Arrêté - 2026 033 recueil 260320

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Arrêté - 2026 033 recueil 260320 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2026 033 recueil 260320)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, cHällans

décisions

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2026-033

Mis en ligne le 20 mars 2026

Publié électroniquement le 20/03/2026 1/11En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 20/03/2026 2/11= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 20 mars 2026

 n°26-DG-0106 Autorisant Madame Hélène DALIGAULT à occuper temporairement le domaine public le 18 avril 2026, place Victor Charbonnel, dans le cadre du SALON MULTICOLLECTIONS PCAP

 n°26-DG-0107 Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l'organisation du vide grenier des Amis de la Bloire le 19 juillet 2026

Publié électroniquement le 20/03/2026 3/11==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 20/03/2026 4/11II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 20/03/2026 5/11III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 20/03/2026 6/11Envoyé en préfecture le 20/03/2026

VILLE DE R É a) U B L | Q U E F Reçu en préfecture le PPS [ :

Publié le

C = a a n S ID : 085-218500478-20260320-26DG0106-AI

DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR Ê T É DU MAIRE

ARRONDISSEMENT

ves SABLES D'OLONNE 26-DG-0106

Autorisant Madame Hélène DALIGAULT à occuper

temporairement le domaine public le 18 avril 2026,

place Victor Charbonnel, dans le cadre du SALON

MULTICOLLECTIONS PCAP.

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et

L 2213-6;

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la délibération du Conseil municipal n° CM202512_143 du 8 décembre 2025 relative aux tarifs municipaux 2026 ;

- VU la demande de Madame Hélène DALIGAULT du 17/03/2026 ;

Considérant que cette occupation n’est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: Madame Hélène DALIGAULT, gérant(e) de l'établissement LE VENT DES CRÉPES identifié sous le numéro SIRET 95222909400018, est autorisé(e) à occuper temporairement le domaine public, le dimanche 19 avril 2026, place Victor Charbonnel, lors du SALON MULTICOLLECTIONS PCAP, pour l'installation de mobilier sous l'enseigne LE VENT DES CRÉPES .

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire est assujetti au versement d'un droit d'occupation du domaine public tel que prévu par la délibération du conseil municipal susvisée, soit 60,00€TTC composé comme suit :

Désignation Unité Qté | PU (€TTC) | Total (€TTC)

Vente ambulante (foodtruck) — Forfait

journalier — hors raccordement électrique

TOTAL (€TTC) 60,00

Le bénéficiaire acauittera cette somme à réception du titre de paiement émis par le Trésor public.

Jour 1 60,00 60,00

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l’autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations

d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l’autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Arrêté notifié le: Lo Awon LOLG

La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, En application de l’article R. 414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion permanente d’un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 20/03/2026 7/11Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le SO

ID : 085-218500478-20260320-26DG0106-AI

ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public

Fait à CHALLANS, le 20 mars 2026

Arrêté notifié le: Lo mors La dl

Publié électroniquement le 20/03/2026 8/11VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHal|ans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR Ê T É DU MAIRE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE N°26-DG-00107

Portant règlementation temporaire de la circulation et

du stationnement en vue de l’organisation du vide

grenier des Amis de la Bloire le 19 juillet 2026

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental:

- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-

1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs

de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

- VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

- VU le code de la route ;

- VU la demande de l'organisateur en date du 19 février 2026 ;

- Considérant qu'en raison du vide-greniers des amis de la Bloire le 19 juillet 2026, en vue de maintenir la bonne sécurité des participants et de l'installation et de l'enlèvement des stands par les exposants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de la manifestation ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: Le samedi 18 juillet 2026 17h00 au dimanche 19 juillet 2026 20h00 inclus, date prévisionnelle de fin de la manifestation, sur le territoire de la commune de Challans, la circulation est interdite dans les deux sens de circulation, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation sur les rues suivantes :

- Rue Eugène Freyssinet

- Rues Charles Garnier

- Rue Victor Ballard

- Rue le Corbustier,

ARTICLE 2: Le samedi 18 juillet 2026 17h00 au dimanche 19 juillet 2026 20h00 inclus, le stationnement est interdit, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation sur les rues suivantes :

- Rue Eugène Freyssinet

- Rues Charles Garnier

- Rue Victor Ballard

- Rue le Corbustier,

ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera identifiable et conforme à la règlementation applicable.

La signalisation de restriction, ainsi que l'installation des barrières sont à la charge de l'organisateur et sous le contrôle des services techniques municipaux.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un garage requis par la municipalité.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111 Nantes ceaex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 20/03/2026 9/11ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur Vincent Giraudet et Madame Morgane Giraudet référents de la manifestation.

Fait à CHALLANS, le 20 mars 2026

Publié électroniquement le 20/03/2026 10/11cHällans

ANNEXE

ARRÊTÉ

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