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Déliberation - DE 2024 016 demande de subvention au titre du FODAC 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 016 demande de subvention au titre du FODAC 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
République
française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
25
mars
2024
Membres
en
exercice
:
9 Présents
: 7
Votants:
8
Pour:
8
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation:
19/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents
: Michel
PHILIP,
Guy
ALBRAND,
Bernard
RENOY,
Yannick
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD
Représentés:
Emmanuel
GHIOTTI
par
Bernard
RENOY
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Demande
de
subvention
au
titre
du
FODAC
2024.
- DE_2024_
016
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
pendant
les
travaux
d'agrandissement
de
l'école
maternelle,
l'école
va
déménager
au
foyer
de
ski
de
fond,
et
ce
pendant
un
an.
Pour
cela
quelques
travaux
extérieurs
et
intérieurs
sont
nécessaires
afin
d'accueillir
la
classe
dans
de
bonnes
condition
et
de
manière
sécuritaire.
Le
montant
total
des
travaux
et
achats
s'élève
à
19
386,87
€
HT:
Il propose
le plan
de
financement
suivant :
DEPENSES Subvention
FODAC
Autofinancement RECETTES
19
386,87
€
HT
10 324,00
€
_2 062,87€ 19 386,87 €
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e
APPROUVE
le plan
de
fincnement
proposé
e
DECIDE
de
faire
les travaux
e
DECIDE
de
demander
à
Mme
La
Présidente
du
Conseil
Départemental
O4
une
subvention
d'un
montant
de
10
324
€ au titre
du
FODAC
2024.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
Michel
PHILIP
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
{ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/03/2024
004-210402343.20240925
DE
2024
016-DE