Compte-Rendu - 30.06.22 CR CM

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Compte-Rendu - 30.06.22 CR CM Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Hastingues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30.06.22 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2022

L’an deux mil vingt deux, le trente juin à dix neuf heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de HASTINGUES, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire, Corine de Passos, à la Salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville, 1 Place de Monsabert à HASTINGUES (40300) sur la convocation régulière qui leur a été adressée par Madame le Maire le 23 juin 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Christophe Baradello, Hervé Beyrie, Sébastien Bourdales, Corine de Passos, Cécile Gouet Roul, Elizabeth Jordan, Jérôme Lafond, Didier Lafourcade, Benjamin Lamarque, Méliza Lapégue, André Mac Farlane

EXCUSES : BELMAS, Eliane LAPEGUE

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Didier ROBERT a donné pouvoir à Corine de PASSOS Marie-Line MINVIELLE a donné pouvoir à Mme Cécile GOUET-ROUL

Elizabeth JORDAN a été désignée Secrétaire de Séance.

1. Procès-verbal du Conseil municipal du 7 Avril 2022

Cécile GOUET-ROUL formule les observations suivantes sur :

- L’affichage du procès verbal elle ne comprend pas pourquoi il y a deux documents et elle indique qu’il y a deux documents différents

o Madame le Maire lui explique que :

▪ le procès verbal est le document en interne qui reprend en détail toutes

les interventions et débats.

▪ le compte rendu synthétise les interventions, il est affiché en mairie et

sur le site.

▪ Il y a eu une erreur sur le document qui est à l’affichage, ce doit être le

compte rendu et non le procès verbal : elle sera rectifiée

- Erreur sur le nombre de votants pour l’association des chats loupés

▪ L’erreur sera rectifiée

Vote :

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 02

2. Tarif emplacements food trucks – ZAC Sud Landes

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2022, le Conseil municipal a voté un tarif forfaitaire de 30 €/mensuel (présence ou pas) à raison d’une présence par semaine.

Comme informés lors de la dernière réunion d’équipe, le food truck « Chez Mimi&Samy » ont fait une demande pour s’installer trois fois par semaine (lundi, mardi et jeudi) car ils ont une forte demande des employés qui travaillent sur la ZAC.

Compte tenu de cette demande, il y a lieu de se prononcer sur le tarif qui sera demandé aux food-truck pour l’occupation du domaine public sur la ZAC Sud Landes.

Madame le Maire propose d’appliquer les tarifs forfaitaires mensuels :

1 présence/semaine 2 présences/semaine 3 présences/semaine 4 présences/semaine actuellement proposition proposition proposition 30 € 60 € 85 € 115 €

Après discussions sur le montant des forfaits à appliquer, un tarif est proposé par Christophe BARADELLO. Madame le Maire propose de retenir la proposition et invite les conseillers à voter et fixer les tarifs forfaitaires mensuels suivants (jusqu’au 31 décembre 2022)

1 présence/semaine 2 présences/semaine 3 présences/semaine 4 présences/semaine actuellement

30 € 60 80 110

Vote :

POUR 11

CONTRE 2 (Cécile GOUET-ROUL – Marie-Line MINVIELLE) ABSTENTION 0

3. Subvention chorale

Lors des deux réunions d’équipe en avril et juin, nous avons parlé de la demande de subvention formulées par Kolegioak kantuz qui est le projet chorale de 52 élèves du collège du Pays de Bidache. Des Hastinguots en font partie

Le 31 mai le concert a SAMES a été donné.

La subvention sollicitée participera à financer les 200 repas chauds servis aux élèves par le restaurant « chez Bixente » à Bardos pendant la répétition et le concert

Même si le concert est passé, Madame le Maire propose une subvention de 100 €. Elle complète en donnant lecture du bilan qui a été transmis par la Professeur.

Après discussion sur l’attribution tardive de cette subvention, sur le concert et les modalités de demande, Madame le Maire maintient sa proposition de vote pour une subvention exceptionnelle de 100 €, en indiquant qu’un courrier sera envoyé au professeur organisateur pour lui demander de préparer plus en amont ses demandes de financements et compléter ainsi l’imprimé de demande de subvention.

