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Compte-Rendu - CR 20.12.17
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Bazoges-en-Paillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20.12.17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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20 Décembre 2017
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 Décembre 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt Décembre, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 15 Décembre 2017
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Jean-Michel PASQUIET, Charlène
MINCHENEAU, David BONNEAU, Blandine GABORIEAU, Muriel CADOR, Adeline GIRARDEAU, Hélène GUERY, Patricka GUILLOTEAU, Benjamin GAUTRON, Dany BAUDON, Dominique PEAULT.
ABSENTS EXCUSES : Guillaume MARTINEAU, Rachel BOUDAUD, Jackie FRONTEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Charlène MINCHENEAU.
Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 22 Novembre 2017, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.
A la demande de M. le Maire, il est proposé que soit retiré de l’ordre du jour : 9. Fixation des tarifs de location de la salle de sports pour l’année 2018.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19heures 39.
1. CRÉATION D’UNE ALLÉE A LA FOLIETTE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal doit choisir le nom des Rues de la Commune.
Il est nécessaire de donner une adresse à un projet d’aménagement futur.
Monsieur le Maire propose de nommer une allée située rue de la Foliette.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE NOMMER la nouvelle allée à la Foliette « allée des Lilas ». MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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20 Décembre 2017
2. CHOIX DES OPTIONS ET ATTRIBUTION DES LOTS DU MARCHE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE BIBLIOTHEQUE ET D’UN LOCAL DE STOCKAGE
L’aménagement de la Bibliothèque et du local de stockage a donné lieu à un marché à procédure adaptée. Plusieurs offres ont été reçues et analysées. Le Conseil Municipal doit également choisir les options de travaux à retenir.
Vu le Code des Marchés Publics,
Ouï l’exposé de M. Jean-François YOU, Maire,
Considérant la nature des propositions qui ont été formulées par les entreprises,
Lot Entreprise retenue
Montant du
Marché HT
(options
comprises)
Options
retenues
0 – Démolition Sofultrap 11 580.00 € 1 – V.R.D. – Gros œuvre Girardeau 84 770.00 € 2 – Charpente Bois Ets Fèvre 13 711.30 € 3 – Couverture Zinc et
Tuiles Raveleau 17 252.57 € 4 – Etanchéité Vendée Etanchéité 3 057.35 € 5 – Menuiseries
extérieures aluminium –
Serrurerie
Godard Menuiserie 33 365.00 €
Options
n°1 et 2
6 – Menuiseries
intérieures Godard Menuiserie 14 355.81 € 7 – Cloisons Plafonds Godard Menuiserie 24 547.00 € 8 – Revêtements de sols
et muraux SARL Sébastien PINEAU 5 835.90 € 9 – Peinture – sols collés E.V.P.R. 18 930.00 € Option n°1 10 – Electricité courants
et faibles SARL Amiaud 20 007.66 € 11 – Chauffage et
ventilation SARL Amiaud 15 200.65 € Option n°1
12 –Plomberie Sanitaire SARL Amiaud 7 100.48 € 13 – Voiles d’ombrage SSPP 85 12 947.51 € 14 – Nettoyage NIL 634.56 € TOTAL HT 283 295.79 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’ATTRIBUER les différents lots concernant l’aménagement de la
Bibliothèque et du local de stockage comme énoncé dans le tableau ci-
dessus,
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’attribution des lots cités ci-dessus. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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20 Décembre 2017
3. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 1° et 2°.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir remplacement suite au départ de l’Adjoint technique.
Sur le rapport de Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE CRÉER un emploi d’Adjoint Technique temporaire :
Motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1°accroissement temporaire d’activité de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Durée du contrat : du 3 Janvier au 30 Juin 2018,
Temps de travail : 35 heures hebdomadaires,
Nature des fonctions : Sous la responsabilité du responsable des Services Techniques, Gestion et entretien des Espaces verts et entretien des bâtiments,
Niveau de recrutement : Adjoint Technique Territorial,
Niveau de rémunération : Indice Brut : 340, Indice majoré 321.
