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Déliberation - DE 2019 002
Déliberation - DE 2019 028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
23
mai
2019
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 8
Votants:
10
Pour:
10
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la convocation:
17/05/2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
vingt-trois
mai
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
: José
SARLIN,
Richard
UBAUD,
Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Michel
GENEVRIER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Michel
PHILIP
Représentés:
Hervé
BORRELLY
par
José
SARLIN,
Jean-Paul
BOUFFIER
par
Michel
PHILIP
Excusés:
Guy
ALBRAND
Absents: Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Location
appartement
communal
"Ancienne
école",
- DE_2019_028
Lors
de
la séance,
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
suite
au
départ
de
la locataire
de
l'appartement
«Ancienne
école
»
au
village,
il
y
a
lieu
de
le
relouer,
il
présente
les
candidatures
reçues,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
+
Décide
de
louer
l'appartement
communal
du
Village
« Ancienne
école»
à
Madame
Romaine
COSTIER,
à compter
du
1€T
juillet
2019,
pour
un
loyer
mensuel
de 485
€.
+
Autorise
le
Maire
à
signer
le
bail
correspondant,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
location.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
José
SARLIN..
RE
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
03/06/2019
004-210402343-20190523.DE
2019 028-DE