Procès Verbal - PV CM9 du 27.10.2023 Bail V10

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Procès Verbal - PV CM9 du 27.10.2023 Bail V10 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Berry-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM9 du 27.10.2023 Bail V10)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, Date de la convocation : 23.10.2023 Affichage : 23.10.2023 CM 09/2023 du 27.10.2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Christine HALLIER, Maire.

Présents : M-C. HALLIER, D. PINCHON, L. LELONG, D. DOUILLET, X. PRIN, F. RICHE, H. MORONI, D. NEVEUX, S. MULPAS, M. LONGUET, S. ODELOT, K. EL ARKOUBI. Absents représentés : D. GARRÉ par M-C HALLIER

Absentes excusées : J. PETITJEAN, M. DEPARDIEU

Secrétaire de séance : Xavier PRIN

Lecture et approbation du compte-rendu de conseil municipal du 28 septembre 2023.

1-Bail locatif – Annule et remplace la DE-2023-30

Pour préciser les modalités de location et compléter la décision prise lors du dernier conseil, Madame le Maire informe son conseil que le terrain sis 47 Avenue du Général de Gaulle cadastré V10 sera divisé en plusieurs parcelles à louer.

Elle précise qu’en préalable ce terrain sera nettoyé et nivelé.

La première partie sur laquelle porte l’intérêt du futur locataire est d’une surface approximative de 500m 2 sera louée 200€ par mois. La surface exacte sera précisée dans le bail de location.

Les Conseillers municipaux, réaffirmant leur décision du 28 septembre 2023, à l’unanimité des votes exprimés,

*ENTENDENT que le terrain cadastré V10 sera divisé en plusieurs parcelles distinctes à louer. *ACCEPTENT de louer une parcelle d’environ 500m2 à compter du 1er novembre 2023 pour la somme mensuelle de 200€.

*DEMANDENT que le bail soit accordé à titre précaire et pour une durée initiale d’un an renouvelable 2 fois (durée totale de 3 ans).

*ENTENDENT que s’agissant d’un bail précaire le traitement de ce dernier ne sera pas confié à un notaire.

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Questions diverses

*Madame LOCHE, conseillère aux décideurs locaux a sollicité un rendez-vous avec Madame le Maire pour faire le point sur le budget communal. En effet, à la date du jour, en fonctionnement, les dépenses excèdent de 80 000€ les recettes. Ce déficit est dû en partie aux emprunts remboursés chaque année de 70 000€, à la diminution des dotations, à la perte de la taxe professionnelle, à la hausse des coûts de l’énergie mais aussi aux impayés qui sont considérables (environ 11 729.10€ pour le budget communal). Les dépenses de la commune (fonctionnement et investissement) devront être limitées dans le futur jusqu’à extinction totale de la dette soit 2027. Il est a noté que les budgets annexes subissent également de nombreux impayés (Assainissement : 68 044,58€ ; Eau : 26 362,15€). La perception œuvre pour récupérer les dettes, mais malheureusement parfois sans résultat. (Surendettement, succession, sans provision).

*Nous avons reçu une demande de documents supplémentaires concernant les procès-verbaux adressés au sujet de la transformation de l’hôtel en habitations et de certains terrains de loisirs. Les réponses devraient aboutir en milieu d’année prochaine.

*La gendarmerie informe que le homejacking est de plus en plus fréquent surtout en ville. Il est recommandé de n’ouvrir votre porte que si vous connaissez vraiment la personne qui se présente.

*La réunion pour l’avenir de l’abri du terrain de foot s’est déroulée avec 4 jeunes. Les tôles vont être démontées et l’abri refait dans le courant de l’hiver.

*À la suite de la réunion pour les préparatifs de noël un rendez-vous est pris courant novembre avec les conseillers participants pour refaire des sujets en bois.Date de la convocation : 23.10.2023 Affichage : 23.10.2023 CM 09/2023 du 27.10.2023

*La rétrocession des voieries du lotissement cote 108 aura lieu début 2024, dès que le trottoir endommagé Rue Anatole Méchain sera restauré.

*Un sondage pour mesurer l’intérêt des habitants pour une activité sportive sera sous peu distribué par une personne désireuse de proposer ses services à la population. Merci d’y répondre.

*Après maintes consultations, et suite à l’entretien avec la DDT, et l’USEDA pour la sécurité Avenue du Général de Gaulle sortie de BERRY-AU-BAC vers LAON, les feux récompenses nous sont déconseillés compte-tenu de la fréquentation sur cet axe routier : environ 7 000 véhicules par jour et 700 véhicules maximum par heures. Monsieur EL ERKOUBI pense qu’il serait quand même bon d’en installer au moins au niveau des passages piétons. Une nouvelle étude sera programmée avec l’ADICA.

*Une ébauche du projet de construction des futurs 15 locatifs nous a été transmis. *Le dossier de la zone d’activité est encore retardé par suite des prescriptions de fouilles archéologiques. Il nous est d’ailleurs demandé de défricher le terrain au maximum avant intervention.

*Un forain a eu la permission de stationner provisoirement durant un mois sur la place de l’Église.

*Pour nous aider dans la lutte contre la prolifération des chats sur la commune, l’association « 30 millions d’amis » propose de nous aider financièrement en 2024 (financement de la moitié du coût plafonné de stérilisation et castration). La Fondation Brigitte Bardot nous a adressé un dossier complet à remplir. Une vétérinaire résidant à BERRY-AU-BAC nous propose une convention avec son cabinet. Toutes ces propositions seront étudiées mais il faut savoir que le coût estimé est élevé et qu’il sera difficile pour la commune de le supporter. Une habitante de la commune demande à prendre la parole sur ce sujet. Son sentiment est qu’il faut laisser les chats vivre leur vie en les surveillant et en les stérilisant avec la pilule, ce qu’elle fait. Elle estime qu’attraper les chats errants et les emmener pour stérilisation est un acte démesuré. Son cri du cœur est entendu cependant le fait est que les chats se multiplient de façon exponentielle et qu’ils causent de nombreux désagréments. De plus, la mise sous pilule n’est pas particulièrement efficace et beaucoup d’entre ceux qui nourrissent les chats errants ne proposent aucune solution de stérilisation.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h00.

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1-Bail locatif

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Marie-Christine HALLIER, Xavier PRIN,

Maire Secrétaire de séance