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Arrêté - 2026 007 recueil 260116
Arrêté - 2026 033 recueil 260320
Arrêté - 2026 048 recueil 260512
Arrêté - 2026 009 recueil 260123
Arrêté - 2026 036 recueil 260403
Arrêté - 2026 018 recueil 260217
Arrêté - 2026 055 recueil 260529
Arrêté - 2026 039 recueil 260415
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 039 recueil 260415)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
cHällans
décisions
ES D, D D AR D, D
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2026-039
Mis en ligne le 15 avril 2026
Publié électroniquement le 15/04/2026 1/37 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 15/04/2026 2/37 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 8 avril 2026
n°26-AT-0142 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DES PLANTES
n°26-AT-0151 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation RUE DE LA NOUE
n°26-AT-0153 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation CHEMIN DE BAUDU
n°26-AT-0154 Portant réglementation temporaire du stationnement BOULEVARD DE L'EST
n°26-AT-0155 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation square du Toc Midi
n°26-AT-0156 Portant autorisation de circulation pour le passage d'un convoi exceptionnel sur la commune de Challans
n°26-AT-0157 Portant réglementation temporaire de la circulation au carrefour de la rue de Nantes et de la rue Montorcy
Arrêtés du 9 avril 2026
n°26-AT-0158 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DE LA FLEUR DES CHAMPS
n°26-AT-0159 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DE LA CORNERIE
Arrêtés du 10 avril 2026
n°26-DG-0138 Autorisant l'association DEUCH'S DES MARAIS à occuper temporairement le domaine public, place Victor Charbonnel, lors de sa 15ème RENCONTRE DES 2CV CLUBS DE BRETAGNE des 19, 20 et 21 juin 2026
n°26-DG-0160 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE CARNOT
n°26-DG-0165 Autorisant l'association LES VIEILLES ROUES à occuper temporairement le domaine public, place Victor Charbonnel, lors de son EXPOSITION DE VÉHICULES ANCIENS du 19 avril 2026
n°26-DG-0166 Autorisant Monsieur Yoanne CLOUX à occuper temporairement le domaine public les 24 et 25 avril 2026, place de Gaulle, dans le cadre de la GRANDE BRADERIE DE PRINTEMPS
Publié électroniquement le 15/04/2026 3/37 Arrêtés du 14 avril 2026
n°26-DG-0168 Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement, place Victor Charbonnel, lors de l'exposition de véhicules anciens du 19 avril 2026
Publié électroniquement le 15/04/2026 4/37 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 15/04/2026 5/37 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 15/04/2026 6/37 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 15/04/2026 7/37 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n°26-AT-0142
no Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE DES PLANTES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 30/03/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439 85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réfection du trottoir, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/04/2026 au 10/04/2026, sur une
partie de la RUE DES PLANTES, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/04/2026 et jusqu'au 10/04/2026, la circulation est alternée par panneaux de signalisation B15+C18, RUE DES PLANTES, du BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS, jusqu'au n° 15.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d'adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 15/04/2026 8/37 Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 08 avril 2026
Pour le Maire,
par délégation,
Francette GIRARD
DIFFUSION:
° BODIN TP (pour attribution)
e GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e _ SDIS CHALLANS (pour information)
e POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 15/04/2026 9/37 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n°26-AT-0151
sms Portant réglementation temporaire du stationnement et
de la circulation
RUE DE LA NOUE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1 et R. 417-10 ; VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ;
VU la demande en date du 31/03/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439 85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux d'aménagement PMR, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/04/2026 au 17/04/2026, sur une partie de la voie, RUE DE LA NOUE, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 07/04/2026 à 15h00 jusqu'au 17/04/2026, la circulation est alternée par panneaux de
signalisation B15+C18, RUE DE LA NOUE, du 5 jusqu'à la PLACE DU CHAMP DE FOIRE.
Article 2
Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier, pendant la durée des travaux.
