Procès Verbal - 2024 054 Annexe pv Provisoire du cm du 14 MAI 2024

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Procès Verbal - 2024 054 Annexe pv Provisoire du cm du 14 MAI 2024 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 054 Annexe pv Provisoire du cm du 14 MAI 2024)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, Page 1 sur 10

Conseil Municipal du 11 juin 2024

Salle du Conseil – Mairie de Villemur-sur-Tarn

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

SOUMIS A D’EVENTUELLES CORRECTIONS

L'An deux mille vingt-quatre et le mardi 11 juin à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juin 2024.

ÉTAIENT PRESENTS :

M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Hélène BOURRUST, Mme

Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, M. Dominique MARIN, M. Jérôme NORTIER, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.

ÉTAIENT REPRESENTES :

Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à M. Marc SENOUQUE Mme Virginie DOS SANTOS a donné pouvoir à M. Georges CHEVALLIER M. Philippe VIGUIE a donné pouvoir à M. Philippe SANCHEZ

ÉTAIT ABSENTE EXCUSEE :

Mme Danielle FOLLEROT

ÉTAIT ABSENT :

M. Patrice BRAGAGNOLO

Mme Florence DELTORT a été désignée SECRETAIRE.

Membres en exercice : 29 Membres absents : 02 Membres présents : 24 Pouvoirs : 03

Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.Conseil Municipal du 11 juin 2024

Salle du Conseil – Mairie de Villemur-sur-Tarn

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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

1. Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du 14 mai 2024 2. Finances – Subvention exceptionnelle à l’association « La Clé des Chants » 3. Finances – Subvention exceptionnelle à l’association Sportive Villemurienne « Cyclisme » 4. Finances – Subvention exceptionnelle à l’association « La Ronde de Villemur » 5. Finances – Subvention exceptionnelle pour une « Classe découverte » - Ecole élémentaire Anatole France

6. Finances – Subvention exceptionnelle pour une « Classe découverte » - Ecole élémentaire Jules Michelet

7. Finances – Renouvellement de la convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la Commune de Villemur et l’Association « Ecole de Musique »

8. Finances – Mise en location du minibus municipal – Tarif et règlement 9. Finances – Demande de subvention – Travaux d’urbanisation – Aménagement de l’avenue du Général Leclerc et piste cyclable en bordure de la RD 14 – Signature d’une convention avec le Conseil Départemental de Haute-Garonne

1 : Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du 14 mai 2024 - Délibération n°2024/045

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 14 mai 2024. Aucune remarque n’est formulée par les membres du Conseil Municipal.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

• D’approuver le Procès-Verbal du Conseil municipal en date du 14 mai 2024 tel que présenté ; • De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Résultats du vote

Votants – 27 Pour – 27 Contre – 00 Abstention – 00

2 : Finances – Subvention exceptionnelle à l’association « La Clé des Chants » – Délibération n°2024/046

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à la délibération adoptée lors du Budget Primitif 2023, il s’agit de valider la part exceptionnelle de la subvention à l’association « La Clé des Chants » pour un montant de 513 €, suite à l’organisation du Concert de Noël le 17/12/2023 à l’église Saint-Michel.

Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers Municipaux présents dans les organes dirigeants d’une association ne doivent pas prendre part au vote.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ D’approuver le versement et le montant de la subvention exceptionnelle à l’association « La Clé des Chants », tel que décrit supra ;

▪ De dire que les crédits sont prévus au BP 2024 ;

▪ De dire que cette subvention exceptionnelle sera imputée sur le compte n° 65748 ; ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 27 Pour – 24 Contre – 00 Abstention – 03

Abstentions : BERTO Brigitte, VILLA Caroline, MICHARD LouiseConseil Municipal du 11 juin 2024

Salle du Conseil – Mairie de Villemur-sur-Tarn

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3 : Finances – Subvention exceptionnelle à l’association Sportive Villemurienne « Cyclisme » – Délibération n°2024/047

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il s’agit de délibérer sur le versement de la subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000€ à l’Association Sportive Villemurienne Cyclisme.

Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers Municipaux présents dans les organes dirigeants d’une association ne doivent pas prendre part au vote.

