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Procès Verbal - 2026 03 02 PV
Procès Verbal - PV CM du 19 01 2026 approuv
Procès Verbal - 5 juin 2026
Procès Verbal - 2025 12 15 CM PV
Compte-Rendu - 2025 01 15 CM CR
Procès Verbal - 24 juin 2026
Procès Verbal - 2026 01 19 PV
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 19 PV)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
la
SAVOIE
- Arrondissement
de
CHAMBÉRY
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
1 Place
René
Cassin
—
73670
- Tel.
: 04
79
65
81
33 -
contact@saintpierredentremont.orq
PROCÈS-VERBAL
du
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2026
à
18h40
Secrétaire
de
séance
:
Thierry
DEVAUTON
Présents
(7)
: Wilfried
TISSOT,
Antoine
MUSY,
Loïc
CHOUX,
Chantal
CONNOCHIE,
Eveline
KRECZANIK, Thierry
DEVAUTON,
Hervé
JACQUIER,
Absents
excusés
(1)
: Adrien
MAZZINI,
Absents
(1)
: Fabien
REY,
Pouvoirs
(1)
: Adrien
MAZZINI
donne
pouvoir
à Chantal
CONNOCHIE
Quorum
(6)
: atteint
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
8
décembre
2025.
Procès-verbal
APPROUVÉ
à
l'unanimité
des
votants.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025.
Procès-verbal
APPROUVÉ
à
l'unanimité
des
votants.
Eveline
KRECZANIK
et
Hervé
JACQUIER
ne
prennent
pas
part
au
vote
car
ils
étaient
absents
lors
de
ce
conseil.
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
-FISCALITÉ
2026-01-19-DCM01
Subvention
Chartreuse
Tourisme
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Chartreuse
Tourisme
souhaite
promouvoir
le
ski
au-
près
des
enfants
auprès
des
écoles
et
notamment
celle
de
l’école
de
Saint-Pierre
d'Entremont.
L'objectif
est
de
leur
permettre
de
pouvoir
bénéficier
de
forfaits
saisons
inter-stations
en
pré-
vente.
Pour
cela
Chartreuse
Tourisme
sollicite
une
subvention
de
400€
pour
l'utilisation
de
la
plateforme
d'achat
des
forfaits
saison
inter
stations.
Les
enfants
de
l’école
pourront
ainsi
bénéfi-
cier
des
tarifs
avantageux
sur
les
stations
du
Planolet,
du
Désert
d'Entremont
et
du
Granier.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
à
Chartreuse
Tourisme
d’un
montant
de
400€.
Le
maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
—
par
7
voix
pour,
0
voix
contre,
et
1
absten-
tion
(Eveline
KRECZANIK)
:
VALIDE
le
versement
de
la
subvention
de
400€
à
Chartreuse
Tourisme,
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
l'application
de
cette
décision. AUTRE
2026-01-19-DCMO02
Projet
de
classement
du
site
du
cirque
de
Saint-Même
et
d'inscription
des
hameaux
de
Saint-Même
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
classement
au
titre
du
paysage
reconnaît
des
sites
remarquables
à
l'échelle
nationale.
Il
permet
de
transmettre
aux
générations
futures
un
site
ayant
conservé
les
caractéristiques
qui
ont
motivé
son
classement,
sans
empêcher
sa
mise
en
valeur.
Afin
de
maintenir
la
qualité
paysagère
d’un
site,
l'article
L.341-10
du
Code
de
l’environnement
pose
le
principe
suivant:
«
Les
monuments
naturels
ou
les
sites
classés
ne
peuvent
ni
être
détruits
ni
être
modifiés
dans
leur
état
ou
leur
aspect
sauf
autorisation
spéciale
».
La
réglementation
de
la
politique
des
sites
vise
à
préserver
l'aspect
du
lieu
en
apportant
un
regard
attentif
aux
travaux
afin
de
concilier
conservation
et vie
dans
le site.
Le
Cirque
de
Saint-Même
est
unanimement
qualifié
par
les
habitants
du
territoire
et
les
visiteurs
comme
un
site
exceptionnel,
magnifique,
et
porteur
d'une
histoire
riche.
Le
classement
de
ce
site
a
pour
vocation
de
reconnaître
ce
territoire
emblématique
à
l’échelle
nationale
et
de
préserver
ce
paysage
grandiose
et
exceptionnel.
