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Déliberation - DE 2023 33 Bail locatif Annule et remplace DE 2023 30
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 33 Bail locatif Annule et remplace DE 2023 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 23.10.2023
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 1
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2023_33
Séance du vendredi 27 octobre 2023
Le vingt-sept octobre deux mille vingt-trois à 20 heures 00, le
Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Marie-Christine HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON, Luc
LELONG, Daniela DOUILLET, Xavier PRIN, François RICHE,
Hugues MORONI, David NEVEUX, Séverine MULPAS, Magali
LONGUET, Sandrine ODELOT, Karrim EL ARKOUBI
Absent représenté : Dominique GARRÉ représenté par Marie-
Christine HALLIER
Absentes excusées : Julie PETITJEAN, Marine DEPARDIEU
Secrétaire de séance : Xavier PRIN
Bail locatif - Annule et remplace la DE_2023_30
Pour préciser les modalités de location et compléter la décision prise lors du dernier conseil, Madame le Maire informe son conseil que le terrain sis 47 Avenue du Général de Gaulle cadastré V10 sera divisé en plusieurs parcelles à louer. Elle précise qu’en préalable ce terrain sera nettoyé et nivelé. La première partie sur laquelle porte l’intérêt du futur locataire est d’une surface approximative de 500m2 sera louée 200€ par mois. La surface exacte sera précisée dans le bail de location.
Les Conseillers municipaux, réaffirmant leur décision du 28 septembre 2023, à l’unanimité des votes exprimés,
*ENTENDENT que le terrain cadastré V10 sera divisé en plusieurs parcelles distinctes à louer.
*ACCEPTENT de louer une parcelle d’environ 500m2 à compter du 1er novembre 2023 pour la somme mensuelle de 200€.
*DEMANDENT que le bail soit accordé à titre précaire et pour une durée initiale d’un an renouvelable 2 fois (durée totale de 3 ans).
*ENTENDENT que s’agissant d’un bail précaire le traitement de ce dernier ne sera pas confié à un notaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
La secrétaire de séance, Daniela DOUILLET
Transmis en Préfecture le 31.10.2023
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2023_33-DE
Publié sur le site internet le 31.10.2023