DEBAT

Monsieur Jean-Michel MICHELOT : c’est pour l’achat d’un porte-vélo puisqu’ils font des déplacements assez conséquents car ils sont invités énormément de fois sur les courses, même j’ai appris qu’ils étaient invités par l’UCI sur deux courses en France, dont une qui est très connue, c’est en Bretagne. Je pense que le Conseil Municipal doit faire en sorte de leur donner un petit coup de pouce disons pour arriver à organiser et à financer cela.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ D’approuver la subvention de 3 000€ à destination de l’Association Sportive Villemurienne Cyclisme ; ▪ D’imputer cette dépense sur le compte 65748 (chapitre 65) du budget principal 2024 ; ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 27 Pour – 24 Contre – 00 Abstention – 03

Abstentions : BERTO Brigitte, VILLA Caroline, MICHARD Louise

4 : Finances – Subvention exceptionnelle à l’association « La Ronde de Villemur » – Délibération n°2024/048

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il s’agit de délibérer sur une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ à destination de l’association La Ronde de Villemur dans le cadre de sa participation aux activités proposées aux enfants lors de la journée d’accueil de la Flamme Olympique sur la commune.

Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers Municipaux présents dans les organes dirigeants d’une association ne doivent pas prendre part au vote.

DEBAT

Monsieur Jean-Marc DUMOULIN : ils ont pris en charge la totalité des gamins qui ont courus ensemble, enfin successivement l’équivalent d’un marathon et donc l’association a remis des cadeaux, une médaille, une médaille commémorative qui a marqué un peu l’esprit de tous ces jeunes dans une logique de partage, d’être ensemble et pas de velléités sportives pures et dures.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

• D’approuver la subvention de 500€ à destination de l’association La Ronde de Villemur ; • D’imputer cette dépense sur le compte 65748 (chapitre 65) du budget principal 2024 ; • De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 27 Pour – 27 Contre – 00 Abstention – 00Conseil Municipal du 11 juin 2024

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5 : Finances – Subvention exceptionnelle pour une « Classe découverte » - Ecole élémentaire Anatole France - Délibération n°2024/049

Rapporteur : Monsieur Jean-Marc DUMOULIN

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’équipe enseignante de l’école élémentaire Anatole France a sollicité lors du conseil d’école du 7 novembre 2023, une subvention exceptionnelle d’un montant de 3000 euros afin de permettre le financement du transport de la « classe découverte » qui se déroulera sur la commune de Villefranche de Rouergue en Aveyron.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ D’approuver le versement et le montant de la subvention exceptionnelle à l’école élémentaire Anatole France ;

▪ De dire que les crédits sont prévus au BP 2024 ;

▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision. Résultats du vote

Votants – 27 Pour – 27 Contre – 00 Abstention – 00

6 : Finances – Subvention exceptionnelle pour une « Classe découverte » - Ecole élémentaire Jules Michelet – Délibération n°2024/050

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’équipe enseignante de l’école élémentaire Jules Michelet a sollicité lors du conseil d’école du 7 novembre 2023, et par courriel en date du 23 avril 2024, une subvention exceptionnelle d’un montant de 3000 euros afin de permettre le financement du transport de la « classe découverte » qui se déroulera sur la commune d’Ascou Pailhères en Ariège.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ D’approuver le versement et le montant de la subvention exceptionnelle à l’école élémentaire Jules Michelet ;

▪ De dire que les crédits sont prévus au BP 2024 ;

▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 27 Pour – 27 Contre – 00 Abstention – 00

7 : Finances – Renouvellement de la convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la Commune de Villemur et l’Association « Ecole de Musique » – Délibération n°2024/051

Rapporteur : Monsieur Jean-Marc DUMOULIN

La Commune de Villemur soutient le travail mené par l’Ecole de Musique, afin de favoriser la pratique musicale des enfants et des adultes, au nom de l’intérêt culturel des Villemuriens.

La Convention annuelle d’objectifs et de moyens permet de définir les termes de ce partenariat, à savoir : les conditions dans lesquelles la Commune entend participer financièrement au fonctionnement de l’Ecole de Musique de Villemur, et les objectifs fixés à l’association en contrepartie de cette aide financière : l’enseignement des différentes disciplines de la musique, le développement de la pratique instrumentale et de l’éducation musicale, l’organisation de manifestations en lien avec les activités de l’Ecole de Musique, et la participation de l’association à l’animation culturelle de la ville.Conseil Municipal du 11 juin 2024

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Il convient de renouveler la Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la Commune et l’association « Ecole de Musique » pour la période 2024/2025.

