Déliberation - Finances

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Déliberation - Finances Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Finances)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Transports,

EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 15/04/2021

DU CONSEIL MU Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le
e RE

KE ba Hits L LA LS DE L ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 067-DE

4

SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

www.libourne.fr

21-04-067

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 01/04/2021

L'an deux mille vingt et un, le huit avril à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle des

fêtes, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Philippe BUISSON, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEBE, Gabi HÔPER pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Jean-François LE STRAT pouvoir à Bilal HALHOUL, Esther SCHREIBER pouvoir à Thierry MARTY, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Sabine AGGOUN pouvoir à Denis SIRDEY, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU, Marie-Antoinette DAELAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS

Monsieur Antoine LE NY à été nommé secrétaire de séance

FINANCES | VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ POUR 2021

VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 17 juin

2021,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novernbre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani -

-taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu la loi de finances 2021 n°2020-1721 en date du 29 décembre 2020,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vule Code général des impôts ef noïamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septlies,

Vu l'état 1259 FDL 2021 portant noïification des bases prévisionnelles des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à La Cali,

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

| _. . Reçu en préfecture le 15/04/2021

Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 avril 2021, Affiché le Ses ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 067-DE

Après en avoir délibéré,

Par 29 voix pour et 6 voix contre (Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU, Edwige NOMDEDEU, Christophe GIGOT, Emmanuelle MERIT)

Le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité suivants pour l'année 2021:

- taxe sur le foncier bâti : 51,15 %

- taxe sur le foncier non bâti : 49,17 %

| Certifié exécutoire compte lenu de la |

transmission en Soûs-Prétecture le

el de la publication, |

Fait à Libourne

Le Maire, Philippe susson—+—

EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en préfecture le 15/04/2021

DU CONSEIL MUN Recu en préfecture le 15/04/2021

Ets DE LA VILLE DE LB icréte Ses ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 068-BF SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

www.libourne.fr

21-04-068

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 01/04/2021

L'an deux mille vingt et un, le huit aviil à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY,

Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Laurent KERMABON, Conseiller municipal

délégué, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY,

Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Philippe BUISSON, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Jean-François LE SIRAT pouvoir à Bilal HALHOUL, Esther SCHREIBER pouvoir à Thierry MARTY, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Sabine AGGOUN pouvoir à Denis SIRDEY, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

FINANCES

BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin 2021,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani-

aire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu la loi n°2020-1721 en date du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et L.2312-1 et suivants,

Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années

2018 à 2022 (LPFP),

Considérant l'obligation d'organiser préalablement un débat d'orientations budgétaires et étant donné la tenue de ce dernier le 16 mars 2021,Considérant que les documents budgétaires ont été établis

budgétaire et comptable M14 applicable à l'exercice 2021,

Considérant la possibilité de reporter par anticipation les résultat

budget primitif suivant avant le vote du compte administratif, dans l'hypothèse où le compte de gestion signé ne peut pas être fourni,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 06 avril 2021,

Après en avoir délibéré,

Par 29 voix pour et 6 voix conire (Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU, Edwige NOMDEDEU, Christophe GIGOT, Emmanuelle MERIT)

Le Conseil Municipal :

-adopte le budget primitif du budget principal de l'exercice 2021, présenté par fonction, sans vote formel de chacun des chapitres, arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

HZMEmMmzZZO-10n2ZO0n

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le

ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 068-BF

CHAPITRE DEPENSES RECETTES

602 - Résultat de fonctionnement 250 066,00

926 - Sves généraux des administrations publiques locales) 8 981 464,00 527 973,00

921 -Sécurité et salubrité publiques 1542 782,00 55 000,00

922 - Enseignement - formation 6 299 893,00 1 258 547,80

923- Culture 3 521 847,09 177 800,00

924- Sports et jeunesse 3 607 873,00 1 076 544,00

925- Interventions sociales et santé 2 719 292,00 27 006,00

927 -togement 14 700,00 223 284,00

928 - Aménagement et services urbains, environnement 5 951 318,00 1 652 172,00

926 - Action éconcmique 973 649,00 319 546,00

931 - Opérations financières 569 800,00 100,00

932 - Dotations et participations non affectées - 4 148 912,00

933 - Impôts et taxes non affectées 15 000,00 28 366 231,20

934 - Transferts entre sections 2 100 000,00 353 700,60

938 - Dépenses imprévues 169 192,00 -

539 - Virement à la section d'investissement 2 000 CGC,0C -

TOTAL FONCTIONNEMENT 38 436 810,00 38 436 810,90 Section d'investissement

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le ee

ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 068-BF

CHAPITRE DEPENSES RECETTES

001 - Résultat d'investissement 440 147,74 -

300 - Sves généraux des administrations publiques locales 1 507 195,00 -

901 -Sécurité et salubrité publiques 373 356,00 33 842,84

902 - Enseignement - formation 815 006,00 316 315,06

1 [903 - Culture 463 370,00 29 009,00

y 904- Sports et jeunesse 548 030,00 7 500,00

E |[905- intervention sociale et santé 35 000,00 -

: 908 - Aménagement et services urbains, environnement 8 024 566,00 1 6889 931,05