Article 3
Toute intervention ou occupation du domaine public est interdite dans le périmètre à proximité du marché extérieur en centre-ville, le mardi matin entre 06h30 et 14h30.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en
place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 15/04/2026 10/37 Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 08 avril 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
+ BODIN TP (pour attribution)
e POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
e DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
e _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e _ SDIS CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 15/04/2026 11/37 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n°26-AT-0153
2 SABLES D'OLONNE portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation
CHEMIN DE BAUDU
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ;
VU la demande en date du 31/03/2026 émise par ATPR demeurant Chemin de Perches 85560 LONGEVILLE SUR MER, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réfection de chaussée définitive, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/04/2026 au 27/04/2026, sur une partie du CHEMIN DE BAUDU, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 27/04/2026, la circulation est alternée par feux, du 161 au 165 CHEMIN DE BAUDU.
Le dépassement des véhicules est interdit.
Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 3 jours sur la période susvisée.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 15/04/2026 12/37 Article 5
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise
chargée de la réalisation des travaux.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un
garage requis par la municipalité.
Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 08 avril 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
°_ATPR (pour attribution)
° _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
° _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
° SDIS CHALLANS (pour information)
°__ TRANSPORTS NOMBALAIS MOBILITE (pour information)
+ _ TRANSPORTS ALEOP 85 (pour information)
+ _ TRANSPORTS CTA (pour information)
+ _ TRANSPORTS HERVOUET (pour information)
+ _ TRANSPORTS SOVETOURS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse mww.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 15/04/2026 13/37 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n°26-AT-0154
PSS re Portant réglementation temporaire du stationnement
BOULEVARD DE L'EST
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ;
VU la demande en date du 31/03/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439 85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réfection de voirie, il y a lieu de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/04/2026 au 17/04/2026, sur
une partie du BOULEVARD DE L'EST, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/04/2026 et jusqu'au 17/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit sur les emplacements situés au droit du chantier BOULEVARD DE L'EST, entre la RUE BONNE FONTAINE
jusqu'au n°5.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d'adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.
Article 5
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 15/04/2026 14/37 Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 08 avril 2026
Pour le Maire,
et par délégation
à 45 À
Francette GIRARD 22" 7
DIFFUSION:
+ BODIN TP (pour attribution)
+ DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
e GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e _ SDIS CHALLANS (pour information)
e _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 15/04/2026 15/37 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n°26-AT-0155
25 SABLES DONNE portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation
SQUARE DU TOC MIDI
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 01/04/2026 émise par TELELEC RESEAUX demeurant 23 ZA du Vivier 85430 NIEUL LE DOLENT, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de raccordement sur le réseau électrique, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/04/2026 au 26/05/2026, SQUARE DU TOC MIDI, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/04/2026 et jusqu'au 26/05/2026, la circulation des véhicules est interdite SQUARE DU TOC MIDI. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 3 jours sur la période susvisée.
Article 3
Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier, pendant la durée des travaux.
Article 4
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 5
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 15/04/2026 16/37 Article 6
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise
chargée de la réalisation des travaux.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 08 avril 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
+ TELELEC RESEAUX (pour attribution)
°_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
e _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
° SDIS CHALLANS (pour information)
+ _ TRANSPORTS CTA (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 15/04/2026 17/37 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire N°26-AT-0156
ARRONDISSEMENT
# SABLES D'OLONNE portant autorisation de circulation pour le passage d'un convoi exceptionnel sur la commune de Challans
Le Maire,
VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1, L2213-2 et L2213- 4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation ; VU le code de la route, et notamment les articles R. 312-4, R. 312-10 à R. 312-18, R. 433-1 à R. 433-6 et
R. 435-1 àR. 435-6;
VU le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels ; VU l'arrêté du 28 février 2017 sur les transports exceptionnels de marchandises, d'engins et de véhicules/ensembles de véhicules avec plus d'une remorque ;
VU l'arrêté du 7 juin 2019 sur les transports exceptionnels de marchandises, d'engins et de véhicules/ensembles de véhicules avec plus d'une remorque ;
VU l'arrêté du 4 mai 2006 sur les transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules à
remorque ;
VU l'arrêté du 4 mai 2006 sur la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers ; VU l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains ; VU la circulaire du 18 juillet 2013 relative aux transports exceptionnels ; VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 31/03/2026, de ARK SERVICES 10 Rue des Champs 17320 MARENNES-HIERS- BROUAGE, sollicitant pour le compte de AERTSSEN TRANSPORT Steentijdstraat, Haven 1286 9130 VERREBROE Belgique, l'autorisation de circuler sur les voies communales pour le passage d'un
convoi exceptionnel ;
CONSIDÉRANT que les transports exceptionnels ne peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d'une autorisation préalable de transport exceptionnel ;
ARRÊTE
Article 1
Le passage du transport exceptionnel numéro DA8526M011422 est autorisé, à charge pour le demandeur de se conformer aux dispositions des articles suivants, sur les voies communales
suivantes :
e ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32), BOULEVARD JEAN XXII! (D1753) et RUE DE LA ROCHE-SUR-
YON (D2948).