Vote :3

POUR 8

CONTRE 3 (Jérome LAFOND – Cécile GOUET-ROUL - Marie-Line MINVIELLE) ABSTENTION 2 (Christophe BARADELLO – Méliza LAPEGUE)

4. Tarif mise à disposition terrasse et licence IV – Atelier du Carcoilh -

Les nouveaux gérants du multiple rural ont ouvert le 21 juin 2022.

Un bail commercial a été signé avec la CCPOA à compter du 1er juin 2022 pour 3 ans. Une convention devra être signée entre la Commune et Monsieur et Madame LANNERS (gérants) pour l’utilisation du domaine public. Il sera également indiqué que les gérants prennent à leur charge le nettoyage et l’approvisionnement nécessaire pour le toilette qui sera utilisé par les clients du multiple rural.

Pour rappel, le toilettesPMR est pris en charge par la Commune.

Compte tenu que juridiquement, sauf cas exceptionnel -Covid -, il n’est pas possible de laisser à disposition gratuitement le domaine public.

Madame le Maire propose un tarif de location annuel :

Proposition 2022 : Terrasse : 50 € licence IV : 50 €

Proposition 2023 : Terrasse : 50 € Licence IV : 200 €

Des échanges sont engagés sur ces propositions, Marie Line MINVIELLE propose des loyers moins élevés.

Méliza LAPEGUE souhaite que les loyers soient révisés en 2024.

Madame le Maire répond que les propositions sont sur 2022 et 2023 et qu’en 2024 les propositions de loyers seront soumis à nouveau au vote du Conseil municipal.

Madame le Maire propose donc les montants des loyers ci-après au vote du Conseil municipal : 2022 : Terrasse : 50 € licence IV : 50 €

2023 : Terrasse : 50 € Licence IV : 200 €

Elle propose également de l’autoriser à signer le contrat pour la licence IV et la convention d’occupation de la terrasse et du toilette.

Vote :

POUR 10

CONTRE 2 (Jérome LAFOND – Marie-Line MINVIELLE)

ABSTENTION 1 (Cécile GOUET-ROUL)

5. Travaux SYDEC

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement du parking un montant de 13 500 € a été budgétisé pour 2022.

Pour le parking, il faut déléguer la partie administrative à un architecte qui, en concertation avec le Sydec et la Commune, proposera un type d’éclairage aux Bâtiments de France pour avis.

Compte tenu des délais de traitement, ces travaux ne seront très certainement pas réalisés en fin d’année. Techniquement et pour ne pas retarder l’ouverture du parking, le Sydec a évoqué la proposition de réaliser les travaux dès accord et présenter la facture après le vote du budget 2023 (puisqu’il s’agit d’investissement).4

De plus, dans le cadre des travaux de remise aux normes de l’éclairage public et de l’aménagement du parking, le SYDEC nous propose de mettre aux normes l’éclairage du centre de la Bastide pour un montant (part communale) de 11 632 €. Pour éviter tout report sur le budget suivant, Madame le Maire a demandé au Sydec, si acceptation de ces travaux, que la facture soit émise avant le 31 décembre 2022. Les travaux pourraient être exécutés en septembre 2022.

Pour rappel, les travaux de la Côte de Nogaret ont été réalisés en septembre 2021 et seront réglés en 2022 (part communale : 1868 €) car la facture n’a pas été émise en 2021. La dépense totale ne dépasse pas le montant inscrit sur la ligne budgétaire sur le BP 2022 soit 13 500 €.

Madame le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour accepter la réalisation de la remise aux normes de l’éclairage public de la Bastide pour un montant (part communale) de 11 632 € et d’accepter de régler la facture (part communale) des travaux réalisés en 2022 Côte de Nogaret pour un montant de 1 868 €.

Le montant de la part communale qui sera réglée en 2022 ne dépasse pas la prévision budgétaire inscrite sur 2022 soit 13 500 €. Une délibération sera prise en ce sens.

Vote :

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Pour ne pas retarder l’ouverture du parking, après avis favorable des Bâtiments de France, il y a lieu de se positionner sur la proposition du responsable SYDEC, à savoir : - faire réaliser les travaux fin d’année 2022 et début 2023 et régler la facture des travaux réalisés sur le budget 2023

Madame le Maire souhaite mettre ce point au vote des membres du Conseil municipal (sans délibération)

Vote :

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

6. Refonte des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’ordonnance n°2021/1310 et le décret n°2021/1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Ils ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales.

