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Procès Verbal - Proces Verbal cm 13 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pusey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 13 06 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/06/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
Pusey
s'est
réuni
à
18
H
30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN,
Maire,
après
convocation
légale
adressée
le 06
juin
2025.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
conseillers
présents :
14
Nombre
de
conseillers
votants
:
14
Nombre
de
pouvoirs
:
0
Conseillers
présents
:
Jean-Jacques
POLIEN,
Pierre
CLERC,
Sandra
VIENNET,
Patrice
MANTION,
Gaëlle
DE
JESUS,
Gaston
VUILLEMOT,
Maryline
CHAUDEY,
Patrick
REYNOUD,
Laurence
CURIE,
Valérie
EKOUME,
Natacha
BLANCHARD,
Aymeric
MAIRE,
Pascal
PERNOT,
Christophe
DAMPENON.
*
Conseiller
absent
excusé
: Pauline
BONNET
Conseiller
représenté
: néant
Madame
Laurence
CURIE
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
et
ouvre
la
séance.
Ordre
du
jour
de
la séance
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
2-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
la
CAV
relative
à
l'assistance
aux
communes
en
matière
de
recherche
et
de
demande
de
subventions.
3-
Demande
de
subvention
de
l’association
Communale
de
Chasse
Agréée
(ACCA)
Pusey
4-
Règlement
d’affouage
2025-2026.
5-
Micro-Crèche
: Renouvellement
de
la convention
de
gestion
de
la structure
2025
avec
Familles
Rurales.
6-
Validation
du
projet
de
construction
de
10
pavillons
locatifs
pour
séniors
: principe
d'aménagement
foncier,
programme
de
travaux
et
financement.
7-
Orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
8-
Décision
modificative
n°1
budget
communal
article
024
(produit
des
cessions
d'immobilisation)
9-
Questions
diverses
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/06/2025
PAGE
1/9 01
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
Rapporteur : Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
de
bien
vouloir
approuver
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
plénière
du
04
avril
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
en
date
du
04
avril
2025.
02
: Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
la
CAV
relative
à
l'assistance
aux
communes
en
matière
de
recherche
et
de
demande
de
subventions
Rapporteur : Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Résumé:
Il
est
proposé
d'autoriser
la
signature
d’une
convention
relative
à
l'assistance
aux
communes
en
matière
de
recherche
et
de
demande
de
subventions,
services
nouvellement
proposés
par
FAgglomération
à
ses
communes
membres.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
l’Agglomération
de
Vesoul
en
date
du
10
avril
2025.
En
complément
de
l’aide
juridique
aux
communes,
de
l’assistance
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
et
au
regard
des
demandes
formulées
par
les
communes
de
la
CAV
aux
services
communautaires,
il
est
proposé
que
l'Agglomération
puisse
réaliser
les
recherches
et
demandes
de
subventions,
pour
le
compte
de
notre
commune
et
à
sa
demande. La
participation
financière
de
la
commune
au
dispositif
serait
la
suivante :
-
Jusqu'à
15
000
€
TTC
de
subventions
obtenues
par
opération
: forfait
de
150
€
;
-
À
partir
de
15
001
€
TTC
de
subventions
obtenues
par
opération
:
1
%
de
la
subvention
perçue
grâce
à
ce
nouveau
service
dans
la
limite
de
1
000
€
par
opération.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
>
Approuver
la
convention
relative
à
l'assistance
aux
communes
en
matière
de
recherche
et
de
demande
de
subventions,
jointe
au
présent
rapport ;
>
Autoriser
le
maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à
signer
ladite
convention
avec
la
CAV,
ainsi
que
tout
document
à
intervenir
relatif
à
ce
dossier.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
>
Approuve
la
convention
relative
à
l'assistance
aux
communes
en
matière
de
recherche
et
de
demande
de
subventions,
jointe
au
présent
rapport ;
>
Autorise
Monsieur
le
maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à
signer
ladite
convention
avec
la
CAV,
ainsi
que
tout
document
à
intervenir
relatif
à
ce
dossier.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/06/2025
PAGE
21/9 03.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’association
Communale
de
Chasse
Agréée
(ACCA)
Pusey
Rapporteur
: Monsieur
Patrice
MANTION
Monsieur
Pascal
PERNOT
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote
Monsieur
Patrice
MANTION
rappelle
à
l'Assemblée
qu'une
somme
globale
pour
versement
de
subventions
aux
associations
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2028
à
l’article
65748,
qu'il
convient
de
répartir
aux
associations.
