Compte-Rendu - 05. 8 juin 2017

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Compte-Rendu - 05. 8 juin 2017 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05. 8 juin 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, Département de la Vendée

Nombre de conseillers en exercice : 19

De présents : 14

De pouvoirs : 3

De votants : 17

Convocation du : 01/06/2017

Affichée le : 01/06/2017

L’an deux mille dix-sept, le 8 juin, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES- LOUPS étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

Etaient présents : M. Patrice PAGEAUD, M. Christophe PAJOT, Mme Janine COLARD, M. Joël PERROCHEAU, Mme Chantal DELAPRE, M. Ernest NAVARRE, Mme Catherine CHAIGNE, M. Jacky NATIVELLE, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, Mme Alexandra ALLARD, M. Ludovic CHETANNEAU, Mme Brigitte CHAIGNEAU, M. Denis DELHOMMEAU, Mme Pierrette DULOU.

Etaient absents excusés : M. Jack MOREIL,

M. Gilles GIGAUD,

M. Serge HOCQUARD, (pouvoir à Mme Pierrette DULOU)

M. Joël PERROCHEAU a été nommé pour

remplir les fonctions de secrétaire..

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance.

1 . C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S D U P A Y S D E S A C H A R D S

Monsieur le Maire fait part des principales décisions votées lors du dernier conseil communautaire.

Commission Service aux Personnes : Madame BOUTOLLEAU annonce que M. William THOMAS a été recruté en qualité de responsable du réseau des bibliothèques, en remplacement d’Elodie TERTRAIS. Office du Tourisme : un règlement de diffusion des animations a été élaboré pour définir notamment quels types de manifestations seraient relayées par l’OT.

2 . A M E N A G E M E N T D ’ U N P L A T E A U S U R E L E V E D E V A N T L E S C O M M E R C E S ? D ’ U N E L I A I S O N

P I E T O N N E A L A F L O R E N C I E R E E T D E L A R O U T E D U G I R O U A R D – R E S U L T A T D E L A

C O N S U L T A T I O N

Monsieur le Maire rappelle la consultation lancée pour les travaux d’aménagement d’un plateau surélevé devant les commerces, d’une liaison piétonne à La Florencière et de la route du Girouard. Il présente le rapport d’analyse des offres et propose de retenir l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir :

Entreprise retenue Option Montant HT

VRD VALOT TP Pas d’option 125 996.10 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ATTRIBUE le marché d’aménagement d’un plateau surélevé devant les commerces, d’une liaison piétonne à la Florencière et de la route du Girouard, suivant le rapport d’analyse des offres et le tableau ci-dessus ;

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer le marché ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3 . B U D G E T Z O N E C O M M E R C I A L E – D E C I S I O N M O D I F I C A T I V E N ° 1 A U B . P . 2 0 1 7

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget Zone commerciale pour l’exercice 2017 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Article Libellé Chapitre / Opération Augmentation de crédits Diminution de crédits

D/204171 Travaux réseau élec. SyDEV 204 15 000.00 €

D/2313 Travaux en cours 23 15 000.00 €

TOTAL 15 000.00 € 15 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE les virements de crédits ci-dessus ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.4 . B U D G E T Z O N E C O M M E R C I A L E – D U R E E D ’ A M O R T I S S E M E N T D E S F R A I S S Y D E V

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire, sur le budget Zone commerciale, de délibérer sur la durée d’amortissement des frais SyDEV.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de retenir une durée d’amortissement de 25 ans pour les frais liés aux travaux réalisés par le SyDEV ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

5 . S U B V E N T I O N D U B U D G E T P R I N C I P A L V E R S L E B U D G E T Z O N E C O M M E R C I A L E

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget principal 2017, il avait été prévu une subvention de 100 000 € pour le budget Zone commerciale.

Il précise qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin de formaliser cette décision et permettre de passer les écritures comptables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 CONFIRME le versement de cette subvention;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

6 . S U B V E N T I O N 2 0 1 7 A U X A S S O C I A T I O N S L I E E S A L ’ E N F A N C E - J E U N E S S E

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du transfert de la compétence Enfance-Jeunesse, c’est la Communauté de Communes du Pays des Achards qui attribue et verse les subventions aux associations liées à l’Enfance-Jeunesse à compter de 2017.

Il précise qu’il est convenu pour l’année 2017, que les communes définissent le montant de ces subventions.

