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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 001 Annexe PV Provisoire du CM du 09 12 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
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Conseil Municipal du 09 Décembre 2024
Salle du Conseil – Mairie de Villemur-sur-Tarn
PROCES-VERBAL PROVISOIRE
SOUMIS A D’EVENTUELLES CORRECTIONS
L'An deux mille vingt-quatre et le lundi 09 décembre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 06 décembre 2024.
ÉTAIENT PRESENTS :
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Patrice BRAGAGNOLO, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.
ÉTAIENT REPRESENTES :
M. Daniel REGIS a donné pouvoir à M. Marc SENOUQUE
Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
ÉTAIT ABSENT :
M. Jérôme NORTIER
Mme Florence DELTORT a été désignée SECRETAIRE.
Membres en exercice : 29 Membres absents : 01 Membres présents : 24 Pouvoirs : 04
Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer. Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
Désignation d’un secrétaire de séance
1. Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du 05 novembre 2024 2. Finances - Construction d’un Groupe Scolaire – Demande de subventions DETR/DSIL 2025 – Tranche 2 des travaux
3. Finances – Subvention exceptionnelle pour des « Classes de découverte » Ecoles élémentaires Jules Michelet et Anatole France
4. Finances – Protocole d’accord transactionnel – Autorisation de signature 5. Finances – Admissions en non-valeur – Budget principal
6. Finances – Ouverture des crédits d’investissement 2025
7. Finances – Subvention d’équilibre au Budget annexe Portage – Exercice 2024 8. Finances – Décision modificative n°1 – Budget annexe Portage – Exercice 2024 9. Ressources Humaines – Délibération instaurant une indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la filière Police Municipale
10. Ressources Humaines – Création d’emplois non permanents 11. Ressources Humaines – Suppressions d’emplois
12. Ressources Humaines – Délibération portant refonte du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l’Expertise et de l’Expérience Professionnelle (RIFSEEP) 13. Ressources Humaines – Remboursement au réel des frais de repas dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service
14. Urbanisme - Opération rénovation façade – Attribution des aides façade 15. Sécurité - Signature d’une convention pour l'implantation de caméras de vidéoprotection sur la façade d’une habitation privée
Questions diverses :
1 : Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du 05 novembre 2024 – Délibération n°2024/076
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 05 novembre 2024.
Aucune remarque n’est formulée par les membres du Conseil Municipal.
Monsieur Patrice BRAGAGNOLO indique qu’il ne votera pas puisqu’il était absent lors du Conseil Municipal du 05 novembre 2024.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
▪ D’approuver le Procès-Verbal du Conseil municipal en date du 05 novembre 2024 tel que présenté ;
▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants – 28 Pour – 27 Contre – 00 Abstention – 01
Abstention : BRAGANOLO Patrice Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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2 : Finances - Construction d’un Groupe Scolaire – Demande de subventions DETR/DSIL 2025 – Tranche 2 des travaux- Délibération n°2024/077
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la création d’un groupe scolaire regroupant des classes de maternelles et de primaires ainsi que les voiries et réseaux.
En effet, suite à l'étude de revitalisation et de réduction de la vulnérabilité au risque inondation de son centre historique, la commune de Villemur-sur-Tarn a acté un certain nombre de mesures avec l'Etat, notamment la création d'un groupe scolaire hors zone inondable.
Ce nouveau groupe scolaire permettra, outre la réduction du risque inondation pour un public sensible, de résoudre des questions de mobilité en rapprochant cette école des utilisateurs. De la maternelle à l'élémentaire, 12 classes, un péri scolaire, une cantine et des salles polyvalentes permettant une utilisation élargie du bâtiment sont prévues.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de déposer un nouveau dossier au titre de la DETR/DSIL 2025 pour la construction du Groupe scolaire – Tranche II - Ecole Elémentaire.
La demande de subvention porte sur un montant de 300 000.00 euros (montant maximum) soit 15.79 % du montant total de le dépense chiffrée à 1 900 000.00 € HT.
Montant des travaux tranche 2 du groupe scolaire
DEBAT
Monsieur le Maire : L'État nous avait demandé effectivement de représenter la DETR ou la DSIL, cette année, parce que l'année dernière, les travaux avaient pris effectivement beaucoup, beaucoup, de retard. Donc on va le représenter cette année mais dans un contexte qui est quand même plus que délicat. Vous vous en doutez, aujourd'hui, les collectivités et l'État sont en train de souffrir d'une manière féroce. On a de la chance le département a respecté ses engagements en disant que tout ce qui avait été prévu avant cette coupe budgétaire terrible de minimum 140 millions d'euros, voire 141 millions d'euros et au maximum 162 millions d'euros, il allait respecter ses engagements. Simplement les projets nouveaux, les projets émergents, auront de plus en plus de difficultés à se faire financer par le département. Ils nous ont accordé la semaine dernière effectivement, un complément de subvention à la hauteur de ce qu'on espérait. Et donc ça, ça va nous permettre de nous aider. Mais le souci secondaire, et je me permets d'en parler comme ça, ça pourra alimenter la chronique, c'est qu'il avait été prévu sur ce projet une construction d'un collège. Les collèges et la construction de collèges, le département n'en fera maximum qu'un seul par an au mieux. J’ai eu une réunion de Présidents la semaine dernière, le Président Vincini nous a dit que s'il se fait, ce ne sera pas avant 2028. Et l'autre souci fondamental qu'on a, c'est tous les équipements connexes à un groupe scolaire et à un collège, c'est à dire qu'on a des voiries, c'est à dire qu'on est des plateaux sportifs, c'est à dire qu'on avait aussi un projet complètement innovant c'était une cuisine mutualisée entre le département et nous. Donc aujourd'hui ce sont des discussions un petit peu tendues que j'ai, enfin tendues, pas inamicales, mais des discussions fermes qui sont engagées avec le département pour qu'ils puissent respecter au moins certains engagements qu’ils n’hypothèquent pas la totalité du projet. Après la vraie réflexion, effectivement, elle est de se dire le collège actuel d'ici en 2028, il sera quand même très très abîmé. Je sais qu'il y avait des problèmes de revêtement de sol puisqu'on a des parties de sols type Lino ancienne génération avec des empreintes de produits qu’il y avait à l'époque, qu’il est recommandé d’enlever, les cuisines sont très obsolètes et donc il est clair que là aussi j'engage le Conseil Départemental à consolider la bonne marche de cette maison parce qu'on a nos enfants qui sont à l'intérieur. Le souci est, que si le Conseil Général investit lourdement sur celui-là, il ne faudrait pas que ça hypothèque le projet d'après. Donc c'est un équilibre de discussion et de négociation. C'est une négociation un peu complexe qu'on a à mener entre le confort légitime et la sécurisation légitime de notre ancien collège et le futur établissement qui pourrait naître. Avec tout ça se greffe le problème de la ZAN, du PLU, de la constructivité, d'une non artificialisation des sols. Là aussi ça fait partie des enjeux parce que le Conseil Départemental nous dit s’il n’y a pas le collège pour
Ecole Elémentaire
1 900 000.00€ HT Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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récupérer de la terre pour construire, le problème c'est qu’il n’est pas évident du tout que l'emprise qu’il y avait là-bas puisse être affecté pardon à un autre devenir. Donc il faut être éminemment prudent. Là j'avoue qu’on navigue malheureusement que ce soit les services de l'État, le département, la région et tous les partenaires qu'on a, on navigue quand même relativement a vu. Enfin juste pour vous brosser un peu, un état des lieux entre guillemets qui n’est pas catastrophique qui demande de la vigilance, de l'engagement, comme de toute façon maintenant tout ce qu'on se doit de faire et pour vous dire qu’on va se bagarrer auprès de l'État, même si ce n’est pas simple pour avoir le complément de subvention qu'on devait avoir et qu'on n'a pas eu l’année dernière. Mais voilà, sachez tous qu’aujourd’hui, que ce soit la DETR, que ce soit le fond vert, que ce soit la DSIL, ça a fondu comme neige au soleil, c'est vraiment hautement compliqué. C'est bien simple, sur le territoire l’année dernière, il n’y a aucun dossier quasiment à part Villematier qui a été retenu, même la Maison de Santé à Bessières, enfin aucun, rien du tout. Donc voilà, ça demande vraiment beaucoup, beaucoup, d'engagements et un exercice d'acrobate un peu périlleux même pour les services de l'État.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
▪ D’approuver la demande de subvention pour le financement du Groupe Scolaire tel que cité supra ;
▪ D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des demandes de subventions, pour l’année 2025, auprès de l’Etat au titre de la DETR ou DSIL ;
▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention ;
▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants – 28 Pour – 28 Contre – 00 Abstention – 00
3 : Finances – - Subvention exceptionnelle pour des « Classes de découverte » Ecoles élémentaires Jules Michelet et Anatole France - Délibération n°2024/078
Rapporteur : Madame Danielle FOLLEROT
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les équipes enseignantes des écoles élémentaires Jules Michelet et Anatole France ont sollicité lors du conseil de classe du 07/11/2024, une subvention afin de permettre l’organisation d’une « classe découverte », cette subvention serait de 3500€ maximum par école.
DEBAT
Madame Danielle FOLLEROT : Ce qui n'est pas précisé là c'est que bien évidemment, ça sera débloqué sur facture. Chaque année la demande est faite, on ne peut pas l'appeler subvention exceptionnelle étant donné que c'est au bon vouloir des directeurs d'école d'organiser une classe découverte. On n'est pas à l'abri qu’une année elle ne soit pas organisée, donc ça ne peut pas être un budget fixe. Chaque année ils en font la demande et cette année, ça a été augmenté de 500€ cette subvention, pour permettre aux enfants de Villemur de pouvoir partir. Pour certains, c'est la seule fois de l'année qu’ils peuvent partir, donc c'est important.
Monsieur le Maire : Avec l'avis favorable du groupe majoritaire bien évidemment, mais sachez quand même pour votre information aussi si vous avez regardé ce qui se passe autour de nous, je ne veux pas parler de l'accompagnement de nos gosses légitimes. Une ville comme Toulouse a réduit quand même de 20% toutes les subventions qu’elle donnait à toutes les associations toulousaines. Le département, je ne pourrais pas vous dire exactement combien, mais tous les partenariats indirects et directs qu'il avait avec des clubs qui étaient des clubs phares de la région aussi, type stade toulousain, TFC, Blagnac, enfin toutes les grosses machines, tout est arrêté, et l'aide aux associations, ça va être un peu compliqué. Donc nous ça va nous demander aussi de réfléchir vivement à ce qu'il va falloir faire dans des délais très courts. Cette subvention exceptionnelle qui reste qu'une enveloppe, pour l'instant, c'est les enseignants qui vont nourrir effectivement les projets. Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
▪ D’approuver le versement de la subvention exceptionnelle d’un montant de 3500 euros maximum par école dans les conditions définies supra ;
▪ De dire que les crédits sont prévus au BP 2024 ;
▪ De dire que cette subvention exceptionnelle sera imputée sur le compte n° 6574 ; ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants – 28 Pour – 28 Contre – 00 Abstention – 00
4 : Finances - Protocole d’accord transactionnel – Autorisation de signature – Délibération n°2024/079
Rapporteur : Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire et les conseils communaux des communes
membres se sont prononcés en 2023 en faveur d’une restitution de l’entretien des cimetières aux communes à compter du 1er janvier 2024.
La procédure de restitution de compétence n’étant pas suffisamment explicite, le conseil communautaire et les conseils municipaux ont dû se prononcer à nouveau sur la restitution de la compétence à compter du 1er janvier 2025 (les délibérations ne pouvant avoir une portée rétroactive).