[909 - Action économique 239 000,00 12 840,00

S

s [210 -Cpérations patrimoniales 506 000,00 500 006,00

Ë |911_ Dettes et autres opérations financières 5 687 000,00 9 073 CG0,60

: 912 - Dotations subventions et participations 159 682,5 3 512 275,53

N\513-taxes non affectées - 600 C00,00

ï 914 - Transferts entre sections 353 700,00 2 100 000,00

917 - Opérations sous mandat 15 000,00 15 006,00

S18 - Dépenses imprévues 171 903,05 -

919 - Virement sections de fonction 2 000 060,00

95 - Produits de cessions - 992 431,00

REPORTS 1 712 755,67 183 555,52

FOTAL INVESTISSEMENT 21 065 700,00 21 065 700,00

Cerlifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Seus-Préfecture le

et de la publicatiân. le

Fait à Liboume

15 avril 2021

Le Maire, |

Philippe |

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le ne

ID :033-213302433-20210408-D_21_04_068-BFVILLE DE LIBOURNE - BUDGET VILLE - BP - 2021

IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : O0 =:

Nombre de membres présents : 0 18

Nombre de suffrages exprimés : 0 35

VOTES :

Pour :0 29

Contre :0 6

Abstentions : 0

Date de convocation: 1er aviil 2021

Présenté par (1), °° SIRDEY, adjoint au maire délégué aux finances

A,le Libourne, le 8 avril 2021

,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A,l@ Libourne, le 8 avrit 2021

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le ses

ID : 033-213302433-20210408-D 21:04 068-BF

| __D2__|

01. M. Philippe BUISSON

02. Mme Laurence ROUEDE

03. M. Jean-Philippe LE GAL

04. Mme Agnès SEJOURNET

Ÿ

pouvoir à Juliette HEURTEBIS

05. M. Jean-Louis ARCARAZ A, )

06. Mme Anne-Marie PRIEGNITZ [AZ

07. M. Christophe-Luc ROBIN Aie

08. Mme Sandy CHAUVEAU

+

pouvoir à Philippe BUISSON

az

09. M. Thierry MARTY

10. Mme Marie-Sophie BERNADEAU

ZZ. pouvoir à Thierry MARTY

11. M. Denis SIRDEY ns

12. Mme Julie DUMONT Æ—

13. M. Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE

14. M. Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON

15. Mme Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ

16. M. Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ

17. Mme Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Christophe-Luc ROBIN

18. Mme Bénédicte GUICHON

ss

19. Mme Esther SCHREIBER pouvoir à Thierry MARTY

20. M. Jean-François LE STRAT pouvoir à Bilal HALHOUL

21. Mme Sabine AGGOUN pouvoir à Denis SIRDEY Page 147 VILLE DE LIBOURNE - BUDGET VIÈLE - BP - 2021

IV — ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le ses

ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 068-BF

[DZ TI

22. Mme Gabi HÔPER pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ

23. Mme Karine BERRUEL pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ

25. M. Laurent KERMABON

26. Mme Juliette HEURTEBIS

27. M. Bilal HALHOUL

28. M. Baptiste ROUSSEAU

29. M. Antoine LE NY

30. Mme Edwige NOMDEDEU

31. Mr Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU

33. Mme Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE

34. M. Gonzague MALHERBE

35. M. Christophe GIGOT

Mme Emmanuelle MERIT

Mme Laurence GARREAU

pouvoir à Juliette HEURTEBIS Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le {1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. {2) L'assemblée délibérante étant :

Page 148

A ,le

EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 15/04/2021

DU CONSEIL MUN Recu en préfecture le 15/04/2021

DE LA VILLE DE LIB| Afishéie es ID : 083-213802483-20210408-D 21 04 069-BF

www.libourne.fr SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

21-04-069

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 01/04/2021

L'an deux mille vingt et un, le huit avril à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle des

fêtes, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Bilai HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Coneiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Philippe BUISSON, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Jean-François LE STRAT pouvoir à Bilal HALHOUL, Esther SCHREIBER pouvoir à Thierry MARTY, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Anne-Marñe PRIEGNITZ, Sabine AGGOUN pouvoir à Denis SIRDEY, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS

FINANCES |

BUDGET ANNEXE FESTIVITÉS ET ACTIONS CULTURELLES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF

2021

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au ler juin 2021,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence

sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et L.2312-1 et suivants,

Vu la délibération n°21-03-039 en date du 16 mars 2021 portant sur le débat d'orientations budgétaires pour 2021,

Considérant que les documents budgétaires ont été établis conformément à Finstruction budgétaire et comptable M14 applicable à l'exercice 2021,

Considérant la possibilité de reporter par anticipation les résultats de l'exercice précédent au budget primitif suivant avant le vote du comple administratif, dans l'hypothèse où le compte de gestion signé ne peut pas être fourmi,Vu l'avis de la commission des finances en date du 06 avril 2021,

Après en avoir délibéré,

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

ut mme = = ee’

ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 069-BF

Par 29 voix pour, 4 voix contre (Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU, Edwige NOMDEDEU, Christophe GIGOT, Emmanuelle MERIT) et 2 abstentions (Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE)

Le Conseil Municipal :

- adopte le budget primitif du budget annexe « festivités et actions culturelles » de l'exercice 2021, par nature, arrêté comme suit :

BUIDGET PRINCIPAL . SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL - SECTION DINVESTISSEMENT

Certifié exécutoire Compte tenu de la transmission en Sous\Préfeciure le

et de la publication,

Fait à Libourne |

Le Maire,

Philippe B

LES DEPENSES LES DEPENSES

Chap ibeite BP 2021 Chap Hbetié BP 2021

#Sit Chaïges à caractère généra! 62236 e 148$ Empruntis et dettes assirnités 135 000 08 €

