées dissous au 31 décembre 2018. Les subventions Leader pourront encore être obtenues sur les anciens territoires du périmètre Pays.

• Club informatique dissous faute d’animateurs. Le matériel, redonné à la Commune pour expertise, sera réparti entre la bibliothèque, l’association l’Embellie et les associations demandeuses. Le club informatique donne aux écoles le solde de son livret A soit 1 382,48 € ; le compte courant soit la somme de 311,46 € reversée au CCAS.

• Habitat :

- Résidence seniors à côté de la mairie : réception des plis suite à l’appel d’offres le 30 octobre 2018. La commission d’Habitat de la Vienne se réunit le 22 novembre 2018, date à laquelle l’ordre de service pourrait être donné, à condition que des fouilles archéologiques ne soient nécessaires.

• Exposition sur le Clain : Mme Fabienne Magny recherche des photos pour son exposition et invite les conseillers municipaux à les lui envoyer le cas échéant.

Séance levée à 22 h 45 avec la diffusion du diaporama réalisé sur la semaine bleue.