Pour
rappel,
en
2025,
11
100.00
€
ont
été
attribués
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
SUBVENTIONS
SUBVENTIONS
SOLLICITES
EN
PROPOSEES
EN
ATTRIBUEES
2025
2025
EN
2025
Actions
en
faveur
du
développement
associatif
communal
Assoc.
Détente
Pusey
2
800.00
€
2
800.00
€
2
800.00
€
Club
des
Aînés
450.00
€
450.00
€
450.00
€
Anciens
Combattants
450.00
€
450.00
€
450.00
€
Pêche
Pusey
500.00
€
500.00
€
500.00
€
Comité
des
Fêtes
1 200.00
€
1 200.00
€
1 200.00
€
Petites
Mains
300.00
€
300.00
€
300.00
€
Les
Amis
des
Arts
et
des
Lettres
Pas
de
demande
de
subvention
pour
l'année
2025
Siana
Danse
900.00
€
900.00
€
|
900.00
€
Associations
subventionnées
par
la
C.A.V.
US
PUSEY
CCPVHS
Subvention
exceptionnelle
pour
2025
|
2
000.00
€
Actions
en
faveur
de
projets
culturels
Val2valprod
2
500.00
€
2
500.00
€
2
500.00
€
Total
9
100.00
€
11
100.00
€
11
100.00
€
Une
nouvelle
demande
a
été
déposée
par
l'Association
Communale
de
Chasse
Agréée
(ACCA)
de
Pusey
pour
un
montant
de
500.00
€.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
décide
l'attribution
d’une
subvention
de
500.00
€
à
l'Association
Communale
de
Chasse
Agréée
(ACCA)
de
Pusey
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
à
l’article
65748.
. 04.
Bois
communaux
: Règlement
d’affouage
2025-2026
DA
"
hs
|
RKapporteut
A
A/
HP
dan
,
A
AAIT
"
{
Monsieur
Patrice
MANTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibération
n°38
en
date
du
20
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
validé
l’état
d’assiette
des
coupes
de
bois
pour
l'exercice
2025.
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied :
M.
MANTION
Patrice
M.
PERNOT
Pascal
M.
REYNOUD
Patrick
COMMUNE
DE
PUSEY
|
3
noms
et prénoms
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/06/2025
PAGE 3/9 Pour
l’affouage,
il
convient
donc
d'examiner
le
nouveau
règlement
pour
la
campagne
2025-2026,
et
le
prix
de
l’affouage.
Pour
mémoire,
le
prix
du
stère
d'affouage
2024-2025
était
fixé
à
8 €.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
FIXE
le prix
du
stère
d’affouage
à
8 €
pour
la campagne
2025-2026 ;
-
APPROUVE
le
règlement
d’affouage
2025-2026
ci-joint
en
annexe ;
05.
Micro-Crèche
: Renouvellement
de
la
convention
de
gestion
de
la
structure
2025
Rapporteur : Madame
Sandra
VIENNET
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibération
N°54
et
55
du
1°
octobre
2010
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
confier
la
gestion
de
la
Micro-Crèche
communale
à
la
Fédération
Départementale
de
Haute-Saône
des
Familles
Rurales
dans
le
cadre
d’un
projet
associatif
subventionné
et
avait
également
fixé
les
conditions
tarifaires
et
les
participations
financières
pour
ce
service.
Par
délibération
N°03
du
25/02/2011
la
convention
de
gestion
de
la
structure
avait
été
acceptée
avec
les
objectifs
et
les
avenants.
La
convention
d'origine
signée
le
28
février
2011
a
été
renouvelée
en
2013
par
délibération
N°09
du
11/12/2013
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse
n’a
fait
l'objet
que
d’avenants
jusqu'en
2022.
Une
nouvelle
convention
a
été
votée
par
délibération
n°27
du
12/07/2023
puis
par
délibération
n°27
du
12/06/2024.
