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Compte-Rendu - CM 260516
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 260516)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs, Banque,
Département de la Vendée
Nombre de conseillers en exercice : 19
De présents : 18
De pouvoirs : 1
De votants : 19
Convocation du : 19/05/2016
Affichée le : 19/05/2016
L’an deux mille seize, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE- DES-LOUPS étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.
Etaient présents : M. Patrice PAGEAUD, M. Christophe PAJOT, Mme Janine COLARD, M. Joël PERROCHEAU, Mme Chantal DELAPRE, Mme Stéphanie GRELIER, M. Jack MOREIL, M. Ernest NAVARRE, Mme Catherine CHAIGNE, M. Jacky NATIVELLE, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Alexandra ALLARD, M. Ludovic CHETANNEAU, M. Serge HOQCUARD, Mme Brigitte SAMIN, M. Denis DELHOMMEAU, Mme Pierrette DULOU.
Etaient absents excusés : M. Grégoire TERTRAIS, (pouvoir à M. Patrice PAGEAUD)
Mme Catherine CHAIGNE a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance.
1 . C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S D U P A Y S D E S A C H A R D S
Monsieur le Maire fait le point sur les décisions votées lors du dernier Conseil Communautaire. (voir compte-rendu joint).
Madame BOUTOLLEAU fait le point sur le Relai Assistantes Maternelles : cette année 20 agréments ont été supprimés contre seulement 10 nouveaux agréments attribués. Cela est probablement dû au changement des habitudes de travail (beaucoup de contrats intérim, horaires décalés).
D’autre part, l’animatrice du RAM continue de proposer dans chaque commune des matinées d’éveil pour les assistantes maternelles et les enfants sur inscription.
Enfin, la CAF a présenté un projet sur l’accompagnement à la parentalité.
Concernant les travaux de la commission Animation et développement culturel, Madame BOUTOLLEAU annonce que les dates de la saison culturelle sont fixées (première date le 1er octobre). La commission envisage de revoir la communication autour de ces spectacles.
Compétence Enfance-Jeunesse :
Monsieur le Maire annonce que le Directeur du nouveau service Enfance-Jeunesse de la CCPA a été nommé, par le biais d’une réorganisation en interne. Il s’agit de Monsieur Yann THOMAS.
Monsieur le Maire indique également qu’un Comité de Pilotage va être créé, composé de chaque Maire et d’un élu référent. Madame Emmanuelle BOUTOLLEAU, élue communautaire, est désignée par le Conseil Municipal. D’autre part, Monsieur le Maire annonce que trois comités techniques seront constitués, et composés d’un élu et d’un agent référent qu’il propose de choisir :
- Un comité technique traitant principalement de la Gestion et des Ressources Humaines : Monsieur NAVARRE (élu) et Monsieur LONGIN (agent)
- Un comité technique concernant les bâtiments : Monsieur PAJOT (élu), l’agent reste à définir. - Un comité sur le fonctionnement et l’évolution des services (2017) : Madame COLARD (élue) et Madame ROSAY (agent).
2 . C O N S T R U C T I O N D U P O L E C O M M E R C I A L : R E S U L T A T D E L A C O N S U L T A T I O N P O U R L E
L O T 1 0 - M E T A L L E R I E
Mme Stéphanie Grelier ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire rappelle la consultation lancée pour les travaux de construction de l’espace commercial. Il rappelle que le lot 10 n’avait fait l’objet d’aucune offre lors de la première consultation, et a donc fait l’objet d’une nouvelle consultation. Il présente le rapport d’analyse des offres et propose de retenir l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir :
Entreprise retenue Option Montant HT
Lot 10 : METALLERIE PINEAU SOUDURE SARL Pas d’option 85 674.10 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ATTRIBUE le lot 10 : Métallerie du marché de construction du pôle commercial suivant le rapport d’analyse des offres et le tableau ci-dessus.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les marchés ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 3 . F I N A N C E S
3 . 1 . C L O T U R E D U B U D G E T A N N E X E L O T I S S E M E N T L A C R O I X A U 3 1 M A I 2 0 1 6
Monsieur le Maire indique que tous les travaux du Lotissement La Croix sont terminés. Il précise qu’un excédent de fonctionnement de 6 725.82 € est constaté et qu’il convient de le reverser au budget principal de la Commune de Sainte Flaive des Loups.