Le
projet
de
site
classé
mobilise
les
critères
pittoresque
et
historique
en
application
des
articles
L
341-2
et
suivants
du
code
de
l’environnement.
Sur
cette
même
base
réglementaire,
les
communes
sont
tenues
de
délibérer
sur
ce
projet
de
classement
et
madame
la
préfète
de
la
Savoie
nous
a
saisi
par
courrier
daté
du
16
janvier
2026.
Nous
disposons
du
périmètre
sur
fond
IGN
et
à
une
échelle
cadastrale,
de
la
notice
de
présentation
de
la
future
enquête
publique
et
du
dossier
de
présentation
du
projet
de
classement.
Le
périmètre
proposé
au
classement
concerne
les
communes
de
Saint-Pierre-d'Entremont
(Isère)
pour
390
ha,
et
de
Saint-Pierre-d'Entremont
(Savoie)
pour
560
ha.
Le
périmètre
proposé
à
l'inscription
pour
les
hameaux
de
Saint-Même
concerne
uniquement
la
commune
de
Saint-
Pierre-d'Entremont
(Savoie)
sur
des
surfaces
de
26,5
ha
pour
Saint-Même
d'en
bas
et
20,6
ha
pour
Saint-Même
d'en
haut.
L'objectif
n’est
pas
de
figer
le
territoire,
mais
de
garantir
la
protection
des
éléments
qui
font
sens
et
de
valoriser
cet
ensemble
paysager
remarquable.
Le
dossier
présente
des
grandes
orientations
de
gestion.
Ces
orientations
ne
sont
toutefois
pas
opposables
et
ne
constituent
pas
un
règlement
prédéfini
puisque
l'instruction
des
autorisations
requiert
une
analyse
des
projets
au
cas
par
cas.
L'entretien
normal
du
bâti
et
les
travaux
d'exploitation
courante
des
fonds
ruraux
peuvent
être
réalisés
sans
qu'une
autorisation
spécifique
ne
soit
nécessaire.
En
revanche,
les
travaux
susceptibles
de
modifier
l'aspect
des
lieux
nécessitent
une
autorisation.
Elle
est
délivrée
au
cas
par
cas,
selon
l'importance
des
travaux
concernés,
soit
par
le
ministre
chargé
des
sites,
soit
par
le
préfet
de
département.
Lorsque
l'autorisation
concerne
des
travaux
soumis
à
Déclaration
Préalable
dans
le
Code
de
l'urbanisme
ou
des
ouvrages
de
faible
importance,
la
compétence
est
préfectorale.
Dans
tous
les
autres
cas
et
notamment
en
matière
de
permis
de
construire,
d'aménager
et
de
démolir,
l’autorisation
est
délivrée
par
le
ministre
en
charge
des
sites.
Par
ailleurs,
trois
sujets
font
l'objet
d'interdiction
dans
les
sites
classés :
- La
création
de
terrain
de
camping
et
de
caravanage
est
interdite
en
site
classé.
- La
publicité
et
les
pré-enseignes
sont
interdites
en
site
classé.
Si
nécessaire,
une
signalétique
directionnelle
adaptée
peut
être
installée.
- Les
lignes
aériennes
nouvelles
électriques
et
téléphoniques
sont
interdites
: il
est
fait
obligation
d'enterrer
les
nouveaux
réseaux.
Les
réseaux
existants
ne
sont
pas
remis
en
cause
du
fait
du
classement. Enfin,
le
classement
ne
réglemente
pas
les
usages
et
les
activités
diverses
(sport,
chasse,
pêche,
cueillette,
circulation
des
personnes
et
des
véhicules….). Avant
de
soumettre
ce
projet
de
classement
à
enquête
publique
suite
au
recueil
des
avis
des
collectivités,
et
de
poursuivre
son
instruction,
il
convient
que
chaque
commune
concernée
délibère. La
procédure
prévoit,
à
l'issue
de
l'enquête
publique,
un
passage
devant
la
commission
départementale
de
la
nature,
du
paysage
et
des
sites
(CDNPS)
avant
une
transmission
du
dossier
par
la
Préfète
à
la
Ministre
en
charge
des
sites,
puis
un
passage
en
commission
supérieure
des
sites,
perspectives
et
paysages
(CSSPP)
à
laquelle
la
commune
sera
invitée,
et
enfin
une
adoption
du
projet
de
classement
par
décret
en
Conseil
d'État.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
classement
du
Cirque
de
Saint-Même
-—
sous
condition
de
revoir
le
périmètre
de
la
partie
nord
pour
revenir
à
la
ligne
de
crête
située
au
sud
du
Pleyu. DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
d'inscription
des
hameaux
de
Saint-Même.
