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Arrêté - 2026 009 recueil 260123
Arrêté - 2026 036 recueil 260403
Arrêté - 2026 069 recueil 260626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 069 recueil 260626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
cHällans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2026-069
Mis en ligne le 26 juin 2026
Publié électroniquement le 26/06/2026 1/10 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 26/06/2026 2/10 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 24 juin 2026
n°26-DG-0234 Portant règlementation de la circulation dans le cadre de la marche blanche en hommage à Lorenzo du 27 juin 2026
n°26-DG-0236 Autorisant le VENDÉE CHALLANS BADMINTON à occuper temporairement le parvis du complexe multisports Colette le Bret lors de son TOURNOI NATIONAL des 27 et 28 juin 2026
Publié électroniquement le 26/06/2026 3/10 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
Néant
Publié électroniquement le 26/06/2026 4/10 II. Décisions du
maire
Néant
Publié électroniquement le 26/06/2026 5/10 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 26/06/2026 6/10 ns RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHall|a
DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R Ê T É D U M A | R E
ARRONDISSEMENT
Des SABLES D'OLONNE N° 26-DG-0234
Portant réglementation de la circulation dans le cadre
de la marche blanche en hommage à Lorenzo du 27
juin 2026
Le Maire de la commune de CHALLANS :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1,
L.162-1 et R.162-1 ;
- VU le code de la route ;
- VU l'arrêté municipal du 08 04 2026, portant délégation de fonctions à Madame Fran-
cette Girard, deuxième Adjointe ;
- VU la demande de l'organisateur ;
- Considérant qu’en raison du déroulement de la marche blanche en hommage à Lorenzo du 27 juin 2026, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules aux abords de la manifestation ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1° : Le samedi 27 juin 2026, la circulation sera interrompue au fur et à mesure de l'avancement
du cortège à partir de 15 heures 00, selon l'itinéraire suivant :
- Rue de Bois Fossé
- Rue Newton
- Rue René Couzinet
- Allée des Soupirs
- Boulevard Jean Yole
- Rue des Acacias
- Boulevard Lucien Dodin
ARTICLE 2 : La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l'avancement du cortège. L'organisateur aura la charge d'encadrer la déambulation sur la voie publique par des bénévoles identifiables et porteur d'un gilet de sécurité.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Audrey Lezzi
CS 24111 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à cts de cs nublisatian aida es natifiotion conformément aux dispositions des art - de justice administrative, En application de l’article R. 414-2 de ce meme code, les personnes pnysique et les personnes morales de droit privé non représentées | me un avocat, autres que celles cnayées de la gestion permanente d’un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 26/06/2026 7/10 “
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Publié électroniquement le 26/06/2026
8/10 Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le.25/06/2026 VILLE
DE RÉPUBLIQUE Ai SO
C le-f a) a n S ID : 085-218500478-20260624-26DG0236-AI
DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR Ê T É DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE 26-DG-0236
Autorisant le VENDÉE CHALLANS BADMINTON à
occuper temporairement le parvis du complexe
multisports Colette le Bret lors de son TOURNOI
NATIONAL des 27 et 28 juin 2026
Le Maire de la commune de CHALLANS :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-6 ;
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU l'arrêté municipal n°26-DG -0157 du 7 avril 2026 portant délégation de fonctions à Amélie DEVAUX, conseillère municipal déléguée ;
- VU la demande de l'organisateur du 3 juin 2026 ;
Considérant que dans le cadre de son TOURNOI NATIONAL des 27 et 28 juin 2026, le VENDÉE CHALLANS BADMINTON souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;
Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°’: Le samedi 27 juin 2026 de 7 heures à 21 heures et le dimanche 28 juin 2026 de 7 heures à 18 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, parvis du complexe multisports Colette le Bret , au VENDÉE CHALLANS BADMINTON pour l'installation de trois véhicules :
e Suzuki Swift immatriculé HK-588-CF
e Suzuki Scross immatriculé HK-636-CF
e Hyundai inster immatriculé HL-292-BJ
ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
Arrêté notifié le: 24 /G) 2.2C
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à cmt da es aublisatian au da es natificstion conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, En application de l’article R. 414-2 ae ce meme coae, les personnes pnysique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles cnaiyées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 26/06/2026 9/10 Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le SO
ID : 085-218500478-20260624-26DG0236-AI
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties
d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.
. NOTE
an no
Arrêté notifié le : 2 d/ XX | ÀQI
Publié électroniquement le 26/06/2026 10/10