DEBAT

Monsieur Le Maire ; je vous informe qu’ils font dans la Halle Brusson le 15 juin 2024 à 18h00, le concert de l’Ecole

de Musique.

Donc effectivement comme ce sont des montants qui sont quand même assez conséquents, c’est le deuxième

plus gros budget de financement, on a redéfini et recadré si vous voulez cette convention d’objectifs et de moyens.

Vous avez la convention en annexe. Est-ce que ça amène des observations ?

On essaye de remettre, vous allez voir au fur et à mesure de ce qui va être délibéré ce soir, on essaye de

remettre en conformité aussi certaines choses qui avaient été faites de manière peut-être un peu bienveillante et pas assez protectrice.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

• D’approuver la demande de renouvellement de la Convention annuelle d’objectifs et de moyens avec l’association « École de Musique », telle que dans le projet de convention ci-joint, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit renouvellement, • De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 27 Pour – 24 Contre – 00 Abstention – 03

Abstentions : BERTO Brigitte, VILLA Caroline, MICHARD Louise

8 : Finances – Mise en location du minibus municipal – Tarif et règlement – Délibération n°2024/052

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Commune de Villemur-sur-Tarn dispose d’un minibus qui n’est pas exploité à temps complet par les services municipaux.

Afin d’optimiser son utilisation, Monsieur le Maire propose de mettre le minibus à disposition des associations et des collectivités du territoire intercommunal (communauté de communes et communes membres) lorsque le véhicule n’est pas utilisé par les services de la mairie.

Monsieur le Maire propose une location gratuite les premières 24h puis un tarif journalier de 50€.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le tarif et le règlement de mise en location du minibus municipal tel qu’annexé pour une application à compter du 1er septembre 2024.

DEBAT

Monsieur Jean-Marc DUMOULIN : il est clair qu’aujourd’hui, si vous voulez, il faut qu’on soit garant nous de l’état, du bon fonctionnement, de la capacité des conducteurs, parce que jusqu’alors bien évidemment c’était la Mairie de Villemur qui assurait les tiers qui n’étaient pas leurs salariés. Alors par le principe du conventionnement il était écrit qu’ils pouvaient potentiellement l’utiliser, mais ce n’était pas défini précisément.

Là aussi sous couvert d’association, par moment on s’est aperçu que l’objet d’utilisation principale du minibus n’était pas forcément celui qu’on arrivait à trouver en finalité.Conseil Municipal du 11 juin 2024

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Donc on a jugé nécessaire d’établir des règles de fonctionnement pour que tout soit à peu près cadré. Les

principaux utilisateurs c’est l’Espace Jeunes clairement, c’est aussi les crèches donc là aussi je pense que la Communauté de Communes peut payer un équipement supporté par la Mairie de Villemur exclusivement et des associations sur demande. Bon là on essaie de prioriser bien évidemment les associations destinées aux

tournois ou aux stages sportifs en liens directs avec leur exercice de pratique.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ De fixer le tarif journalier de location du minibus à 50€ ;

▪ De préciser que les premières 24h de location sont gratuites ; ▪ D’adopter le règlement de location joint en annexe ;

▪ De dire que le tarif et le règlement seront applicables à compter du 1er septembre 2024 ; ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 27 Pour – 25 Contre – 00 Abstention – 02

Abstentions : VILLA Caroline, MICHARD Louise

9 : Finances – Demande de subvention – Travaux d’urbanisation – Aménagement de l’avenue du Général Leclerc et piste cyclable en bordure de la RD 14 – Signature d’une convention avec le Conseil Départemental de Haute-Garonne – Délibération n°2024/053

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux d’urbanisation s’avèrent nécessaires sur l’emprise de la route départementale n°14 Avenue du Général Leclerc à Villemur-sur-Tarn (de la piste cyclable au Château de Bernadou).

Les travaux concernent le réaménagement des trottoirs, des stationnements, d’une voie verte (piste mixte), des ouvrages de collecte des eaux de surface.

La présente étude traite des aménagements suivants

- Création d’une voie verte côté pair de l’avenue (sens entrant), depuis la Voie Verte Val’Aïgo existante jusqu’à l’espace Bernadou.

- Reprise du trottoir existant côté impair de l’avenue (sens sortant). - Création de stationnements de part et d’autre de l’avenue. - Création d’espaces verts.

- Reprise et création d’ouvrages de collecte des eaux de surface.