Les crédits ont été inscrits en dépenses de fonctionnement au budget primitif du lotissement La Croix (article 652-2) et en recettes de fonctionnement au budget principal (article 755-1)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE la clôture du budget annexe Lotissement La Croix ;
DECIDE de reverser l’excédent du budget annexe Lotissement La Croix au budget principal de la Commune de Sainte Flaive des Loups ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
3 . 2 . T A R I F S D E S S E R V I C E S E N F A N C E
Monsieur NAVARRE rappelle la réflexion des élus délégués aux finances sur les tarifs des services Enfance. La proposition pour laquelle un accord de principe avait été donné lors du vote du budget, consiste à s’aligner sur les tarifs plafonds de la CAF pour les tranches concernées (+0.4 centimes) et de suivre une augmentation de 8 centimes pour les autres tranches :
Services réalisés - Enfance Jeunesse % réduction
Allocataires CAF et MSA
Autres
allocataires
Quotient familial
QF <
501
500
701
700
901 901
1101
Accueil péri-scolaire : coût de l’heure 1,32 1,36 1,4 1,68 1,72 1,88 Accueil péri-centre : coût de l’heure 0,84 1,12 1,36 1,68 1,72 1,88
ALSH Mercredi : coût de l'heure 0,84 1,12 1,36 1,68 1,72 1,88 ALSH Vacances : coût de l'heure 0,84 1,12 1,36 1,68 1,72 1,88 Prix pour une journée 6,72 8,96 10,88 13,44 13,76 15,04
Prix de l'heure pour 1 semaine complète 5% 0,8 1,06 1,29 1,6 1,63 1,79 Prix de l'heure pour 2 semaines vac complètes 10% 0,76 1,01 1,22 1,51 1,55 1,69 Prix de l'heure pour 3 semaines vac complètes
et + 25% 0,63 0,84 1,02 1,26 1,29 1,41
Prix de l'heure pour les minis-séjours 1,55 1,97 2,44 2,81 2,92 3,13
Prix de l'heure pour les minis-séjours inter
centres A définir avec les autres structures
An cas de dépassement horaire après la fermeture de l’accueil périscolaire et péricentre des pénalités seront facturées selon les modalités suivantes : 3 quarts d’heures par tranche de dépassement de 5 minutes.
Monsieur NAVARRE rappelle que cette tarification rentre dans le dispositif d’accessibilité financière des familles aux ALSH proposé par la CAF et mis en place en 2012. Ce dispositif engage la Commune de Sainte Flaive des Loups à appliquer une tarification plafonnée pour les trois premières tranches de quotients familiaux. .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE les propositions et les tarifs tels que présentés ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
3 . 3 . T A R I F S D U R E S T A U R A N T S C O L A I R E 2 0 1 6 - 2 0 1 7
Monsieur le Maire rappel que les tarifs du Restaurant Scolaire applicables à la rentrée 2016/2017 ont été fixés lors du vote du budget au mois de mars, mais qu’il n’y a pas eu de délibération spécifique sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE les tarifs ci-dessous pour l’année 2016/2017 : Restauration Scolaire - Tarifs 2016/2017 Prix du repas Montant du forfait
Prop. Prix
repas
2016/2017
Prix du
forfait
2016/2017
Repas « forfait 4j/semaine » 3,40 € 48.28 € 3,45 € 47.96 €
Repas occasionnel 3,85 € 3,90 €
Repas Hors Commune 4,35 € 4,40 €
Repas Ecole Publique - Mercredi (Tarif forfait) 3,40 € 3,45 €
Repas Ecole Publique - Mercredi (Tarif occasionnel) 3,85 € 3,90 €
Repas Ecole Publique - Mercredi (Tarif hors commune) 4,35 € 4,40 €
3 . 4 . D E M A N D E D E S U B V E N T I O N A U T I T R E D E L A R E P A R T I T I O N 2 0 1 7 D U P R O D U I T D E S
A M E N D E S D E P O L I C E
Monsieur le Maire explique que l’opération d’aménagement d’un plateau surélevé rue du Petit Logis est subventionable au titre de la répartition du produit des amendes de Police qui prend en compte les opérations susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité des usagers de la route.