2026-01-19-DCM03
Échange
de
parcelles
en
vue
de
modifier
le
tracé
du
chemin
rural
dit
des
Près
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
articles
L.2241-1
et
L.1311-13
;
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
l’article
L.161-10-2 ;
Considérant
que
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.161-10-2
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
dispose
que
«
l'information
du
public
est
réalisée
par
la
mise
à
disposition
en
mairie
des
plans
du
dossier
et
d'un
registre
avant
la
délibération
autorisant
l'échange,
pendant
un
mois.
Un
avis
est
également
affiché
en
mairie.
Les
remarques
et
observations
du
public
peuvent
être
déposées
sur
un
registre.
»,
et
que
cette
publicité
au
public
a
été
réalisée
du
18
décembre
2025
au
18
janvier
2026.
Considérant
les
difficultés
rencontrées
par
les
usagers
du
chemin
rural
dit
des
Près
pour
accéder
et
exploiter
les
parcelles
situées
de
l’autre
côté
du
ruisseau,
et
afin
d’aligner
les
ouvrages
permettant
ce
franchissement
dudit
ruisseau,
il a
été
décidé
de
déplacer
le
chemin
rural
dit
des
Près
;
Considérant
le
procès
verbal
de
délimitation
du
23/07/2025
de
la
SAS
EURÊKA,
géomètres
à
CHAMBERY,
qui
définit
les
nouveaux
tracés
cadastraux
et
leurs
propriétaires
comme
suit :
PARCELLE
SUPERFICIE
|
PROPRIÉTAIR |
DÉSIGNATION |
SUPERFICIE
PROPRIÉTAIR
E
AVANT
NOUVELLE
E
APRÈS
ÉCHANGE
ÉCHANGE
B 2229
190m?
Commune
B
2306
182m°?
Ind.FONSECA/ BERRAMDANE
B
2307
8m°
Commune
B
2227
48m?
Commune
inchangée
48m?
Ind.FONSECA/ BERRAMDANE
B 2232
27m?
Commune
B
2308
19m?
Ind.FONSECA/ BERRAMDANE
B
2309
8m?
Commune
B 2233
48m?
Commune
inchangée
48m°
Ind.FONSECA/ BERRAMDANE
B
2235
14m?
Commune
inchangée
14m?
Ind.FONSECA/ BERRAMDANE B
2275
182m°?
M.
VINCENT
B
2310
180m?
M.
VINCENT
B
2311
2m?
Commune
B 2276
286m?
Ind.FONSECA/
|B 2312
216m°
Ind.FONSECA/
BERRAMDANE
BERRAMDANE
B
2313
10m?
Commune
B 2278
1702m?
M.
VINCENT
B
2314
1685m°
M.
VINCENT
B
2315
17m?
Commune
B
2280
696m°
Ind.FONSECA
|B 2316
464m°?
Ind.FONSECA/
BERRAMDANE
BERRAMDANE
B 2317
213m°
Commune
B 2318
19m?
M.
VINCENT
Commune
:
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
SANT-PIERRE-D ENTRENONT (274)
À
=
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Hume
ordre Su document
darpéniage
: 483 S
Document vérifié et muméroté le 21/10/2025 APTGC-BARBERAZ Par
GRANDCLEMENT Phi
ar
GRANDCI
ppe
Signé SDIF do la SAVOIE- Service PTGC 61, rve de la Ré
BARBERAZ BP 1114
73018 CHAMBERY CEDEX Téléphone :
04 79 95 43 21
Fax : 04 79 96 44 70
pigc savoie @dgfp.finences.gouvitr
Secton
:8
Feulle(s)
: 000 B 08 C00 B 05 000 B
Quaité
du plan:
Pran
non réguser
Echelle dorgine
: 111000
(ut. 25 du décret
BST AO av 1955)
se
RE
ae
Le présent documentdoper, cefé ports papitates
2
és Gr
| [Surpot numérique
:
a és eusbi (1):
0 s
A D'après les iScations qui on! lourries ou Kg
Dates
eurent daparians
B En contomts
un poupe: mg
NON
focus aurts tin:
ï
= D'après un pan pente qe Pnage, dent cop joie, dressé
FAO
STE
LEMARE
CAE)
le —
par —\$—
géomètre
à
Rél.:
25062
Les propriétaires
arc prisconnaissance
des formations portées
Le 2072025
au dos do RO
6463.
te
QE
————
BR
= M.
le
Maire
propose
que
les
parcelles
soient
échangées
sans
soulte,
et
suivant
les
délimitation
de
la
SAS
EURÉKA.