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le contrat de recrutement
correspondant,
D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er Janvier 2018,
DE PREVOIR Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
4. SUBVENTION OGEC : RÉGULARISATION FORFAIT COMMUNAL VERSEMENT FORFAIT COMMUNAL 2018
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la Délibération
n°02.11.2016.057 concernant le forfait Communal versé à l’OGEC pour le
fonctionnement de l’école.
La convention prévoit à l’Article 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT : « La participation de la Commune de Bazoges en Paillers aux dépenses de fonctionnement des classes fera l’objet de la présente convention s’effectuera en deux versements : 1/2 du forfait en Décembre, 1/2 du forfait en Juillet. Une régulation sera effectuée en Octobre pour les enfants nouvellement inscrits au 1er Septembre de l’année Scolaire. » MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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20 Décembre 2017
Il convient donc de procéder au versement de la régularisation que se calcule comme détaillé ci-dessous :
16 enfants concernés X 197 € ((591/12) X4) = 3 152.00 €.
La commune doit également effectuer un 1er versement pour le forfait
communal de l’année 2018. Le montant par enfant décidé dans la délibération n°02.11.2016.057 est de 597 € pour 213 élèves, soit :
213 enfants X 597 € = 127 161 €/2 = 63 580.50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE VALIDER le versement de la subvention pour un montant 3 152 € à l’OGEC,
DE VALIDER le versement de la subvention pour un montant 63 580.50 € à l’OGEC en janvier 2018,
DE PREVOIR Les crédits nécessaires au compte 6574 Subventions versées.
5. CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « LES ORANCHERES » ET DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’un budget annexe « Les Oranchères » a été créé pour la construction du Lotissement.
Monsieur le Maire informe qu’à ce jour toutes les parcelles communales ont été vendues et les travaux de voirie sont terminés.
Il convient donc de procéder à la clôture du Budget Annexe « Les Oranchères » au 31 Décembre 2017.
Le budget présente à sa clôture un excédent de 100 442.01 € et lors du vote du budget primitif 99 645.59 € ont été prévus.
Il convient de valider la décision modificative n°1 présentée ci-dessous :
OPERATION D/R COMPTE DESIGNATION AUGMENTATION DE CREDIT AUGMENTATION DE CREDIT
65 – Autres charges
de gestion courante
D 6522 Excédent des
budgets
annexes à
caractère
administratif
796.42 €
65 – Autres charges
de gestion courante
D 658 Charges
diverses de la
gestion
courante
2.08 €
70 – Produits des
services, du domaine
et des ventes diverses
R 7015 Vente de
terrains
aménagés
798.50 € MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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20 Décembre 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE CLOTURER le Budget Annexe « Les Oranchères » au 31 Décembre 2017, DE VALIDER la décision modificative n°1 du budget annexe Les Oranchères 2017 de la commune,
DE PROCEDER au versement de l’excédent sur le Budget Principal.
6. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES PUBLICS CHARGES DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
M. le Maire informe l’assemblée qu’une indemnité forfaitaire peut être versée au receveur du Trésor Public.
M. Benoît BERTON, receveur du Trésor Public a une mission de conseil auprès des collectivités.
C’est une indemnité forfaitaire qui est prévue par les arrêtés ministériels du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990. L’indemnité est calculée par application d’un tarif à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement afférentes aux trois dernières années.
Monsieur le Maire rappelle que l’indemnité du receveur pour l’année 2016 a été décidée à hauteur de 0 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’ATTRIBUER l’indemnité à M. Benoît BERTON, receveur du Trésor Public de Montaigu à hauteur de 0 %.