Aussi, il propose pour l’année 2017 d’attribuer les subventions suivantes :

Désignation Montant

- OGEC l’Envol 74 415.60 €

- APEL L’Envol 128.95 €

- FCPE Les P’tits Loups 128.95 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de proposer à la Communauté de Communes de verser les subventions ci-dessus;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

7 . B U D G E T L O T I S S E M E N T L E G U Y – R E N O U V E L L E M E N T D ’ U N C R E D I T D E T R E S O R E R I E

Monsieur le Maire rappelle qu’une ouverture de crédit avait été contractée au mois Mai 2010 auprès de la CAISSE FEDERALE DU

CREDIT MUTUEL OCEAN pour un montant de 400 000.00 € pour le financement du Lotissement Le Guy. Les besoins étant toujours

présents, Monsieur le Maire précise qu’il convient de renouveler cette ouverture de crédit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de renouveler le crédit de trésorerie d’un montant de 400 000.00 €, auprès de LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN selon les conditions suivantes : o Durée : 1 an;

o Taux de référence : Euribor 3 mois ;

o Taux effectif : Euribor 3 mois + 1,40 % ;

o Commission d’engagement : 0.30% ;

o Intérêts : payables trimestriellement à la fin de chaque trimestre civil et calculés sur les sommes réellement utilisées ;

o Frais de dossier : 400.00 €

La Commune s’engage, pendant toute la durée de l’ouverture de crédit, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les

impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.

Les fonds seront versés à l’emprunteur, par virement à la Trésorerie des Sables d’Olonne. DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les documents à intervenir.

8 . B U D G E T P R I N C I P A L – R E N O U V E L L E M E N T D ’ U N C R E D I T D E T R E S O R E R I E

Monsieur le Maire rappelle qu’une ouverture de crédit avait été contractée au mois de mai 2014 auprès de la CAISSE FEDERALE DU

CREDIT MUTUEL OCEAN pour un montant de 1 200 000.00 €. Les besoins étant toujours présents, Monsieur le Maire précise qu’il

convient de renouveler cette ouverture de crédit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de renouveler le crédit de trésorerie d’un montant de 1 200 000.00 €, auprès de LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN selon les conditions suivantes : o Durée : 1 an;

o Taux de référence : Euribor 3 mois ;

o Taux effectif : Euribor 3 mois + 1,40 % ;

o Commission d’engagement : 0.30% ;

o Intérêts : payables trimestriellement à la fin de chaque trimestre civil et calculés sur les sommes réellement utilisées ;

o Frais de dossier : 1200.00 €

La Commune s’engage, pendant toute la durée de l’ouverture de crédit, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les

impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.

Les fonds seront versés à l’emprunteur, par virement à la Trésorerie des Sables d’Olonne.

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les documents à intervenir.

9 . S Y D E V – T R A V A U X N E U F S A R R Ê T S D E C A R R D 1 2

Monsieur le Maire explique que la commune a sollicité le SyDEV pour installer l’éclairage d’un arrêt de car actuellement non desservi

sur la RD 12 en sortie de bourg en direction de La Mothe Achard.

Aussi, il présente la solution proposée par le SyDEV, consistant à modifier l’éclairage de l’arrêt de car situé en face du premier, en

installant un projecteur permettant de diffuser la lumière sur les deux arrêts en même temps.

Il propose de signer la convention présentée par le SyDEV relative aux modalités techniques et financières de réalisation de cette

opération et fixant le montant des travaux à la somme de 1 075 € H.T., et la participation communale à hauteur de 70 % soit

753.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention concernant la dépose d’une lanterne sur la RD 12 en direction de La Mothe Achard (point 014- 038) et son remplacement par un projecteur pour un montant total de 1 075 € H.T. soit une participation communale de 753.00 €.

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération et signer les documents à intervenir.

1 0 . E V O L U T I O N D E L A C H A R T E T E R R I T O R I A L E D ’ E N G A G E M E N T P R O P O S E E P A R L E S Y N D I C A T

M I X T E D U S A G E A U Z A N C E V E R T O N N E P O R T A N T S U R L A V A L O R I S A T I O N D E S B O N N E S

P R A T I Q U E S C O M M U N A L E S E T U N E P O L I T I Q U E F E D E R A T R I C E D E R E D U C T I O N D E

L ’ U T I L I S A T I O N D E S P E S T I C I D E S

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2012 l’ensemble des communes du territoire du SAGE Auzance Vertonne dont la commune de

Sainte Flaive des Loups, se sont engagées dans une charte territoriale visant à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires.