Il précise que le montant de l’aide est de 30 % du montant des travaux plafonné à 50 000 € H.T. par commune et par an, soit 15 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet tel que présenté;
SOLLICITE une subvention de 15 000 € au titre de la Répartition du produit des amendes de police pour l’année 2017, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
3 . 5 . B U D G E T L O T I S S E M E N T L E G U Y : R E N O U V E L L E M E N T D U C R E D I T D E T R E S O R E R I E
Monsieur le Maire rappelle qu’une ouverture de crédit avait été contractée au mois Mai 2010 auprès de la CAISSE FEDERALE DU
CREDIT MUTUEL OCEAN pour un montant de 400 000.00 € pour le financement du Lotissement Le Guy. Les besoins étant toujours
présents, Monsieur le Maire précise qu’il convient de renouveler cette ouverture de crédit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de renouveler le crédit de trésorerie d’un montant de 400 000.00 €, auprès de LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN selon les conditions suivantes :
o Durée : 1 an;
o Taux de référence : Euribor 3 mois ;
o Taux effectif : Euribor 3 mois + 1,40 % ;
o Commission d’engagement : 0.30% ;
o Intérêts : payables trimestriellement à la fin de chaque trimestre civil et calculés sur les sommes réellement utilisées ;
o Frais de dossier : 400.00 €
La Commune s’engage, pendant toute la durée de l’ouverture de crédit, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les
impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.
Les fonds seront versés à l’emprunteur, par virement à la Trésorerie des Sables d’Olonne.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les documents à intervenir.
4 . S Y D E V
4 . 1 . C O N V E N T I O N T R I P A R T I T E A V E C L A C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S D U P A Y S D E S
A C H A R D S P O U R L ’ E C L A I R A G E D E L A Z O N E A R T I S A N A L E D E L ’ O R M E A U
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays des Achards a demandé au SyDEV la réalisation de travaux neufs d’éclairage de la zone artisanale de l’Ormeau.
Le SyDEV propose donc une convention tripartite entre la CCPA, le SyDEV et la commune de Sainte Flaive des Loups..
Monsieur le Maire précise que ces travaux sont entièrement pris en charge par la Communauté de Communes du Pays des Achards pour un montant total de 6 872 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention concernant les travaux neufs d’éclairage de la zone artisanale de l’Ormeau. DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération et signer les documents à intervenir.
4 . 2 . P R O G R A M M E 2 0 1 6 D E R E M P L A C E M E N T D E S L A M P E S A V A P E U R D E M E R C U R E
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du programme environnement visant au remplacement des anciennes lanternes à
vapeur de Mercure, le programme 2016 concerne 42 lanternes au lotissement le Petit Logis, Rue et square des Eglantiers, Impasse
des Jasmins et Impasse des Oiseaux.
Monsieur le Maire présente la proposition de convention envoyée par le SyDEV qui fixe le montant de cette opération à 19 107.00
€ H.T., soit 9 554.00 € à la charge de la commune (50%).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE les termes de la convention pour le programme 2016 de remplacement des lampes à vapeur de mercure qui fixe le montant de la participation communale à 9554.00€,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ladite convention.
4 . 3 . R E N O V A T I O N S S U I T E A L A V I S I T E D E J U I L L E T 2 0 1 5
Monsieur le Maire explique que suite à la visite de maintenance d’éclairage du mois de juillet 2015, il s’avère nécessaire de
remplacer deux lanternes rue de la Louvetière (PL N° 004-035 et PL N° 004-042).
Il propose de signer la convention présentée par le SyDEV relative aux modalités techniques et financières de réalisation de cette
opération et fixant le montant des travaux à la somme de 1 604.00 € H.T., et la participation communale à hauteur de 50 % soit
802.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention concernant le remplacement de deux lanternes rue de la Louvetière pour un montant total de 1 604.00 € H.T. soit une participation communale de 862.00 €.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération et signer les documents à intervenir.
4 . 4 . E S T I M A T I O N F I N A N C I E R E D U P R O J E T D ’ E C L A I R A G E D U P O L E C O M M E R C I A L
Monsieur le Maire présente le plan et le montant estimatif des travaux d’éclairage du Pôle commercial. Le coût prévisionnel s’élève à 31 433.00 € HT, et le montant de la participation communale s’élèverait à 22 003.10 € HT. Le SyDEV va lancer une étude plus approfondie avant de proposer la convention définitive.