832 Charges de personnel 465 844,00 € 20 fnmobiisalions corporelles 2 268 00 €)

65 Autres charges de gestion cotrante 28 109 08 € 21 fimnobifisations en cours 193 515,98 €

66 Charges financières 23 121,00 € 33 fimmobiisations en cours 15 099.06 €]

67 Cha:ses excentonneles 29 828 00 € 001 loéñci antérieur 48 883,42 €

622 Dépenses imorëvues 1 129 00 €] Report 36 170,60 €)

D23 Virement à la section d'investissement +30 009 00 €) 353 570.06 €

.042 Amorissemerit 30 500 09 €]

340 770,00 €)

LES RECETTES LES RECETTES

Chap ibelé SP 202 Chep libelie BP 2624

79 Produits des senices 37 519 00 €) 18 Dotations et réserves 107 454.01 €

74 Subventions d'exploitation 1 161 098 01 € 46 Ernprunts et dettes assimiés 55 615.90 €

75 Axfres prodhéts de geshon courante 512000 € 921 Miremert de {a section d'investissement 130 506 08 €

77 Produits excefuonnels 45 900,00 €) 549 Arngrtissement 30 506,00 €

602 Excédent reporté 92 043.99 € 353 570,00 €)

4 340 770,08 € VILLE DE LIBOURNE - FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES -

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché lé ses

ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 069-BF

IV — ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0 25

Nombre de membres présents : 0 18

Nombre de suffrages exprimés : 0 35

VOTES :

Pour : 0 29

Contre :0 4

Abstentions :0 2

Date de convocation: 1er avril 2021

Présenté par (1), Denis SIRDEY, adjoint au Maire délégué aux finances

A ,le Libourne, le 8 avril 2021

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

À ,le Libourne, le 8 avril 2021

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

0t. M. Philippe BUISSON 1

02. Mme Laurence ROUEDE +

03. M. Jean-Philippe LE GAL io —

04. Mme Agnès SEJOURNET : pouvoir à Juliette HEURTEBIS

05. M. Jean-Louis ARCARAZ

06. Mme Anne-Marie PRIEGNITZ

07. M. Christophe-Luc ROBIN

08. Mme Sandy CHAUVEAU pouvoir à Philippe BUISSON L

09. M. Thierry MARTY 222

10. Mme Marie-Sophie BERNADEAU

Le

POSE à Thierry MARTY

11. M. Denis SIRDEY

12. Mme Julie DUMONT

13. M. Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE

14. M. Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON

15. Mme Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ

16. M. Daniet BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ

17. Mme Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Christophe-Luc ROBIN

18. Mme Bénédicte GUICHON

19. Mme Esther SCHREIBER

+

pouvoir à Thierry MARTY

De ” 4 c

20. M. Jean-François LE STRAT pouvoir à Bilal HALHOUL

21. Mme Sabine AGGOUN pouvoir à Denis SIRDEY Page 97

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

ut mme

VILLE DE LIBOURNE - FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES - | Affiché le

ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 069-BF

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES _D2_|

22. Mme Gabi HÔPER pouvoir à Anne-Marie PRI EGNITA

23, Mme Karine BERRUEL pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ

25. M. Laurent KERMABON

\

26. Mme Juliette HEURTEBIS

27. M. Bilal HALHOUL 1} F A

28. M. Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE

29. M. Antoine LE NY Re

30. Mme Edwige NOMDEDEU

31. Mr Christophe DARDENNE

AT

pouvoir à Edwige NOMDEDEU

33. Mme Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Ggnzaque MALHERBE

34. M. Gonzague MALHERBE

35. M. Christophe GIGOT

Mme Emmanuelle MERIT

Mme Laurence GARREAU

pouvoir à Juliette HEURTEBIS Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le (+) indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : .

Page 98

A ,le

EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en prétectire le 15/04/202:

DU CONSEIL MUN Fecuen préfecture le 15/04/2021

Rte DE LA VILLE DE LIB Ai Ses U ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 070-DE SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

www.libourne.fr

21-04-070

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 01/04/2021

L'an deux mille vingt et un, le huit avril à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maïre, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY,

Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY,

Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Philippe BUISSON, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Jean-François LE STRAT pouvoir à Bilal HALHOUL, Esther SCHREIBER pouvoir à Thierry MARTY, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Sabine AGGOUN pouvoir à Denis SIRDEY, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS

FINANCES

BUDGET ANNEXE PORT DE LIBOURNE - SAINT EMILION : TRANSFERT DES EXCÉDENTS

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 1° juin 2021,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani- taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe},

Vu les articles L.1412-1, L2221-1, L2221-4, R2221-1, R.2221-4 et R.2221-3 du Code général des

collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire de La Cali n°2020-09-185 relative au transfert de la

compétence facultative « gestion et entretien du port de Liboume- Saint Emilion » à la date du 1 janvier 2021,

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Vu la délibération du Conseil Municipal n°20-12-279 du 14 déceml hecu en préfecture le 18/04/2021 le principe que le transfert de l'excédent ou déficit du budget anl'arineie Sec Emilion de la commune de Libourne soit iransféré totaldi5:633 2153302433 202104080234 04 670-0€ d'agglomération du Libournais,

Considérant que cette décision doit faire l'objet d'une délibération concordante de la commune de Libourne et de La Cali :

Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 avril 2021,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

-valide le transfert des résultats sur le budget annexe « port de Libourne — saint Emilion » :

- Excédent de fonctionnement pour un montant de 35 008.87 € (article 931/678) - Excédent d'investissement pour un montant de 39 507.58 € (article 9121068)

-autorise le Receveur à procéder au transfert de ces résultats du budget principal communal vers le budget annexe de La Cali - Port de Libourne Saint Emilion

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Certitié exécutoire compte lenu de la ÜrLex éditipn conforme

transmission en Souk Préfecture le OP ISSON, Maire

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15 avril 2021

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ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 071-DE

SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

www.libourne.fr

21-04-071

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 01/04/2021

L'an deux mille vingt et un, le huit avril à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ. Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Coreiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Corveiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Philippe BUISSON, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Jean-François LE STRAT pouvoir à Bilal HALHOUL, Esther SCHREIBER pouvoir à lhierry MARTY, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Sabine AGGOUN pouvoir à Denis SIRDEY, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

FINANCES 2

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : TRANSFERT DES EXCEÉDENTS ET

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1! juin 2021,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1321-1 portant sur les modalités du transfert de compétences,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [loi NOTRe). qui attribue à titre obligatoire les compétences «eau» et « assainissement » aux communautés d'agglomération à compter du 1 janvier 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°19-12-282 du 18 décembre 2019 décidant d'adopter le principe que le transfert de l'excédent ou déficit du budget annexe assainissement collectif de la Commune de Libourne soit transféré totalement à La Communauté d'agglomération du Libournais,

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le eo

Vu la délibération du Conseil Municipal n°20-11-242 du 19 nove

du budget annexe assainissement collectif de la Ville de Libourne,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°20-12-275 du 14 décem ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 071-DE définitifs du budget annexe assainissement collectif de la Ville de Libourne à reverser par le budget principal de la Ville de Libourne au budget annexe assainissement collectif de La Cali - Ville de Libourne comme suit :

Excédent de fonctionnement pour un montant de 398 282.77 € (931/678) Excédent d'investissement pour un montant de 132 692.99 € (912/1068)

Considérant que ces transferts de résultats ont été exécutés ainsi sur l'exercice 2020,

Considérant, au vu d'un protocole transactionnel conclu entre La Cali et l'entreprise NGE, que des soldes de marchés de travaux (paiement de DGD et encaissement de pénalités de retard) qui avaient intégrés dans les résultats à transférer en 2020 comme pris en charge par la Ville vont finalement être traités en 2021 le budget annexe assainissement collectif vile de Liboume de La Cali dans le cadre du protocole transactionnel précité,

Considérant que cela se traduit par un trop versé par la Ville de Libourne sur la section de fonctionnement correspondant au montant des pénalités de retard d'un montant de 327 196.10€,

Et par un versement complémentaire à effectuer par la Ville de Liboume sur la section d'investissement correspondant au montant du DGD d'un montant de 159 682.54€,

Considérant en conséquence que les résultats définitifs du budget assainissement collectif de la Ville de Liboume à transférer s'élèvent à :

Excédent de fonctionnement pour un montant de 71 086.67 €

Excédent d'investissement pour Un montant de 292 375.53 €

Considérant que cette décision doit faire l'objet d'une délibération concordante de la commune de Libourne et de La Cali ;

Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 avril 2021,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

-modifie ainsi le transfert définitif des résultats sur le budget annexe assainissement collectif de La Cali - Vile de Libourne :

Excédent de fonctionnement pour un montant de 71 086.67 €

Excédent d'investissement pour un montant de 292 375.53 €,

-procède aux rectifications suivantes sur le budget principal 2021 de la Ville de Libourne :

Recette en section de fonctionnement de 327 196.10€ - 931 / 778 Dépense en section d'investissement de 159 682.54€ - 912 / 1068

-autorise Monsieur le Receveur à procéder à ces modifications impactant le

budget principal de la Ville de Libourne,

-autorise Monsieur le Maïre ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exéculion de la présente délibération

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DU CONSEIL MUNI Fecs en préfecture le 15/04/2021

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21-04-072

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 01/04/2021

L'an deux mille vingt et un, le huit aviil à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle des

fêtes, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Philippe BUISSON, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Jean-François LE STRAT pouvoir à Bilal HALHOUL, Esther SCHREIBER pouvoir à Thierry MARTY, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Anne-Marie

PRIEGNITZ, Sabine AGGOUN pouvoir à Denis SIRDEY, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

FINANCES

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : RÉVISION ET CRÉATION DES

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - CRÉDITS DE PAIEMENT (AE/CP) ET DES

AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP} POUR L'ANNÉE

2021

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au ler juin 2021,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence

sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9

qui disposent :

- que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre

des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à

caractère pluriannuel ;

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

- que les dotations budgétaires affeciées aux dépenses d'arinéie Ses

comprendre des autorisations d'engagement et des crédits de pal 1D:033-213302433-20210408-D 21 04 072-DE

Vu les délibérations n°20-07-141 en date du 02 juillet 2020, n°20-09-207 en date du 21 septembre

2020 et n°20-12-277 en dale du 14 décembre 2020 actualisant les autorisations de programme

el les crédits de paiement du budget principal 2020,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 06 avril 2021,

Après en avoir délibéré,

Par 29 voix pour et 6 voix contre (Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU, Edwige NOMDEDEU, Christophe GIGOT, Emmanuelle MERIT}

Le Conseil Municipal :

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à une actualisation

des autorisations de programme et des crédits de paiement au titre de l'année 2021 pour les

opérations selon le détail ci-annexé

Certitié exéculoire compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le

et de la publication, 1

Fait à Libourne

15 avril 2021 —

Le Maïe,

Philippe BUISS

EXTRAIT DU REGISTRE DEN Envoyé en préfecture le 15/04/2021

DU CONSEIL MU Reçuen préfecture le 15/04/2021

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L

4 SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

www.libourne.fr

21-04-073

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 01/04/2021

L'an deux mille vingt et un, le huit avril à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle des

fêtes, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY,

Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY,

Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Philippe BUISSON, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Jean-François LE STRAT pouvoir à Bilal HALHOUL, Esther SCHREIBER pouvoir à Thierry MARTY, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Sabine AGGOUN pouvoir à Denis SIRDEY, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