Une CLECT se réunira en 2025 pour évaluer les charges transférées aux communes afin de réévaluer les attributions de compensations.
Néanmoins, pour l’année 2024, les communes ont engagé des dépenses pour l’entretien des cimetières en lieu et place de la Communauté de communes.
Il convient de rembourser les communes des sommes engagées à partir de l’actualisation 2024 du précédent contrat communautaire. A ce titre, un protocole d’accord transactionnel doit être signé entre chacune des communes et la CCVA pour autoriser le remboursement.
Une Commission des finances de la CCVA s’est réunie en date du 06 novembre 2024 pour approuver les évaluations des montants à rembourser par Commune au titre de l’année 2024. Le montant pour la
commune de Villemur-sur-Tarn s’élève à 40 627€.
Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec la
CCVA.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DEBAT
Monsieur le Directeur Général des Services : Pour ceux qui se souviennent de ce sujet cimetière, en gros, vous vous rappelez que c'est une compétence qui appartenait à Val’Aïgo et qui a été retransférée aux
communes fin 2023 pour application 2024. Le problème, c'est que la délibération qu'on avait prise pour des raisons de forme uniquement, n'a pas convenu la préfecture qui nous a demandé de redélibérer en 2024. Ce qui a été fait par Val’Aïgo et les différentes communes ont été sollicitées également. Le sujet c'est que
dans l'intervalle, pour l'année 2024, il faut bien prévoir quelque chose financièrement puisque ce sont les différentes communes de Val’Aïgo qui ont géré un petit peu ce sujet dans toute l'année. Et donc il y a eu une commission finance Val’Aïgo qui a géré ceci pour attribuer à chaque commune un montant financier
par Val’Aïgo pour l'entretien de ces différents cimetières pour les 9 communes de Val’Aïgo. Et là, cette délibération-là c'est pour permettre à Monsieur le Maire de Villemur de signer au nom de Villemur le protocole Transactionnel qui réattribue la somme, alors de mémoire, un peu plus de 40 000€ pour l'entretien
des cimetières de Villemur sur cette année 2024. À partir de 2025, ça aura été rétrocédé par l'attribution de compensation donc vous aurez plus cette délibération-là, c'est uniquement pour gérer cette année un peu Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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particulière ou c'est bien Villemur et les 8 autres communes qui ont fait le travail, mais c'était encore
administrativement et juridiquement de la compétence de Val’Aïgo en raison de ce petit sujet de forme sur la délibération initiale de Val’Aïgo.
Madame Caroline VILLA : Question sur le montant puisque je vois que le montant pour l'entretien des cimetières à la charge de Villemur et de 40 000€ si j'ai bien compris 40 000€ c'est à peu près un équivalent temps plein année. Donc est-ce que ça veut dire que vous consacrez un équivalent temps plein environ en
l'entretien des cimetières, qui a fait l'objet d'un certain nombre de questions de la part de la population et notamment lors de derniers conseils municipaux.
Monsieur le Maire : Effectivement, ça équivaut à l'équivalent d'un temps plein. Là pour l'instant, on a suivi des phases de transition entre une gestion qu'on avait externalisée sur une société Villemurienne et après une récupération qui a été faite par nos services. Aujourd'hui, la complexité de la gestion des cimetières, c'est le 0 phyto. On l'avait évoqué il me semble, à plusieurs reprises, qui majore effectivement le coût
d'exploitation et le coût de traitement de nos cimetières de manière tout à fait remarquable. Il y a 2 ans, on a essayé des principes d'enherbage des allées. Je ne sais pas si vous avez vu au niveau du cimetière même de Villemur, maintenant il y a des allées qui sont quand même relativement confortables. Après on a eu un
problème de management très clairement, et d'engagement de la part de certains de nos agents. C'est à dire qu’on en a pris plein la poire, légitimement, mais après je comprends, au Terme, par exemple, il y a 2 manifestations fortes, voire 3 puisque ça a été une belle réussite il paraît, ce qui a été fait au Terme pour le
vin nouveau. Il est clair qu'il y a des gens qui viennent passer du temps en famille, venir à la fête locale, venir au gros vide grenier qui est organisé et le réflexe des gens c'est d'aller au cimetière et qu’évidemment, le jour où je suis allé à la messe, le jour de la fête, le cimetière n’avait pas été fait. Donc on était sur une phase
de transition à l'époque, c'était un agent qui s'occupait de ça, qui a demandé sa mutation dans un village à côté. Donc je pense qu'il s'était un petit peu dessaisi sans faire le lien forcément avec nos équipes et ça avait un petit peu raté. Par contre, je tiens à remercier l'engagement des équipes. Moi je peux vous dire que
les réseaux sociaux, c'est un dévidoir à fiel extraordinaire, mais par contre, que ce soit certains collaborateurs où certains élus ou des Villemuriens, ils c'étaient manifestés. Et j'ai vu des équipes des services techniques s'engager à 2000% pour l'entretien des espaces verts, tellement ils ont été offensés d'imaginer que ça pouvait
faire vivre et réveiller autant de rancœur de la part de certaines personnes. Mais ça a été un engagement vraiment hyper spontané et hyper réactif. Et donc je voulais les remercier. Alors pour la gestion des cimetières. Là, on est en train de finir les phases de test d’enherbage, qui demanderont quand même
beaucoup moins d'entretien. Pour certaines zones, on a acheté une petite machine qui permet effectivement de déraciner et de relisser vraiment tout à fait au bord des tombes. Sachant que l'ambiguïté vient aussi du fait que la tombe elle-même est une propriété privée. Et c'est vrai que si on fait autour et qu’il
y a des herbes folles de partout et rien qui est entretenu au milieu, ça fait une impression générale de désordre. Mais je reconnais qu’il y a eu là un loupé assez conséquent. On se pose la question avec nos amis de Buzet sur l'investissement d'une grosse machine à vapeur qui permettrait effectivement, si jamais l'enherbage n'était pas satisfaisant, qui permettrait peut-être de réviser nos positions « cimetière ». Mais
surtout, cette machine à vapeur nous servirait aussi aux désherbages potentiels des voies vertes parce que vous savez que la voie verte pour aller à la crèche est excessivement réduite, et surtout l'entretien des trottoirs, l'entretien des allées et tout un tas de choses comme ça. Bon après c'est un investissement qui n’est
pas léger, c'est pour ça qu’il avait été imaginé de le mutualiser avec Buzet. Bondigoux en a acheté une, enfin, avec le tracteur avec tout, ça lui coûtait 60000 ou 70000€ quand même, mine de rien. Bon, nous on n’en est pas là puisqu'on pourrait monter sur des équipements qu'on a. Mais la réflexion, effectivement, elle
est le ressaisissement de la compétence cimetière. Honnêtement, on a fait des essais d'externalisation, mais qui ont fonctionné à certains égards, moi je suis content que des gens qui sont en association d'insertion, type entre-services aient pu trouver des solutions emploi et des solutions de pérennisation de leur emploi au
travers effectivement de l'ouverture que Villemur avait fait sur une consultation pour qu'ils puissent entretenir certaines zones à nous. Aujourd’hui ils sont assez volontaires sur tout, il y a eu un changement de gouvernance. C'est une équipe jeune qui a repris, enfin, je ne veux pas dire que Bruno n’était pas jeune.
Mais c'est une équipe de jeunes qui ont repris un petit peu le bâton de maréchal et on est en train de redéfinir un cahier des charges. On a recruté au niveau de Val’Aïgo, une personne qui s'occupe effectivement, mais vraiment avec un gros bagage de tout ce qui est consultation, pour savoir si entre-services ou quelqu'un
d'autre pourrait éventuellement prendre le relais. C'était entre 120 et 140000€ la gestion des cimetières chez nous, c'était colossal. Et oui, chez nous, oui, je parle de territoire, pardon.
Madame Caroline VILLA : Ma préoccupation, c'est avec une reprise par la commune de l'entretien des cimetières qui a fait débat, et on comprend aisément pourquoi, au sein de la population. Avec une valorisation à 40 000€ par an, on peut espérer que l'entretien des cimetières ne posera plus question dans la Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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population. Alors le 0 Phyto, je l'entends. 0 Phyto, ça veut dire 0 produit phytosanitaire. Il y a des économies
d'un côté avec l'achat de produits phytosanitaires en moins et effectivement un travail manuel certainement en plus, ou un travail mécanisé supplémentaire. Mais bon, 40 000€ au sein d'une commune, si vous dites que c'est 140000€ au niveau de l'intercommunalité avec 9 communes, bon c'est quand même un
montant qui paraît suffisant pour entretenir nos cimetières ? Enfin voilà, telle était ma question.
Monsieur le Maire : Je conclus sur ce sur quoi je voulais m'embarquer. C'est à dire qu’aujourd’hui, recruter
des collaborateurs, c'est tout sauf évident, mais vraiment tout sauf évident. Et quel que soit le degré de qualification d'ailleurs. Et quelle que soit la branche, c'est vraiment très compliqué. Ça, c'est le premier point. Deuxième point, c'est qu'à un moment, il y a et vous ne me l’enlèverez pas de l'idée, la confiance n'est plus
jamais le contrôle. Et aujourd'hui, je pense qu'on est passé à côté de certaines choses parce qu’on n’était pas en capacité, peut-être de tout contrôler et de tout voir comme on aurait dû le voir. Et on a délégué sur des entreprises extérieures. Mais même ça, la confiance n'exclut pas le contrôle non plus. Donc si on doit mettre des moyens pour pouvoir contrôler ce qui se fait, je suis assez d'accord avec vous, je préférerais si on
trouve les personnels qui vont bien, je préférais que ça reparte en interne avec la contrainte que le cimetière à Villemur, on a 4 cimetières dont un géant quand même, celui de Villemur centre-ville, là rive droite, il est colossal. Et le premier novembre, ça tombe toujours le premier novembre et pour tous les cimetières et pour
toutes les communes. C'est ça qui est un petit peu compliqué à gérer. Alors les fêtes ça peut s'anticiper puisqu’on n’a pas tous des fêtes en même temps. Mais là aussi c'est un peu complexe mais un agent pour gérer les cimetières, pour moi ce n’est pas un seul agent. Mais un agent, puis d'abord on ne peut pas faire
travailler un seul, mais je pense que c'est une charge qui est très très lourde. Après là c'est clair aussi, c'est ce qui est prévu, ce qu'on a imaginé, c'est de légiférer entre guillemets, c'est à dire qu’aujourd’hui, les gens qui ne vont pas entretenir leur tombe, on va leur mettre une amende. Ça se fait à pleins d'endroits. Une amende
parce qu'ils sont en obligation d'entretenir leur site. Mais c'est bien noté Madame Villa, c'est judicieux et bien pertinent. Donc là on vote pour un problème de recadrage administratif.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel tel que présenté ; ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants – 28 Pour – 28 Contre – 00 Abstention – 00
5 : Finances – Admissions en non-valeur – Budget principal – Délibération n°2024/080
Rapporteur : Monsieur Georges CHEVALLIER
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que régulièrement, malgré les rappels, relances, mises en demeure effectuées par les services du trésorier municipal, un certain nombre de créances doivent être déclarées irrécouvrables, les poursuites étant restées infructueuses.