Une
nouvelle
convention
annuelle
en
annexe
est
proposée
au
Conseil
Municipal
selon
les
termes
suivants
:
A
titre
exceptionnel,
Familles
Rurales
justifie
avec
une
attestation
ci-jointe
du
06
juin
2025,
relative
à
la
comptabilité
d'engagement
et
au
montant
de
la
participation
communale
d’une
erreur
de
leur
part
comme
suit
:
Pour
l’année
2023,
le
montant
inscrit
dans
le
compte
de
résultat
laissait
apparaître
le
montant
du
budget
prévisionnel
11
374.37€
et
non
le
montant
de
la
convention
qui
était
de
11
121.45€.
Solde
pour
l’année
2023
: 11
121.45€
-
acomptes
10
009.29€
=
1
112.16€
-
l'excédent
de
29.64€
=
1082.52
€
-Solde
pour
l’année
2024,
13
489.78€
-
acomptes
12
140.79€
=
1
348.99€
+
solde
négatif
de
314.07€
=
1663.06
€
La
collectivité
attribuera
une
subvention
annuelle
définie
selon
le
principe
suivant
:
Année
N
Paiement
par
la
commune
de
Pusey
année
N
Solde
équilibrant
le
compte
de
résultat
Familles
Rurales
année
N-1
Et
comprenant
la
correction
comptable
expliquée
ci-dessus
Solde
du
compte
de
résultat
Familles
Rurales
année
N-1
Date
de
versement :
1°"
trimestre
année
N
Subvention
prévisionnelle
inscrite
au
budget
Global
de
Familles
Rurales
année
N
Et
comprenant
la
correction
comptable
expliquée
ci-dessus
3 acomptes
de
30%
de
la
subvention
prévisionnelle
Dates
de
versement
: 1°"
juin,
1°"
septembre,
1°"
décembre
année
N
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/06/2025
PAGE
4/9 Ceci
appliqué
à
la
période
actuelle
de
la
convention
permet
de
définir
le
financement
suivant
:
Année
2025
Paiement
par
la
commune
de
Pusey
en
2025
Solde
équilibrant
le
compte
de
Solde
pour
1082.52
€
résultat
Familles
Rurales
l’année
2023
:
année
2023
11
121.45€
-
comprenant
la
correction
comptable
|
acomptes
expliquée
ci-dessus
10
009.29€
=
1
112.16€
-
l'excédent
de
29.64€
=
1082.52€
Solde
équilibrant
le
compte
de
Solde
pour
1663.06
€
résultat
2024
à
verser
en
2025
l’année
2024,
13
comprenant
la
correction
comptable
|
489.78€
-
expliquée
ci-dessus
acomptes 12
140.79€
=
1
348.99€
+
solde
négatif
de
314.07€
=
1663.06€
Subvention
prévisionnelle
budget
14
525.00
€
3
acomptes
de
4
357.50
€
Global
Familles
Rurales
2025
(soit
3
x
30%)
=
13
072.50
€
Le
Conseil
Municipal,
à
13
voix
pour
1
voix
contre
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la
gestion
2025
de
la
micro-crèche
communale,
comprenant
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
annuelles
de
la
structure.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer :
-
la
convention
de
gestion
2025
de
la
micro-crèche
communale
avec
la
Fédération
Départementale
de
Haute-Saône
des
Familles
Rurales.
-
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
la gestion
de
ce
dossier.
06.
Validation
du
projet
de
construction
de
10
pavillons
locatifs
pour
séniors
:
principe
d'aménagement
foncier,
programme
de
travaux
et
financement.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Madame
Gaëlle
DE
JESUS
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote
Le
Conseil
Municipal
de
Pusey
a
délibéré
le
16
mars
2023
en
donnant
son
accord
de
principe
pour
autoriser
la
vente
partielle
de
la
parcelle
AL
88
pour
l'euro
symbolique
à
Habitat
70
pour
une
opération
de
construction
de
logements
à destination
de
Séniors.