La charte est un outil mis à disposition par le Syndicat Mixte Auzance Vertonne et propose un cadre technique et méthodologique

commun permettant de valoriser les efforts engagés dans la démarche de réduction de l’utilisation des pesticides.

Monsieur le Maire rappelle également que la réglementation a évolué interdisant désormais l’utilisation de produits phytosanitaires

sur le domaine public hormis les produits de biocontrôle, à faibles risques et autorisés en agriculture biologique et sur les espacescomme les cimetières, terrains de sports et difficiles d’accès (loi Labbé n° 2014-110 du 6 février 2014 + son amendement Loi

d’avenir n°CD754 du 23 juin 2014 + article 68 de la loi transition énergétique n°2015-992 du 17 août 2015).

La charte d’engagement a été actualisée en conséquence afin de répondre à la nouvelle réglementation plus ambitieuse.

Aussi, le syndicat mixte propose d’adapter la charte en place avec les nouveaux critères élaborés au niveau régional mais en

conservant les mêmes objectifs :

 tendre progressivement vers le zéro pesticide,

 promouvoir les changements de pratiques et les techniques alternatives,

 inciter les usagers (professionnels et particuliers) à suivre la même démarche.

Monsieur le Maire demande au conseil d’approuver cette nouvelle charte désormais nommée « Ma commune au naturel » et de

renouveler l’engagement pris lors de la signature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DONNE un avis favorable au réengagement de la commune dans la charte territoriale  DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération et signer les documents à intervenir.

1 1 . R A P P O R T D E S C O M M I S S I O N S

1 1 . 1 . I N F O R M A T I O N , C O M M U N I C A T I O N , A S S O C I A T I O N S

 Monsieur PAJOT indique que le nom de la salle socio-culturelle a été choisi en commission : il s’agit de la salle L’Ormeau.

 Bulletin de juillet : Monsieur PAJOT présente une ébauche de la couverture du bulletin de juillet. Celui-ci est en cours d’élaboration.

1 1 . 2 . B A T I M E N T S

 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer les baux commerciaux : Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de lui donner l’autorisation de signer les baux commerciaux ainsi que les baux précaires de

location des différentes cellules commerciales du Pôle Commercial situé Place du Commerce.

Les baux sont consentis selon des modalités définies en accord avec les futurs locataires (loyers, durée) présentés par M. le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DONNE son accord à Monsieur le Maire pour signer les baux commerciaux et précaires pour la location des cellules commerciales situées Place du Commerce selon les modalités définies avec les preneurs.  AUTORISE Monsieur le Maire à mener à bien cette opération et signer tt document s’y rapportant.

 Un support en bois a été installé à l’entrée du bourg Route de la Mothe afin de permettre aux associations d’apposer plus facilement leurs affiches et banderoles. Monsieur le Maire précise que tout affichage devra recueillir l’avis préalable de la Mairie.

:

1 1 . 3 . S E R V I C E S A L ’ E N F A N C E

 Le Conseil d’école aura lieu mardi 13 juin prochain.

 Téléthon : Madame COLARD annonce qu’un comité de pilotage restreint a été constitué pour travailler en amont sur l’organisation du week-end.

 CME :

La dernière réunion de l’année s’est tenue le mardi 6 juin dernier. Une journée « échange de savoirs » est prévue avec le club Fleurs d’Automne le mercredi 14 juin.

D’autre part, Mme COLARD rappelle que l’inauguration de la fresque réalisée cette année, ainsi que du jeu installé dans le Parc de la Chênaie l’année dernière, aura lieu le mardi 20 juin prochain à 18h. Le rendez-vous aura lieu devant la fresque.

 Compétence Enfance-Jeunesse : Monsieur le Maire informe les élus qu’aucun changement des rythmes scolaires n’aura lieu à la rentrée 2017. En fonction de l’évolution de la législation, une réflexion sera menée en prévision de l’année suivante.1 1 . 4 . U R B A N I S M E

 Monsieur PERROCHEAU rappelle que l’ensemble du Conseil Municipal est invité à une réunion sur la « hiérarchisation des enjeux du PLUiH » le lundi 19 juin prochain à 20h en mairie.