Article 2
Le demandeur s'engage à respecter les prescriptions du code de la route et des arrêtés d'application qui en découlent, des arrêtés préfectoraux et départementaux en vigueur, être conforme à la règlementation du transport routier de marchandises, et respecter les prescriptions techniques
particulières suivantes :
e Il doit avoir la présente autorisation à bord du véhicule ;
e || doit s'assurer de la possibilité d'emprunter l'itinéraire en fonction des caractéristiques de son convoi et en tenant compte que la circulation normale doit toujours avoir la prépondérance, sauf
en cas de réquisition ;
e Le convoi ne doit en aucun cas stationner sur la voie publique. En cas de panne, le conducteur doit prendre immédiatement toutes dispositions pour signaler son convoi et permettre au plus tôt le rétablissement de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ; e |! doit respecter une distance de sécurité avec les véhicules le précédant ; e La vitesse maximale des convois, en agglomération, sous réserve de sa comptabilité avec les
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Publié électroniquement le 15/04/2026 18/37 véhicules utilisés et sans préjudice de l'application de prescriptions plus restrictives sur certaines voies, doit toujours être adaptée aux conditions de circulation imposées par le trafic ou les caractéristiques de la route :
o Pour les convois de 2e catégorie: 40 km/h
o Pour les convois de 3e catégorie: 30 km/h
e Il doit se ranger dès que la route le permet pour faciliter la manœuvre des véhicules qui suivent
le convoi en attente de dépassement;
e 1! doit baliser son convoi avec des dispositifs adaptés, implantés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers en cas de panne ou d'arrêt et dégager ou faire dégager le plus vite possible la chaussée ;
e Suivant la gêne occasionnée à la circulation générale et selon les caractéristiques des convois, des mesures d'accompagnement peuvent leur être imposées en plus des dispositions de signalisation et d'éclairage, conformément à l'article 13 de l'arrêté du 4 mai 2006 ; e |! doit s'assurer que les caractéristiques du convoi lui permettent de franchir, le cas échéant, les passages à niveau sans causer de dommages aux installations, ni risquer de rester immobilisé sur la voie ferrée, en respectant les conditions de durée de franchissement, de hauteur et de garde au sol, conformément à l'article 12 de l'arrêté du 4 mai 2006 ;
Article 3
Le demandeur devra prévenir les services techniques municipaux huit (8) jours avant le passage du transport exceptionnel en précisant les contraintes de gabarit du convoi afin de procéder à l'enlèvement d'éventuels obstacles.
Article 4
La présente autorisation n'est valable que pour un an à partir de ce jour, elle sera périmée de plein
droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. La présente autorisation précaire et révocable peut toujours être modifiée ou annulée si l'autorité qui la délivre le juge utile à l'intérêt public sans que le bénéficiaire puisse prétendre à aucune indemnité.
Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Challans, le 08 avril 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
°__ ARK SERVICES (pour attribution)
e _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e SDIS CHALLANS (pour information)
e_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 15/04/2026 19/37 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n°26-AT-0157
A Portant réglementation temporaire de la circulation au
carrefour de la rue de Nantes et de la rue Montorcy
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1; VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 27/03/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439 85300 CHALLANS et de ESVIA demeurant 17 rue de l'Epine - 85107 BELLEVIGNY, aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux d'enrobé et de signalisation horizontale pour le compte de la ville de Challans, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/04/2026 au 23/04/2026, au carrefour de la rue de Nantes et de la rue Montorcy, à l'aide
des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/04/2026 et jusqu'au 23/04/2026, la circulation des véhicules est interdite au carrefour de la rue de Nantes et de la rue Montorcy. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
Une présignalisation temporaire signifiant "ROUTE BARREE à 150 mètres" devra être mise en place, depuis l'intersection de la rue de Nantes et de la rue de la Noue.