FINANCES

VERSEMENT DU SOLDE DE SUBVENTION ANNUELLE 2021 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL - CCAS

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin 2021,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani- -taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la subvention versée au centre communal d'action sociale (CCAS) par la Ville de Libourne est destinée à contribuer au fonctionnement de l'établissement public communal au fitre de la mise en œuvre de l'ensemble des politiques municipales de développement social et de solidarité,

Vu la délibération n°20.12.278 en date du 14 décembre 2020 portant sur le versernent d’une

avance sur la subvention 2021 au CCAS d’un montant de 650 000 €,

Considérant que le budget principal de la Ville de Liboume, adopté ce jour, fixe le montant de la subvention d'éauilibre 2021 au budget du CCAS à 2 528 000 €,

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Vu l'avis de la commission des finances en date du 06 avril 2021, Affiché le Ses

ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 073-DE

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser le solde de la subvention

d'équilibre 2021 au budget du CCAS d'un montant de 1 878 000 € (2 528 000 € - 650 000 €) par douzième, soit la somme de 209 000 € par mois d'avril à novembre 2021 el le solde de 206 000 € en décembre 2021.

Imputation budgétaire : chapitre 925.201 - compte 65736

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15 avril 2021

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DU CONSEIL MUR Fesuenprétecture le 15/04/2021

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SÉANCE DU 8 AVRIL 2021 www.libourne.fr

21-04-074

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 01/04/2021

L'an deux mille vingt et un, le huit avril à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle des

fêtes, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Philippe BUISSON,

Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Jean-François LE STRAT pouvoir à Bilal HALHOUL, Esther SCHREIBER pouvoir à Thierry MARTY, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Sabine AGGOUN pouvoir à Denis SIRDEY, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS

FINANCES SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC L'ENTREPRISE NGE GENIE

CIVIL

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'étai d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin

2021,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani- taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L.2121-

29, L.2122-22 et L.2541-12:

Vu la loi n° 2003-709 du 1° août 2003 relative au « mécénat, aux associations et aux fondations »,

Vu le Code général des Impôts, notammeni les dispositions de l'article 238 bis,

Vu l'instruction fiscale 4C-5-04 n° 112 du 13 juillet 2004 relative « aux frais et charges (BIC, I, dispositions communes), mesures en faveur du mécénat, versements au profit d'œuvres ou

d'organismes d'intérêt général »,

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Considérant le mécénat, lequel se définit comme «le soutien un préfecture le 15/04/2021 personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la part {'añicne ie Ses

ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt|: : 533 213302433-20210408-D 21 04 074-DE

Considérant les différentes formes de mécénat, comme suit :

- le «mécénat financier», soit le versement d'un don en numéraire (chèques, virements...) :

- le «mécénat en nature», soit la mise à disposition ou don d'un bien mobilier ou

immobilier, fourniture de marchandises en stock, fourniture, à titre gratuit, de prestations de services réalisées par l'entreprise dans le cadre de son activité ; - le «mécénat de compétences», soit la mise à disposition , à titre gratuit, de compétences de l'entreprise vers le bénéficiaire, par le biais de salariés, volontaires et

intervenant sur leur temps de travail :

Considérant l'éligibilité des collectivités locales au mécénat avec droit à avantage fiscal,

Considérant les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes

auxquelles les collectivités doivent se confronter: la démarche de mécénat facilitant en cela

l'apport de ressources nouvelles et confortant l'association des particuliers et acteurs économiques aux projets de la collectivité à travers l'acte de don,

Considérant que la ville de Libourne souhaite développer une démarche de

mécénat pour dégager des financements complémentaires dans un contexte budgétaire de

plus en plus contraint,

Considérant l'intérêt de la commune de Liboume à développer le mécénat, en partenariat avec l'ensemble des acteurs du développement économique dans la valorisation et la promotion de diverses actions et/ou projets présentant un intérêt général,

Considérant le souhait de l'entreprise NGE GC d'effectuer un mécénat financier au bénéfice de la commune de Libourne, à hauteur de 80 000 € net,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 06 avril 2021,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

-approuve la convention de mécénat avec l'entreprise NGE GC pour la formalisation de leur don auprès de la ville de Liboume

-autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à toutes les

opérations s'y rapportant

un,

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DU CONSEIL MUN FRecuenpiéiecture le 15/04/2021

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ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 075-DE

SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

www.libourne.fr

21-04-075

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocaïion : 01/04/2021

L'an deux mille vingt et un, le huit avril à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Philippe BUISSON, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Jean-François LE STRAT pouvoir à Bilal HALHOUL, Esther SCHREIBER pouvoir à Thierry MARTY, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Sabine AGGOUN pouvoir à Denis SIRDEY, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

FINANCES

SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ORGANISATION ET DE REMBOURSEMENT ENTRE LA VILLE DE LIBOURNE ET LA CALI AU TITRE DE L'ANNÉE 2021

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin 2021,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani- “aire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que dans le cadre du fonctionnement quotidien de leurs services et équipements,

la Ville de Libourne et La Cali peuvent être amenées à solliciter l'intervention de leurs services ou l'utilisation de certains équipements, dans une approche pragmatique et de mutualisation,

Considérant qu'afin de formaliser cette coopération, il convient de reconduire la convention dite « d'organisation et de remboursement» conclue annuellement en ajustant la liste des services et équipements concernés, les modalités d'Utilisation ainsi que les conditions de remboursement,

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Considérant que cette convention concerne le fonctionnement xiie Ses municipale et communautaire hors services et équipements transfd:;; : j3351436248420910408D 24° 04 075.DE verbaux de transfert ou de conventions spécifiques,

Considérant que les champs couverts par la présente convention sont les suivants : - Moyens humains

-.__ Service de la voirie liée au transport urbain Calibus,

._ Service mécanique,

-.__ Service culiurel dans le cadre des parcours d'éducation artistique et culturelle, -. Interventions de la Direction des systèmes d’information.