En
concertation
avec
la
commune,
le
programme
retenu
a
été
arrêté
à
un
projet
de
construction
de
10
pavillons
locatifs
pour
Séniors
inscrit
dans
une
emprise
foncière
constituée
de
la
parcelle
AL
88
d'environ
3
466
m2,
d'environ
105
m?
à
prélever
sur
la
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/06/2025
PAGE
5/9 parcelle
AL103
et
environ
100
m?
à
prélever
sur
la
parcelle
AL471
pour
surface
totale
d'environ
3 671
m2.
L'étude
de
faisabilité
jointe
en
annexe
et
réalisée
par
Habitat
70
propose
un
plan
d'aménagement
de
cette
emprise
foncière
comprenant:
-
Trois
emprises
totalisant
environ
3
021
m?
destinées
à
recevoir
un
programme
de
construction
de
10
logements
individuels
type
T3
avec
garages
et jardins
privatifs
à
destination
d'une
population
Séniors
;
-
Une
emprise
d'environ
548
m?
recevant
la
voirie
de
desserte
interne
avec
une
aire
de
retournement
et
les
divers
réseaux
nécessaires
à
la
viabilisation
des
logements
;
-
Une
emprise
d'environ
42
rn?
réservée
à
un
cheminement
piéton ;
-
Une
emprise
d'environ
60
m?
laissée
libre
à
la
commune
comme
amorce
de
voirie
pour
autoriser
un
accès
véhicules
ultérieur
au
hangar
communal.
A
l'issue
des
travaux
de
construction
des
10
pavillons,
l'ensemble
des
équipements
communs
(voirie,
chemin
piétons
et
réseaux
divers)
feront
l'objet
d'une
rétrocession
dans
le
domaine
public.
,
Cette
étude
de
faisabilité
propose
un
programme
de
construction :
-
De
10
pavillons
T3
pour
Séniors
d'environ
70
m?
de
surface
habitable
disposant
chacun
d'un
garage
traversant,
d'une
place
de
parking
et
d'un
jardin
privatif
;
-
Selon
une
répartition
de
financements
de
2
logements
PLAI,
4
logements
PLUS
et
4
logements
PLS.
Ce
programme
de
construction
de
logements
locatifs
pourrait
être
déposé
par
Habitat
70
au
titre
de
la
programmation
2026
auprès
du
délégataire
des
aides
à
la
pierre.
Pour
que
l'organisme
Habitat
70
puisse
avancer
dans
la
définition
d'un
tel
projet,
il
convient
au
préalable
de
valider
le
principe
d'aménagement
foncier
ainsi
que
le
programme
de
travaux
des
pavillons
locatifs
(typologie
et
le
type
financement).
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
-
D'acter
le
principe
de
la
vente
à
l'euro
symbolique
de
l'emprise
foncière
d'environ
3671
rn?
constituée
de
la
parcelle
AL
88
d'environ
3
466
m2,
d'environ
105
m°?
à
prélever
sur
la
parcelle
AL
103
et
environ
100
m?
à
prélever
sur
la
parcelle
AL471
;
-
De
valider
le
principe
d'aménagement
de
cette
emprise
foncière
proposé
dans
l'étude
de
faisabilité
d'Habitat
70
datée
31
mars
2025
;
-
De
valider
le
programme
proposé
de
construction
de
10
pavillons
locatifs
sociaux
pour
séniors
de
typeT3
avec
garages
et jardins
privatifs
;
-
De
valider
le
principe
de
financement
des
logements
locatifs
sociaux
selon
la
répartition
proposée
: 2
logements
PLAI,
4
logements
PLUS
et 4
logements
PLS ;
-
D'autoriser
la
reprise
de
l'ensemble
des
équipements
communs
créés
(voirie,
réseaux
divers
et
chemin
piétons)
dans
le
Domaine
Public
Communal
une
fois
les
travaux
réalisés,
sur
la
base
d'un
Procès-Verbal
de
réception
sans
réserve
(frais
de
géomètre
et frais
de
notaire
à
charge
d'Habitat
70).
07.
Orientations
qénérales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
A
A
os
L
Mr
Rapporteur
:
Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
ont
été
mises
à
jour
au
regard
du
projet
de
modernisation
de
la
BA116
et
de
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/06/2025
PAGE
6/9 l'accueil
de
nouveaux
habitants.