Il est précisé que pour les Communes de moins de 3500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier et sous forme électronique.

A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme informatique.

Il faut adopter le mode de publicité par délibération :

- Publicité des actes de la Commune par affichage

ou

- Publicité des actes de la Commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite5

ou

- Publicité des actes de la Commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la Commune

Actuellement, nous publions par voie d’affichage sous forme papier et les actes sont tenus à disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la modalité de publicité existante soit :

- Publicité des actes de la Commune par affichage ( et tenus à disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite)

Vote :

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

7. Personnel – Promotion interne agent de maîtrise

Afin de permettre au Centre de Gestion d’étudier les dossiers de promotion interne des agents territoriaux, les collectivités doivent transmettre pour examen les dossiers des agents concernés. Pour HASTINGUES, David TARDY est concerné. Il est actuellement adjoint technique principal 1ere classe et peut prétendre à la promotion interne du grade de Agent de Maîtrise.

Madame le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal de présenter le dossier de promotion interne de D Tardy. Si accord le dossier pourra être présenté soit à la session du 15 Août soit à la session du 15 novembre 2022 avec une validation pour le 1er janvier 2023 et la création d’un poste d’agent de maîtrise au 1er janvier 2023.

Vote :

POUR 10

ABSTENTION 3 (Méliza LAPEGUE – Marie-Line MINVIELLE – Cécile GOUET-ROUL) CONTRE 0

8. Vente parcelle communale située entre deux maisons appartenant à Catherine ANTONIELLI et Pascal MAILLARD

Catherine ANTONIELLI et Pascal MAILLARD m’ont fait part de leur souhait d’acheter la petite parcelle communale (ancien communal) qui est située entre leurs deux maisons. Ils ont appelé mon attention sur le fait qu’ils ont donné leur accord à l’ancienne équipe municipale de prolonger la toiture de leur bâtiment pour l’abri bus actuel.

Actuellement ils louent à la Commune cette parcelle pour un montant de 120€/an. Lors des différentes réunions d’équipe où ce point a été exposé, il avait été demandé de vérifier si des réseaux passaient sous cette parcelle. Après vérification avec IGECOM aucun réseau souterrain.

Les élus ont souhaité que Pierre SORCABURU soit contacté et donne son avis sur cette privatisation.

Jeudi 23 juin, Madame le Maire a sollicité Pierre SORCABURU, Pierre S est d’accord sur le principe. Il demande également l’avis de Christelle.6

Madame le Maire sollicite l’accord des conseillers municipaux pour vendre la parcelle. Il s’agit de déterminer un prix (pour rappel à la réunion d’équipe il avait été évoqué le prix de 500 € plus frais notariés et annexes (bornage si besoin)

Madame le Maire propose le prix de vente de la parcelle plus frais annexes à 500 €

Avant de délibérer sur le principe et compte tenu que mercredi 29 juin je vous ai fait parvenir la demande de Pierre S et Christelle M qui souhaitent aussi acheter le chemin qui passe devant leur maison.

Madame le Maire a vérifié et le déclassement de la voie mise en location n’a pas été fait. Il y a lieu donc de réaliser l’ensemble du déclassement pour vendre ce qui implique :

- déclassement de voirie communale avec une enquête publique est obligatoire.

Pour la procédure il faut donc demander un bornage par un géomètre (environ 800 €) Les honoraires du Commissaire enquêteur (environ 1000 €)

Les droits de propriétés pourront ainsi être « purgés »

Une fois cette procédure réalisée, nous pourrons vendre ces deux parcelles. La commune devra donc supporter environ 1800 € pour satisfaire les administrés concernés. Après discussion et accord, il est décidé que les coûts engendrés par cette procédure seront répercutés sur le prix de vente de chaque parcelle.

Madame le Maire se charge de solliciter un géomètre pour obtenir un devis et un commissaire enquêteur.

Elle informera également les futurs acquéreurs des conditions de vente des deux parcelles.