 Défense extérieure contre les incendies : M. PERROCHEAU annonce qu’un travail va être réalisé en partenariat avec le SDIS et la société EAUDECI afin de recenser les secteurs de la commune non desservis par les poteaux incendies et envisager les solutions possibles.

1 1 . 5 . E N V I R O N N E M E N T , A M E L I O R A T I O N D U C A D R E D E V I E

 Randonnée des familles : une trentaine de participants se sont réunis pour cette matinée. Les enfants ont particulièrement apprécié les commentaires faits par l’animateur de l’association La Cicadelle.

 Concours paysage de votre commune : Les visites des jardins ont eu lieu dernièrement. Mme DELAPRE annonce que deux prix seront décernés : un prix « coup de cœur » et un 1er prix « Jardin secret ». La cérémonie de remise des prix aura lieu le vendredi 16 juin à 18h30 à la salle polyvalente. Les lauréats se verront remettre un chèque de 60 € et des fleurs. Les autres participants repartiront avec un hôtel à insectes.

 Accueil des nouveaux Flavois : la réunion aura lieu cette année en septembre.

 Sentiers :

- L’aménagement du sentier de La Lière est réalisé.

- Sentiers autour du bourg : le balisage est en cours. Le support de communication est également en cours de réalisation.

 Inauguration du Pôle commercial : l’inauguration est fixée au samedi 2 décembre 2017.

1 1 . 6 . V O I R I E

 Le fauchage débroussaillage est commandé. Il sera donc réalisé prochainement.

 Cession de la parcelle ZC 192 à M. RAVON – précisions :

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait décidé, par une délibération de février 2013, de céder à M. RAVON Jean-

Claude, domicilié à La Grande Chauvière, une parcelle nouvellement cadastrée ZC 192 jouxtant sa propriété, en échange d’une

servitude de passage de canalisation de tout à l’égout sur sa parcelle.

Après enquête publique, les termes de cet échange ont été confirmés par une délibération du 22 mai 2014.

Depuis, il s’est avéré que le projet nécessitant une servitude de passage de canalisation sur la parcelle de Monsieur RAVON a été

mené sous la compétence de la Communauté de Communes du Pays des Achards. Aussi, l’acte de servitude a été signé entre la CCPA

et M. RAVON.

La commune doit donc se prononcer uniquement sur la cession à titre gratuit de la parcelle ZC 192 à M. RAVON afin que la

transaction puisse être finalisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE de céder gratuitement à M. Jean-Claude RAVON, une parcelle nouvellement cadastrée ZC 192 d’une surface de 1a 30ca à La Grande Chauvière.

 PRECISE que les frais de bornage et de notaires restent à la charge de la commune comme convenu initialement.  DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération et signer l’acte à intervenir en l’étude de Maître CHAIGNEAU, Notaire à La Mothe Achard, commune des Achards.

1 2 . Q U E S T I O N S D I V E R S E S

 Le Conseil Municipal a décidé de ne pas faire usage de son Droit de Préemption Urbain sur les biens suivants : o Immeuble « Bâti sur terrain propre », parcelle YI n°132 d’une surface de 392 m² située 19 Chemin de La Borderie. o Immeuble « Bâti sur terrain propre », parcelles AD n° 396, 398, 399, 402, 404 d’une surface respective de 6m², 104m², 203m², 64m² et 99m² situées rue du Gué

o Immeuble « Non bâti », parcelle AC n° 296 d’une surface de 406 m², située 2 Impasse des Bruyères Lot 17 o Immeuble « Non bâti », parcelle AC n° 295 d’une surface de 400 m², située Impasse des Bruyères Lot 16 o Immeuble « Non bâti », parcelle AC n° 286 d’une surface de 418 m², située Impasse des Bruyères Lot 7 o Immeuble « Bâti sur terrain propre », parcelles AD n° 128, et 130 d’une surface respective de 734m², et 225m², situées rue du Guéo Immeuble « Non bâti », parcelle YI n° 150 d’une surface de 507 m², située Lotissement Le Guy, Lot 17 o Immeuble « Bâti sur terrain propre », parcelle AC n°112 d’une surface de 1783 m² située Le Genêt.

 Monsieur le Maire indique que Monsieur l’abbé Jean-Guy GROISARD, prêtre en charge de la paroisse St Joseph du Garandeau, quittera ses fonctions à compter du 1er septembre et sera remplacé par l’abbé Roland GAUTREAU en provenance de la paroisse St Pierre des Genêts.

La séance est levée à 22h40