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Procès Verbal - Proces Verbal cm 11 07 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 08h07 par la commune de Pusey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 11 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/07/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
du
mois
de
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
Pusey
s'est
réuni
à
18
H
30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN,
Maire,
après
convocation
légale
adressée
le
26
juin
2025.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
conseillers
présents
:
11
Nombre
de
conseillers
votants
:
14
Nombre
de
pouvoirs
:
03
Conseillers
présents
:
Jean-Jacques
POLIEN,
Pierre
CLERC,
Sandra
VIENNET,
Patrice
MANTION,
Gaëlle
DE
JESUS,
Gaston
VUILLEMOT,
Maryline
CHAUDEY,
Patrick
REYNOUD,
Laurence
CURIE,
Natacha
BLANCHARD,
Christophe
DAMPENON.
Conseillers
absents
excusés:
Aymeric
MAIRE,
Valérie
EKOUME,
Pascal
PERNOT,
Pauline
BONNET.
Conseillers
représentés
:
Aymeric
MAIRE
a
donné
procuration
à
Jean-Jacques
POLIEN ;
Valérie
EKOUME
a
donné
procuration
à
Natacha
BLANCHARD ;
Pascal
PERNOT
a donné
procuration
à
Patrick
REYNOUD.
Secrétaire
: Laurence
CURIE
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
et
ouvre
la
séance.
Ordre
du
jour
de
la séance
1- Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
2-
Avis
sur
enquête
publique
relative
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
déposée
par
la
SAS
SUEZ
RR
IWS
MINERALS
France
pour
l'extension
et
la
poursuite
de
l'exploitation
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
dangereux
sur
les
communes
de
Vaivre-et-Montoille
et
Pusey
à
laquelle
sont
associées
une
demande
de
dérogation
pour
l’astreinte
aux
espèces
protégées,
une
demande
d'institution
de
Servitudes
d’Utilité
Publique
(SUP)
autour
de
l'installation
et
une
demande
d'autorisation
et
déclaration
au
titre
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
(IOTA)
qui
ont
des
impacts
ou
présentent
des
dangers
pour
le
milieu
aquatique
et
la
ressource
en
eau.
3-
Avis
sur
projet
d'arrêté
de
Servitudes
d’Utilité
Publique
(SUP)
autour
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
exploitée
par
la
société
SUEZ
RR
IWS
Minerals
France
sur
les
communes
de
Vaivre-et-Montoille
et
Pusey.
4-
Avis
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
du
dimanche
accordées
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l'année
2026
et
ce
en
application
de
la
loi
Macron.
5-
Question
diverses
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/07/2025
PAGE
1 / 4 01
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
de
bien
vouloir
approuver
le
procès-verbal
de
la dernière
séance
plénière
du
13
juin
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
en
date
du
13
juin
2025.
02:
Avis
sur
enquête
publique
relative
à
la
demande
d’autorisation
environnementale
déposée
par
la
SAS
SUEZ
RR
IWS
MINERALS
France
pour
l'extension
et
la
poursuite
de
l’exploitation
de
l’installation
de
stockage
de
déchets
dangereux
sur
les
communes
de
Vaivre-et-Montoille
et
Pusey
à
laquelle
sont
associées
une
demande
de
dérogation
pour
l’astreinte
aux
espèces
protégées,
une
demande
d'institution
de
Servitudes
d’Utilité
Publique
(SUP)
autour
de
l'installation
et
une
demande
d’autorisation
et
déclaration
au
titre
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
(IOTA)
qui
ont
des
impacts
ou
présentent
des
dangers
pour
le
milieu
aquatique
et
la
ressource
en
eau.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
l'avis
d'enquête
publique
relative
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
déposée
par
la
SAS
SUEZ
RR
IWS
MINERALS
France
pour
l'extension
et
la
poursuite
de
l'exploitation
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
dangereux
sur
les
communes
de
Vaivre
et
Montoille
et
Pusey
à
laquelle
sont
associées
une
demande
de
dérogation
pour
l'astreinte
aux
espèces
protégées,
une
demande
d'institution
de
Servitudes
d’Utilité
Publique
(SUP)
autour
de
l'installation
et
une
demande
d'autorisation
et
déclaration
au
titre
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
(IOTA)
qui
ont
des
impacts
ou
présentent
des
dangers
pour
le
milieu
aquatique
et
la
ressource
en
eau. L'enquête
publique
aura
lieu
du
07/07/2025
au
22/08/2025.
Le
dossier
doit
être
soumis
à
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Donne
un
avis
favorable
à
cette
enquête
publique.
03.