On acte l’intention de demander des devis pour prévoir une procédure de déclassement en vue d’une vente

Vote : POUR 13 ABSTENTION 0 CONTRE 0

9. Demande de subvention Etat pour achat matériel post inondation

Pour rappel, lors des dernières inondations M le Président ROUSSET et M le Ministre de l’Intérieur se sont rendus sur place. Lors de la visite de M ROUSSET à HASTINGUES, les élus qui ont pu se libérer pour cette visite ont évoqué l’ensemble des problématiques de la Commune (mais également des Communes voisines). Hervé avait réalisé un film « avant, pendant, après » que nous avons fait visionner au Président et aux Elus et Techniciens présents. De plus, nous avons réalisé un document sur les inondations et avions sollicité une dotation pour l’achat de matériel post inondation (tracteur équipé et barrières de sécurité)

J’avais également envoyé un courrier aux Elus (Ministre, Présidents des Maires des Landes, du Conseil départemental et Région avec copie Président CCPOA) pour leur confirmer le manque des moyens des petites communes pour faire face aux situations extrèmes.

Le 29 mai dernier en début de soirée, la cheffe de Cabinet du Ministre de l’intérieur me contacte pour me demander quel type d’aide nous aurions besoin, faisant référence au courrier reçu. Je lui ai donc transmis le document remis au Président ROUSSET sur lequel nous avions chiffré un montant de dépense de matériel à 80 000 €.

Le lundi matin Monsieur le Sous Préfet me contacte pour connaître nos besoins. Quelques jours plus tard, elle me recontacte pour m’indiquer que les services de l’Etat souhaitent nous accorder une subvention de 20 000 € pour l’achat de matériel mais qu’ils attendent en urgence un document de base que je me dois de compléter.

Cécile et moi avons fait établir des devis de barrières de sécurité (qui serviraient également pour les manifestations) et des barrières qui seraient installées pour couper les routes communales7

lors des inondations et Didier L s’est chargé de contacter les fournisseurs de tracteurs et équipements.

J’ai donc complété le document en indiquant que si l’opération est réalisable, un achat de tracteur pourrait être fait cette année et l’achat de barrière l’année prochaine. Compte tenu de notre budget et du premier devis obtenu par Didier L sur un tracteur, j’ai re- sollicité les services de l’Etat pour savoir si la subvention qu’ils souhaitent nous accorder pourrait être augmentée de 5 000 € par retour de mail, Madame la DGS de la Sous préfecture, m’a indiqué que cela pouvait être possible.

Depuis, il s’avère que le tracteur ne correspond pas nos besoins (car équivalence de celui en notre possession et dans un état mécanique à risque), Didier L a donc re-contacté le commercial pour un nouveau devis.

Mercredi, Didier et moi (Cécile ayant eu un contre temps) avons reçu le commercial et lui avons exposé notre situation.

Le commercial nous a expliqué que pour un tracteur d’occasion il y a presque un an de délai car il est remis lorsque le neuf est livré.

Nous lui avons demandé de nous transmettre un devis pour avoir une base pour les services de l’Etat

Achat tracteur d’occasion équipé avec godet, lame et char : deux hypothèses neuf ou occasion Prix en HT (récupération 16% TVA dans les deux ans ou un an suivant les projets de loi de finances)

2023 ou 2024

Occasion : 53 000 € Occasion : 53 000 € Reprise du tracteur communal : 15 000 € Reprise : 15 000 € Subvention sur la base de 80% 42 400 € Mini : 25 000 € Le solde pourrait être financé par un emprunt sur 7 ans

Pour le neuf il faut compter 77 000 € à voir l’utilité d’acheter un neuf

Pour information le tracteur actuel a été acheté neuf en 2003/2004 : 30 000 €

2023 ou 2024

Achat de barrières (deux hypothèses) soit achat des deux types de barrières soit achat d’un seul type de barrière et on les déplace en cas d’inondation

Hypothèse

achat des deux types de barrières : 15 000 € Achat 15 000 € subvention 80% 12 000 € subvention 40% : 6 0000 reste 20% + TVA à régler sur le budget communal

Selon le montant alloué, la Commune peut à tout moment se désengager. Pour rappel, les services de l’Etat connaissent parfaitement notre problématique financière.

