Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du CM du 05
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CM DU 04
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM DU 14
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CM DU 15
Déliberation - Liste des deliberations CM DU 10 10 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CM DU 13
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL M
Déliberation - Liste des deliberations CM du 08 04 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM du 28 03 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 13 10 22
Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du CM du 14 10 2026
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Pont-Saint-Esprit.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du CM du 14 10 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
‘Pont Sainte COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2026 à 19h00
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL.
Elus présents : Sandrine AIMAIN, Pascal ALLOIN, Marie-Laure BAGUR, Natacha BOFF,
Karine BOMMENEL, François CARLI, Robert CARME, Jérôme CARMINATI, , Bernard
DUFFAUD, Brigitte ENJOLRAS, Océane ESCLEYNE, Olivier ESQUER, Claudine
EUTEDJIAN, Alain FAGES, Nancy GALIANO, Patrice GOURRET, Gérard GUILLEN,
Morad HOURFANE, Michel ONDE, Stéphane OUSTRIC, Sylvie PUGA, Vérah
RANDRIANASOLONANDRASANA, Hervé ROUQUETTE, Stéphane VAUQUOY.
Elus absents, mais représentés : Philippe AUGUSTIN a donné procuration à Marie-Laure
BAGUR, Marine CHAINET a donné procuration à Stéphane OUSTRIC, Anne-Frédérique
COROUGE à donné procuration à Océane ESCLEYNE, Marie-Laure FRENEIX a donné
procuration à Bernard DUFFAUD, Karima LORIC a donné procuration à Olivier ESQUER,
François-Xavier MERCERON à donné procuration à Natacha BOFF, Valère SEGAL a
donné procuration à Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Maria-Christina TEVAR a
donné procuration à François CARLI, Sarah ZUGMEYER a donné procuration à Morad
HOURFANE.
Monsieur Alain FAGES est désigné comme secrétaire de séance (Approuvé à l’unanimité).
N° de la
. BJET question OBY Vote
Les 33 élus présents ou représentés du Conseil
1. Compte rendu des décisions municipales | municipal ont pris acte du compte rendu des
décisions municipales.
Approbation des procès-verbaux des
2 séances du Conseil municipal du 30 juin
2026 et du 20 août 2026.
Vote : Unanimité des 33 élus présents ou
représentés.
Les 33 élus présents ou représentés du Conseil
Intervention d’un délégué de la commune | municipal ont pris acte de l'intervention d’un
U) sur l’activité de la Communauté
d'Agglomération du Gard rhodanien.
délégué de la commune sur l’activité de la
Communauté d’Agglomération du Gard
rhodanien.
Installation d’un nouveau conseiller Les 33 élus présents ou représentés du Conseil
4. municipal à la suite de la démission d’une | municipal ont pris acte de l’installation de M.
conseillère municipale Pascal ALLOIN.
Modification de la composition de
5 certaines commissions municipales et Vote: Unanimité des 33 élus présents ou
extra-municipales à la suite de la
démission de conseillers municipaux
représentés. Sail Font COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Mandat spécial pour remboursement de
Vote : Unanimité des 28 élus présents ou
représentés avec 5 abstentions (K. LORIC, O.
frais à des élus ESQUER, H. ROUQUETTE, P. ALLOIN, B.
ENJOLRAS).
Désignation d’un référent déontologue nez ; A er - Vote : Unanimité des 33 élus présents ou da pour les élus de la commune de Pont- , ,
- ; représentés. Saint-Esprit.
Relais Emploi : demande de subvention
e 2027 auprès du Conseil départemental du | Vote : Unanimité des 33 élus présents ou
‘ Gard et signature des documents liés au représentés.
fonctionnement du service
Réponse à |’ Appel à projets pour la . cer ; ï ur PPE à PIOJES P Vote : Unanimité des 33 élus présents ou
à. formation des professionnels aux ’ , , : représentés.
compétences psychosociales (CPS)
Transfert de l’exercice de la compétence «
10 infrastructures de charge pour véhicules | Vote : Unanimité des 33 élus présents ou
° électriques et hybrides rechargeables représentés.
(IRVE) » au TE GARD SMEG
Renouvellement et actualisation du traité
11 de concession de distribution publique de | Vote : Unanimité des 33 élus présents ou
‘ gaz naturel entre la commune de Pont- représentés.
Saint-Esprit et GRDF
Versement d'une subvention à
l'association "Du Jazz et d'Autres Ziques à ee ; ; 4 : ne -. q Vote : Unanimité des 33 élus présents ou
12. Pont" pour l'organisation du 15ème représentés
Rendez-vous de jazz vocal à Pont-Saint- P ° Esprit
Versement d’une subvention à
13 l'association « Festival du Livre de Pont- | Vote : Unanimité des 33 élus présents ou
‘ Saint-Esprit et du Gard rhodanien » et représentés.
signature d’une convention de partenariat.
, ; Les 33 élus présents ou représentés du Conseil Présentation du rapport annuel sur le ss . «ue nié : municipal ont pris acte de la communication
cinéma et des conclusions des travaux de s 14. . . . du rapport annuel sur le cinéma et des
la commission consultative des services ; & . conclusions des travaux de la commission
publics locaux . . : consultative des services publics locaux.
Demande de subvention à la Banque des nur . ; - à E q Vote : Unanimité des 33 élus présents ou
15; Territoires pour le poste de manager de : à représentés.
commerce
Attribution d’une subvention façade au
16 propriétaire bailleur de l’immeuble Vote : Unanimité des 33 élus présents ou
‘ cadastré BI 422, situé 5 avenue de la représentés.
République
Attribution d’une subvention façade au
17 propriétaire occupant de l’immeuble Vote : Unanimité des 33 élus présents ou
cadastré BI 422, situé 5 avenue de la
République
représentés. COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Attribution d’une subvention façade au
propriétaire bailleur de l'immeuble Vote : Unanimité des 33 élus présents ou
18 cadastré BE 52, situé 20 boulevard représentés. Gambetta
Annulation de l’attribution d’une
subvention façade au propriétaire bailleur . cer x ;
19. de l'immeuble cadactré . 142, situé à Vote : Dans iles 88 ÉIUS présents ou l'angle de la rue des Minimes et du 16 rue représentés.
du Couvent
Concession d'aménagement de Pont-
Saint-Esprit —- Approbation de l’avenant ec ; .
20. n°2 du traité de Concession actant le retrait Vote : PENSE AE #8 Gus DPÉSEUIS OR de l'Etablissement Public Foncier représentés.
Occitanie
Les 33 élus présents ou représentés du Conseil
Présentation du rapport annuel sur la municipal ont pris acte de la communication
1. fourrière automobile et des conclusions du rapport annuel sur la fourrière automobile
des travaux de la commission consultative
des services publics locaux
et des conclusions des travaux de la
commission consultative des services publics
locaux.
La 1% adjointe au Maire,
Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA,
Pont-Saint-Esprit, le 15 octobre 2026
Le Secrétaire de Séance,
Alain FAGES,