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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 076 gestion aire daccueil visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 076 gestion aire daccueil visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240927-DEC2024076-AI
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-076 du 27 septembre 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 111
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 portant modification des délégations de pouvoirs du conseil au président;
Vu le marché n°2024038 portant Gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
DÉCIDE
La présente décision approuve le marché cité ci-dessus à intervenir avec :
ACGV Services SAS
1 rue de la Trinquette, Immeuble Le Sextant
17000 LA ROCHELLE
Montant global HT: 940 464,00 €
TVA : 20%
Montant global TTC : 1 128 556,80 €
Montant Haute-Corrèze Communauté HT : 197 808,00 €
TVA : 20%
Montant TTC : 237 369 ,60 €
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée aux titulaires dudit marché et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 27 septembre 2024
Le président,
Pierre Chevalier ne