Il est à noter que la reprise du tapis de roulement de la voirie (RD 14) est à la charge et sous maîtrise d’œuvre du secteur routier de Villemur CD31.

Une convention doit être signée entre la Commune et le Conseil Départemental de Haute-Garonne.

DEBAT

Monsieur le Maire : comme je vous en ai informé à plusieurs reprises, de manière pas alarmiste mais tout à fait factuelle, les subventions « distribuées » après études par le Département, par la Région et même par l’Etat se

feront de plus en plus rares mais celles du Département qui était vraiment le partenaire de proximité risquent d’être réduites de manière assez conséquente et notamment vous savez que déjà on est dans une organisation de projets très contraints en nombre et en volume financier.

Suite à la réunion cantonale de voirie qu’on avait fait il y a un an et demi facile, sur la route tel quel c’est quand même le Département qui va opérer en concertation avec nous, parce que si on peut éviter de favoriser les

excès de vitesse tels qu’on les a fréquemment sur ces axes-là, donc il y aura comment dirais-je, une vision partagée avec les services du Département mais les trottoirs restent essentiellement à notre charge avec 20 ou 30% de financement de la totalité par le Département, mais il s’avère que le Département dans sa volonté

affichée, affirmée et réelle de faire du cyclable nous permet d’avoir des subventions très largement supérieures du moins quand il s’agit de favoriser le déplacement des deux roues.Conseil Municipal du 11 juin 2024

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Donc il s’agirait de faire effectivement un trottoir classique d’un côté et de l’autre côté de faire une piste

cyclable ce qui nous amènerait à avoir un financement beaucoup plus important. Ceci-dit, même si on ne le fait pas, ou si on ne peut pas le faire, il est important de prendre rang. C’est pour ça qu’aujourd’hui nous avons fait des devis pour avoir une approche quand même globale avec les services du Département et pour notre

usage à nous, puisque nous serons co-payeur bien évidemment dans un dossier comme celui-là, mais il faut prendre rang, il faut effectivement se mettre dans la liste potentielle subventionnée par le Département ou pas. On a trois ans pour réaliser les travaux derrière, d’accord ? Sachant que compte tenu de l’inflation aujourd’hui

sur les prix des travaux ça devient un petit peu compliqué. Mais il était quand même un peu cohérent de prendre rang, d’autant qu’il y a des travaux internes à Villemur qui vont se profiler et il ne serait pas logique d’avoir une discontinuité de qualité de roulement et de protection des personnes piétonnes et des personnes

cyclistes.

Et donc, je vous propose par le biais de cette délibération de demander au Conseil Départemental de prendre acte de notre désir de refaire cette rue sachant qu’eux veulent la refaire depuis x temps, vous avez vu qu’ils

s’arrêtent toujours, juste, juste, avant Bernadou et ils ont besoin de réentretenir cette route.

Madame Caroline VILLA : le coût de ce projet c’est 270 000 € plus les 342 000 € ? ok ; Donc c’est un projet à

environ 520 000 € ?

Monsieur Alex DUFEU : on est plus à 610 000 €, 620 000 €. Il y a une partie subventionnée à 40 % et une partie à

20 %

Monsieur le Maire : c’est pour ça qu’on a dissocié les deux organisations pour bénéficier au taquet au moins

d’un côté, les deux côtés ils n’auraient pas accepté.

Donc voilà, c’est faire prendre acte et prendre rang surtout de cette demande de subvention pour pouvoir en bénéficier le cas échéant, parce que c’est pareil, comme dans tous les dossiers qu’on mène, puisqu’on est

certains à travailler sur beaucoup de projets aujourd’hui, quand c’est engagé par l’assemblée délibérante, que ce soit le Département ou que ce soit la Région, si le rang est pris ils seront obligés de verser, si on n’a pas demandé en temps et en heure, c’est fini on n’arrivera pas à le faire.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ D’approuver l’avant-projet ;

▪ D’approuver la convention jointe en annexe ;

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

▪ De solliciter l’inscription de la part chaussée au programme des travaux d’urbanisation ; ▪ De solliciter l’aide du Conseil Départemental pour les travaux de la part communale • De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 27 Pour – 24 Contre – 00 Abstention – 03