Monsieur le Maire indique que la Trésorerie de Grenade a arrêté la liste des créances pour lesquelles il est demandé l’admission en non-valeur. Le total des produits irrécouvrables a été arrêté à 319,43 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le montant des créances communiqué par le Trésorier (liste 6525980312), Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
▪ D’admettre en non-valeur la somme globale de 319,43€ correspondant au montant communiqué
par le comptable ;
▪ D’imputer cette dépense sur le compte 6541 (chapitre 65) du budget principal 2024 ; ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants – 28 Pour – 28 Contre – 00 Abstention – 00
6 : Finances – Ouverture des crédits d’investissement 2025 – Délibération n°2024/081
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique que, dans le but d’assurer la continuité des investissements, il s’agit de procéder à l’ouverture des crédits d’investissement 2025 à hauteur maximum de 25 % des prévisions 2024 hors restes à réaliser, en attendant le vote du Budget Principal 2025, tel que précisé ci-dessous :
OPERATION 101 - BATIMENTS SCOLAIRES
Chapitre - Article BP + DM 2024 Ouverture des crédits 2025
Chapitre 21 - Article 21312 18 500,00 € 4 625,00 €
Chapitre 21 - Article 2188 43 000,00 € 10 750,00 €
TOTAL OPERATION 101 61 500,00 € 15 375,00 €
OPERATION 102 - BATIMENTS COMMUNAUX
Chapitre - Article BP + DM 2024 Ouverture des crédits 2025
Chapitre 21 - Article 21311 20 000,00 € 5 000,00 €
Chapitre 21 - Article 21351 82 500,00 € 20 625,00 €
TOTAL OPERATION 102 102 500,00 € 25 625,00 €
OPERATION 104 - BRUSSON
Chapitre - Article BP + DM 2024 Ouverture des crédits 2025
Chapitre 21 - Article 21318 55 000,00 € 13 750,00 €
TOTAL OPERATION 104 55 000,00 € 13 750,00 €
OPERATION 107 - EGLISES DE VILLEMUR
Chapitre - Article BP + DM 2024 Ouverture des crédits 2025
Chapitre 21 - Article 21351 4 000,00 € 1 000,00 €
Chapitre 21 - Article 2138 145 000,00 € 36 250,00 €
TOTAL OPERATION 107 149 000,00 € 37 250,00 € Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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OPERATION 110 – MEDIATHEQUE
Chapitre - Article BP + DM 2024 Ouverture des crédits 2025
Chapitre 21 - Article 21351 2 500,00 € 625,00 €
Chapitre 21 - Article 21848 1 500,00 € 375,00 €
Chapitre 21 - Article 2188 16 000,00 € 4 000,00 €
TOTAL OPERATION 110 20 000,00 € 5 000,00 €
OPERATION 121 - VOIRIE COMMUNALE
Chapitre - Article BP + DM 2024 Ouverture des crédits 2025
Chapitre 20 - Article 2031 20 000,00 € 5 000,00 €
Chapitre 204 - Article 2041582 18 300,00 € 4 575,00 €
Chapitre 21 - Article 2121 21 000,00 € 5 250,00 €
Chapitre 21 - Article 21351 35 000,00 € 8 750,00 €
Chapitre 21 - Article 2151 724 715,00 € 181 178,00 €
Chapitre 21 - Article 21568 10 000,00 € 2 500,00 €
Chapitre 21 - Article 215738 40 000,00 € 10 000,00 €
TOTAL OPERATION 121 869 015,00 € 217 253,00 €
OPERATION 123 - HAMEAUX
Chapitre - Article BP + DM 2024 Ouverture des crédits 2025
Chapitre 21 - Article 2138 10 000,00 € 2 500,00 €
TOTAL OPERATION 123 10 000,00 € 2 500,00 €
OPERATION 128 - EQUIPEMENTS SPORTIFS
Chapitre - Article BP + DM 2024 Ouverture des crédits 2025
Chapitre 21 - Article 2138 15 500,00 € 3 875,00 €
TOTAL OPERATION 128 15 500,00 € 3 875,00 €
OPERATION 130 - TRAVAUX GRENIERS DU ROY
Chapitre - Article BP + DM 2024 Ouverture des crédits 2025
Chapitre 21 - Article 2188 1 000,00 € 250,00 €
TOTAL OPERATION 130 1 000,00 € 250,00 €
OPERATION 136 - URBANISME
Chapitre - Article BP + DM 2024 Ouverture des crédits 2025
Chapitre 20 - Article 202 10 000,00 € 2 500,00 €
Chapitre 20 - Article 2031 30 000,00 € 7 500,00 €
TOTAL OPERATION 138 40 000,00 € 10 000,00 € Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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OPERATION 148 – MATERIEL
Chapitre - Article BP + DM 2024 Ouverture des crédits 2025
Chapitre 21 - Article 21838 2 000,00 € 500,00 €
Chapitre 21 - Article 2188 60 000,00 € 15 000,00 €
TOTAL OPERATION 148 62 000,00 € 15 500,00 €
OPERATION 149 - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
Chapitre - Article BP + DM 2024 Ouverture des crédits 2025
Chapitre 21 - Article 2188 150 000,00 € 37 500,00 €
TOTAL OPERATION 149 150 000,00 € 37 500,00 €
OPERATION 150 - POUMON VERT
Chapitre - Article BP + DM 2024 Ouverture des crédits 2025
Chapitre 23 - Article 2312 340 000,00 € 85 000,00 €
TOTAL OPERATION 150 340 000,00 € 85 000,00 €
OPERATION 151 - VIDEOPROTECTION
Chapitre - Article BP + DM 2024 Ouverture des crédits 2025
Chapitre 21 - Article 2158 85 000,00 € 21 250,00 €
TOTAL OPERATION 151 85 000,00 € 21 250,00 €
458104 AVENUE GESNERAL LECLERC
Chapitre - Article BP + DM 2024 Ouverture des crédits 2025
TOTAL OPERATION 458104 250 000,00 € 62 500,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DEBAT
Madame Caroline VILLA : J'ai juste une question, je comprends bien c'est 1/4 des budgets, enfin des crédits
accordés l'année dernière. Donc il serait ouvert dès le début de l'année 2025. Ce sont des montants assez réduits par rapport au budget de la commune, sauf un, c'est la voirie communale et notamment le chapitre 21, article 2151 pour 181000€ pour un total sur toute l'opération 121 de 217000€ qui seraient ouverts dès le
début de l'année. Est-ce que vous avez prévu des travaux particuliers qui expliquent ce montant assez substantiel, même si c'est dans la limite de 25% ?
Monsieur le Maire : On a demandé une subvention pour l'avenue du Général Leclerc. Sachant que là aussi on conjugue effectivement des effets, c'est à dire que l’on va garder une zone trottoir pour lesquels on n’est pas subventionné quasiment, et par contre, on est subventionné pour de la voirie cyclable. Donc d'un côté
on essaiera de faire du vélo qui sera pris en grande part par le département. S’il décide d'allouer encore des budgets et le reste, ce sera effectivement malheureusement à la charge de la commune. Mais enfin, c'est une zone quand même d'entrée de ville, depuis le temps qu'on décide de le faire, mais là aussi y a des
travaux sur le pont qui sont envisagés, qui seront à réaliser d'ici 2 à 3 ans maximum. Si vous voulez le problème, c'était les soucis de phasage qu'on avait, est-ce qu'on fait la route avant le pont, comment on articule le pont avec la route. Enfin, c'était un bazar un peu indescriptible avec les services du département. Sur cette
avance de trésorerie, c'est conforme à la règle de l'État, rassurez-vous, le CGCT. Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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En complément de réponse à la question de Madame Caroline VILLA, le Chapitre 21 - Article 2151
correspond à de la voirie sur la zone du groupe scolaire/collège.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
▪ D’approuver l’ouverture des crédits d’investissement 2025 à hauteur de 25% des prévisions 2024 pour le budget principal ;
▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants – 28 Pour – 28 Contre – 00 Abstention – 00
7 : Finances – Subvention d’équilibre au Budget annexe Portage – Exercice 2024 – Délibération n°2024/082
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin d’équilibrer le budget du Service de Portage de Repas, il convient d’octroyer une subvention d’équilibre d’un montant maximum de 60 000 euros. Ce montant était prévu au budget primitif de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024-026A en date du 08 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget principal,
DEBAT
Madame Caroline VILLA : 60000€ pour une subvention d'équilibre, donc ça veut dire que le budget ne s'équilibre pas. Est-ce que vous pouvez nous donner le nombre de repas servis par an, ce qui permettrait de savoir à quoi correspond cette subvention d'équilibre.
Monsieur le Maire : Je sais qu'on a 60 bénéficiaires. Par contre le nombre de repas, là exactement de tête, je ne sais pas te le dire, alors je sais qu'on a éclusé de notre poche. Enfin, c'est la maison de retraite qui prépare les repas et ils ont augmenté leurs prix effectivement, et nous on a dû écluser un peu de différence.
Madame Florence DELTORT : Il y a un an, la maison de retraite nous a dit qu'on était vraiment un tarif très très inférieur à ce qui se faisait, donc en fait elle voulait nous augmenter de 2€ directement, et on leur a demandé de faire sur 2 ans, donc ça a été 1€ l'an dernier et 1€ cette année. Mais c'est vrai que ça commence à faire cher. Et je pense que ça va continuer, maintenant ils vont augmenter régulièrement, on n'a pas tellement le choix. Par contre, c'est un service qui marche bien actuellement. On m'a dit ce matin qu'il y avait une liste d'attente. Et voilà, donc ça fonctionne. Mais c'est vrai qu'il y a des soucis aussi avec le véhicule qui est un peu vieillissant, et cetera. Mais bon, c'est un service qu'on rend à la population et que la population apprécie, je pense.
Madame Caroline VILLA : Oui sur l'utilité absolue du service, il n’y a pas de questions, c'était juste connaître le rapport entre le nombre de repas servis et 60000€ d'aide.
Monsieur le Maire : Non mais on vous donnera, on vous enverra le nombre de repas servis, il n’y a pas de problème. Mais les usagers, c'est 60, ça c'est clair. Et on se félicite que ce soit l'agent qui fasse aussi ce travail, qui l'accomplisse avec beaucoup de professionnalisme et de sérieux et d'entretien quand même, sur le véhicule, il respecte beaucoup cette voiture.
En complément de réponse à la question de Madame Caroline VILLA, le nombre de repas servis sur l’année 2024 et de 17128. L’année n’étant pas terminée, les chiffres sont prévisionnels (sur le mois de décembre). Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
▪ D’approuver le versement d’une subvention d’équilibre au Budget annexe Portage pour un montant maximum de 60 000€ en 2024 ;
▪ D’imputer cette dépense sur le compte 657363 (chapitre 65) du budget principal 2024 ; ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants – 28 Pour – 28 Contre – 00 Abstention – 00
8 : Finances – Décision modificative n°1 – Budget annexe Portage – Exercice 2024 – Délibération n°2024/083
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour les collectivités d’apporter des modifications au budget jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Ces modifications sont soumises à délibération de l’organe délibérant.
La présente décision modificative prévoit l’abondement du chapitre 011 de +15 000€ car le nombre de repas distribué est plus important que celui de l’année dernière. Afin d’équilibrer cette hausse, le chapitre 012 est diminué d’autant.
La décision modificative est équilibrée en dépenses et en recettes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024-027A en date du 04 avril 2024 portant adoption du budget primitif du Budget annexe Portage pour l’exercice 2024,
DEBAT
Madame Caroline VILLA : Oui là les 15000€ qui sont enlevés sur le chapitre 012, c'est à dire 15000€, si je
comprends bien, enlever sur la masse salariale pour le basculer sur le 011 sur du personnel extérieur, ça veut
dire que vous externalisez en faisant appel à du personnel extérieur ? Parce que ce qui est indiqué là c'est
autre personnel extérieur.
Monsieur le Maire : Rien du tout, ou alors remplacer quand il est absent, évidemment. Mais on a qu'un agent.
Madame Caroline VILLA : Donc du coup la masse salariale n’a pas bougé, il y a juste une économie de
15000€ qui est basculée sur peut-être le surcoût de denrées, des choses comme ça ?