Les
frais
d'actes
et d'enregistrement
sont
à
la charge
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'échange
de
parcelles
sans
soulte
tel
que
mentionné
dans
le
corps
de
la
délibération
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
d'échange
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
2026-01-19-DCM04
SDES
: Motion
pour
réaffirmer
l’appartenance
de
la
compétence
«
distribution
d'électricité
»
au
sein
du
bloc
communal
(communes
et
groupement)
Considérant
:
e
Le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le
9
septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la
forme
d’un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement
avant
les
élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
«
le
qui
fait
quoi
»
dans
l'exercice
d
certaines
politiques
publiques
et
de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local ;
e
La
déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à
Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à
tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
confirmer
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
le
«
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
»,
en
renforçant
notamment
à
ce
titre
son
rôle
en
matière
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
«
dans
le
respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et
régions
» ;
e
Que
la
distribution
d'électricité
et
de
gaz
constitue
des
compétences
dévolues
au
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités)
depuis
une
loi
du
15
juin
1906,
qui
instaure
l'acte
de
naissance
du
service
public
local
en
matière
de
distribution
d'énergie
;
e
Que,
si
à
la
suite
d’une
modification
de
cette
loi
en
1930
le
département
s’est
vu
reconnaître
la
faculté
d'exercer
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité,
seuls
deux
départements
(Loiret
et
Sarthe)
ont
décidé
en
pratique
de
la
mettre
en
œuvre
sur
une
partie
de
leur
territoire,
jusqu’à
une
loi
de
2004
qui
a
mis
fin
à
cette
faculté
à
l'exception
des
deux
départements
concernés ;
e
Le
principe
de
l'appartenance
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
aux
communes
et
à
leurs
groupements,
en
leur
qualité
d’autorités
organisatrices
de
ces
réseaux
conformément
aux
dispositions
prévues
aux
articles
L.322.4
et
L.432-4
du
code
de
l'énergie ;
e
Que
le
produit
de
la
taxe
départementale
sur
l'électricité
—
créée
en
même
temps
que
la
taxe
communale
par
une
loi
de
1926
et
transformée
par
l’article
54
de
la
loi
de
finances
pour
2021
en
part
départementale
de
l'accise
sur
l'électricité
—
que
perçoivent
les
départements
n'est
plus
reversé
aujourd'hui
—
à
une
ou
deux
exceptions
près
—
au
syndicat
de
l'énergie
pour
financer
des
investissements
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
;
e
La
nécessité
qu'une
partie
importante
du
produit
de
la
taxe
communale
sur
l'électricité
soit
réinjectée
sous
la
forme
d'investissements
sur
ces
réseaux
et
non
affectée
à
d’autres
dépenses,
de
manière
à
éviter
une
augmentation
de
la
facture
des
consommateurs
via
une
hausse
du
TURPE
;
e
L'importance
des
besoins
d’investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
par
rapport
aux
zones
urbaines
et
éviter
ainsi
l'apparition
de
fractures
territoriales,
pour
renforcer
la
sécurité
des
ouvrages
soumis
aux
changements
climatiques
(évènements
de
plus
en
plus
fréquents
et
intenses
qui
endommagent
les
réseaux
et
provoquent
des coupures
subies
par
les
usagers),
ou
encore
pour
adapter
les
réseaux
aux
enjeux
de
la
transition
énergétique
en
raccordant
des
installations
de
production
d'électricité
à
l’aide
d'énergies
renouvelables
de
plus
en
plus
nombreuses,
et
plus
largement
pour
accompagner
l’électrification
des
usages
;
Le
rôle
majeur
que
jouent
les
grands
syndicats
d'énergie
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
énergétique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
comme
certains
rapports
le
montrent
avec
des
données
objectives,
notamment
ceux
d'observations
de
certaines
chambres
régionales
de
comptés ;
Estiment
:
Que
la
proposition
