Arrêté - 2026 007 recueil 260116

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Arrêté - 2026 007 recueil 260116 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2026 007 recueil 260116)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, cHallans

décisions

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2026-007

Mis en ligne le 16 janvier 2026

Publié électroniquement le 16/01/2026 1/12En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 16/01/2026 2/12= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Décisions du 19 décembre 2025

 n°25-DE-0228 Pour la désignation du lauréat du concours de maitrise d’œuvre relatif à la démolition et la reconstruction d'un complexe sportif, site de la Cailletière

Décisions du 16 janvier 2026

 n°26-DE-0001 Déclaration sans-suite du lot 17 (signalétique) du marché de travaux de construction de la maison de sante pluriprofessionnelle avec logement pour les internes en médecine

 n°26-DE-0002 Déclaration sans-suite du lot n°2 (entretien des vêtements de travail) de I'accord-cadre pour la fourniture et I'entretien de vêtements de travail

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 13 janvier 2026

 n°26-AT-0019 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE MONTORCY, RUE GALLIENI, RUE DE NANTES et RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940

Publié électroniquement le 16/01/2026 3/12==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 16/01/2026 4/12II. Décisions du

maire

Publié électroniquement le 16/01/2026 5/12Envoyé en préfecture le 24/12/2025

Reçu en préfecture le 24/12/2025

VILLE DE RÉPUBLIQUE Puis ie ve

C F4 a) ss n S ID : 085-218500478-20251224-25661PF01-CC

DÉPARTEMENT de la VENDÉE D É C | S | O N D U M A | R E

ARRONDISSEMENT

ves SABLES D'OLONNE N°25-DE-0228

Pour la désignation du lauréat du concours de maitrise d'œuvre relatif à la démolition et la reconstruction d’un complexe sportif, site de la Cailletière

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller

départemental :

- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-22,

- Vule Code de la Commande publique,

- Vu la délibération n° CM202503_035 du Conseil Municipal du 24 mars 2025, approuvant le programme et le lancement du concours de maîtrise d'œuvre et désignant les 6 membres du jury à voix délibérative (membres de la CAO),

- Vu l'avis de concours publié au BOAMP n° 25-39004 et au JOUE n° 227266-2025 du 8 avril 2025 ainsi que sur le profil d'acheteur wWww.marches-securises.fr.

- Vu l'arrêté du Maire n° 25-DG-0127 du 7 mai 2025 désignant les 3 membres du jury à voix délibérative possédant la qualification professionnelle exigée (architectes) ainsi que 2 membres à voix consultative,

- Vu la décision du Maire n° 25-DE-0124 du 17 juin 2025 désignant les 3 candidats admis à la phase projet du concours de maîtrise d'œuvre,

- _Vule procès-verbal du Jury n° 2 du 15 décembre 2025,

Considérant que suite à la remise des plis le 9 mai 2025, à l'analyse des candidatures ainsi qu'aux régularisations entreprises, 64 candidatures se sont avérées régulières et ont été présentées au jury de concours qui s'est tenu le 12 juin 2025.

Considérant le classement établi par le jury du concours en date du 15 décembre 2025 : - er : projet « BLEU » - déposé par le cabinet LT Archi, de Saint Gilles Croix de Vie

(Mandataire, Architecture, OPC), SETEB (Economie de la construction), SERBA (Structure),

ATBI Fluides) et GAMBA (Acoustique)

- 2ème : projet « ROUGE » — déposé par le cabinet Tetrarc, de Nantes (Mandataire,

Architecture), CMB (Economie de la construction, OPC), AREST (Structure), KYPSELI

(Fluides) et GAMBA (Acoustique),

- 3ème : projet « BLANC » — déposé par le cabinet Déesse 23 Architecture, de Nantes

(Mandataire, Architecture), FrênEsis Architecture (Architecture), ECB (Economie de la

construction, OPC), OTEIS (Structure, Fluides) et ITAC (Acoustique).

Considérant qu'après classement par le jury, il a été procédé à la levée de l'anonymat par Maître PATY.

DECIDE :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantre cedex, dans le délai de deux mois à |

tion conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivant du code de justice administrauve. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un

service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citovens » sur le site wwwtelerecours.fr

Publié électroniquement le 16/01/2026 6/12Envoyé en préfecture le 24/12/2025

Reçu en préfecture le 24/12/2025

Publié le S L O7

ID : 085-218500478-20251224-25661PF01-CC

ARTICLE 1 : Le groupement composé du cabinet LT Archi, de Saint Gilles Croix de Vie (Mandataire, Architecture, OPC), SETEB (Economie de la construction), SERBA (Structure), ATBI Fluides) et GAMBA (Acoustique), classé 1°’ par le jury est désigné comme lauréat du concours de maitrise d'œuvre relatif à la démolition et la reconstruction d'un complexe sportif, site de la Cailletière.

ARTICLE 2 : Une prime de 20 000,00 € HT sera versée aux 3 participants admis à concourir et à remettre un projet dans le cadre de ce concours, en application de l'article R. 2172-4 du Code de la commande publique et conformément à l’article 18 du chapitre 3 du règlement de concours.

ARTICLE 3 : Le concours sera suivi d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat du concours, conformément aux dispositions de

l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique.

ARTICLE 4: Une invitation à remettre une offre sera adressée au lauréat sur laquelle

S'engagera la négociation en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre.

Fait à Challans, le 19 décembre 2025

Le Maire,

TeeCR — u

___Rémi PASCREAU

La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette - 44000 NANTES - Tél. : 02.40.99.46.00.) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou de sa publication conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative.