Article 3
À compter du 22/04/2026 et jusqu'au 23/04/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
e RUE DE LA NOUE
RUE BONNE FONTAINE
BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS
RUE DE BOIS DE CENE
BOULEVARD CLEMENCEAU
RUE PAUL BAUDRY
RUE TRAVERSIERE
RUE DU GENERAL LECLERC.
Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 15/04/2026 20/37 Article 4
La ruelle de Bel Air sera mise en impasse, dans le sens de la rue de Bois de Cené vers la rue de Nantes, pendant la durée des travaux.
Article 5
La circulation des véhicules sur la place Saint Antoine (côté Ouest), se fera à contresens, pendant la durée des travaux.
Article 6
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 7
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 08 avril 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
° BODIN TP (pour attribution)
+ DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
e _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e SDIS CHALLANS (pour information)
e_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n°26-AT-0158
dl dé Spb Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE DE LA FLEUR DES CHAMPS
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1; VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1,L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 08/04/2026 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réhabilitation sur le réseau d'eaux pluviales, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/04/2026 au 14/04/2026, sur une partie de la voie, RUE DE LA FLEUR DES CHAMPS, à l'aide des dispositifs définis
ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 14/04/2026, la circulation est alternée par panneaux de signalisation B15+C18, RUE DE LA FLEUR DES CHAMPS, du CHEMIN DE LA GRANDE BROSSE jusqu'au 4.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d'adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le _ Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 15/04/2026 22/37 Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 09 avril 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
e SOCOVATP (pour attribution)
e _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
+ SDIS CHALLANS (pour information)
e _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 15/04/2026 23/37 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°26-AT-0159
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation oes SABLES D'OLONNE
RUE DE LA CORNERIE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de
circulation et de stationnement ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ; VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 08/04/2026 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux de réhabilitation sur le réseau d'eaux usées rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers, le 16/04/2026, sur une partie de la RUE DE LA CORNERIE ;
ARRÊTE
Article 1
Le 16/04/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE DE LA CORNERIE, de la RUE DE LA ROCHE
SUR YON jusqu'à la RUE DU RETIRO.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police et aux véhicules de secours.
Article 2
La collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise intervenante doit informer les riverains que
des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
Une présignalisation temporaire signifiant "ROUTE BARREE" devra être mise en place :
- À 120 m, depuis la rue du Challandeau ;
- À 200 m, depuis le square Gilbert Pajot;
- À 220 m, depuis la rue Paul Cézanne ;
- À 330 m, depuis le boulevard Jean XXII.
Article 4
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : - BOULEVARD JEAN XXIII (D1753) et RUE DE LA ROCHE-SUR-YON.
Article 5
L'entreprise SOCOVATP devra au préalable, informer les riverains des contraintes de circulation de
l'ensemble de la rue et des squares adjacents, par distribution en boîte aux lettres.
Le _ Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 15/04/2026 24/37 Article 6
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera identifiable et conforme aux normes en vigueur.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux, SOCOVATP.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 09 avril 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
e _SOCOVATP (pour attribution)
e _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e _ SDIS CHALLANS (pour information)
e__ TRANSPORTS NOMBALAIS MOBILITE (pour information)
+ _ TRANSPORTS ALEOP 85 (pour information)
e _ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE (pour information)
e SNCF RESEAU (pour attribution)
e_ TRANSPORTS CTA (pour information)
e _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
+ _ TRANSPORTS HERVOUET (pour information)
+ _ TRANSPORTS SOVETOURS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 15/04/2026 25/37 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
VILLE DE RÉPUBLIQUE F nd o Publié le
C fi] a a n S ID : 085-218500478-20260410-26DG0138-AI
DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR Ê T É DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE 26-DG-0138
Autorisant l'association DEUCH'S DES MARAIS à
occuper temporairement le domaine public, place
Victor Charbonnel, lors de sa 15ème RENCONTRE DES
2CV CLUBS DE BRETAGNE des 19, 20 et 21 juin 2026
Le Maire de la commune de CHALLANS :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-6 ;
- VU l’article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU l'arrêté municipal n°26-DG -0147 du 7 avril 2026 portant délégation de fonctions à Éric LATTÉ, neuvième adjoint ;
- VU la demande de l'organisateur du 28 mars 2026 ;
Considérant que dans le cadre de sa 15ème RENCONTRE DES 2CV CLUBS DE BRETAGNE des 19, 20 et 21 juin 2026, l'association DEUCH'S DES MARAIS souhaite installer des véhicules anciens sur le domaine public ;
Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté ; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;
ARRÈTE :
ARTICLE 1° : Le dimanche 21 juin 2026 de 11 heures à 12 heures 30, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, place Victor Charbonnel, à l'association DEUCH'S DES MARAIS pour l'installation de véhicules anciens conformément à la demande susvisée et au plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. [l sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à
Arrêté notifié le : ; lc: Je DODÂE
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à cet 47 2 soblitiee ide es <2#i8e#in conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice adminis*-**"2, En application de l’article R. 414-2 de ce meme code, les personnes pnysique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles cnargees de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 15/04/2026 26/37 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026 6
Publié le S L
ID : 085-218500478-20260410-26DG0138-AI
la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du
domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.