Avis
sur
projet
d'arrêté
de
Servitudes
d’Utilité
Publique
(SUP)
autour
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
exploitée
par
la
société
SUEZ
RR
IWS
Minerals
France
sur
les
communes
de
Vaivre-et-Montoille
et
Pusey.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
du
projet
d'extension
du
site
exploité
par
SUEZ
RR
IWS
Minerals
France
sur
les
communes
de
Vaivre-et-Montoille
et
Pusey,
l'exploitant
a
déposé
concomitamment
une
demande
de
servitude
d'utilité
publique
dans
la
bande
des
200
mètres
autour
des
casiers
de
stockage
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
dangereux
et
dans
la
bande
de
100
mètres
autour
du
monocasier
spécifique
amiante.
En
vertu
des
articles
L.515-12
et
R.515-31-1
à
R.515-31-7
du
Code
de
l'environnement,
précisant
la
procédure
d'instauration
des
servitudes
d'utilité
publique,
le
projet
est
communiqué
aux
maires
des
communes
sur
le
territoire
desquelles
s'étend
le
périmètre
de
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/07/2025
PAGE
2/4 manière
à
ce
que
leurs
conseils
municipaux
puissent
émettre
leur
avis.
De
plus,
en
tant
que
propriétaire
de
certaines
parcelles
concernées,
nous
pouvons
également
formuler
notre
avis
durant
l'enquête
publique.
En
l'absence
de
réponse
sous
un
délai
de
trois
mois,
notre
avis
sera
réputé
favorable.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Donne
un
avis
favorable
au
projet
d'arrêté
de
servitude
d'utilité
publique
autour
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
exploitée
par
la
société
SUEZ
RR
IWS
Minerals
France
sur
les
communes
de
Vaivre-et-Montoille
et
Pusey.
04.
Avis
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à
l’interdiction
du
travail
du
dimanche
accordées
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l’année
2026
et
ce
en
application
de
la
loi
Macron.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
DELIBERATION
AJOURNÉE
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
projet
de
délibération
doit
être
ajourné
et
reporté
à
une
séance
ultérieure
en
vue
d'uniformiser
la
liste
des
dimanches
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Vesoul
et
les
autres
communes
de
l’agglomération.
Monsieur
le
Maire
retire
de
l’ordre
du
jour
la
question
et
la
renvoie
à
une
séance
ultérieure
du
conseil
municipal.
05.
Questions
diverses :
1)
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée :
a)
Pose
du
3°"
feu
intelligent
: 6410.81
€
entreprise
Worldplas
Signalisation
placé
face
à
l'Eglise.
b)
Terrassement
du
3°
feu
intelligent
: 3504.00
€
entreprise
Roger
Martin:
c)
Le
local
de
foot
a
un
nouveau
chauffe-eau
(modèle
d'occasion)
pour
un
coût
de
921.46
€
entreprise
Victoire
;
d)
Les
différents
aménagements
de
voiries
ont
représenté
20896
euros
(rues
Chenevières,
Rimet,
Courtois).
e)
La
commune
s'est
dotée
de
4
parasols
pour
les
cérémonies
officielles
et
festives.
Un
diable
sera
mis
à
disposition
des
utilisateurs
pour
faciliter
la
manutention
des
pieds
lestés.
f)
La
Maison
des
Association
est
agrémentée
d’un
frigo
supplémentaire
pour
un
coût
de
1500
euros.
2)
Une
réflexion
est
en
cours
sur
le
maintien
des
feux
d’artifice
à
l’occasion
de
la fête
de
la
musique
comme
cette
année,
ou
à
la
Saint
Maurice.
3)
Diverses
améliorations
de
la
Maison
Municipale
des
Associations
(MMA)
ont
été
demandées
par
les
associations
: mise
en
place
de
volets
sur
la
façade
entre
la
MMA
et
la
maison
située
8
rue
du
Breuil,
les
matelas
seront
évacués
pour
des
raisons
d'hygiène
Le
hangar
de
la
maison
située
8
rue
du
Breuil
subira
quelques
menus
travaux
afin
d'empêcher
les
oiseaux
d'entrer
pour
permettre
un
meilleur
stockage
du
matériel. COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/07/2025
PAGE 3 /
4 4)
Le
local
des
poubelles
de
la
salle
polyvalente
sera
réparé.
5)
Bois:
un
lot
de
152.4
m3
sera
prochainement
vendu
par
l'ONF
au
prix
de
25402
euros
suite
à
la
baisse
du
coût
du
bois.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures
10.
Fait
à
Pusey,
le
15/07/2025
Le
Maire
La
secrétaire
|
LE
À
Ou
Jean-Jacques
POLIEN
Laurence
CURIE
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/07/2025
PAGE
4 / 4