Publié électroniquement le 16/01/2026 7/12Envoyé en préfecture le 16/01/2026

Reçu en préfecture le 16/01/2026

ns RÉPUBLIQUE Fu SO

C 1-1 alla ID : 085-218500478-20260116-25PA24 LOT17-AR

DÉPARTEMENT de la VENDÉE DECISION DU MAIRE

ARRONDISSEMENT

ves SABLES D'OLONNE

N°26-DE-0001

Déclaration sans-suite du lot 17 (signalétique) du marché de travaux de construction de la maison de sante pluriprofessionnelle avec logement pour les internes en médecine

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- Vule code général des Collectivités Territoriales ;:

- Vu la procédure relative au marché 25661-PA24 Travaux de construction de la maison de sante pluriprofessionnelle avec logement pour les internes en médecine :

- Vu l'arrêté du 06/07/2020 donnant délégation à Monsieur Claude DELAFOSSE en matière de commande publique ;

- Vu l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique, selon lequel la procédure peut être déclarée sans suite par l'acheteur ;

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : La procédure ayant pour objet 25661-PA24 - lot 17- signalétique - du marché de travaux de construction de la maison de sante pluriprofessionnelle avec logement pour les internes en médecine est déclarée sans suite au motif d'intérêt général que les besoins de la personne publique ont évolué. Une nouvelle procédure sera lancée ultérieurement.

ARTICLE 2 : Les entreprises ayant remis une offre pour ce marché seront informées de cette décision.

ARTICLE _3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Fait à CHALLANS, le JG/oA[ 2026

Pour le Maire

L'Adjoint délégué AN

s)) Claude DELAFOSSE

La présente décision peut faire l'objet d un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à 77" 7 7 ‘on conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administr ” . En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 16/01/2026 8/12Envoyé en préfecture le 16/01/2026

Reçu en préfecture le 16/01/2026

In S RÉPUBLIQUE fi S' LOT

( [À | la ID : 085-218500478-20260116-25661PA17_LOT2-AR

DÉPARTEMENT de la VENDÉE D É C Î S | O N D U M A | R E

ARRONDISSEMENT

Des SABLES D'OLONNE

N°26-DE-0002

Déclaration sans-suite du lot n°2 (entretien des vêtements de travail) de

l’'accord-cadre pour la fourniture et l’entretien de vêtements de travail

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- Vule code général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la procédure relative au marché 25661-PA17 Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et entretien des vêtements de travail ;

- Vu l'arrêté du 06/07/2020 donnant délégation à Monsieur Claude DELAFOSSE en matière de commande publique ;

- Vu l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique, selon lequel la procédure peut être déclarée sans suite par l'acheteur ;

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : La procédure ayant pour objet 25661-PA17 - lot n°2 (entretien des vêtements de travail) de l'accord-cadre pour la fourniture et l'entretien de vêtements de travail est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.

ARTICLE 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Fait à CHALLANS, le A6 /o4 ] 4086

Pour le Maire

L'Adjoint délégué

Claude DELAFOSSE

La présente décision peut faire l' objet d un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à € ©" * "7 ‘on conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administr En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 16/01/2026 9/12III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 16/01/2026 10/12VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE -

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

DIRE

NTORCY

IONTORCY

u'à la RUE DE NANTES:

O

O

O

0O

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°26-AT-0019

Portant réglementation du stationnement et de la

circulation

RUE MONTORCY, RUE GALLIENI, RUE DE NANTES et RUE

FLANDRES DUNKERQUE 1940

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022 ;

VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;

VU la demande en date du 15/01/2026 émise par ID VERDE TSA 70011 - CHEZ SOGELINK 69134

DARDILLY CEDEX, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;

CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux sur les espaces verts rend nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation afin d'assurer la sécurité des

usagers, du 19/01/2026 au 19/03/2026, sur une partie de la RUE MONTORCY, RUE GALLIENI, RUE DE

NANTES et RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940 ;

ARRÊTE

Article 1

À compter du 19/01/2026 et jusqu'au 19/03/2026 :

RUE MONTORCY, de la RUE DE NANTES jusqu'à la PLACE DU CHAMP DE FOIRE

RUE GALLIENI, de la RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940 jusqu'à la RUE MONTORCY

RUE DE NANTES, de la RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940 jusqu'à la RUE MONTORCY

RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940, de la PLACE DU CHAMP DE FOIRE jusqu'à la RUE DE NANTES:

les prescriptions suivantes s'appliquent :

La circulation & Le stationnement des véhicules légers et poids lourds sont interdit totalement

ou partiellement suivant les nécessités du chantier.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux

au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire

suivant :

RUE MONTORCY, de la RUE DE NANTES jusqu'à la PLACE DU CHAMP DE FOIRE

RUE GALLIENI, de la RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940 jusqu'à la RUE MONTORCY

RUE DE NANTES, de la RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940 jusqu'à la RUE MONTORCY

RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940, de la PLACE DU CHAMP DE FOIRE jusqu'à la RUE DE

NANTES;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ID VERDE.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 16/01/2026 11/12Pour le Maire

ué

Jean-Marc FOUQUET

Article 3

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Fait à Challans, le 16 janvier 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

ID VERDE

DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)

DIRECTION HOPITAL DE CHALLANS

VILLE DE CHALLANS - SERVICES (pour information)

GENDARMERIE CHALLANS (pour information)

SDIS CHALLANS (pour information)

CHALLANS GOIS COMMUNAUTE (pour information)

TRANSPORTS CTA (pour information)

POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)

ATAE

SITEA

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 16/01/2026 12/12