Ainsi
l'objectif
de
population
a
été
revu,
passant
de
1
000
à
1
800
habitants
supplémentaires
à
l'horizon
2040.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
9
décembre
2013
prescrivant
la
mise
en
révision
des
documents
d'urbanisme
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la
CAV
et
Plan
d'Occupation
des
Sols
de
Charmoille),
Vu
les
articles
L
151-5
et
L
153-12
du
code
de
l'urbanisme,
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
en
révision
et
ce,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Un
débat
s'instaure
sur
les
orientations
générales
du
PADD
soit
4
grands
axes
de
développement: 1-
Intégrer
au
cœur
du
projet
la
protection
et
la
valorisation
d'un
patrimoine
naturel
riche
et
varié,
garantes
de
la
qualité
du
cadre
de
vie
2-
Amplifier
la
vitalité
économique
du
territoire
3-
Garantir
un
développement
urbain
équilibré
et
un
habitat
de
qualité
4-
Inscrire
les
déplacements
et
les
équipements
au
cœur
du
projet
de
développement
durable
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
approuve
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
en
révision.
8.
Décision
modificative
n°1
budget
communal
article
024
(produit
des
cessions
d’immobilisation) 1pporteur
:
Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
Patrice
MANTION
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
n°43
du
12/12/2024,
la
commune
a
vendu
une
partie
de
la
parcelle
AL
21
et
de
la
parcelle
AL
424
pour
une
surface
de
209
m2.
Afin
de
saisir
les
écritures
comptables,
il
convient
d'ajuster
les
crédits
ouverts
lors
du
Budget
Primitif
2025.
INVESTISSEMENT
Imputation
Libellé
DM
n°1
recettes
024
produit
des
cessions
d’immobilisation
+
3
658.00
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°1
comme
ci-dessus
retracée.
9.
Questions
diverses
:
a.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
samedi
27
septembre
aura
lieu
la
journée
«
Nettoyons
la
Nature
»
à
Pusey.
Les
écoles
participeront
à
l'évènement
la
veille
soit
le
vendredi
26
septembre.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/06/2025
PAGE7/9 b.
||
rappelle
la
date
du
21
juin
concernant
la
fête
de
la
musique
qui
se
clôturera
par
des
feux
d'artifice
vers
22h30.
c.
Il rappelle
que,
dans
la
délibération
N°23
du
4
avril
dernier,
votant
les
divers
travaux
d'investissement
en
2025,
une
réserve
avait
été
émise
concernant
les
travaux
de
la
future
bibliothèque
pour
l'obtention
des
subventions.
Depuis,
l'ensemble
des
intervenants
susceptibles
d'accorder
des
subventions
a
été
convié
à
une
réunion
de
concertation
et
une
visite
du
site
de
la
future
bibliothèque
le
13
mai
2025.
Il
résulte
de
cette
réunion
que
les
conditions
d’exigibilité
aux
subventions
sont
notamment
le
développement,
l'amélioration,
la
valorisation
et
l'augmentation
du
service
de
la
bibliothèque.
Un
impact
important
sur
le
coût
du
projet
ainsi
que
sur
le
coût
du
fonctionnement
annuel
de
façon
pérenne
serait
alors
indispensable
pour
répondre
aux
critères.
Notre
projet
actuel
voté
par
le
Conseil
Municipal
pour
l'aménagement
de
la
future
bibliothèque
pour
un
montant
de
97
000
euros,
ne
remplit
donc
pas
les
conditions,
s'agissant
d’un
simple
transfert
sans
modification
de
l’activité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
simple
transfert
de
la
bibliothèque
en
aménageant
le
nouveau
site
sans
modification
des
activités
du
service,
s'avère
être
déjà
très
largement
développé
en
comparaison
des
bibliothèques
du
département,
par
rapport
à
notre
strate
démographique.
d.
La
médiathèque
sera
donc
déménagée
dans
la
maison
située
8
rue
du
Breuil
et
les
locaux
de
l'actuelle
bibliothèque
seront
restructurés
dans
la
perspective
de
développer
l’activité
médicale
à
Pusey.
e.