5 . I N S T A L L A T I O N C L A S S E E P O U R L A P R O T E C T I O N D E L ’ E N V I R O N N E M E N T : A V I S S U R L E
D O S S I E R D E L A S A S I G L O O F R A N C E C E L L U L O S E
Monsieur le Maire indique que la SAS IGLOO FRANCE CELLULOSE a déposé au titre des installations classées pour la protection de
l’environnement, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter un atelier de fabrication de ouate de cellulose.
Cette procédure a nécessité l’organisation d’une enquête publique par Monsieur le Préfet du 9 avril au 10 mai 2016 inclus.
C’est dans ce cadre que la Commune est invitée à émettre un avis consultatif sur cette demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec à l’unanimité:
EMET un avis favorable à la demande de la SAS IGLOO FRANCE CELLULOSE;
6 . P R O G R A M M E D E T R A V A U X D E R E S T A U R A T I O N E T D ’ E N T R E T I E N D E S C O U R S D ’ E A U D U
B A S S I N V E R S A N T A M O N T D U B A R R A G E D U J A U N A Y – A V I S S U R L E D O S S I E R
Monsieur le Maire indique que le Président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Vallée du Jaunay a
déposé un dossier relatif à la réalisation d’un programme de travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau du bassin versant
amont du barrage du Jaunay.
Cette procédure a nécessité l’organisation d’une enquête publique par Monsieur le Préfet du 8 avril au 10 mai 2016 inclus. La Commune étant concernée par ces travaux, elle est invitée à émettre un avis sur le dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec à l’unanimité:
EMET un avis favorable à la demande du Président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Vallée du Jaunay.
7 . R A P P O R T D E S C O M M I S S I O N S
7 . 1 . I N F O R M A T I O N S , C O M M U N I C A T I O N , A S S O C I A T I O N S
Site internet : le site est en cours de création en lien avec E-collectivités. Monsieur PAJOT présente le design envisagé. L’arborescence du site va être réalisée prochainement.
Concours photo : la commune a reçu très peu de retour pour l’instant. La date limite de réception des candidatures est le 31 mai 2016.
Devise républicaine : Monsieur PAJOT a rendez-vous avec l’entreprise Burneleau pour relancer le dossier.
7 . 2 . B A T I M E N T S
Aménagement de l’atelier communal : avenant n°1 au lot VRD
Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’aménagement de l’atelier communal sont en cours.
Il explique que des modifications de prestations s’avèrent nécessaires dans le lot n°1 – VRD attribué à l’entreprise EVP, à savoir : - Remplacement du portail pivotant par un portail coulissant : + 1665 €H.T. - Ajout d’une clôture simple torsion : + 2914,80 € H.T.
- Suppression Séparateur hydrocarbure : - 2980€ H.T.
- Suppression Installations chantier : - 265 € H.T.
- Suppression d’une partie du réseau EP : - 480 € H.T.
Il présente l’avenant correspondant, qui porte le montant total du marché à la somme de 20 211.30 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les travaux objets de l’avenant ci-annexé pour un montant HT de 854.80 €; DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces du marché et tout document à intervenir.
Monsieur PAJOT indique que les travaux seront prochainement terminés.
Pôle commercial : les réunions de chantier auront lieu le mercredi matin à 8h30 sur site.
Sinistre à l’école publique : suite au sinistre (départ d’incendie) dans une classe de l’école publique, Monsieur PAJOT indique que l’assurance va prendre en charge la réfection complète de l’intérieur de la salle.
7 . 3 . S E R V I C E S A L ’ E N F A N C E
Portes-ouvertes de l’accueil de Loisirs :
Madame COLARD rappelle aux élus les portes-ouvertes de l’accueil de loisirs organisées à l’occasion des 10 ans de l’accueil, le samedi 4 juin de 10h à 14h. Elle détaille le programme de cette matinée. De 10h à 12h : Portes ouvertes de l’accueil, diapo photos des 10 dernières années, kermesse dans le jardin avec divers stands. 12h, verre de l’amitié et buffet froid offert par la mairie.