Abstentions : BERTO Brigitte, VILLA Caroline, MICHARD Louise

L’Ordre du Jour étant épuisé Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : nous avons reçu un courrier de Monsieur le Préfet d’Occitanie qui confère l’honorariat de Maire à Monsieur Jean-Claude BOUDET, ancien Maire de Villemur qui a souhaité au mois d’avril demander la distinction de Maire Honoraire, ayant été adjoint au Maire pendant plusieurs années et Maire de la Commune de Villemur-sur-Tarn. Le Préfet lui a accordé effectivement cette distinction, cet honorariat.Conseil Municipal du 11 juin 2024

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QUESTIONS DES ELUS

Monsieur Michel SANTOUL : hier soir j’ai assisté au conseil d’école de la maternelle, il a été signalé par les enseignantes en particulier d’Anatole France des lieux qu’il faut absolument voir parce qu’il y a des risques pour les enfants donc, elles l’ont signalé déjà deux ou trois fois et elles n’ont toujours pas de réponse, en particulier des chutes de briques, des aspérités qui sont contendantes pour les enfants. Philippe était avec moi hier soir il a listé tout ce qui était à revoir au niveau de l’école maternelle en ville, voilà.

Monsieur le Maire : est-ce que c’étaient des remarques qui étaient venues spontanément ou des questions qui avaient été posées ?

Monsieur Michel SANTOUL : il y avait des questions qui avaient été posées par les parents et ensuite il y a eu des questions qui ont été amenées suite à des évènements qui se sont passés cette semaine.

Monsieur le Maire : l’information qu’on pourrait donner là les délégués aux écoles, c’est que peut-être si vous voulez, quand il y a des questions d’ordre technique comme çà ou d’organisation technique, qu’on puisse les avoir un peu avant et peut être on peut faire participer, enfin je parle sous l’autorité du Directeur mais on peut faire participer quand même le responsable technique ou le Directeur technique à la réunion même si la réponse n’est pas donnée. Il y a peut-être des choses qui sont solutionnables plus facilement.

QUESTIONS DU PUBLIC

Madame GIMENEZ : est-ce que le problème au niveau financier du Conseil Départemental aura un impact sur le futur collège ?

Monsieur le Maire : globalement on a souhaité avoir une explication de phasage de travaux par le Conseil Départemental, le Vice-Président au dernier moment n’est pas venu mais la Directrice de l’Education et des constructions scolaires est venue avec plusieurs intervenants du Département. Le projet il est toujours en route mais sachant quand même qu’il est passé de 17 millions d’euros quand on a choisi le groupe d’architectes et aujourd’hui ce qui nous a été dit c’est 22 millions d’euros, voyez, une paille. Simplement là aussi, comme on travaille maintenant au jour le jour, c’est quand même effrayant, ce qui est bon un jour…

Regardez ce qu’il s’est passé après ces élections, même pas une heure après on vous chamboule tout, nous c’est aussi pareil dans notre quotidien, c’est-à-dire que ce qui est bon aujourd’hui en termes d’urbanisme, le lendemain ça ne l’est plus et puis le surlendemain c’est encore différent. Ça devient hautement compliqué, donc c’est vrai qu’il y a aussi la loi ZAN qui aujourd’hui nous plombe honnêtement, plombe vraiment la mairie de Villemur parce que l’emprise de l’actuel collège on est sur 1,5 hectare/ 1,7 hectare à peu près et là-haut on serait quand même à 4 hectares/ 5 hectares, rien que pour la partie collège, qui viendraient au détriment de la possibilité qu’on aurait à urbaniser ailleurs, très, très clairement. Donc je pense que le Conseil Départemental dans sa doctrine de construction aujourd’hui est plus dans une cohérence de verticalisation plutôt que d’étalement tel qu’on avait l’habitude de voir. Mais ça nous pose aussi indirectement Mme GIMENEZ des problèmes à nous, puisque nous, vous savez, qu’on est co-financeur du projet, ce qui n’est quand même pas neutre, puisque les terrains on les a donnés, on fait les voiries, on va faire le gymnase et le plateau sportif surtout. Donc ça pose des questionnements parce que là aussi entre les estimations qu’on avait initialement et puis ce que ça va coûter en bout de ligne ça risque de devenir « chaud patate » mais le Conseil Départemental nous a confirmé qu’il ferait le projet, par contre il est clair que j’avoue franchement et ça sera un débat qu’on aura certainement au niveau du Conseil municipal et aussi peut-être une consultation avec les administrés, j’avoue franchement que si c’est pour faire le Collège en cinq ans il n’y a quand même pas beaucoup d’intérêts non plus.

