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Déliberation - DE 2023 30 Bail locatif
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 30 Bail locatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 21.09.2023
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 2
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2023_30
Séance du jeudi 28 septembre 2023
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à 20 heures 00, le
Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-
Christine HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON, Luc
LELONG, Daniela DOUILLET, François RICHE, Hugues
MORONI, Dominique GARRÉ, Séverine MULPAS, Sandrine
ODELOT, Karrim EL ARKOUBI
Absents représentés : Magali LONGUET représentée par Karrim
EL ARKOUBI, Julie PETITJEAN représentée par Marie-Christine
HALLIER
Absents excusés : Xavier PRIN, David NEVEUX, Marine
DEPARDIEU
Secrétaire de séance : Daniela DOUILLET
Bail locatif
Le courrier cassant le bail pour défaut de paiement est parvenu à l’ancien locataire. Madame le Maire considère donc le terrain cadastré V10 sis 47Avenue du Général de Gaulle comme libéré et à louer.
Elle a reçu en mairie une proposition de location d’un Monsieur intéressé pour stocker des engins de travaux publics et sollicite l’avis de son conseil.
Les Conseillers municipaux, compte-tenu des mésaventures passées, à l’unanimité des votes exprimés,
*ACCEPTENT de louer à nouveau ce terrain à compter du 1er novembre 2023.
*DEMANDENT que le bail soit accordé à titre précaire et pour une durée initiale d’un an renouvelable.
*APPELLENT Madame le Maire à confier le traitement de ce bail locatif à un notaire.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
La secrétaire de séance, Daniela DOUILLET
Transmis en Préfecture le 29.09.2023
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2023_30-DE
Publié sur le site internet le 16.10.2023