Compte tenu de ces informations, Madame le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour solliciter des fonds pour l’achat de matériel

Madame le Maire informe qu’elle s’est entretenue cet après-midi avec Madame la Directrice générale des Services de la Sous-Préfecture.

Cette dernière lui a confirmé que cette subvention exceptionnelle a bien été prise en compte sur l’estimatif transmis par ses soins suite à la demande du secrétariat du ministre de l’intérieur et que le montant alloué pour 2022 est bien de 19 200 € qui correspond à 80% du montant demandé.

Elle a évoqué avec Madame la DGS la partie budgétaire sur le nouveau devis transmis (possibilité de vendre le tracteur avec petit emprunt) ou acheter cette année les barrières et du matériel (chargeur frontal) pour le tracteur. Tout est possible mais Madame la DGS informe qu’il serait regrettable de perdre le montant de la subvention allouée 19200 € si le montant des factures est inférieur la subvention sera moins élevée.8

Des discussions sont entamées notamment sur le montant de la subvention allouée. Certains élus s’interroge sur le taux de 80% et d’autres pensent qu’il est inutile de changer le tracteur puisqu’il a très peu d’heures.

Ils ne souhaitent pas suivre la proposition de Madame le Maire

Madame le Maire a insisté en indiquant que si l’on refuse cette subvention, ce sera perdu et nous ne pourrons pas demander d’autres subventions pour les inondations.

La majorité des membres du conseil municipal ont souhaité ne pas voter cette demande de subvention pour cette année et 2023.

Le projet est donc rejeté

10. Plan Communal de Sauvegarde relatif au schéma départemental des défibrillateurs du CDG40

Depuis 2009, la commune est dotée de 2 défibrillateurs (à la salle polyalente et à l’extérieur de la mairie à la place de l’ancienne cabine téléphonique-).

Suite à des problèmes d’approvisionnement des électrodes, le CDG40 est dans l’obligation de changer tous les défibrillateurs de la marque Philipps mis en place sur le territoire du département des Landes.

A ce jour, le service Plan Communal de Sauvegarde du CDG40 nous propose de changer les 2 défibrillateurs en place sur la commune pour du nouveau matériel.

Coût financier par an pour les 2 appareils : 850€ au lieu de 800€ actuellement

Une discussion est entamée sur le défibrilateur installé dans la salle polyvalente. Christophe BARADELLO propose qu’il soit déplacé à l’extérieur.

Madame le Maire indique que si l’ensemble du conseil municipal accepte cette proposition cela représente un coût d’installation (qui n’est pas prévu au budget) et une augmentation du prix de la maintenance (+50€)

Cette proposition est donc abandonnée

Madame le Maire vous demande l’autorisation de signer la convention avec le CDG40 pour une durée de 5 ans (cf convention jointe).

Vote :

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

11. Convention de maintenance - Tarifs service Archives

Il faut formaliser la mise à disposition de la collectivité d’un archiviste itinérant du CDG40 et de définir les modalités de mise à disposition de ce service.

La collectivité pourra obtenir de ce service :

- La mise à jour du classement des archives

- La préparation des éliminations et rédaction de bordereaux d’élimination - La mise à jour des instruments de recherche existants (réalisation s’ils existent pas)9

- Conseil et sensibilisation auprès des agents de la collectivité (si le besoin s’en fait ressortir) à la gestion archiviste à l’utilisation des instruments de recherche, à l’application des procédures d’archivage

- Rédaction d’un rapport de fin de mission

La convention est à renouveler pour trois ans.

Tarif annuel 398 €/an calculé selon la population de la commune

Une discussion est entamée pour savoir si cette convention existait déjà.

Madame le Maire répond par la positive et ajoute que nous en avons besoin car il faut absolument procéder à l’archivage et au rangement des dossiers.

Madame le Maire sollicite l’autorisation pour signer la convention maintenance archives

Vote :

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

12. Affaires et informations diverses

Pour information :

1°) – Carole MOLERES : proposition de service « écrivaine biographe » Le courrier et sa proposition a été transmise à l’ensemble des membres du Conseil municipal et ce point a été évoqué en réunion d’équipe. Une réponse lui a été apportée.