.__ Moyens matériels

-__ Poste de distribution de carburant des ateliers municipaux.

- Garage municipal,

-<__ Foumilures de la cuisine centrale pour le centre de vaccination COVID.

Considérant qu'un bilan d'exécution 2020 concernant l'utilisation des services et équipements

est disponible auprès du secrétariat général,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 avril 2021,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir],

Le Conseil Municipal :

-adople le projet de convention avec La Cali pour l'année 2021

-mandate Monsieur le Maire où son représentant pour signer cette convention

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sous-Préteciure le

et de la publication, le

UmMe

15 avril 2021 —

| Le Maire,

| Phifppe BUISSON

(ET POUr ‘expédition conforme

ilippe:BBHSSON, Maire

> la Ville de Libourne

TE

EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en préfecture le 15/04/2021

DU CONSEIL MUNI ec en préfecture le 15/04/2021 D ville de œ— on

Hotte DE LA VILLE DE LIB{ cvéte 2 - ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 076-DE

\

SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

www.libourne.fr

21-04-076

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 01/04/2021

L'an deux mille vingt et un, le huit avril à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDF, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Anne-Marie PRIEGNIIZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY,

Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Philippe BUISSON, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE,

Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDF, Gabi HÔPER pouvoir à Anne-Marie PRIEGNIFZ, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Jean-François LE STRAT pouvoir à Bilal HALHOUL, Esther SCHREIBER pouvoir à Thierry MARTY, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Sabine AGGOUN pouvoir à Denis SIRDEY, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis

ARCARAZ, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS

FINANCES

CRÉATION DES TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2021/2022 ET DE LOCATION DU THEATRE LE LIBURNIA

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 17 juin

2021,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani-

“aire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la programmation culturelle du théâtre le Liburnia pour la saison 2021/2022, en y associant des ateliers de pratiques artistiques,

Considérant la volonté politique de rendre plus attirant l'accès aux spectacles du Liburmnia, de part un plus large choix de spectacles ouverts à tous el des tarifs plus attractifs,

Considérant que les formules d'abonnement sont plus flexibles, attractives et doivent permettre la fidélisation du public,

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le so

Considérant que dans le cadre de la programmation cultura

dérouleront du mardi 24 au samedi 28 août 2021 à la maison des d

ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 076-DE Les cours proposés : - classique et contemporain à partir de 13 ans

- modern'jazz pour les enfants de 8 à 11 ans et à partir de 13 ans avec Eric Quilleré, Julien Desplantez et Bruno Caprioli.

Considérant la location des salles du Liburnia,

Vu la commission des finances en date du 6 avril 2021

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal créé les tarifs suivants :

1_- Saison Théatrale

- Tarif d'un spectacle : 24€

+ Tarif spécial* : 19€

- Tarif réduit* : 12€

* Tarif mini : 6

.__ Tarif Jeune Public : 4 € réservé au -12 ans et 6 € pour les adultes ou +12 ans

Tarifs Formule d'Abonnement à partir de 3 spectacles :

- __ Tarif d'un spectacle : 18€

- Tarif spécial : 15€

-< Tarif réduit : 9€

*< Tarif mini: 6€

+ Forfait « Envie de tout » : 15{/spectacle

-<__ Forfait Iribu pour les spectacles ciblés comme tel, 30€ pour 3 personnes dont au moins un

enfant de -15 ans et 6 € la place supplémentaire

+ Tarif écoles matemelles et élémentaires : 4 € (1 accompagnant gratuit pour 10 élèves)

-__ Tarif unique Plateau des écoles de danse lors de ia semaine de la danse : 5€

- Tarifs Collèges et Lycées 6 € [1 accompagnant graiuit pour 10 élèves] pour les représen-

tations scolaires et 9 € pour les Tous publics

-.__ Pass Lycéen : 15€ ouvre droit à 3 spectacles en séance scolaire ou non

*Tarif Spécial : ce tarif s'applique aux personnes appartenant à un groupe de 10 personnes, les

CE, les titulaires de la carte de l' Amicale du personnel

“Tarif Réduit : Ce tarif s'applique aux personnes de -18 ans, aux étudiants, aux demandeurs d'emploi, aux familles nombreuses, aux séniors à partir de 62 ans, aux structures d'enseignements artistiques municipales sous présentation d'un justiticalif, aux groupes capiifs tels que des associations où structures avec gratuité pour deux accompagnants au maximun *Tarif mini : ce tarif s'applique au - de 12 ans et aux bénéficiaires de minimas sociaux

2 - Ateliers arlistiques :

Tarifs Ateliers de Pratiques Artistiques Normal/Réduit :

- Atelier de 2h:10€ 5€

-. Aielier de 3h:15€ 10€

Tarifs Stages Théâtre ou autres :

-___ Atelier sur un week-end (10h): 40€

-<__ Atelier sur une semaine {20h) : 80€Tarifs Stage de Danse Aoûl :

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le

ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 076-DE

LT 7

| Tarifs Libourne | Hors Libourne Î 1 =— l

1 cours d'une heure 17€ | 23 €

1 cours d'une heure 30 22 € 28 €

Foriait 5* 1h | 58 € 82 € | !