de
reconnaître
au
département
un
rôle
de
chef
de
file
en
matière
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal,
est
en
contradiction
avec
l'objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l'exercice
de
certaines
compétences ;
Qu'il
convient
au
contraire,
à
travers
les
grands
syndicats
intercommunaux
de
taille
départementale
dont
les
communes
sont
membres
sur
la
base
du
volontariat,
de
préserver
les
grandes
concessions
de
distribution
d'électricité
composées
de
zones
à
la
fois
urbaines
et
rurales
réunies
au
sein
d'un
même
espace
de
solidarité,
de
proximité
et
d'efficacité,
plutôt
que
de
prendre
le
risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales
;
Demandent
au
gouvernement
:
De
renoncer
au
projet
de
faire
du
département
le
chef
de
file
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
sans
préciser
en
quoi
cette
évolution
pourrait
consister
plus
concrètement
;
De
maintenir
la
compétence
d'autorité
organisatrice
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
comme
une
compétence
exclusive
du
bloc
communal
(hormis
pour
les
deux
départements
concernés
à
titre
dérogatoire),
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
qui
fonctionne
en
ayant
fait
preuve
de
son
efficacité
;
Pour
la
distribution
de
gaz,
d’initier
un
processus
de
regroupement
du
pouvoir
concédant
à
l'échelle
du
territoire
départemental,
comparable
à
celui
adopté
pour
la
distribution
d'électricité
dans
la
loi
de
2006
relative
au
secteur
de
l'énergie,
mené
sous
l'égide
du
préfet
selon
les
modalités
prévues
au
IV
du
l’article
L.2224-31
du
CGCT.
Après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
de
la
motion,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
la
motion
présentée
ci-avant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
motion
présentée
ci-avant. INFORMATIONS
Régie
de
recettes
(photocopies
La
régie
de
recettes
utilisée
pour
la
vente
des
ecocups,
la
vente
des
photocopies
et
l’utilisation
des
espaces
publics,
n'est
plus
utilisé.
Nous
la
fermerons
prochainement,
ce
qui
évitera
de
payer
un
régisseur.
ENS Les
premières
actions
d'animations
de
l'Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
de
la
Fracette
sont
programmées
: «
Sensibilisation
»
le
6
juin
2026
avec
Cartusiana
et
«
Découverte
du
monde
mystérieux
des
champignons
et
lichens
»
avec
Hervé
COCHINI
le
24
octobre
2026. Atlas
de
la
Biodiversité
Communale 4
réunions
publiques
sont
programmées
cette
année.
La
première
aura
lieu
le
10
février,
au
musée
de
l'ours,
à
Entremont
le
Vieux,
à
19H.
Ces
réunions
publiques
concernent
les
communes
de
Corbel,
d'Entremont
le Vieux
et
de
Saint
Pierre
d'Entremont.
Ancienne
école
La
partie
démolition
est
terminée,
la
suite
des
travaux
suit
son
cours.
Abri
voyageurs
Les
travaux
de
l’abri-voyageurs
ont
commencé;
nous
attendons
la
livraison
de
l'abri
voyageurs
qui
nous
est
offert
par
la
Région.
Bassins
de
Saint-Même
Une
réunion
sur
l’utilisation
des
bassins
sur
le
site
de
Saint-Même
se
tiendra
le
samedi
14
février,
à
9h30,
près
du
bassin
situé
au
carrefour
de
la
route
de
Saint-Même
et
de
la
rue
des
Badins.
EMA Les
travaux
pour
le
gymnase
commenceront
en
février
2026.
La
structure
sera
ouverte
temporairement
fin
mai
pour
le
festival
«Le
Guiers
fait
son
cirque
».
L'ouverture
définitive
aura
lieu
lors
de
la journée
du
«
Forum
des
associations
»,
à
la
rentrée
scolaire
2026-2027. La
Poste
et
la
maison
France
Services
Un
dossier
est
en
cours
pour
avancer
la
date
de
transfert
de
portage
de
la
Poste
et
de
la
Maison
France
Services
au
mois
de
mai
2026,
dans
le
but
de
conserver
le
personnel
en
place. École Le
prochain
conseil
d'école
aura
lieu
le
jeudi
26
mars
2026
à
18h30,
au
1°
étage
de
l'école. Petite
enfance
La
commission
Petite
Enfance
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
met
en
place,
en
relation
avec
l'AADEC,
des
espaces
de
ludothèque.
La
séance
du
Conseil
Municipal
se
termine
à
21h10
Le
prochain
conseil
Municipal
se
tiendra
le
2
mars
2026
à
18h30
Salle
verte
de
la
Maison
Hermesende
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance