Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM 15 12 22 20122022091337
Déliberation - Liste des deliberations CM DU 10 10 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 27 11 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CM DU 15
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 02 07 2025 070720250
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 01 10 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CM DU 13
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 12 11 25 18112025075
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 09 12 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM du 18 02 2026
Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 13 10 22
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Pont-Saint-Esprit.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 13 10 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
di Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 à 18h30.
Elus présents : Claire LAPEYRONIE ; Daniel MOUCHETANT; Christine CLERC ; Benjamin
DESBRUN ; Karima LORIC ; Vincent ROUSSELOT, Myriam ZOMPICCHIATTI ; Hervé GINOT :; Catherine PECASTAING ; Pierrette PICARD : Jean-Luc LERALLIC ; Murielle SCARATO, Gilles BEAUDET, Laure REGAMEY ; Luc SCHRIVE ; Françoise SAVELLI ; Sylvie ESQUER-SERVOZ ; Emily MIR; Mickaël VADON; Léo GASTALDI Nadine CHANIOL ; Béatrice REDON ; Laurent OUILLON : Hervé ROUQUETTE ; Michel ONDE. Elus absents, mais représentés : Thomas POYET a donné procuration à Claire LAPEYRONIE, Hélène RODES a donné procuration à Christine CLERC, Ghislaine de VERDUZAN qui a donné procuration à Catherine PECASTAING, Suzanne PAGAN a donné procuration à Daniel MOUCHETANT, Jean-Noël FRANCISCI a donné procuration à Hervé ROUQUETTE, Abde Ilah MEZROUB a donné procuration à Myriam ZOMPICCHIATTI ; Eddy TERMINI a donné procuration à Benjamin DESBRUN).
Délibération N° 01/2022 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 septembre 2022 : Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 02/2022 - Communication du compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT. - Le Conseil Municipal prend acte.
Délibération N° 03/2022 : Recensement de la population — Révision de la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur à partir de l’année 2023 - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 04/2022 : Subvention exceptionnelle à la ligue contre le cancer (Gard), soutien et organisation « Octobre Rose » - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 05/2022 Versement d'une subvention à l'association Philatélique de Bagnols-sur- Cèze et de Pont-Saint-Esprit dans le cadre d'une exposition sur le thème du Gard rhodanien - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 06/2022: Versement d’une subvention à l’association « Festival du Livre de
Pont-Saint-Esprit et du Gard rhodanien » - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 07/2022 : Affermage pour la gestion et l’exploitation du cinéma municipal 102 de Pont-Saint-Esprit. - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 08/2022 : Dénomination de la salle des Arts Martiaux du complexe sportif du Clos Bon Aure - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 09/2022 : Signature d’une convention de partenariat pour la mise à disposition d’un Environnement Numérique de Travail (ENT-école) avec les écoles de la Commune — Année scolaire 2022/2023 - Approuvée à l’unanimité. Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Délibération N° 10/2022 : Signature d’une convention pour une intervention artistique en milieu scolaire entre la commune et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard, et d’une convention entre la commune, l’école élémentaire Jean Jaurès et une animatrice de danse concernant un projet de danse sur percussions africaines — Année scolaire 2022/2023 - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 11/2022 : Signature de l’avenant sur convention bipartite n°1 — Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), périscolaire, Bonus « Territoire CTG » et fixant le taux de régime général, à la convention d'objectifs et de financement avec la CAF du Gard. - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 12/2022: Versement d’une subvention à l’Association des Conciliateurs de
Justice de la Cour d’Appel de Nîmes. - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 13/2022 : Modification de la grille tarifaire pour la mise à disposition des jardins des Enfants du Rhône et approbation du nouveau règlement intérieur - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 14/2022: Financement des travaux d’enfouissement des réseaux secs place Maréchal d’Ornano et Pôle d’'Echange Multimodal - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 15/2022 : Demande de subvention au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard pour la tranche 3 de la rénovation de l’éclairage public - Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° 16/2022 : Signature de la convention d’attribution de la subvention dite « Fonds Friches » relative au projet d'aménagement du site de l’Hôtel-Dieu de Pont-Saint-Esprit - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 17/2022 : Signature de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat en renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Pont-Saint-Esprit sur la période 2022-2027.- Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 18/2022: Avis sur la demande d'autorisation environnementale pour la construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées en lieu et place de la station existante sur la commune - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 19/2022: Attribution d’une subvention façade au propriétaire bailleur de l'immeuble cadastré BH 104, situé 24 rue de la Calade - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 20/2022: Aide à la rénovation de devantures commerciales - Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° 21/2022 : Signature d’une convention tripartite entre la commune, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien et le syndicat mixte AB Cèze relative à la gestion de la digue de Pont-Saint-Esprit suite à la mise en œuvre de la compétence GEMAPT - Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° 22/2022 : Approbation de la convention d'utilisation du stand de tir de Laudun - Approuvée à l’unanimité.
LD LEG) “Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Délibération N° 23/2022: Communication du rapport d'activité 2021 de la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 24/2022 : Création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour l'opération « Construction Gendarmerie » - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 25/2022 : Décision Modificative N°2 du budget annexe de la Gendarmerie 2022.- Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 26/2022: Actualisation 2022 de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements (AP/CP) pour l’opération « Escalier St Pierre ». -
Approuvée avec 26 pour (Liste du groupe Ensemble : Mesdames Claire LAPEYRONIE ; Christine CLERC ; Karima LORIC ; Myriam ZOMPICCHIATTI; Catherine PECASTAING ; Pierrette PICARD; Murielle SCARATO ; Laure REGAMEY ; Françoise SAVELLI ; Hélène RODES ; Ghislaine de VERDUZAN ; Sylvie ESQUER-SERVOZ ; Emily MIR ; Suzanne PAGAN; Messieurs Daniel MOUCHETANT ; Benjamin DESBRUN ; Vincent ROUSSELOT ; Hervé GINOT ; Thomas POYET; Jean-Luc LE RALLIC; Gilles BEAUDET ; Luc SCHRIVE ; Eddy TERMINI ; Abde Ilah MEZROUB ; Mickaël VADON ; Léo GASTALDI).
Rejetée avec 6 contre (Liste du groupe Union Citoyenne Spiripontaine: Mesdames Nadine CHANIOL; Béatrice REDON ; Messieurs Michel ONDE; Laurent OUILLON ; Hervé ROUQUETTE ; Jean-Noël FRANCISCT).
Délibération N° 27/2022 : Décision Modificative N° 2 du budget principal de la commune 2022 - Approuvée avec 26 pour (Liste du groupe Ensemble : Mesdames Claire LAPEYRONIE ; Christine CLERC ; Karima LORIC ; Myriam ZOMPICCHIATTI; Catherine PECASTAING; Pierrette PICARD; Murielle SCARATO ; Laure REGAMEY ; Françoise SAVELLI ; Hélène RODES ; Ghislaine de VERDUZAN ; Sylvie ESQUER-SERVOZ ; Emily MIR ; Suzanne PAGAN ; Messieurs Daniel MOUCHETANT ; Benjamin DESBRUN ; Vincent ROUSSELOT ; Hervé GINOT ; Thomas POYET; Jean-Luc LE RALLIC ; Gilles BEAUDET ; Luc SCHRIVE ; Eddy TERMINI ; Abde Ilah MEZROUB ; Mickaël VADON ; Léo GASTALDI).
Rejetée avec 6 contre (Liste du groupe Union Citoyenne Spiripontaine: Mesdames Nadine CHANIOL; Béatrice REDON ; Messieurs Michel ONDE; Laurent OUILLON ; Hervé ROUQUETTE ; Jean-Noël FRANCISCT).
Pont-Saint-Esprit, le 14 octobre 2022.
Mne le Maire. Le secrétaire de séance.
Claire LAPEYRONIE. Mickaël VADON.
GO) G9