. |

Forfait 5 * 1h30 92 € 120 €

Forfait 10 * 1h30 160 € 206 €

Forfait 15 * 1h30 235 € 300 €

Forfait 20 * 1h30 300€ | 390 € |

3 -Tarifs locations salles du Liburnia

Class HE

: FARFS DE LOCATION THEAIRE EF FOYER

É BEN FREATRE tehoñdennée lle coté duméôre ÿ liour {-Bh00) Tjowrméesup | Tiour {<6h00} L 1heue 4 journée sup

Professionnel du speciocie ioumeurs

uyseus, connenteunt de ATOS, 29€ 339€ 133€ 1922€ 154€ 0€ 39.00€ F4 €

ne coraiés d'enrephoi de 17€ 228€ se 125€ 497€ sie 00€ ane liboune

autres asociations et comités

‘d'envepres nos 24677€ 3369 € HAE 143€ 691€ FTIAË 35.80 € 34€

iSsebiés et entreprises LAS. congés,

réction, séminaresi de , t7en€ 243€ 105€ +203 € K74 € HE 23.50€ 275€

Société: et entroçmes JA. COnDes,

réunion. séminaires) has 2999€ 3435€ 137€ 980€ 169€ 845€ 49€ 39€

Libourne

tte à deposfon QUI Désonne FU 45€

‘accueil Rorf horarel

iPaement à l'avance de kiremse en 200€

F'étiat de so rate

Le Conseil Municipal accepte les règlements selon les moyens de paiements suivants :

. En une seule fois en bénéficiant de l'ensemble des possibilités de paiement suivantes :

carte bancaire, chèques, espèces, chèques culture

. Les abonnements pourront être réglés en une seule fois avec les moyens de paiement Hs- tés ci-dessus ou en 3 fois sans frais par adhésion au prélèvement automatique. Le choix devra s'effectuer au moment de l'achat

Les paiements s'effectuent auprès du régisseur du Libumia

Certifié exécutoire c

transmission en Sous-

et de la publication, le

Fait à Libourne

15 avril 2021

Le Maire,

Philippe BUIS

pte tenu de la

éfeciure le

le rente pe de Libourne

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le ses

ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 076-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en préfecture le 15/04/2021

DU CONSEIL MUN Fecuen préfecture le 15/04/2021 1 CRE œ— on

Roi DE LA VILLE DE LIB|Asré:e ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 077-DE

\s

SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

www.libourne.fr

21-04-077

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 01/04/2021

L'an deux mille vingt et un, le huit avril à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle des

fêtes, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Anne-Marie PRIEGNINZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Fdwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Consailler municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Philippe BUISSON, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Jean-François LE STRAT pouvoir à Bilal HALHOUL, Esther SCHREIBER pouvoir à Thierry MARTY, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Sabine AGGOUN pouvoir à Denis SIRDEY, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

FINANCES

FIXATION DES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES INSCRIPTIONS SOUSCRITES DANS LES STRUCTURES MUNICIPALES - ANNÉES 2020 - 2021

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin

2021,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la ville de Libourne souhaite procéder au remboursement des usagers dont les cours à l'école d'arts plastiques et au conservatoire municipal de musique n'ont pu, durant celte période, n'avoir lieu qu'en distanciel,

Considérant que certains inscrits auprès de ces deux structures municipales ne disposent pas de moyens matériels pour se connecter aux COUrS,

Considérant que certains enseignements spécifiques n'ont pu bénéficier de contenus pédagogiques utilisables en distanciel par le bais des supports disponibles,

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le ses Considérant que 10 séances de l'école municipale des sporis n'on

ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 077-DE Considérant que les modalités pratiques liées aux rembourSemems—-ues-csagercrom

communiquées par les directeurs des structures et/ou de l'espace familles,

Vu les règiements intérieurs de chaque service,

Vu le catalogue des tarifs de la ville de Libourne en date du 15 juin 2020,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 06 avril 2021,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

fixe les modalités de remboursements pour les trois structures municipales selon

les modes suivants :

o un avoir à la condition qu'une inscription sur une même sirucivre ait lieu à la rentrée prochaine de septembre 2021 : l'avoir sera alors déduit de la faciure

éditée par l'espace familles conformément aux possibilités d'exécution de la régie universelle,

o Un mandat administratif édité par le service des finances et envoyé à l'inscrit ou

à son représentant.

-détermine que les remboursements ou les avoirs pour l'école d'arts plastiques et le conservatoire municipal de musique seront calculés sur 50% du montant de l'inscription annuelle,

-accepte le remboursement en totalité pour les inscrits qui ne bénéficient pas de

moyens matériels pour établir une connexion avec les structures municipales de l’école d'arts plastiques et/ou du conservatoire municipal de musique ou pour lesquels un contenu pédagogique adapté au distanciel n’a pu être proposé

-acceplte le remboursement des 10 séances de l’école municipale des sporis selon les barèmes et tarifs ci-dessous :