Monsieur le Maire : Voilà exactement. Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
▪ D’accepter la décision modificative n°1 du budget annexe portage pour l’exercice 2024 ; ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants – 28 Pour – 28 Contre – 00 Abstention – 00
9 : Ressources Humaines – Délibération instaurant une indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la filière Police Municipale – Délibération n°2024/084
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire évoque que les agents appartenant à la filière police municipale sont exclus du champ d’application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
En conséquence, les textes qui leur sont applicables sont des textes spécifiques.
Suite à la publication du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, un nouveau régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière police municipale est institué en remplacement de l’existant.
Ce nouveau régime repose ainsi sur une nouvelle prime dénommée indemnité spéciale de fonction et d’engagement, composée d’une part fixe et d’une part variable tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l’organe délibérant.
Aussi, il appartient au Conseil Municipal de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour les cadres d’emplois concernés.
Il expose les modalités de versement de ce nouveau régime indemnitaire au profit de ses agents de la filière police municipale dans les conditions suivantes :
I – BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité et relevant des cadres d’emplois de :
▪ Directeur de police municipale
▪ Chef de service de police municipale
▪ Agent de police municipale
II – INSTAURATION DE LA PART FIXE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT a. Les plafonds
La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l’organe délibérant dans la limite des taux suivants :
Cadre d’emplois
Taux maximum individuel
En pourcentage du montant du traitement soumis
à retenue pour pension
Agents de police municipale 30 %
Chef de service de police municipale 32 %
Directeur de police municipale 33 % Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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Les montants moyens retenus par l’assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
En cas de changement notoire de fonctions, le montant des indemnités pourra être révisé en cours d’année à la hausse ou à la baisse.
La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée mensuellement.
III – INSTAURATION DE LA PART VARIABLE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT a. Les plafonds de la part variable
L’organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement dans la limite des montants suivants :
Cadre d’emplois Montant annuel individuel maximum en Euros
Agents de police municipale 1 300 €
Chef de service de police municipale 1 300 €
Directeur de police municipale 1 300 €
Les montants seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée annuellement au mois d’avril.
b. Les critères
La part variable tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les résultats du compte-rendu d’entretien professionnel les critères suivants : - Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs assignés annuellement, - L’efficacité dans l’emploi,
- Les compétences professionnelles et techniques,
- Les qualités relationnelles,
- Le cas échéant, la capacité d’encadrement ou de pilotage de projets.
La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Son montant pourra être modulé par paliers de 0 %, 40 %, 60%, 80% et 100 % du plafond supra.
IV – LES CONDITIONS DE MAINTIEN ET/OU DE SUSPENSION APPLICABLES A L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT
Le maintien du régime indemnitaire pourra être maintenu pendant les périodes de : ✓ Congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, ✓ Congés de maternité ou paternité, ou congés d'adoption, ✓ Formation,
✓ …
a. Sur la part fixe
Aux fins d’équité avec les agents relevant du RIFSEEP, et compte tenu de la règlementation en vigueur, il est proposé d’appliquer les dispositions suivantes : Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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Typologie d’absence Sort du régime indemnitaire
Congé de maladie ordinaire (CMO) -1/10° dès 10 jours d’absences non consécutives sur l’année
Congé de longue maladie (CLM)
Congé de grave maladie (CGM)
Congé de longue durée (CLD)
Suppression
Temps partiel et temps partiel thérapeutique Au prorata de la quotité
Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au
Service (CITIS) Supprimé dès 90 jours/an consécutifs ou non
Toutefois, en cas de transformation du congé de longue maladie (CLM) en congé de longue durée (CLD), après avis du conseil médical, les primes et indemnités, déjà versées demeurent acquises. L’agent n’aura pas à reverser les sommes déjà perçues.
b. Sur la part variable
Le montant de la part variable a vocation à être réajusté, après chaque entretien professionnel et il appartient au Maire, au regard du compte rendu d’entretien établi par le supérieur hiérarchique de l’agent, d’apprécier si l’impact de l’absence sur l’atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l’agent et de ses résultats, doit ou non se traduire par une baisse du montant de la part variable au prorata de ses périodes d’indisponibilités physiques. La part liée à l’atteinte des résultats n’a, par conséquent, pas vocation à suivre systématiquement le sort du traitement, contrairement à la part liée à l’exercice des fonctions.
Il est proposé d’en délimiter le cadre tel que :
Typologie d’absence Sort du régime indemnitaire
Congé de maladie ordinaire (CMO) Selon atteinte des résultats sur la période de présence
Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au
Service (CITIS)
Congé de longue maladie (CLM)
Congé de grave maladie (CGM)
Congé de longue durée (CLD)
Pour une absence annuelle : suppression
Pour une absence partielle : selon atteinte des
résultats sur la période de présence et au
prorata de la présence
V – MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE ANTERIEUR
Conformément aux dispositions de l’article L 714-9 du CGFP, dans tous les cas où des agents changent d’employeur en application d’une réorganisation prévue à la cinquième partie du code général des collectivités territoriales relative à la coopération locale (articles L 5111-1 à L 5915-3), ils conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application de l’article L 714-11 du CGFP.
Les fonctionnaires de la commune pourront également bénéficier des avantages acquis maintenus compte tenu des dispositions de l’article L 714-11 du CGFP, sous réserve de leur éligibilité et dans les conditions fixées par les délibérations ayant instauré ces avantages.
VI – LES CONDITIONS DE CUMUL
L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement a donc vocation à remplacer l’indemnité spéciale mensuelle de fonction ainsi que l’indemnité d’administration et de technicité (IAT). Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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Par contre, elle est cumulable avec :
→ les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002,
→ les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail définis par les décrets n°2000-815 du 25 août 2000 et n°2001-623 du 12 juillet 2001.
VII – CLAUSE DE REVALORISATION
Les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
VIII – DATE D’EFFET
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2025.
IX – DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE EXISTANT
A compter de cette même date et au plus tard au 1er janvier 2025, la ou les délibérations du 30 mars 2009 portant instauration d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction et du 22 juin 2015 portant mise à jour du régime indemnitaire des agents de la commune et prévoyant le bénéfice de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour les agents relevant du cadre d’emplois de la police municipale est ou sont abrogée(s).
X – CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
L’attribution de l’indemnité susvisée fera l’objet d’un arrêté individuel pour la part fixe et d’un arrêté individuel pour la part variable dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L 714-13, Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres, Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale,
Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale,
Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale,
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des gardes champêtres,
Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 30 septembre 2024,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
▪ D’instituer le régime indemnitaire de la filière police municipale dans les conditions énoncées ci- dessus ;
▪ D’abroger les délibérations du 30 mars 2009 et 22 juin 2015 susvisées ; ▪ De verser l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les périodicités indiquées ci- dessus pour chacune des deux parts (part fixe et part variable) ; ▪ D’inscrire les crédits nécessaires, à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget et au chapitre concerné ;
▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants – 28 Pour – 28 Contre – 00 Abstention – 00 Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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10 : Ressources Humaines – Création d’emplois non permanents – Délibération n°2024/085
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’afin de contribuer aux festivités de fin d’année une patinoire sera, cette année également, mise en place au sein de la commune.
Pour assurer son bon fonctionnement, il convient d’ouvrir au titre de l’article L 332-23 2° du présent Code Général de la Fonction Publique, 3 emplois techniques saisonniers, à temps non-complet.
Il précise également qu’il est nécessaire de modifier le temps de travail d’un emploi temporaire au sein du pool entretien des écoles maternelles. Dès lors, il précise que les besoins du service justifient l’emploi d’adjoint technique pour 25 heures et 30 minutes de travail hebdomadaires.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L 332-23 –1 et 2°,
Considérant l’activité des différents services et les besoins non permanents identifiés, il appartient à l’organe délibérant de créer les emplois visant à en permettre son fonctionnement.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
▪ D’approuver les propositions ci-dessus ;
▪ Que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;
▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants – 28 Pour – 28 Contre – 00 Abstention – 00
11 : Ressources Humaines – Suppressions d’emplois – Délibération n°2024/086
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annuellement, le tableau des effectifs fait l’objet de plusieurs séquences de toilettage en raison de modification de situation administrative, de différents départs ou mobilités non remplacés ou remplacées sur des grades différents.
A cet effet, Monsieur le Maire rappelle que sur le service des affaires scolaires 2 départs en retraite ne seront pas remplacés. Cependant les missions de l’un des deux emplois sont redistribuées aux agents à temps-non complet.
Il propose ainsi de supprimer les emplois suivants au tableau des effectifs :
Nombre de postes Grade Temps de travail
2 Agent de maîtrise 35H
1 ATSEM principal de 1ère classe 35H
1 Gardien-Brigadier 35h
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L542-2 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial du 09 octobre 2024 ; Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
▪ D’adopter les propositions de Monsieur le Maire, en procédant à la suppression des emplois ; ▪ De charger Monsieur le Maire, de l’application des décisions prises ; ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants – 28 Pour – 28 Contre – 00 Abstention – 00
12 : Ressources Humaines – Délibération portant refonte du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l’Expertise et de l’Expérience Professionnelle (RIFSEEP) – Délibération n°2024/087
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose qu’afin de rendre plus lisible le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’expérience professionnelle, il convient de répartir les emplois dans des groupes de fonctions et de mettre en place une cotation des postes.
Il évoque que la Préfecture a fait savoir que les diverses délibérations prises depuis la mise en œuvre du RIFSEEP ne permettaient pas une lecture claire. Ainsi, il convient de reprendre tous les axes dans une seule délibération.
Il en reprend la structuration comme suit :
Bénéficiaires
Le RIFSEEP est applicable aux :
- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
- Agents contractuels de droit public à durée déterminée ou indéterminée à temps complet, à temps
non complet et à temps partiel.
Le RIFSEEP se compose de 2 parts (I - L’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE) et II- Le complément indemnitaire annuel (CIA) :
I - L’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE)
A- Principes d’attribution
L’IFSE vise à valoriser l’exercice des fonctions exercées. Son montant est lié à l'appartenance à un groupe de fonctions, déconnecté du grade de l'agent et de la filière dont relève son cadre d’emplois.
Ainsi, pour chaque agent, l'IFSE est déterminée par sa catégorie (A / B / C) et par le groupe de fonction auquel est rattaché le poste qu'il occupe.
Chaque poste est classé au sein des différents groupes de fonctions : - 3 groupes en catégorie A
- 3 groupes en catégorie B
- 2 groupes en catégorie C
Les groupes de fonctions et montants maximum attachés figurent en annexe 1.
B- Critères d’attribution
Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique de l’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions
et d’expertise (IFSE) est liée au niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.
Les fonctions occupées par les agents sont appréciées au regard des critères professionnels suivants :
• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception correspondant à
des responsabilités plus ou moins importantes en matière d’encadrement ou de coordination d’une
équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore de conduite de projets ; Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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• de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions
nécessitant l'acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes, et le
développement d'acquis de l'expérience professionnelle nécessaires à leur mise en œuvre ;
• des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement
professionnel qui peuvent être liées à l'exercice de fonctions itinérantes, à l'affectation ou au secteur
géographique d'exercice des fonctions, à une mise en responsabilité prononcée de l'agent, ou être
de nature physique.
Les critères de cotation des emplois sont précisés en annexe 2.
C- La modulation de l’IFSE
Le montant de l’IFSE fait l'objet d'un réexamen en cas de changement de groupe de l’agent :
• Repositionné ou reclassé ;
• Affecté à un nouveau poste ou bénéficiant d’une promotion interne ; • Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent. Le montant individuel du régime indemnitaire pourra être modulé à la hausse ou à la baisse selon un changement de fonction et/ou de modification du groupe de fonction de l’agent.
Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un maintien pour l'agent en attente d'affectation définitive (Evaluation en Milieu de Travail…) ou en préparation au reclassement sous réserve des droits statutaires à maladie.
Le principe du réexamen du montant de l’IFSE n’implique pas pour autant une revalorisation automatique.
D- Les conditions de versement
L’IFSE est versée mensuellement. Son montant est proratisé suivant la quotité travaillée. L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté appliquant les dispositions de la présente décision.
II- Le complément indemnitaire annuel (CIA)
A- Principes d’attribution
Le complément indemnitaire annuel pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.
L’autorité territoriale arrête le montant du CIA déterminé, en tenant compte des résultats de l’évaluation professionnelle selon les critères suivants :
• Efficacité dans l’emploi et réalisation des objectifs (conscience professionnelle, initiative, disponibilité),
• Savoirs-être (relation avec la hiérarchie, avec le public, avec les élus, ouverture au changement, sens du service public),
• Compétences professionnelles et techniques (connaissance du domaine, autonomie, adaptabilité, travail d’équipe),
• Capacité d’encadrement ou de pilotage de projet.
L’investissement collectif d’une équipe autour d’un projet porté par le service peut être pris en considération dans l’attribution du C.I.A.
B- La modulation du CIA
Le montant du CIA n’est pas reconduit automatiquement d’une année sur l’autre. Il est proratisé suivant le temps de travail et sur la date de recrutement des agents arrivés en cours d’année.
Un montant de CIA est déterminé pour chaque groupe de fonction tels que mentionnés en annexe 1.
Les attributions individuelles seront comprises entre 0 et 125 % du montant socle fixé pour chaque groupe de fonction.
Les modulations sont les suivantes :
- 125 % du montant : « Engagement individuel majeur » (tenue simultanée de postes, conduite projet particulier…)
- 100% du montant : Manière de servir très satisfaisante
- 80 % : Manière de servir satisfaisante
- 60 % : Manière de servir partiellement satisfaisante Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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- 40 % : Manière de servir insatisfaisante
- 0 % : Manière de servir jugée médiocre
C- Les conditions de versement
Le CIA est versé annuellement en une seule fois au mois d’avril de chaque année suivant la période d'évaluation professionnelle annuelle.
Son montant est proratisé sur le temps de présence au cours de l’année. Le CIA fera l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale.
III- Sort du RIFSEEP en cas d’absences
Pour chaque absence, le sort du RIFSEEP est donné comme suit :
Nature de l’absence Sort de l’IFSE Sort du CIA
Temps partiel (de droit, sur autorisation)
ou temps partiel pour raison
thérapeutique
Au prorata de la quotité de temps
partiel
Au prorata de la quotité de temps
partiel
Congé pour Invalidité Temporaire
Imputable au Service (CITIS)
Accident de service / trajet
Maladie professionnelle
Supprimé dès 90 jours/an
consécutifs ou non
50% dès 30 jours d’absence
Supprimé pour les absences de
plus de 6 mois
Congés de maladie ordinaire (CMO)
A partir du 2ème 1 et 15 jours/an :
sans incidence
Dès 15 jours /an : -1/30ème par jour
d’absence
50% dès 30 jours d’absence
Supprimé pour les absences de
plus de 6 mois
Congé de longue maladie (CLM)
Congé de longue durée (CLD)
Congé de grave maladie (CGM)
Supprimé Supprimé
Congés annuels, ARTT, ASA, heures de
récupération Sans incidence Sans incidence
La période de référence à considérer pour l’absentéisme est calendaire (1er janvier au 31 décembre).
La diminution du régime indemnitaire sur la paie s’appliquera dès le mois suivant (dans la mesure du possible)
et jusqu’à la reprise effective de l’agent.
IV- Clause de revalorisation
Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux
fonctionnaires de l’Etat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics,
Vu le décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’une nouvelle indemnité dite IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) pour la Fonction Publique d’Etat, Vu le décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu les délibérations n° 2020-036 du 13 juin 2020, et 2022-084 du 3 octobre 2022 portant respectivement déploiement et mise à jour du RIFSEEP,
1 Compte tenu du jour de carence, les absences seront prises en compte à compter du 2ème jour d’arrêt. Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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Vu le tableau des effectifs,
Considérant l’avis du Comité Social Territorial du 19 novembre 2024,
DEBAT
Madame Caroline VILLA : J'ai une question sur la note de synthèse, le point D de l'IFSE donc de l'indemnité de fonction, de suggestion et d'expertise. Pour les conditions de versement, il est indiqué que l'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté. L'autorité territoriale, c'est le maire, est-ce vous Monsieur le Maire qui fixez le montant de l'IFSE de chaque personne ?
Monsieur le Directeur Général des Services : Oui, c’est Monsieur le Maire qui signe l’arrêté qui précise l’IFSE. Oui, il y a le tableau qui définit pour le CIA les pourcentages en fonction des cotations.
Madame Caroline VILLA : Ma question, c'était plus sur l'IFSE, enfin, ce n'était que sur le l'IFSE, donc c'est vous, Monsieur le Maire, qui décidez du montant pour chacun des agents.
Monsieur le Directeur Général des Services : D'un point de vue administratif, oui.
Madame Caroline VILLA : En totale liberté ? C'est vrai que par rapport aux autres rapports où on voit que c'est l'appréciation du chef de service en fonction de critères définis, là la rédaction m'a un peu surprise. C'est la raison pour laquelle je vous demande des clarifications.
Monsieur le Maire : Ce n’est pas la réalité des faits parce que par exemple pour le foyer logement, vous savez que ce sont des agents CAS ? Moi je les connais parce qu’on y va, parce qu'on y siège, mais en fait, si voulez, ce n’est pas moi qui apprécie leur travail, ni nos cadres qui apprécient le travail. C'est la maison de retraite sur laquelle on a délégué. Donc je suis bien obligé de me référer à l’avis des partenaires entre guillemets qu'on a, qui sont en place pour faire les choses. Mon principe de fonctionnement là-dessus, même si des fois on n'est pas d'accord surtout et des fois pas d'accord du tout, c'est quand même de se concerter avec les responsables, les chefs d'équipe et les agents. Et c'est vrai qu'aujourd'hui vous verrez, on est en train de titulariser, je crois qu'il y a 5 personnels des crèches notamment qui vont être titularisés là. Voilà moi je n’étais pas très favorable, je suis favorable à la « CDIsation ». On m'a expliqué qu'il valait mieux pour les agents, même si c'est moins intéressant à certains égards, parce que notamment le CIA et tout ça, ça ne rentre pas quand même dans les points retraite, il faut le reconnaître. Mais moi je me fie aux gens qui travaillent avec moi, c'est normal, je ne peux pas savoir, alors le rendement entre guillemets, c'est péjoratif quand je dis ça mais la qualité si vous voulez forcément des agents. Donc c'est vrai qu'on a la chance d'avoir des agents aujourd'hui, en encadrement-là qui fonctionnent bien, avec beaucoup de pragmatisme. Mais voilà bon, c'est rédigé comme ça.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
▪ D’abroger les délibérations 2020-036 et 2022-084 précitées ; ▪ De confirmer les groupes de fonctions et critères proposés ; ▪ D’approuver les propositions de Monsieur le Maire telles que décrites supra pour la refonte du RIFSEEP ;
▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants – 28 Pour – 28 Contre – 00 Abstention – 00
13 : Ressources Humaines – Remboursement au réel des frais de repas dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service – Délibération n°2024/088
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’organe délibérant que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre. Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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Depuis le 22 septembre 2023, la prise en charge est fixée à 20 € par repas, qu’il s’agisse du repas du midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre.
Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.
Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité (ou de l’établissement).
Pour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991, Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
▪ D’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire ;
▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants – 28 Pour – 28 Contre – 00 Abstention – 00
14 : Urbanisme - Opération rénovation façade - Attribution des aides façade – Délibération n°2024/089
Rapporteur : Madame Aurore DUQUENOY
Monsieur le Maire rappelle que l’opération façade sur le centre ancien de Villemur-sur-Tarn débuté en 2019, a été prolongée jusqu’en 2028. Le dispositif s’inscrit dans la politique de rénovation du centre-ancien, porté par l’OPAH-RU (énergie, autonomie, insalubrité, copropriétés). Conjointement, ils visent un triple objectif : • Améliorer le cadre de vie des habitants,
• Préserver et valoriser le patrimoine bâti,
• Renforcer l’attractivité du centre-ville.
Cette opération accompagne l’ensemble des projets façades sur le centre ancien rive-droite du Tarn. Une aide renforcée est accordée aux propriétaires détenant des biens sur les rues de la République et Saint-Jean sur les façades côté rive du Tarn. Les propriétaires concernés par cette opération ont été informés des aides portées par la ville via le magazine municipal. Une première réunion avec les propriétaires de la rue Saint- Jean et de la rue de République a eu lieu courant juillet.
L’accompagnement financier des porteurs de projet est apporté par la commune et par la Région Occitanie. L’aide portée par la Région Occitanie permet de doubler l’aide donnée par la commune.
Le dispositif n’étant pas reconduit en 2025, cette opération conjointe touche donc à sa fin dans sa forme actuelle au 31 décembre 2024. Une commission s’est tenue en septembre 2024, en présence notamment de la représentante de la Région Occitanie pour examiner les demandes présentées par les propriétaires. Il a été présenté 9 dossiers, 8 étant situés sur le linéaire le long des berges du Tarn et 1 sur la place Charles Ourgaut. L’ensemble des dossiers était en adéquation avec le règlement communal. La représentante de Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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la Région Occitanie et les membres de la commission façade ont accordé un avis favorable aux 9 dossiers présentés lors de celle-ci sous réserve qu’ils soient conformes avec l’avis de l’ABF et au règlement communal. Suite à la commission, quatre dossiers ont été finalisés. Il est proposé de suivre l’avis de la commission en attribuant l’aide proposée aux propriétaires concernés.
Il est rappelé que les subventions seront versées une fois les travaux effectués, sur présentation des factures et après vérification de la conformité des travaux réalisés. L’aide conjointe (commune et Région) sera versée aux propriétaires par la Mairie de Villemur-sur-Tarn.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2024/008 en date du 05 février 2024 relative à l’opération « Rénovation des façades du centre ancien rive droite du Tarn » - Modification du règlement ; Vu le programme d’aide de rénovation façade de la Région Occitanie ; Vu le règlement pour l’opération de rénovation des façades du centre ancien rive droite du Tarn des aides locales, définissant les conditions d’octroi d’une aide financière aux propriétaires de bien situé dans le périmètre défini ;
Considérant que les modalités d’intervention de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) ne prévoient pas de dispositif visant à financer les travaux de rénovation de façade ; Considérant que la convention OPAH-RU prévoit un accompagnement aux travaux de rénovation de façade sur le périmètre renforcé de l’OPAH-RU sans en préciser les conditions d’éligibilité et les modalités d’attribution ;
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
▪ D’attribuer l’aide aux propriétaires pour la réalisation des travaux présentés dans le dossier de demande d’aide dans le cadre de l’opération de rénovation façade tel que présenté ci-après :
Désignation
de la
façade
Nom
propriétaires Adresse Type
Montant
total
travaux
(TTC)
Subvention
Ville de Villemur-
sur-Tarn
Subvention Région
Occitanie Total aides
Reste à
charge
propriétaire
(€)
Montant % Montant % Montant %
Façade
côté place
BENEJAM
STONE Alexia
13 place
Charles
Ourgaut
PO 22 566,22 € 840,00 € 4% 840,00 € 4% 1 680,00 € 7% 20 886,22 €
Façade
berge Tarn
DURANDIN
Isabelle
19 rue Saint
Jean PO
18 008,00
€
6 000,00
€ 33% 6 000,00 € 33%
12 000,00
€ 67% 6 008,00 €
Façade
berge Tarn
MULLER
Stéphane
27 rue de la
République PO
27 964,00
€
6 000,00
€ 21% 6 000,00 € 21%
12 000,00
€ 43% 15 964,00 €
Façade rue
république
MULLER
Stéphane
27 rue de la
République PO
9 284,45
€
1 100,00
€ 12% 1 100,00 € 12%
2 200,00
€ 24% 7 084,45 €
TOTAL 77 822,67 € 13 940,00 € 17,91% 13 940,00 € 17,91% 27 880,00 € 35,83% 49 942,67 €
▪ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’appel de fonds des partenaires et le versement des subventions aux propriétaires bénéficiaires de l’opération d’embellissement des façades ;
▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants – 28 Pour – 28 Contre – 00 Abstention – 00 Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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15 : Sécurité - Signature d’une convention pour la pose de caméras de vidéoprotection sur la façade d’une habitation privée – Délibération n°2024/090
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre du maintien de la sécurité et de la tranquillité publique, la Commune de Villemur-sur-Tarn procède à la mise en place de caméra de vidéoprotection sur l’ensemble de la Commune.