7 . 4 . U R B A N I S M E
Aménagement de la voirie et viabilisation des lots à La Petite Chauvière : Monsieur PERROCHEAU indique que la réunion de lancement est prévue le lundi 30 mai. Les travaux débuteront dans le cours du mois de juin.
Monsieur PERROCHEAU indique que la commune a reçu plusieurs remarques de riverains de la route qui va au lotissement La Florencière. La voirie y est dégradée, le passage des véhicules est fréquent et de nombreuses clôtures sont dégradées. La commission va étudier les solutions possibles.
Zone 30 : Monsieur PERROCHEAU présente la zone envisagée pour la mise en place d’une zone 30 km/h. Deux autres zones sont prévues mais ne seront pas réalisées pour le moment. Réaménagement du Chemin de Ceinture : Les travaux sont en cours. La SAUR terminent les branchements et les raccordements seront faits ensuite. La société ALLEZ prendra la suite.
7 . 5 . V O I R I E E T C H E M I N S R U R A U X
Les travaux à la Petite Parerie sont commencés : Le busage est en cours de réalisation sur une distance de 100 mètres. La création de la voirie est prévue à suivre.
7 . 6 . E N V I R O N N E M E N T , A M E L I O R A T I O N D U C A D R E D E V I E
Concours paysage de votre commune pour les particuliers :
Madame DELAPRE indique que les visites ont été réalisées chez les 15 candidats inscrits. Face aux différences constatées entre les
grandes et les petites propriétés, le jury a décidé de faire 2 catégories : les petits jardins et les grands jardins. Ainsi, deux
lauréats seront primés.
La remise des prix sera organisée lors de la journée Environnement qui se déroulera le 24 septembre 2016.
Opération « mille arbres » :
Dans le cadre d’une opération menée par la Communauté de Communes, chaque commune pourrait bénéficier de 100 arbres à planter sur la commune. Il faudrait étudier les possibilités.
Sentiers :
Madame DELAPRE indique que le travail de la commission sur le sentier de la Lière est terminer, mais il reste maintenant des aménagements à réaliser pour pouvoir faire valider ce sentier par le Comité Départemental.
Un projet de sentier VTT a été réalisé et sera validé prochainement.
Accueil des nouveaux Flavois :
La réunion d’accueil des nouveaux Flavois aura lieu le vendredi 3 juin prochain à la mairie.
Formation à l’utilisation du défibrillateur :
Madame DELAPRE explique que suite à la sollicitation par un administré, il serait peut-être intéressant de proposer au public une formation / sensibilisation à l’utilisation du défibrillateur. Celle-ci pourrait être agrémentée de quelques notions sur les gestes de premiers secours. A suivre.
SIAEP Vallée du Jaunay :
La commune pourrait prétendre à des aides pour l’achat de matériel d’entretien et/ou la mise en place d’actions en lien avec le « zéro phyto ». Madame DELAPRE est en attente de renseignements complémentaires de la part du syndicat.
7 . 7 . G E S T I O N D E S S A L L E S , C M E , J U M E L A G E
C.M.E : Madame GRELIER indique qu’un après-midi « échange de savoirs » va être organisé avec l’association des aînés « Fleurs d’automne ». La date retenue est le mercredi 22 juin 2016, à la salle socio-culturelle.
8 . Q U E S T I O N S D I V E R S E S
Monsieur le Maire annonce qu’une petite cérémonie sera organisée à l’occasion de la pose de la 1ère pierre du pôle Commercial le lundi 27 juin à 17h sur site.
Monsieur le Maire indique également que l’inauguration du club-house, de l’atelier communal et de la salle polyvalente aura lieu le samedi 17 septembre à 10h.
Monsieur le Maire fait part d’un mail de l’APEL de l’école L’Envol, invitant les élus à participer à une visite d’exploitation agricole prévue avec les élèves de l’école le 14 juin prochain dans le cadre de l’évènement terre de Jim.
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas faire usage de son Droit de Préemption Urbain sur les biens suivants : o Immeuble « Bâti sur terrain propre », parcelle AD n°152 d’une surface de 60 m² située 2 bis rue Monte à Peine.
A propos de la rue Monte à Peine, Monsieur HOQUARD souligne la présence d’un bâtiment dont l’état devient préoccupant.
Prochaine réunion : le jeudi 30 juin à 20h30
La séance est levée à 22h45.