2°) – SITCOM : Un arrêté municipal doit être pris, dans le cadre des polices du maire, pour faire respecter les prescriptions du guide de collecte du SITCOM. Le Président du SITCOM a renoncé à l’exercice des pouvoirs en matière de déchets (ci-joint arrêté SITCOM)

3°) - Proposition de Jean-Claude et Nicole ETCHEVERS – Terrain impasse Rigouns Madame et Madame ETCHEVERS a demandé un rendez vous pour proposer la vente d’une parcelle de terrain d’une superficie de 500 m² de terre agricole (située à la pointe de son bois). Pour un montant de 5 000 €

Cette proposition sera évoquée en réunion d’équipe et ce point sera inscrit à l’ordre du jour. Pour information également, Monsieur DARTIGUES de Vinci doit me rappeler pour essayer de résoudre les différends entre le XL40 et Vinci concernant la rétrocession de la parcelle (à côté de Schenker&Joyau) suite à la demande formulée par les chasseurs.

4°) – Départ en retraite de Chantal ADRILLON - Indemnité de départ en retraite – Chantal A fait valoir ses droits à la retraite au 1er septembre 2022. Pour valoriser la qualité de son travail et des services rendus à la Collectivité, Cécile propose de lui verser une indemnité équivalente à 1 000 € au total qui apparaîtra sur son bulletin de salaire sur la ligne « prime indemnité » IFSE. Pour information, à ce jour, il est versé à Chantal une IFSE d’un montant mensuel de 175€

Cette indemnité est intégrée dans le BP de la Commune voté en avril 2022.

4°) – Architectes pour parking communal

A CONSTANTIN a mis du temps à rendre sa proposition.

Après vérification des trois propositions, je me suis rendue compte que Rémy CATUSSE (Green Link) ne répondait pas sur les mêmes bases que BOCA et AC Paysages, aussi, j’ai envoyé la note du CAUE à Rémy pour qu’il nous reformule sa proposition de service10

Dès réception, une réunion sera programmée pour le choix de l’architecte. Compte tenu du prix, il n’est pas utile de délibérer pour passer le contrat avec l’architecte choisi.

Pour réaliser les travaux avant la fin de l’année, il faudrait que nous nous positionnions avant la fin de l’été pour qu’il puisse commencer à travailler avec les élus, le Sydec et les bâtiments de France

5°) – Plan de la ZAC sud Landes

Lors de la dernière réunion de Conseil syndical de la ZAC Sud Landes, il a été projeté la carte de la ZAC avec les entreprises existantes et les futurs projets.

J’ai fait une copie écran que je vous transmets pour votre information.

6°) – Subventions FEC (Conseil départemental) – DETR (Etat)

Voici les subventions qui sont attribuées cette année pour HASTINGUES

Pour rappel, après la réception de la notification, la Commune a deux ans pour réaliser les travaux ou acheter le matériel. Elle a également la possibilité de prolonger l’échéance en motivant la demande. Elle a également la possibilité de la refuser en motivant sa décision.

Opération Montant des Trx HT Subvention FEC Subvention DETR Préau de l'école 5 873,45 1200,00 2 349,38 Mur du Cimetière 2 592,50 600,00 1 544,00 Ancienne école 10 513,00 / 4205,00 CCAS 260 000 19 472,60 52 000,00

7°) – Centre de gestion 40 - Santé – sécurité - travail

Cécile GOUET-ROUL a rencontré un représentant du CDG40 qui est venu faire un point sur la prévention des risques au travail

Un comité de pilotage doit être constitué pour une fois que le document unique est rédigé, doit travailler sur le plan d’action qui sera mis en place.

Comité Pilotage composé de Jérome LAFOND – Elizabeth JORDAN – Cécile GOUET-ROUL Première réunion le 20 juillet 2022 à 9h00

Première rencontre avec David à 9h00 puis Anne Marie

8°) – Projet Dorine – Scolaire

Elizabeth nous expose le rendez-vous avec Dorine et les enseignants de l’école élémentaire sur un projet d’aménagement de la cour de récréation et la clairière. Elizabeth a remis le dossier en sa possession à Andrew.

La séance est clôturée à 20h50