Compte-Rendu - 5 Compte rendu

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Compte-Rendu - 5 Compte rendu Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Castaignos-Souslens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

CASTAIGNOS-SOUSLENS

30/06/2022

L’an deux mil vingt-deux, le trente du mois de juin à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS, sous la présidence de M. Georges LACAVE, Maire de CASTAIGNOS-SOUSLENS, dûment convoqués le 23/06/2022

Présent(s) : Georges LACAVE, PEYRAUBE Nelly, DEGERT Elodie, LAFON Bruno, DESSA Patrick, NAVAILLES- MERLE Philippe

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : LERISSON Marie-Christine (procuration

à Elodie DEGERT), CRABOS Robert (procuration à Patrick

DESSA), AMEAUME Marie-Claude,

Le secrétariat a été assuré par : DESSA Patrick

Ordre du jour :

- Chemin de Bus

- Assujettissement à la TVA de l'opération de construction des locaux commerciaux - Temps de travail des employés communaux (1607 heures)

- Assainissement collectif

- Présentation du Programme Local de l'Habitat et Tableau Financier (PLUi) - Réforme de la publicité des actes

- Questions diverses

***************************

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

DESSA Patrick est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/06/2022 Le procès-verbal du 02/06/2022 est approuvé à l’unanimité.

1. CHEMIN DE BUS (délibération 2022-022)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les propriétaires du chemin privé « de Bus » souhaitent céder à la commune de Castaignos-Souslens les parcelles afin que ce chemin fasse partie de la voirie communale.

Il s’agit des parcelles cadastrées B 639, B 641 et B 643.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

- DECIDE d’acheter les parcelles cadastrées B 639, B 641 et B643 au prix de 10 € la parcelle. - CHARGE M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

Nombre de Membres en exercice : 09

Nombre de Membres présents : 06

Nombre de suffrages exprimés : 082. ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION DES LOCAUX COMMERCIAUX (délibération 2022-023)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’opération de construction de locaux professionnels doit être assujettie à la TVA :

- pour les dépenses relatives à la construction des locaux

- pour les loyers commerciaux des futurs locataires (sauf professions médicales)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- De soumettre à la TVA l’opération de construction des locaux commerciaux - D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches se rapportant à la déclaration de cette activité auprès du Service des Entreprises de Dax

- De demander son immatriculation auprès du service

- D’effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de se conformer aux règles fiscales en vigueur.

4. TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS COMMUNAUX

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

5. ASSAINISSEMENT COLLECTIF

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’appel d’offre pour les travaux d’assainissement collectif est en cours.

Le Syndicat des Eschourdes doit se porter acquéreur d’une partie de la parcelle cadastrée Section B n° 20.

6. PRESENTATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT ET TABLEAU FINANCIER PLUi

M. le Maire présente au Conseil Municipal le Programme d’Orientation et d’Actions (POA). Il tient lieu de Programme Local de l’Habitat dans le PLUi. Ce document est composé de 10 Fiches Actions dont 4 structurantes qui doivent être validées par la Communauté de Communes et les communes.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur les modes de financement de chaque action.

7. REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES (délibération 2022-024)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Castaignos-Souslens afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de continuer la publicité par affichage sur le panneau d’affichage extérieur

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE D’ADOPTER la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

QUESTIONS DIVERSES

- Fibre

Afin de mener à bien le raccordement des administrés à la fibre, des travaux d’élagage sont à prévoir sur certains chemins communaux. Ces travaux normalement à la charge des propriétaires seront exceptionnellement pris en charge par la commune.

- Branchement Photovoltaïques

Après étude du SYDEC pour le branchement des ombrières photovoltaïques, il en ressort que la ligne actuelle n’est pas assez puissante. Il conviendra alors de la renforcer, ce qui va générer un coût supplémentaire de 3000 € à la charge de la commune.

- Achat fauteuils

Un devis a été demandé à l’entreprise Navailles d’Hagetmau pour le remplacement des fauteuils de bureau du secrétariat de Mairie ainsi que des chaises de la salle du Conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30