Le projet initial autorisé par les arrêtés préfectoraux n° VPA / 2021 / 421 et n° VPA / 2021 / 422 en date du 27 décembre 2021 prévoient l’implantation de caméras à répartir dans deux périmètres définis préalablement. Le nombre de caméras dans chaque périmètre est libre.
Dans le Périmètre 2, en ce qui concerne l’adresse rue de la Bataille, l’implantation la plus adéquate se situe à hauteur de l’habitation privée.
Le propriétaire a donné son accord à la Commune de Villemur-sur-Tarn pour installer deux caméras de vidéoprotection sur les façades de sa maison.
L’Architecte des Bâtiments de France par courrier en date du 04 décembre 2024 a émis un avis favorable pour cette installation.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles vont être installées les caméras.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
▪ D’approuver le projet de convention tel que présenté ;
▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants – 28 Pour – 28 Contre – 00 Abstention – 00
QUESTIONS DES ELUS
Madame Caroline VILLA : Je vous lis la question de Louise Michard qui ne pouvait pas être là ce soir ? L'association UsinoTOPIE remercie la collectivité d'avoir prêté la collection de marionnettes. Cette collection a pu vivre grâce à de nombreuses actions menées au niveau local et régional. La restitution a eu lieu il y a quelques jours. Les marionnettes ont été conditionnées selon les recommandations requises pour des objets de collection. Désormais, les marionnettes reviennent auprès de leurs propriétaires. Question, que vont-elles devenir, où sont-elles stockées ? Avez-vous un projet prévu ?
Monsieur le Maire : Oui, je comprends, je présume que l’association UsinoTOPIE qui n'existe plus aurait préféré garder les marionnettes peut-être, je ne sais pas. Il est clair que la mairie de Villemur à l'époque avait fait un très très bel achat de fonds de marionnette, de grande qualité avec des pièces relativement uniques. Et c'est vrai que UsinoTOPIE à l'époque s'était saisie avec peut-être un projet inhérent à l'exploitation de celle- ci. La mairie de Villemur possède aujourd'hui des collections qui sont quand même assez intéressantes, dont une partie est au musée d’Albi en l'occurrence. Et la réflexion se pose effectivement sur la capacité qu'on aurait et qu'on a potentiellement à faire vivre ses collections, sachant que ces marionnettes, effectivement, elles nécessitent des soins particuliers, notamment en résistance à l’UV, donc la réflexion, elle est là. Par contre je ne sais pas où on les a stockées.
Monsieur le Directeur Général des Services : Elles sont stockées dans les bureaux du secrétariat de direction pour ne pas à être à l’humidité.
Monsieur le Maire : D'accord ? Donc elles sont là. Mais effectivement, il y a une réflexion à avoir sur les usages de ça. On a une collection qui avait été acquise sous Jean-Claude Boudet, des photos de Dieuzaide, il y en avait une trentaine de mémoire, je ne veux pas dire de bêtises, mais il y avait ça, qu'il faut qu'on arrive à valoriser, après le problème, c'est la sécurisation des produits. Parce qu’il y a des gens qui ont tendance à se servir un peu trop facilement. Mais il y a quand même une réflexion qu'on a sur ce projet. Alors là on va Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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voir comment se goupille aussi Brusson dans son devenir. On a rendu des études environnementales et notamment sur l'état des lieux entre guillemets faunistique, des chauves-souris, ça doit se faire courant début janvier. Et dans le projet, je sais que le groupe Essor était susceptible effectivement de vouloir faire vivre une histoire patrimoniale de Villemur, avec les moyens qu'ils ont. Donc si on doit leur mettre des collections, je dirais entre guillemets à disposition, mais là c'est pareil, vous vous souvenez il y avait une expo qui était très sympa, c'était les blés durs qui avaient été faits à la tour. Alors je sais qu'elle est dans les archives départementales, et c'était une très, très belle collection. Je ne sais pas dans quel état elle est, donc globalement c'est sûr que là avec le groupe Essor croisons les doigts pour qu’ils ne nous lâchent pas, puisse effectivement faire vivre un endroit comme ça. Une autre question ?
Madame Caroline VILLA : J'ai une autre question qui me concerne. Le théâtre a été démoli. Il était question de faire un poumon vert sur cet espace-là. Bon pour le moment, depuis cet été, c'est toujours dans le même état, c'est plutôt, une friche avec quelques restes de gravats. Donc quelle est la temporalité prévue pour ce projet ? Qu'est ce qui, doit être fait et dans quel délai ?
Monsieur le Maire : Les commissions se sont réunies sous la présidence de Madame PREGNO. Et donc effectivement, il y a un plan de définition qui a été fait. Il y a les gens qui y travaillent, ils travaillent aussi pour nous sur les écoles, c'est le même cabinet d'architecte paysagiste qui a travaillé, sur des propositions, sur Brusson. La jeune femme qui vient d'arriver au service « Marchés », est en train de lancer la consultation. Donc il va y avoir une mise en œuvre. La consultation est lancée et effectivement, ça va être fait. Vous vous doutez bien qu'on est pressé aussi que ça se fasse. Est-ce qu’il y a une autre question ?
Monsieur Patrice BRAGAGNOLO : Juste une réflexion. Je ne veux pas revenir sur les points précédents, je n’ai pas voulu intervenir lors des délibérations, j'ai compris ce que vous disiez qu’on n’aurait pas le collège à Villemur.
Monsieur le Maire : Je ne suis pas sûr qu’on ne l’ait pas.
Monsieur Patrice BRAGAGNOLO : Vu ce que vous avez dit, je pense qu’on ne l’aura pas. Je ne vais pas vous rappeler qu’il fallait peut-être l'accepter en 2014, mais bon on ne va pas revenir sur les délibérations. Et puis je ne veux certainement pas polémiquer parce que ça ne servira à rien de toute façon. Pour ce que vous parliez aussi, au niveau des cimetières, à l'entretien cimetière, avec ce qu'on appelle les chaudières, je peux vous garantir, enfin, je peux vous dire que lorsque je travaillais à la Communauté des communes du Frontonnais, ils en ont, ça fonctionne très bien. En rotation de 2 mois sur les communes, on arrivait à faire l'entretien sur toutes les communes de la Communauté des communes du Frontonnais sans aucun problème. Et on peut voir aujourd'hui en y passant régulièrement que c'est relativement des communes assez propres. Et le 0 phyto n'impacte pas du tout sur l'entretien ni des communes et pourquoi pas des cimetières s'il fallait le faire sur les cimetières. Et la 3ème c'est juste une réflexion. Vous savez que depuis quelques jours, on a les gens du voyage à Bernadou. Enfin quelques jours, c'est une plaisanterie. Ils ont fait un branchement sauvage électrique au niveau du poteau qui est en face de l'entrée du parc de Bernadou. Sauf que ce raccordement, il est à 1m50 du sol avec des pinces, il y a des jeunes qui vont sur les terrains, il ne faudrait pas qu'un jour il y en a un qui reste accroché sur le fil puisqu'ils ont déconnecté la goulotte en plastique blanche de protection qui protège les câbles. Ils ont pincé les câbles pour se raccorder donc je voulais savoir s'il n’était pas possible de mettre 3 barrières, vous savez en forme de triangle autour du poteau pour sécuriser qu’aucun jeune ne puisse accéder à ces fils qui sont raccorder à 1m20, à 1m50 du sol.
Monsieur le Maire : Ça, on va le regarder sans faute. Mais après, le souci qu'on a sur ce dossier, il faut savoir quand même que la police aujourd'hui, l'autorité de police, c'est une emprise de Villematier, donc moi je peux dire ce que je veux, c'est compliqué. Deuxième point faible, c'est qu'effectivement on n’a pas d'aire des gens du voyage. Donc à partir de là, le préfet refusera toute expulsion manu militari de ces dossiers. Ça nous pose de vrais problèmes parce qu’effectivement, ils sont en train de squatter une zone quand même d’aire de jeu et d'éducation pour nos enfants, d'atterrissage de l’hélicoptère, c'est clair. Et puis ils nous salissent tout, partout, c'est abominable. Le problème c'est que là nous, des infos qu'on a, si vous voulez, parce qu'on y va très régulièrement, même si ce n’est pas notre emprise entre guillemets, c'est qu’ils attendent le passage du permis de conduire de leur fils. Alors je ne sais pas si c'est un as de la conduite ou pas, si ce n’est pas un as et qu’il fait comme certaines personnes que je connais qui sont passées sept fois avant de l’avoir. On risque de les avoir un peu longtemps.
Monsieur Patrice BRAGAGNOLO : Les excuses où les raisons sont toujours les mêmes de toute façon avec eux on les connait mais moi je ne parle pas de ça, je comprends bien que c'est sur Villematier, ça je le sais aussi, mais je veux dire est ce qu'on peut ou par le biais de l'intercommunalité, s’il le fallait, aller poser 3 barrières autour de ces branchements, un jour faudrait pas qu'un jeune se grille sur les électriques. Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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Monsieur le Maire : Oui, oui, mais j'ai bien compris. Monsieur le Directeur Général des Services, on fait regarder. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non ? On a fait la pose de la première pierre l'autre jour, ça s'est très très bien passé. Enfin Monsieur Santoul était là, en tant que Président du comité de suivi de ces travaux, le collège, je ne suis pas aussi affirmatif, je ne sais pas et ils ne savent pas. Honnêtement, je pense qu’ils ne savent pas trop, mais c'est vrai qu'il y a quand même un vrai questionnement. Après il ne faut pas oublier que le collège c’est Jacques Fauré qui l’avait décidé à l'époque et puis que quand ça a changé de gouvernance, le nouveau maire de l'époque n'en avait pas voulu. Et puis qu'après, il voulait un souterrain. Et puis que ça, c'était interdit. Et puis on a repris le bébé en cours de route, avec un Président du conseil général qui disait, je te ferai ton collège, je te ferai ton collège. Ils ont quand même eu 2 concours d'architecture en quelques années pour le faire. Alors c'est vrai que le Président Méric c'était engagé à le faire. Le Président Vincini est toujours dans cet axe-là, si ce n'est qu'aujourd'hui, on n'est plus dans un cadencement de faire 3 ou 4 ou 5 collèges par an. Parce que 150 millions d'euros, 160 millions d'euros, c'est la marge globalement pour réaliser 5 collèges sur la Haute Garonne et surtout l'aide aux communes. Après moi j'adhère un petit peu à votre questionnement les uns les autres parce qu’il faut quand même qu'on regarde la vérité en face. Aujourd'hui, enfin je ne sais pas si vous avez lu l'article là y a pas très longtemps sur les statistiques INSEE, il y a une baisse de la population scolaire très très marquée en Haute-Garonne. Quasiment toutes les communes aujourd'hui ferment des classes. Alors, quelle est la jauge judicieuse aujourd'hui pour construire quelque chose, parce que les prospectives alors je sais plus… Le pompier, vous avez entendu quand même, lui sur les bases du pompier, il nous explique que Villemur il y aura 9500 habitants. Ça m'étonnerait qu'à Villemur on ait 9500 habitants. Et puis je ne sais pas si c'est souhaitable qu’à Villemur on ait 9500 habitants. Donc ce que je veux dire c'est qu'on n'est pas sûr du tout aujourd'hui de la jauge nécessaire pour remplir nos écoles et quel volume d'école il faut faire.