Fait à CHALLANS, le 10 avril 2026
et par délégation,
Arrêté notifié le : A © | LU LOR GE
Publié électroniquement le 15/04/2026 27/37 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
1097 6
ID
: 085-218500478-20260410-26DG0138-AI
cHällans
DIMANCHE
21
JUIN
2026
- 11h
à
12h30
PLACE
VICTOR
CHARBONNEL
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Vu pour être annexé à a
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Publié électroniquement le 15/04/2026
28/37 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n°26-AT-0160
ln -—"""à Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE CARNOT
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1,L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ; VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 25/03/2026 émise par MENARD demeurant 3 rue Guglielmo Marconi 44800 SAINT HERBLAIN, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la livraison d'une foreuse, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 15/04/2026, sur une partie de la voie au droit du chantier 46 RUE
CARNOT, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
Le 15/04/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE CARNOT, de la RUE DE LORRAINE jusqu'à la
RUE DE LA REPUBLIQUE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
L'intervention est prévue pour une durée de 01h30 sur la matinée de la journée susvisée, et se fera en
dehors des horaires d'embauche.
Article 2
Le 15/04/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant :
RUE DE LA REPUBLIQUE
RUE DE LA CITE
BOULEVARD CLEMENCEAU
RUE PAUL BAUDRY
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise
chargée de la réalisation des travaux.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 15/04/2026 29/37 Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 10 avril 2026
Pour le Maire,
et par délégation
DIFFUSION:
e MENARD (pour attribution)
e_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
e DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
e_ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e SDIS CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Reçu en préfecture le 10/04/2026
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DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR Ê T É DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE 26-DG-0165
Autorisant l'association LES VIEILLES ROUES à
occuper temporairement le domaine public, place
Victor Charbonnel, lors de son EXPOSITION DE
VÉHICULES ANCIENS du 19 avril 2026
Le Maire de la commune de CHALLANS :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU l'arrêté municipal n°26-DG -0147 du 7 avril 2026 portant délégation de fonctions à Éric LATTÉ, neuvième adjoint ;
- VU la demande de l'organisateur du 7 avril 2026 ;
Considérant que dans le cadre de son EXPOSITION DE VÉHICULES ANCIENS du 19 avril 2026, l'association LES VIEILLES ROUES souhaite exposer des véhicules anciens sur le domaine public ;
Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Le dimanche 19 avril 2026 de 9 heures à 17 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, place Victor Charbonnel, à l'association LES VIEILLES ROUES pour l'installation de véhicules anciens conformément à la demande susvisée et au plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à
Arrêté notifié le : À ol du | LE
La présente décision peut faire l'objet d’ un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à © ‘on conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice admini-*--*""e. En application de l’article R. 414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion permanente d’un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 15/04/2026 31/37 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S L C
ID : 085-218500478-20260410-26DG0165-AI
la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.
Arrêté notifié le À ol Ah £
Publié électroniquement le 15/04/2026 32/37 cHällans
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
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ID
: 085-218500478-20260410-26DG0165-AI
Exposition
de
voitures
Association
Les
Vieilles
Roues
Parking
Petit
Palais
Foire
Dimanche
19/04/2026
de
6h
à
22h
Barnum
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de
l'association
Ganivelles
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Publié électroniquement le 15/04/2026
33/37 VILLE DE RÉPUBLIQUE F
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Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le, 10/04/2026
Publié le
ID : 085-218500478-20260410-26DG0166-AI
VIT
DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR ÉÊ T É DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE 26-DG-0166
Autorisant Monsieur Yoanne CLOUX à occuper
temporairement le domaine public les 24 et 25 avril
2026, place de Gaulle, dans le cadre de la GRANDE
BRADERIE DE PRINTEMPS.