7. CONVENTION N°2017.EXT.0561 RELATIVE AUX MODALITÉS TECHNIQUES ET FINANCIERES DE RÉALISATION D’UNE EXTENSION DE RÉSEAU ÉLECTRIQUE
La réalisation d’une extension de réseau électrique est nécessaire pour l’alimentation des bâtiments communaux du centre bourg. Le SyDEV a accepté d’engager la réalisation et d’assurer le financement desdits travaux dans les conditions fixées par les décisions de son Comité Syndical. En conséquence, l’établissement d’une convention entre le demandeur et le SyDEV est nécessaire.
Le montant des travaux et de la participation se décomposent de la manière suivante : MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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20 Décembre 2017
Nature des Travaux
Coût des
travaux
HT
Coût des
travaux
TTC
Base
participation
Taux de
participation
Montant
participation
(en €)
Réseaux électriques dont : 14 481.00 17 377.00
- basse tension 11 526.00 13 831.00 11 526.00 60.00 % 6 916.00 - branchements 2 955.00 3 546.00 2 955.00 60.00 % 1 773.00 Infrastructures de
communications
électroniques
1 603.00 1 924.00 1 924.00 100.00 % 1 924.00
TOTAL PARTICIPATION EN EUROS dont TVA 320.60 € 10 613.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE CONVENIR du mois de Janvier 2018 pour le démarrage des travaux et de l’indiquer dans le calendrier prévisionnel,
D’AUTORISER le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération.
8. SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVÉ PAR GIP VENDÉE NUMÉRIQUE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de développement d’un réseau de communication électronique (fibre optique) sur la commune de Bazoges en Paillers, il y a lieu de mettre à disposition de GIP Vendée Numérique un terrain destiné à accueillir les infrastructures nécessaires au développement d’un réseau de communication électronique, à savoir les fourreaux, les câbles, chambres et dalles, sur la rue de la Vendée et dans le Bourg.
Ces terrains cadastrés :
Section C1047 de 1 210 m² située dans le Bourg pour une emprise de
43m²,
Section C622 de 1 410 m² située 59 rue de la Vendée pour une emprise
de 66m².
Etant sur le domaine privé de la Commune, une convention doit être établie entre le GIP Vendée Numérique et la Commune de Bazoges en Paillers pour déterminer les conditions d’occupation.
Monsieur Le Maire présente les projets de conventions et demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’ACCEPTER la mise à disposition à titre gracieux des emprises citées ci- dessus,
D’AUTORISER le Maire à signer les conventions ainsi que tout acte se rapportant à l’application de celle-ci. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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20 Décembre 2017
9. FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DE SPORTS POUR L’ANNÉE 2018
Monsieur le Maire informe à l’assemblée que plusieurs demandes de locations ont été faites pour la salle de sports pour des vins d’honneur.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location de la Salle de sports
pour l’année 2018.
SALLE DE SPORTS :
Num
Tarif
Type
Locataire
Type
Manifestation
2018
Commune Hors Commune
1 Particuliers Vin d’honneur/réunion 100 € 140 €
2 Particuliers Transport des tapis (option) 140 € 140 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’ACCEPTER les tarifs de location pour l’année 2018 tels que détaillés ci- dessus.
10. QUESTIONS DIVERSES
Mutualisation numérique,
Présentation projet Vendée Numérique,
Infos déclarations urbanisme,
PLUIH,
Point sur les vœux,
Prochains Conseils Municipaux : 07.02, 28.02, 28.03, 25.04, 23.05 et 04.07.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 heures 30. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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20 Décembre 2017
Jean-François
YOU
Jean-Michel
PASQUIET
Blandine
GABORIEAU
David
BONNEAU
Adeline
GIRARDEAU
Jackie
FRONTEAU
Dominique
PEAULT
Dany
BAUDON
Muriel
CADOR
Hélène
GUERY
Patricka
GUILLOTEAU
Guillaume
MARTINEAU
Charlène
MINCHENEAU
Benjamin
GAUTRON
Rachel
BOUDAUD