Monsieur Michel SANTOUL : Par contre, moi, je voudrais savoir quand même, il va être urgent de savoir si le collège va se construire, ça va impliquer qu’au niveau de la nouvelle école, on change notre système de cuisine.
Madame Aurore DUQUENOY : On y a pensé oui. Moi j'aimerais quand même, parce que c'est vrai qu'on parle de ce collège alors effectivement, c'est mon point de vue personnel mais je l'ai déjà exprimé. Personnellement, j'ai plusieurs inquiétudes c'est que déjà les finances, on les connaît, on sait ce qu'elles sont. On sait qu'il y a eu beaucoup de dépenses à tous les niveaux national, départemental, régional, tout ce qu'on veut, je ne suis pas sûre qu'on ait toujours les moyens de continuer avec autant de dépenses. Je trouve qu'on a quand même un établissement qui est le collège actuel, qui certes a besoin d'une rénovation mais qui n’est pas si mal que ça. Et donc je pense qu'il est quand même aussi bien situé. Enfin voilà, je m'interroge quand même sur l'intérêt d'un nouvel établissement, même si bon, oui, tout est fait pour qu'il se fasse, mais moi je reste quand même là-dessus, et aussi sur l'utilisation qu'on fera de la friche de l'ancien collège. Donc je pense qu'à un moment, il faut quand même réfléchir, être raisonnable. Moi, personnellement en tout cas je ne suis pas et je le dis, je ne suis pas forcément attachée à ce que le collège se fasse, voilà. Parce qu’il faut à un moment voir les choses en face et vivre avec aussi les moyens qu'on a et se projeter aussi sur la population qu'on va y mettre dedans. Est-ce que c'est réellement nécessaire qu'il y ait un nouvel établissement ? Est-ce qu'une rénovation d'ampleur sur l’ancien ne suffirait pas ? Et surtout après, qu'est-ce qu'on fera de la friche s'il se fait ? Parce que ça serait un problème, ça sera un réel problème. Et pourtant, on travaille sur la reconversion du potentiel collège depuis 2020 auprès de la région. Je ne suis pas sûre qu'il y ait des choses qui aboutissent et on se retrouvera encore avec des bâtiments, soit à démolir, soit à entretenir pour y mettre rien dedans. Est-ce qu'on a vraiment les moyens ? Moi c'est la question que je pose.
Monsieur Patrice BRAGAGNOLO : Là moi je suis d'accord avec vous, je veux dire, si on n’a pas la nécessité d'un collège, pourquoi le faire ? Vous avez entièrement raison. Il y a une époque où il y a eu cette réflexion, pourquoi ? Parce que le collège était saturé et donc aujourd'hui c'est plus le cas, donc effectivement on peut en reparler. Mais il faut, comme vous venez de le faire, le dire franchement. On n'a pas forcément besoin d'un collège, on n'a pas besoin. Parce qu’après nous, derrière, il va falloir mettre un gymnase.
Madame Aurore DUQUENOY : Mais je vous rassure, la décision ne m’appartient pas, mais je donne mon avis.
Monsieur Patrice BRAGAGNOLO : Je le sais. Mais je veux dire, il va falloir mettre un gymnase, il va falloir mettre un parc sportif. Je veux dire, voilà, c'est des sous qui sont engagés. Le département, on sait aujourd'hui les moyens qui vont lui être limités. Il y a aucun problème, moi je ne suis pas pour que le collège se fasse mais si on ne le veut pas… Enfin, vous essayez de tourner, mais je veux dire le collège qui avait été présenté par l'ancien président Isard, il devait être fait. Bon vous n’avez pas souhaité le faire mais on ne va pas repolémiquer, comment ?
Monsieur le Maire : C’est Monsieur Boudet ça. Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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Monsieur Patrice BRAGAGNOLO : Il a été présenté sous Monsieur Boudet ?
Monsieur le Maire : Oui. Enfin, les contraintes que voulez Monsieur Boudet pour sécuriser avec des passages souterrains, Monsieur Izard a dit, hors de question.
Monsieur Patrice BRAGAGNOLO : Enfin on ne va pas polémiquer là-dessus, je peux vous garantir que le collège il y était. Et quand vous êtes arrivé avec Monsieur Rebeix, vous avez tout fait pour qu'il n’y soit pas, mais ce n’est pas grave, c'est ma version aussi. Chacun a le droit.
Monsieur le Maire : Mais on fait un collège au même endroit. Monsieur Bragagnolo, je ne peux pas vous laisser dire ça. Je veux dire, le collège, il se fait au même endroit. On a, fait hâter un sujet que Isard avait mis sous l'éteignoir, c'est tout. Après des sujets de polémique on peut en avoir tant. Mais moi je pense quand même que sur des sujets comme ça il ne faut pas être accusateur là-dessus. Des bêtises on en fait, des maladresses on en fait, on n'est pas parfait, loin s'en faut, je vous l'accorde. Moi je pense quand même que, moi je ne sais pas ce que sera 2026, qui sera là, qui ne sera pas là ? Je ne sais pas, simplement aujourd'hui, je pense qu'il est prudent à mon avis d'avoir une réflexion globale. Sans jeter, les uns ou les autres, comment dirais-je dans l'âtre de la cheminée parce que c'est quand même une hypothèque sur des sous comme vous le dites sur beaucoup de choses et moi filer des bâtons merdeux à ceux qui pourront me succéder entre guillemets, ce n’est pas, ma tasse de thé.
Madame Caroline VILLA : Le raisonnement qu’a développé Madame Duquenoy sur le collège, moi à titre personnel je le partage aussi, puisqu’en plus maintenant on sait très bien que d’un point de vue énergétique d’un point de vue transition écologie c'est beaucoup mieux de conserver des bâtiments existants, d'essayer de les rénover plutôt que de démolir, reconstruire. On n'est plus dans cette époque-là qui était un peu faste au niveau des constructions, mais est-ce qu’on ne peut pas aussi l’avoir sur nos écoles puisque le projet d'école que l'on a à Magnanac pose exactement les mêmes questions ? Alors est-ce qu'il y a des choses qu'on peut encore arrêter ? Est-ce qu’on ne peut pas réduire certaine chose et qu'avez-vous pensé faire, si jamais cette école se fait, qu’avez-vous pensé faire des bâtiments existants du centre-ville ? Pour moi, le raisonnement est assez identique pour les 2 établissements.
Monsieur le Maire : Ouai, je comprends ce que vous dites. Simplement, nous, on a eu une injonction de l'État pour le déplacement de l'école. On a eu une injonction de l'État et c'est pour ça que je ne suis pas content non plus. Pourquoi ? Parce que l'État, il l'a joué facile, il a dit, vous enlevez les gosses des zones inondables, vous enlevez un public à risque des zones inondables. Mais ce qui est légitime, je ne conteste pas le système, mais il faut nous aider et il ne nous aide pas plus que Fronton qui a des sous ou que Castelnau d'Estretefonds qui a encore plus de sous. On est aidé exactement de la même manière. Simplement les statistiques de l'éducation nationale, à l'époque de l'inspection de l'académie, de l'Insee et du Bureau d'études qui avait travaillé pour nous, avait démontré que l'augmentation de population, elle allait arriver à telle jauge et on devait avoir des scolaires à telle jauge. Simplement, vous vous souvenez quand même, il y a des épisodes qui sont passés, il y a la COVID pendant 2 ans, ça a dissuadé. Il y a une crise bancaire qui est arrivée derrière, il y a la loi ZAN qui vient d'arriver. La question vous avez raison de vous la poser Madame Villa et à fortiori encore plus parce que moi je ne comprends pas qu'on ait un collège sur un hectare et demi qui fonctionne bien et combien on a d’hectare là-haut ? 4 ou 5 ? Et donc vous voyez au niveau de la loi ZAN, même s’il n’y a pas d'artificialisation, nous ça hypothèque nos capacités à construire. Parce que ce qu'on met là au profit de tout un territoire quand même, il faut le reconnaître, il n’y a pas un copain qui va dire, moi je t'aide. Et donc effectivement même environnementalement c'est un non-sens. Aujourd'hui, il faut beaucoup plus faire verticaliser les maisons. Pourquoi on verticalise pas plus les collèges, au lieu de les avoirs étendus, comme on les a actuellement. Après s’il y a un non remplissage entre guillemets de l'école primaire actuelle il y a quelques services déconcentrés qui pourront éventuellement y participer, notamment au niveau, peut-être, je dis bien peut être, ça c'est à étudier, de ceux qui s'occuperont effectivement des CLAE, ceux qui s'occuperont d'activité comme ça, parce qu'il faut désengorger, peut-être Bernadou aussi de certaines fonctionnalités. Là aussi, on verra qui s'occupera effectivement de ce centre de loisirs. Au niveau du centre- ville, vous avez raison, le théâtre on ne peut pas l'utiliser. Alors on s'est fait critiquer, on continue à se faire critiquer parce qu'on l’a démoli mais on ne pouvait rien faire. La petite école Anatole France sur le papier, il faudrait la détruire comme il faudrait détruire l'école libre. Il y a qu’une partie de derrière Anatole France qui pourrait éventuellement fonctionner, sachant que ce qui risque aussi de nous tomber sur le râble en termes de retour foncier, c'est peut-être Saint Exupéry. Vous savez qu'on est propriétaire de Saint Exupéry, ça nous appartient. Et les PEP ont décidé qu'ils feraient plus d'internat, donc des gamins qu'on essaie de protéger, qu'on essaie d'accompagner, qu'on essaye de mettre au milieu d'un système scolaire classique, ben voilà, ils vont plus faire d'hébergement. On a rencontré le directeur adjoint et le directeur régional des PEP, qui sont des gens faciles de conversation, se posent la question sur la viabilité, la fiabilité du site là et se demandent si effectivement ils ne vont pas utiliser des classes sur l'emprise qu'on pourrait avoir là-bas. Donc effectivement, la question elle est relativement délicate, avec Monsieur le Directeur Général des Services Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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on avait réfléchi, enfin il ne faut pas le prendre pour argent comptant ce que je veux vous dire, mais on avait réfléchi, parce que Danielle FOLLEROT nous dit qu’effectivement, à juste titre, il faudrait revoir un peu le système de cantine qu'on a notamment sur la petite Anatole. Mais bon, refaire des travaux sur la petite Anatole, ça n’a que très peu de sens parce que la petite Anatole va se barrer. Mais par contre faire des travaux intelligents à la grande Anatole, pour la cantine, ça peut être intéressant. Pourquoi ? Parce que nous, nos personnels, ils mangent dans une pièce, qui leur est réservée à usage de salle de déjeuner, mais c'est quand même une pièce où il y a un balcon, ou généralement, même s'ils sont dehors en train de fumer, ça peut puer à l'intérieur. Donc j'aimerais quand même leur donner peut-être, si vous en êtes d'accord et si on décide de le faire. Et c'est ce qu'on avait vu avec Monsieur le Directeur Général des Services, il pourra vous le confirmer, la possibilité éventuellement de permettre aux gens de sortir de la mairie pour aller dans un endroit de restauration un peu à l'extérieur. Voilà. Après la reconversion, elle est hautement compliquée. Alors je ne sais pas de quoi est fait l'avenir non plus, mais je sais que