Une administrée : d’après ce que j’ai vu sur les documents du Conseil Départemental il y a une question d’effectif également qui entre en jeu

Monsieur le Maire : après même sous Monsieur BOUDET ils avaient payé l’architecte puis le projet s’est arrêté. Mais enfin, globalement je pense qu’ils n’ont pas spécialement envie d’arrêter, je ne le crois pas, on reste dans les priorités, parce que dans leur esprit, parce que là aussi je suis tout à fait sceptique de la démarche et du raisonnement de l’État sur ce dossier, il faut protéger les publics, d’accord ? Donc protéger les publics ça veut dire déplacer les publics en zone inconstructible, mais c’est tout le paradoxe de ce dossier c’est que, aujourd’hui effectivement les effectifs c’est compliqué, les surcoûts sont phénoménaux, l’artificialisation des sols, parce que l’on considère qu’on artificialise quand même 4,5 ou 5 hectares, ça fait quand même des pénalisations, d’autant que si on ne déménage que dans 4 ou 5 ans, au collège de Villemur, la cuisine elle est « naze », il y a des sols aujourd’hui qui sont plus ou moins amiantés.Conseil Municipal du 11 juin 2024

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Alors, tant qu’ils sont stabilisés, ça va mais s’ils commencent à se décoller ça devient critique et si donc s’il faut aussi que le Conseil Départemental investisse sur l’ancien Collège, vous voyez ce que je veux dire, est ce qu’il ne faudrait pas avoir une réflexion.

Aujourd’hui politiquement on n’a pas d’incidences, on a des incidences ailleurs, c’est clair que le Département a décidé de supprimer l’aide aux RASED très clairement, il a décidé de supprimer des aides aussi aux gamins en difficulté dans certains établissements. Il y a des arbitrages qui sont fait aussi au niveau du renouvellement des personnels et c’est sûr, au niveau de la communication là aussi ils ont cassé beaucoup de salaires. Bon ça leur a permis de découvrir des fonctions qui étaient un peu particulières, et avec le non-renouvellement d’une partie des agents et aussi au niveau de la Culture ils sont en train de taper très fort et c’est dommage, enfin c’est dommage, on fait avec la réalité aussi telle qu’on l’a, mais c’est vrai que c’était un énorme partenaire pour l’exploration culturelle sur le territoire.

Une administrée : est-ce que la loi ZAN va impacter le projet du Lotissement qui était prévu sur le Hameau du Terme ?

Monsieur le Maire : de toute façon c’est très clair, on nous a enlevé 61% des zones constructibles, donc c’est très vite vu, je peux vous dire que je suis soumis à des pressions, vous demanderez à Monsieur DUFEU, qui sont assez phénoménales de lotisseurs qui viennent m’expliquer comment il faut que je fasse, quand même moi, parce que je suis vraiment le dernier des abrutis, nos techniciens ne sont pas bons et le cabinet d’Etudes qui travaille avec nous et les Elus on est des incompétents notoires, ils voudraient nous expliquer ce qu’il faudrait urbaniser compte tenu de leur proximité avec certains propriétaires. Moi déjà quand on m’écrit ça, on envoie bouler la plupart des lotisseurs qui commencent à s’exprimer comme ça. Après les lotisseurs avaient des prix de base très, très bas. Hypothéquer effectivement une partie des potentiels de certaines familles c’est quand même un peu compliqué donc notre réflexion elle est de supprimer des zones, très clairement, mais de garder aussi des parties là où on devait le faire où le propriétaire du terrain pourra valoriser à un autre prix et finalement il ne perdra pas beaucoup mais par contre la nature regagnera beaucoup. Donc c’est aussi la concession qu’on fait vis-à-vis de l’Etat. L’Etat doit s’apercevoir que Villemur intègre cette nécessité environnementale et donc réduit aussi la densité. Par exemple, sur Sayrac aussi il y avait le dossier de 60 maisons, qu’on n’avait pas vu venir, qu’on a découvert nous comme ça, c’est pareil il ne se fera pas 60 maisons, il se fera peut-être trois maisons, mais déjà qu’avec les dents creuses qu’il y a, ça suffit largement pour faire mais les 60 ça ne se fera jamais, je vous le dis clairement, ça ne se fera jamais ! Voilà. Bon, on se mettra des gens à dos, c’est sûr mais c’est compliqué parce que si on fait vraiment l’état des lieux, si on enlève la zone Collège, la zone Gendarmerie, la zone écoles, en constructible il nous reste combien Monsieur le Directeur ?