Monsieur
le
Maire
poursuit
avec
les
rapports
d'activités
concernant
gaz
et
eaux,
Suez,
SIED
70
(refus
de
subventions
pour
la
commune
pour
la
dernière
tranche
de
l'éclairage
public).
f.
Monsieur
le
Maire
reprend
avec
le
Conseil
communautaire
de
la
CAV
qui
demande
aux
communes
partenaires
à
ce
que
le
dit
conseil
soit
régit
en
droit
commun
sur
la
base
de
50
membres
(22
sièges
pour
Vesoul
et
2
pour
Pusey).
La
répartition
des
sièges
pour
la
période
2026-2032
sera
celle
en
application
du
droit
commun.
g.
Il annonce
que
le
gala
de
danse
de
l’association
Siana
Danse
est
complet.
h.
Le
repas
communal
du
8
mai
a
réuni
121
personnes.
il.
Concernant
les
travaux,
un
3°
feu
éducatif
est
en
cours
d'installation
dans
la
rue
G.
Courtois
au
niveau
de
l’église.
La
vidéosurveillance
est
en
cours
d'installation.
La
Maison
Municipale
des
Associations
a
été
dotée
de
volets,
de
portants,
de
mange-debout
pour
les
cérémonies.
Les
travaux
de
réfection
de
la
voirie
d'accès
à
la
maison
municipale
et
des
associations
sont
achevés.
Le
ralentisseur
de
la
route
de
Pusy
a
été
repris
et
divers
travaux
de
peinture
sur
la
voirie
ont
été
refaits.
Un
nouveau
panneau
à
l'entrée
du
village
côté
giratoire
Lidl
sera
remplacé
car
manquant.
Les
panneaux
concernant
«
ville
dons
d'organes
»
ont
été
installés.
Il
rappelle
à
ce
titre
la journée
dédiée
aux
dons
d'organes
qui
aura
lieu
le
22
juin.
Les
travaux
d'électricité
ont
été
réalisés
à
l'étang.
Concernant
le
cimetière :
1-
l'escalier
d'accès
côté
presbytère
sera
refait
ainsi
que
la
reprise
ponctuelle
de
l'allée
principale
du
cimetière.
2-
Une
extension
sera
réalisée
au
fond
du
cimetière
actuel
sur
une
profondeur
d'environ
5
m
dans
laquelle
seront
prévus
des
cavurnes
et
des
emplacements
pour
des
tombes.
Cette
extension
sera
bordée
par
une
clôture.
j.
Il propose
alors
2
dates
pour
le
prochain
conseil
: le
11
juillet
est
retenu.
(18h30)
k.
Il informe
qu'une
visite
dans
les
bois
aura
lieu
le 21
juin
le matin.
L
Madame
Gaëlle
DE
JESUS
exprime
sa
gêne
concernant
le
bruit
récurrent
des
motos
de
faibles
cylindrées
dans
la
rue
Gustave
Courtois
tous
les
soirs
autour
de
20h30,
et
demande
ce
qui
pourrait
être
fait.
D’autres
abondent
dans
ce
sens.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/06/2025
PAGE
8/9 m.
Monsieur
Patrice
MANTION
présente
à
l'assemblée
le
nouveau
maillot
du
club
du
CCPVHS
(Club
Cycliste
du
Pays
de
Vesoul
Haute-Saône)
avec
le
blason
de
la
commune
sur
le
devant
des
maillots
et
«
Mairie
de
Pusey
»
au
dos.
Il informe
que
ledit
maillot
sera
porté
par
les
membres
du
club
en
Lithuanie
et
à
Copenhague.
n.
Monsieur
Pascal
PERNOT
demande
qui
assistera
à
l'assemblée
de
la
COFOR
(Communes
Forestières)
qui
aura
lieu
le
28
juin.
Il
est
désigné
pour
s’y
rendre
comme
représentant
de
la
commune.
o.
Madame
Sandra
VIENNET
présente
le
bilan
des
actions
faites
par
le
périscolaire,
destiné
à
la
CAF.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
04.
Fait
à
Pusey,
le
17/06/2025
Le
Maire
La
secrétaire
Jean-Jacques
POLIEN
Laurence
CURIE
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/06/2025
PAGE
9/9