l'école libre, enfin la Sainte-Famille, je ne sais pas pourquoi on dit libre d'ailleurs, mais l'école de la Sainte-Famille serait potentiellement intéressée par un agrandissement et souhaiteraient peut-être investir les locaux vides d'Anatole France, la grande Anatole je parle, pas la petite, la grande. Et parce que là aussi, derrière il y a une partie de zone blanche inondabilité réduite. Donc voilà, c'est des jeux un peu de vases communicants qu'on essaye de faire pour essayer de pallier. Mais c'est clair que l’on ne peut pas garder décemment. Enfin moi je ne suis pas pour la destruction, ce n’est pas le genre de truc qui m'amuse beaucoup mais c'est vrai que, vous voyez l'architecte des bâtiments de France, on a fait un tour, il y avait Madame PREGNO Agnès il y avait Monsieur SENOUQUE, enfin on était quelques-uns à tourner avec le patron des bâtiments de France. Et à un moment, je ne sais pas si vous vous souvenez, la maison qui est quand vous regardez les Greniers du roi, à gauche la maison était à vendre. Et Alain GARDELLE me dit, Jean-Marc, cette maison, il faut qu'on l'achète, il faut qu'on l'écroule et comme ça, les Greniers du roi vont apparaître. Parce que c'est vrai que le mec qui ne connaît pas, il passe devant, il ne peut pas s'apercevoir du trésor caché qu'il y a derrière la porte. Et donc l'ABF dit ah non mais Monsieur DUMOULIN, vous ne comprenez rien ok Monsieur l'architecte en chef, je ne comprends rien. Pour lui, par exemple, c'était un non-sens, parce que regardez la vertu de cet alignement de maison. Donc ça veut dire qu'il faut qu'on sauvegarde des trucs par endroits qui ne tiennent pas debout. Vous voyez la rue des Greniers du roi vous avez des crépis noirs. Ah non, non, mais il faut les crépis noirs. Enfin, j'ai du mal à imaginer que quelqu'un qui va acheter une baraque ou qui va rénover sa baraque, il va vouloir faire un crépi noir. Mais parce que c'était comme ça à l'époque. Donc on est toujours dans un monde un petit peu de paradoxe, où on veut dire, c'est bien beau de nous donner des injonctions, c'est bien beau de nous conseiller sur certaines prérogatives, mais comment on fait derrière ? Et puis ce n’est jamais à coût réduit. Mais bon, c'est judicieux, mais moi j'aimerais qu'on puisse en parler enfin bon, on travaille avec Monsieur SANTOUL, on laisse vraiment manager le truc. Enfin, je trouve qu'on peut arriver à faire des trucs intelligents. Moi je ne pense pas que le collège, puisqu'on est conscient et les uns et les autres des impacts financiers, des impacts environnementaux qu’on a. Moi j'aimerais que ce ne soit pas pour dire, regardez, il avait promis qu'il le ferait, il ne le fait pas. Ce n’est pas mon sujet, c'est que ce qui était imaginable y a 10 ans, 15 ans, 5 ans, 3 ans même, 2 ans même ne l’est plus aujourd'hui. Il faut regarder la vérité en face. Là, on a regardé avec Monsieur le Directeur Général des Services, on fait un énorme travail de préparation du PLU. Voilà moi dans ma tête les mecs, ils ne viendront jamais acheter un appartement à Villemur-sur-Tarn parce qu’ils viennent à la campagne. Le problème, c'est que nos générations, et pourtant nous sommes tous très jeunes, nos générations avaient l'habitude de transmettre. C'est à dire que celui qui avait un lopin de terre, il voulait donner le lopin de terre à ses enfants pour qu'ils puissent construire sa maison. Et nous, on a été dans cette logique-là, construire notre maison parce qu'on a été éduqué comme ça. Tous les gens qui arrivent, toutes nos populations qui arrivent maintenant de Toulouse, c'est les mecs qui vivent dans 45 m², ils vivent dans 45 m² à 3. Si aujourd'hui on fait de l'habitat collectif de qualité, entre guillemets, à certains endroits bien évidemment. Ou les mecs ils vont avoir un bel appartement avec surtout une très grosse terrasse ou une très belle terrasse qui n'a pas d'impact au sol ça nous permet de réfléchir un petit peu différemment. Mais ça intellectuellement, moi tu m’aurais dit ça il y a un an… Enfin c'est vrai qu’on l'a bien travaillé et la DDT a était très sensible aux changements de paradigme dans lequel on fonctionne. Et c'est là où c'est quand même, ça va tellement tout vite que ce qui est bon au temps T ou au temps T+1, on ne sait pas. Vous prenez par exemple la réduction du PLU des surfaces constructibles, ici, on est quasiment à 60,7%, mais vous allez dans le Tarn à côté, donc à 20 km de chez nous, ben eux ils ont 10 à 12% de constructibilité de plus. Voilà alors que ce n’est pas des zones qui doivent accueillir des populations parce qu'en même temps on nous demande d'accueillir les populations. Mais moi accueillir les populations si on n’a pas les services publics, si on n'a pas tout ce qui va bien autour, ça risque d'être compliqué. Mais c'est des vrais enjeux. C'est clair. Mais même le département ne veut plus financer la médiathèque de Bessières, il ne la payerait plus. Il y a je ne sais pas combien de temps elle a été faite 10 ans, 12 ans peut être à peine, disons 8 ans, enfin bon dans ces eaux-là. Aujourd'hui je peux vous dire que dans un rayon de 15 km ils n’en feront pas 2, c'est terminé. Mais ce qui se comprend aussi. Je veux dire, on ne peut pas redonder de tout partout tout le temps, ça c'est très clair. Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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Madame Brigitte BERTO : Aujourd'hui, chaque population veut avoir son bien propre, c'est à dire j'habite Bessières, je veux ma médiathèque, mon centre médical, mon centre de radiologie. J'habite Villemur, je veux ça, j'habite Fronton, je veux ça. Et financièrement, c'est plus possible pour et les communes et les départements et tout ce qui s'en suit.
Monsieur le Maire : Tu sais, mais tu as raison, mais le problème c'est que tout a changé.
Madame Brigitte BERTO : Après oui des fois je suis la première à râler. Je veux dire, on avait le centre des impôts il y a 15 ans, il faut aller à Fronton. On avait l’EDF, idem. Je suis la première à râler. Et d'un autre côté, je comprends tout à fait la logique dans laquelle on se trouve.
Monsieur le Maire : Enfin, aller à Fronton ce n’est encore pas trop compliqué et c'est vrai que nous, on a été quand même à l'initiative de la Maison France Services. C'est que la Maison France Services ça aide. Mais moi, là je suis chez le docteur il n’y a pas très longtemps et j'avais un couple de personnes âgées, ils ont pris un rendez-vous les pauvres gens ils étaient perdus parce qu’il me dit, oui mais vous comprenez nous Maiia, où Doctolib on ne sait pas, vous voyez le système de réservation chez les docteurs de prise de rendez-vous. Mais je leur ai dit vous allez à la Maison France Services, on peut vous aider. Mais là, se déplacer à Fronton encore même mon père à 90 ans, il va y aller mais par contre demande lui de faire un truc sur Internet, mais ce n’est même pas la peine. Alors donc se déposséder de tout ça, c'est compliqué. Regardez la mairie de Villaudric, il a décidé légitimement, il le fait en toute conscience, Monsieur Provendier, de faire une maison médicale, il y avait deux docteurs. Ils sont partis à Fronton parce qu’ils préfèrent. Enfin les confrères préfèrent être ensemble comme ça il n’y a pas forcément de la garde, c'est quand même plus simple à s'articuler avec un secrétariat médical. Ils ont fait une maison toute neuve, mais une maison de santé toute neuve elle est vide. Bessières pareil, là, ils essaient d'en faire une, mais ils mettent 1,2 millions ou 1,3 millions là-dedans. Les docteurs, ils n’en ont pas. Nous on a une chance, même si le service, il est parfois un peu limite. On a la chance d'avoir quand même un certain nombre de jeunes médecins à Villemur. On a une chance inouïe. Puis les pharmacies aussi, pareils. On a vraiment de la chance. Bon, je voulais vous informer, parce que vous le serez de toute façon, et je voulais surtout le remercier. Monsieur Axel Dufeu nous a accompagné sur les missions avec une technicité dont on avait besoin. C'est un homme de dossier, c'est un homme de conviction et d'engagement et il a une opportunité rare sur lequel bien évidemment il va prendre un volume à mon avis, qui est digne de ses convictions, de ses passions, de ses engagements. Et il va rejoindre une grosse collectivité sur un service environnemental. Je voulais et je tenais à le remercier. On n'a pas été d'accord sur tout, tout le temps, c'est clair, on est 2 personnages et 2 personnalités différentes, mais je voudrais le féliciter pour son intelligence pratique, pour la lecture qu'il a, des territoires mais pas que de Villemur, des territoires et de la vie en général, sur les problématiques qui nous touchent déjà et qui vont toucher encore davantage nos générations futures. Et je voulais vraiment le remercier. Il va nous quitter début février, enfin il y aura quelques jours à solder. Mais je voulais vraiment le lui dire sincèrement, je n’ai pas toujours été facile peut être mais je voulais le remercier du travail effectué pour la Mairie et pour la Communauté des Communes. Merci Axel. Je voulais clôturer donc ce Conseil municipal officiellement.
L’Ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire clôture la séance à 20 h 33. Conseil Municipal du 09 décembre 2024
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Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 09 décembre 2024
N° Ordre N° ACTE INTITULE DE L’ACTE RESULTAT DU VOTE
1 2024/076 Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du 05 novembre 2024 Approuvée
2 2024/077 Construction d’un Groupe Scolaire – Demande de subventions DETR/DSIL 2025 – Tranche 2 des travaux Approuvée
3 2024/078 Subvention exceptionnelle pour des « Classes de découverte » Approuvée
4 2024/079 Protocole d’accord transactionnel – Autorisation de signature Approuvée
5 2024/080 Admissions en non-valeur – Budget principal Approuvée
6 2024/081 Ouverture des crédits d’investissement 2025 Approuvée
7 2024/082 Subvention d’équilibre au Budget annexe Portage – Exercice 2024 Approuvée
8 2024/083 Décision modificative n°1 – Budget annexe Portage – Exercice 2024 Approuvée
9 2024/084 Délibération instaurant une indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la filière Police Municipale Approuvée
10 2024/085 Création d’emplois non permanents Approuvée
11 2024/086 Suppressions d’emplois Approuvée
12 2024/087
Délibération portant refonte du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l’Expertise et de l’Expérience Professionnelle (RIFSEEP)
Approuvée
13 2024/088 Remboursement au réel des frais de repas dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service Approuvée
14 2024/089 Opération rénovation façade - Attribution des aides façade Approuvée
15 2024/090 Signature d’une convention pour l'implantation de caméras de vidéoprotection sur la façade d’une habitation privée Approuvée
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Florence DELTORT Jean-Marc DUMOULIN