Monsieur Axel DUFEU (DGS) : ça dépend du calcul.

Monsieur le Maire : oui mais enfin pessimistement ?

Monsieur Axel DUFEU : pessimistement 5 hectares.

Monsieur le Maire : 5 hectares ! Vous imaginez ? Ça ne fait pas beaucoup quand même. Et puis aussi, sociologiquement ça va être compliqué pour nous. Bon Via Nova c’est pas mal, c’est un quartier, c’est des rues, c’est pas mal fait. Il y a des endroits où l’on fait des lotissements moi je suis désolé, c’est moche, ça ne donne pas envie quoi, même quand vous rentrez dans Villemur, que vous voyez certains endroits ce n’est quand même pas terrible. Donc c’est vrai que la logique de construction nous pensons avec les collègues qu’on passera plutôt par des promoteurs, par des lotisseurs/constructeurs avec des déclinaisons, avec une harmonie architecturale, une optimisation des espaces, une HQE (Haute Qualité Environnementale) et des écoquartiers. De toute façon, Michel est là aussi avec nos élus à l’environnement très en garde-fous, donc il y aura quand même ce type de dossiers mais par contre on va nous obliger à de la verticalisation, ça on y aura droit. La densification se fera sur des niveaux, alors moi je ne vois pas effectivement des toulousains venir à la campagne et venir habiter en HLM, enfin en HLM, en immeubles collectifs, je le vois difficilement et l’autre contrainte aussi qu’on a, que les gens ne maitrise pas, que l’Etat, de toute façon ils sont tellement coupés de la réalité qu’ils ne savent même pas les paradoxes dans lesquels ils nous mettent, c’est que sur un lotissement qui se fait on a quand même 25% enfin 30% quasiment d’espaces réservés au logement social. Aujourd’hui les bailleurs sociaux n’ont pas tellement d’argent, c’est vrai qu’ils aimeraient bien venir chez nous mais pour venir chez nous aussi la demande du résident elle n’est pas dans du collectif elle est dans de l’individuel. Donc de l’individuel c’est beaucoup plus consommateur d’espace que le collectif, donc eux aussi ils sont dans une espèce de paradoxe ou l’on a le serpent qui se mord la queue en permanence. Mais effectivement la loi ZAN va impacter notre logique, on en a parlé un petit peu avec le Bureau d’Etudes et les gens qui travaillent sur ce dossier. Nous il nous semble que l’extrême limite de Villemur c’est le rond-point qu’on a sur Villaudric derrière il ne se fera rien, ça c’est clair, d’abord c’est des populations qui ne sont pas captives, on n’arrive pas à les intégrer à notreConseil Municipal du 11 juin 2024

Salle du Conseil – Mairie de Villemur-sur-Tarn

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fonctionnement festif, commercial, enfin des choses comme ça ? donc je pense que ça ne serait pas cohérent qu’on glisse encore vers Fronton comme ça.

Aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire clôture la séance à 19 h 20.

Liste des délibérations examinées

Conseil Municipal du 11 juin 2024

N° Ordre N° ACTE INTITULE DE L’ACTE RESULTAT DU VOTE

01 2024/045 Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du 14 mai 2024 Approuvé

02 2024/046 Subvention exceptionnelle à l’association « La Clé des Chants » Approuvé

03 2024/047 Subvention exceptionnelle à l’association Sportive Villemurienne « Cyclisme » Approuvé

04 2024/048 Subvention exceptionnelle à l’association « La Ronde de Villemur » Approuvé

05 2024/049 Subvention exceptionnelle pour une « Classe découverte » - Ecole élémentaire Anatole France Approuvé

06 2024/050 Subvention exceptionnelle pour une « Classe découverte » - Ecole élémentaire Jules Michelet Approuvé

07 2024/051

Renouvellement de la convention annuelle d’objectifs et de

moyens entre la Commune de Villemur et l’Association « Ecole de Musique »

Approuvé

08 2024/052 Mise en location du minibus municipal – Tarif et règlement Approuvé

09 2024/053

Demande de subvention – Travaux d’urbanisation –

Aménagement de l’avenue du Général Leclerc et piste

cyclable en bordure de la RD 14 – Signature d’une convention avec le Conseil Départemental de Haute-Garonne

Approuvé

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Florence DELTORT Jean-Marc DUMOULIN