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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 043 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 043 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-043
PUBLIÉ LE 19 MARS 2020 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/PJD
R02-2020-03-19-001 - arrêté portant restriction des escales des navires de croisière, des
navires à passagers en navigation internationale et des navires de plaisance dans le cadre de
la lutte contre la propagation du virus Covid 19 (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/PJD
R02-2020-03-19-001
arrêté portant restriction des escales des navires de
croisière, des navires à passagers en navigation
internationale et des navires de plaisance dans le cadre de
la lutte contre la propagation du virus Covid 19
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/PJD - R02-2020-03-19-001 - arrêté portant restriction des escales des navires de croisière, des navires à passagers en navigation internationale et des navires de plaisance dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid 19 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant restriction des escales des navires de croisière, des navires à passagers en
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
navigation internationale et des navires de plaisance
dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
LE PRÉFET
le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 :
le décret du Président de la République du 5 février 2020 portant nomination de
M. Stanislas Cazelles en qualité de préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique, à compter du 24 février 2020 ;
le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements
dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
les arrêtés ministériels des 14 et 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives
à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
la situation sanitaire induite par le risque de propagation du virus covid-19 et
l’ensemble des mesures prises pour y faire face ;
le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et la nécessité de réduire
le déplacement des personnes ;
la situation sanitaire propre au caractère insulaire du territoire et de la difficulté
majeure à laquelle le système sanitaire serait confronté en cas de propagation
brutale du virus par les nombreux passagers et membres d’équipage embarqués
à bord des navires de croisière et des navires à passagers en navigation
internationale ;
la nécessité de maintenir la continuité territoriale et de pouvoir organiser le
rapatriement des ressortissants nationaux et européens ;
SUR PROPOSITION du directeur de la mer
ARRÊTE
Article 1°* - Il est interdit aux navires de croisière et aux navires à passagers en navigation
internationale de faire escale dans les ports de la Martinique à compter du 20 mars.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/PJD - R02-2020-03-19-001 - arrêté portant restriction des escales des navires de croisière, des navires à passagers en navigation internationale et des navires de plaisance dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid 19 4 Article 2 - Par dérogation aux dispositions de l’article premier, l’escale d’un navire à passagers peut
être autorisée par le préfet lorsque les passagers débarqués sont des ressortissants de l’Union
européenne ou de l’espace Schengen, ou d’un État tiers s’il dispose d’un titre de séjour, dont le déplacement relève d’un des motifs suivants :
1° déplacement pour motif familial impérieux,
2° déplacement pour motif de santé,
3° déplacement professionnel insusceptible d'être différé.
Le transporteur maritime est chargé de vérifier que le déplacement considéré entre dans le champ de
l’un des motifs énumérés.
Les passagers présentent à l’embarquement une déclaration sur l’honneur précisant le motif du
déplacement.
Afin de permettre un suivi des personnes embarquées, le transporteur établit une liste des noms,
coordonnées téléphoniques et adresse postale des passagers arrivant en Martinique.
Article 3 - Il est interdit aux navires de plaisance qui ne battent pas pavillon d’un État de l’Union européenne de faire escale ou de mouiller en Martinique à compter du 23 mars.
Article 4 — Par dérogation aux dispositions de l’article 3, le directeur de la mer peut autoriser l’escale
ou le mouillage d’un navire de plaisance battant pavillon d’un Etat tiers pour des motifs d'intérêt
général ou de sécurité maritime.
Le directeur de la mer peut déléguer la signature des décisions de dérogation aux agents placés sous
son autorité
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu’au 15 avril 2020 sans préjudice
des règles nationales et internationales relatives à l’entrée sur le territoire des ressortissants étrangers.
Article 6 - Le directeur du Grand Port Maritime de la Martinique, le commandant de la zone
maritime, le directeur de la Mer de la Martinique, le directeur du centre régional opérationnel de
surveillance et de sauvetage Antilles-Guyane, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Martinique, le directeur départemental de la sécurité publique, les officiers et agents habilités en
matière de police de la navigation et de police des plans d’eau portuaires sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la Martinique, et qui sera diffusé aux navires concernés.
Fort-de-France, le 19 mars 2020
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/PJD - R02-2020-03-19-001 - arrêté portant restriction des escales des navires de croisière, des navires à passagers en navigation internationale et des navires de plaisance dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid 19 5