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

tarifs des 10 Affiché le Sas

Barème Quotient séances à ID : 083-218802433-20210408-D 21 04 077-DE rembourser

Quotient inférieur à 250 €

Ca: : EN ue Quotient entre DSC € et AIT£ 794€

Quotiententre AS et ais €

Qustiententre 4 et 782 €

CDustententre 7éi atsisé 11,18 €

Quotiententre 214 et TNT € 13,82 €

Guotiententre Nr et VISE 17,35 €

QuobententreiDiTetiiTte 2LIBE

Quatiententre 1370 et 154€ 23,82 €

Quotent entre 1£24 et FéféE 29,12€

Quotient entre 1676 et 1229 € 33,24 €

Cuotient entre 1528 € et 107C

£ 36,18 €

Cuotententre IITCE si 212$

E 42,06 €

Quaotient entre 2125 £ et 277S

£ 45,58 €

GQuotientsuréreur à 2278 € 48,82 €

Hors Liboume 93,71€

Certifié exécutoire

transmission en Sous

et de la publication,

Fait à Libourne

15 avril 2021

Le Maiïre,

Philippe R

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le ses

ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 077-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en préfecture le 15/04/2021

DU CONSEIL MUN Fectenpréiecture le 15/04/2021

Ebniioits DE LA VILLE DE LIB Aic16e TT

Y

ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 078-DE

SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

www.libourne.fr

21-04-078

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 01/04/2021

L'an deux mille vingt et un, le huit avril à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle des

fêtes, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoini, Anne-Marie PRIEGNIIZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Philippe BUISSON, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Jean-François LE STRAT pouvoir à Bilal HALHOUL, Esther SCHREIBER pouvoir à Thierry MARTY, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Sabine AGGOUN pouvoir à Denis SIRDEY, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU, Marie-Antoineite DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS

FINANCES | REMBOURSEMENT D'UNE FOURRIÈRE

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 1° juin 2021,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la ville de Liboume a été saisie d'une demande de remboursement pour une

mise fourrière effectuée le 04 février 2021 sur le parking du cimetière de Quinault,

Considérant que le requérant déclare ne pas utiliser son véhicule quotidiennement et qu'il

arrive que ce dernier reste plus de sept jours immobilisé,

Considérant qu'après consultation du fichier des cartes grise, la Police Municipale n’a pas pu

entrer en contact avec le propriétaire car il n'a pas procédé à son changement d'adresse, Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

LT 7 = = ee’

Affiché le

Considérant que par courrier en date du 10 février 2021 le requér ID : 033-213302438-20210408-D_ 21 04: 078-DE n'est pas abandonné et qu'il en fait usage de temps en temps, favorable à sa demande,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 06 avril 2021,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

-autorise le remboursement des frais de fourrière qui s'élèvent à 127,69€

-auiorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents

Certifié exécutoire compte ienu de la

{transmission en Sous-Préfecture le

el de la publicatiàn, le

Faït à Libourne

15 avril 2021

|

Le Maire,

| Philippe

: LL

cu x,

{Pour expédition conforme

[Æ (Phifppe BUISSON, Maire \x 4 ‘Ville’ dé Libourne

NE 2

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le ss «eo

ID : 033-213302433-20210408-D 21_04 078-DE

Ï 1 ville de

KL

www.ville-libourne.fr

Nature Juridique Exercice pièce Référence de la pièce Nom du redevable Montant restant Motif de la présentation

Particulier 2021

Encaissement

régisseur : bulletin

de recettes 2021

Julien KOWALEWSKI 127,69 € Remboursement d'une mise en fourrière.

BUDGET PRINCIPAL

REMISES GRACIEUSES

EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 15/04/2021

DU CONSEIL MUR Rec enréteciure le 15/04/2021

DE LA VILLE DE Lit sé Ses ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 079-DE

SÉANCE DU 8 AVRIL 2021 www.libourne.fr

21-04-079

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 01/04/2021

L'an deux mille vingt et un, le huit avril à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle des

fêtes, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Phiippe LE GAL, Adjoint, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Philippe BUISSON, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Mare-Noëlle LAVIE pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Jean-François LE STRAT pouvoir à Bilal HALHOUL, Esther SCHREIBER pouvoir à Thierry MARTY, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Anne-Marie PRIEGNITZ, Sabine AGGOUN pouvoir à Denis SIRDEY, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU, Marie-Antoinette DAELAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS

FINANCES |

REMBOURSEMENT D'UNE FOURRIÈRE

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1% juin 2021,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vule Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la ville de Libourne a été saisie d'une demande de remboursement pour une

mise en fourrière effectuée le 22 janvier 2021 rue Besson,

Considérant que le véhicule est resté stationné dans cette rue car il venait d'être vendu et que

le nouvel acquéreur n'a pas pu le récupérer le jour de la vente,

Considérant que la requérante ignorée qu'elle avait l'obligation de le déplacer, au moins une

fois tous les sept jours. pour qu'il ne soïf pas considéré en stationnement abusif,

| Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Considérant que sans la méconnaissance de cette réglementatid'Recu en préfecture 1e 15/04/205:

de place régulièrement, Affiché le es

ID : 033-213302433-20210408-D 21 04 079-DE

Vu l'avis de la commission des finances en date du 06 avril 2021,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

-autorise le remboursement des frais de fourrière qui s'élèvent à 127,69 €

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents

|

| Certifié exécutoire compte tenu de la pédifion conforme

transmission en Sous-Préteciure le BUISSON, Maire pp£

et de la publicaflon, le \ a Vi lé Ée liboume

Fait à Libourne

lé Maire,

Philippe

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le ss «eo

ID : 033-213302433-20210408-D 21_04 079-DE

Ï 1 ville de

KL

www.ville-libourne.fr

Nature Juridique Exercice pièce Référence de la pièce Nom du redevable Montant restant Motif de la présentation

Particulier 2021

Encaissement

régisseur : bulletin

de recettes 2021

Charlène MOLLET 127,69 € Remboursement d'une mise en fourrière.

BUDGET PRINCIPAL

REMISES GRACIEUSES