Le Maire de la commune de CHALLANS :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et
L 2213-6 ;
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU la délibération du Conseil municipal n° CM202512_143 du 8 décembre 2025 relative aux tarifs municipaux 2026 ;
- VU l'arrêté municipal n°26-DG -0147 du 7 avril 2026 portant délégation de fonctions à Éric LATTÉ, neuvième adjoint ;
- VU la demande de Monsieur Yoanne CLOUX du 30/03/2026 ;
Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la
conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par
le présent arrêté ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Monsieur Yoanne CLOUX, gérant(e) de l'établissement Le truck à saveur identifié sous le numéro SIRET 98081493300027, est autorisé(e) à occuper temporairement le domaine public, les vendredi 24 et samedi 25 avril 2026 de 8 heures à 19 heures, place de Gaulle, lors de la Braderie de printemps, pour l'installation de mobilier sous l'enseigne Le truck à saveur.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire est assujetti au versement d’un droit d'occupation du domaine public tel que prévu par la délibération du conseil municipal susvisée, soit 120,00€TTC composé comme suit :
Désignation Unité Qté | PU (€TTC) | Total (€TTC)
Vente ambulante (foodtruck) — Forfait Jour 2 60,00 120 ,00
journalier — hors raccordement électrique
TOTAL (€TTC) 120,00
Le bénéficiaire acauittera cette somme à réception du titre de paiement émis par le Trésor public.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 4: L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. 11 sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la
Arrêté notifié le : _À O| lu | #02
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à crmntnr da a nublicatinn nu da ea natifiration conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l’article R. 414-2 ae ce meme coae, les personnes pnysique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles tai yées de la gestion permanente d’un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
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Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S L C
ID : 085-218500478-20260410-26DG0166-AI
sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public
Fait à CHALLANS, le 10 avril 2026
Arrêté notifié le: {) fs Uf ZSÈG
Publié électroniquement le 15/04/2026 35/37 ns RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR Ê T É DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
bes SABLES D'OLONNE N°26-DG-0168
Portant règlementation temporaire de la circulation et
du stationnement, place Victor Charbonnel, lors de
l'exposition de véhicules anciens du 19 avril 2026
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-
1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs
de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- _ VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1,
L.162-1 et R.162-1 ;
- VU le code de la route ;
- MU l'arrêté municipal du 08 04 2026, portant délégation de fonctions à Madame
Francette Girard, deuxième Adjointe ;
- VU la demande de l'association Les Vielles Roues en date du 07/04/2026;
- Considérant qu'en raison du déroulement de l'exposition de véhicules anciens, place
Victor Charbonnel, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation et le
stationnement ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Le dimanche 19 avril de 9 heures à 17 heures inclus, date prévisionnelle de fin de la manifestation sur la place Victor Charbonnel, la circulation et le stationnement sont interdits dans les deux sens de circulation, pour des raisons de sécurité, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation, sur l'emprise matérialisée au plan annexé au présent arrêté et conformément à la signalisation sur site.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera identifiable et conforme à la règlementation applicable. Le dispositif de signalisation sera mis à disposition par les services techniques sur les lieux. Il reviendra ensuite à l'organisation d'assurer sa mise en place.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un garage requis par la municipalité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHALLANS, le 14 avril 2026
Pour le Maire,
L'adjointe déléguée
Arrêté affiché le : JS. Où. 26
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administré ra #, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à€ “7 ‘on conformément aux dispositions te LHEles. 421-1 et suivant du code de justice admini-+-+#iye, En application de l’article R. 414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles cnargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête àla juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 15/04/2026 36/37 Exposition
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voitures
Association
Les
Vieilles
Roues
Parking
Petit
Palais
Foire
Dimanche
19/04/2026
de
6h
à
22h
RUE
(©)
Barnum
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de
l'association
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Ganivelles
Vu
pour
être
annexé
à
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en date du
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Publié électroniquement le 15/04/2026
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