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Procès Verbal - OJ conseil municipal 20062025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Hastingues.
Lien du pdf (Procès Verbal - OJ conseil municipal 20062025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
En VV leiie
HASTINGUES, le 23 juin 2025
Ns Réf. : Convoc/2025-02
Madame, Monsieur,
J’ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le 26 juin 2025 à 20h00 à la mairie de Hastingues
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Corine de PASSOS
NSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2025
1°) Procès verbal du conseil municipal du 4 Décembre 2024 et du 9 avril 2025 2°) — Décisions prises par Madame le Maire
3°) - Motion « Manifeste pour la chasse, la ruralité, et le bien vivre ensemble EE 4°) - Subvention Comice agricole
5°)- Recomposition du conseil tTômmunautaire l’année précédent celle dd 19) renouvellement général des conseils municipaux
20°) — Informations et questions diverses CONSEIL MUNICIPAL du 26 JUIN 2025
1. Procès-verbal du Conseil municipal du 4 décembre 2024 et du 9 avril 2025
Tous les conseillers ont pris connaissance des deux procès verbaux et ont eu la possibilité d’apporter les modifications souhaitées
Il y a lieu d’arrêter les deux procès verbaux et procéder à leur affichage dans les cinq jours
2. Décisions prises par Madame le Maire
Deux décisions ont été prises :
n°3 /2025 — Gratuité de la mise à disposition de la salle polyvalente pour l’association « [sa contre la SLA »
n°4/2025 — Locations de la terrasse et de la licence IV au jardin du Carcoilh -
Pas de vote
3. Motion — Manifeste pour la chasse, la ruralité, et le bien vivre ensemble
C’est cette date qu’à choisi la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) pour réaliser une action sur l’ensemble du territoire dans le but de lancer un appel au bon sens avec une demande simple « Que l’on nous laisse vivre chez nous avec nos passions et nos modes de vie »
Les chasseurs des Landes demandent :
- Le soutien des maires en reconnaissance des missions réalisées bénévolement au service de l’intérêt dans toutes les communes landaises
- Un engagement fort et sans ambiguïté pour la sauvegarde des chasses traditionnelles de la palombe et de l’alouette, savoirs et savoir-faire désignés comme un patrimoine culturel vivant, dont les origines remontent à plusieurs siècles,
- Le soutien et la fermeté nécessaires contre toutes les attaques et humiliations proférées envers celles et ceux qui préservent ces cultures minoritaires dépositaires d’une connaissance dont le prix est inestimable
- La promotion et la valorisation du bien vivre ensemble, valeurs propres à l’identité landaises dont le capital socio-culturel en fait une force d’attractivité majeure, - Favoriser les espaces de dialogue, de découverte et d’acceptation des pratiques de chacun afin qu’elles puisse perdurer au travers de la préservation et la valorisation de la diversité des cultures humaines à travers le monde.
En lien direct avec leur travail documentaire et ethnologique sur le bruant ortolan, ils refusent avec une haute intensité que la palombe ou l’alouette ne devienne à leur tour « l'oiseau oublié... »
Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour signer le manifeste en solidarité avec les chasseurs
Vote :
POUR
CONTRE
ABSTENTION 4. Subvention Comité agricole 2025
Le comice agricole nous sollicite pour une subvention pour l’organisation du Comice agricole cantonal 2025 qui a lieu le 30 juillet 2025 à Peyrehorade
Madame le Maire propose aux Elus de participer à hauteur de 100 € pour cette organisation. Nous avons un éleveur qui présente tous les ans du bétail et qui est récompensé.
Vote :
POUR
CONTRE
ABSTENTION
5. Recomposition du conseil communautaire l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux
Madame le Maire rappelle que le nombre de conseillers communautaires pour notre territoire doit compter au minimum 36 membres (1 membre pour 700 habitants) selon la répartition des sièges en application du droit commun et des critères législatifs. Si le nombre d’habitants est modifié pendant le mandat le nombre de conseiller reste identique jusqu’à la fin du mandat
Actuellement, nous en comptons 45 car les pôles comme Peyrehorade, Pouillon Saint Lon les Mines, Habas ont plusieurs représentants titulaires. Chacune des communes a un représentant titulaire et un suppléant.
Un accord local, de principe doit être retenu pour la prochaine composition du conseil communautaire.
Le nombre de conseillers communautaires pour notre EPCI est de 45 élus
Ce point a été voté en conseil communautaire hier et les communes doivent voter également avant le 31 aout 2025
Un courrier de la Préfecture en date du 12 mai nous confirme les votes à venir
Vote :
POUR
CONTRE
ABSTENTION
6°)- Affaires et questions diverses
- Travaux de confortement de la butte de la rue du 19 mars
o La troisième entreprise consulté a indiqué à Sébastien qu’elle n’avait pas de
garantie décennale pour ces travaux, donc elle décline sa candidature
o Sébastien, Didier et moi allons rencontrer prochainement l’entreprise
DUMERCAQ pour vérifier que tous les postes sont bien compris dans son devis
o L'entreprise DUMERCAQ nous a confirmé avoir une garantie décennale, elle
nous la transmettra avant d’effectuer les travaux
- Demande de facturation sur 4 jours au lieu de 5 jours du food truck de la ZAC depuis 3
mois (mail du 17 juin 2025). Lutte contre les déchets abandonnés (conteneur en bois avec couvercle de couleur
choisi)
Déclaration de travaux déposée pour refaire les escaliers chemin de ronde (accord de
Sabrina et Claude BLANC) de s’appuyer sur la façade de leur bâtiment. Comme il est
situé dans un site classé, ce sera un arrêté des services de l’Etat qui sera délivré pour
accorder ou non les travaux. Les délais de traitement de la demande sont très longs
(environ 9 mois)
Courrier du SDIS suite à la transmission de la délibération les informant du refus de
participation au financement d’investissement
Dommages suite à l’orage de grêle de mercredi 25 juin. Une déclaration a été faite.
L’ancienne école, le fronton (abri bus), la nouvelle école, la salle polyvalente, le hangar
de David, la mairie pas de dégâts sur les véhicules
FEC : attribution de subventions enveloppe globale départementale : 117 308 €
o Base d’attribution des subventions pour les communes :
" 2 dossiers / commune
e Mode de calcul :
o De 0 à 20 000 € HT : 20%
o De 20 000 à 60 000 € HT : 13,5%
o Au-delà de 60 000 € HT : 1,02%
Possibilité est donnée de percevoir 50% sur présentation de l’ordre de service d’exécuter les travaux ou sur présentation de l’attestation de commencement des travaux Les soldes ou le versement des subventions ne peuvent être faits qu’après la fin des travaux de deux dossiers (si c’est le cas). Pour Hastingues, nous ne percevrons les subventions que lorsque les travaux des deux bâtiments seront terminés.
Bâtiment Devis transmis | Subvention
concerné pour étude du | attribuée
dossier
Eglise 3374,00 € HT 600,00 €
Salle polyvalente | 26 956,00 € HT | 4 795,00 €
Pour ce qui est de la DETR, j’ai demandé au service instructeur, nous devons recevoir
la réponse entre la fin juin et le 15 juillet.
Séance clôturée à