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Déliberation - FINANCES
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - FINANCES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Reçu en préfecture le 10/11/2022
LUS Pr DU CONSEIL MUNIE, Ses
Ent DE LA VILLE DE LIBQ ID : 033-213302433-20221107-DELIB 22 11 _163-BF en
SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
www.libourne.fr
22-11-163
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt deux, le sept novembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU,
Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE,
Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean- François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS,
Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absents :
Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT
Absenis excusés ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
FINANCES | |
BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - ANNÉE 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2312-2,
Vu la délibération n°22-04-053 en date du 12 avril 2022 approuvant le budget primitif du budget principal de l'exercice 2022,
Considérant que dans le cadre de l'exécution de l'exercice en cours, il s'avère nécessaire de procéder à des ajustements des crédits de paiement ouverts que ce soit dans le cadre d'inscriptions nouvelles ou de modifications comptables par redéploiements de crédits votés,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 27 octobre 2022,
Mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le 15 novembre 2022 Après en avoir délibéré,
Et par 81 voix pour et Tabstention {Christophe GIGOI
Le Conseil Municipal :
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le
ID : 033-213302433-20221107-DELIB 22 11 163-BF
LT 7 = = ee’
- adopte par chapitre la présente décision modificative n°1 du budget principal 2022 de la Ville selon le détail ci-dessous,
Cette décision modificative n°1 ne remet pas en cause l'équilibre général du budget.
BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LIBOURNE - Section de fonctionnement
CHAPITRE | OBJET BP 2022 I DM N°1 | _eP2022+0M
DÉPENSES 920 Services généraux administration générale 9 011 486,09 € 70 850,09 € 9 082 336,00 €
921 ISécurité et salubrité publiques 1 581 262,09 € -8 500,09 €] 1577 762,00 €
g22 Enseignement et formation 6397 364,00 € -36 500,00 €] 6 360 864,00 €
923 Culture 5 825 414,09 € 14 990:00 € 3840 314,00 €
9234 Sports 3 311 24900€ 111 900,00 € 3 423 149,00 €]
925 Interventions sociales et santé 2 729 195,00 € 19 500,00 € 2 748 693.00 €
927 Logement 14 500,06 € 14 500,00 €
928 Aménagement et services urbains 6 403 119,00 € -20 000,09 € 6 382 119,00 €
g2g Action économique 970 835,00 € 53 000,00 € 1 003 835,00 €
931 Opérations financières 477 700,00 €] 477 700,00 €
933 Impôts et taxes non affectées 15 000,09 €] 10 000,09 € 25 009,00 €
934 Transferts entre sections 2 244 600,00 €. 2 244 600,00 €
938 Dépenses imprévues 237 298,00 € 237 298,00 €
939 Virement à la section d'investissement 2 550 000,00 € 2 350 009,00 €
TOTAL DEPENSES 39 568 020,00 €) 200 150,00 € 39 768 170,00 €|
de fonctionnement
généraux administration générale
et salubrité publiques
etformation
sociales et santé
et services urbains
économique
financières
et participations
ettaxes
ransferts entre sections
TOTAL RECETTES
250 009,60
542 178,00
85 000,00
1 330 648,00
167 000,00
888 342,60
31 000,00
217 291,00
1 501 842,00
378 492,00
0,00
4718 559,00
29 110 668,00
546 000,90
39 568
123 500,00
14 675,00
43 409,00
-33 040,00
49 032,00
42 776,00
45 359,00
250 090,00
665 678,00
85 090,09
1 345 323,09
167 000,09
931 742,090
31 000,00
217 291,00
1 468 802,09
418 524,09
0,00
4675 783,00
29 156 027,09
346 000,00
39 768
BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LIBOURNE - Section d'investis!
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
CHAPITRE | OBIET BP 2022 L | -2Y8 Ses
—DEPENSES ID :033-213302433-20221107-DELIB.-22-11-163-BF
001 IRésu ftat d'investissement 910 513,00 € 910 513,00 €
900 Iservices généraux administration générale 1 442 590,00 € -91 050,00 € i351 540,00 €
901 Isécurité et salubrité publiques 287 350,00 € 287 350,00 €
802 Enseignement - formation 1108 775,00 € 1 108 775,00 €
903 [cu Hure 684 370,09 € 314 500,00 £ 998 870,00 €
904 [sports et jeunesse 1 253 990,00 € 1 253 990,00 €
995 [intervention sociale et santé 15 009,00 € 15 000,00 £
908 Jaménagement et services urbains 8 070 044,00 € 197 440,00 € 8 267 484,00 €
90g [action économique 690 500,00 € 24 000,00 € 714 500,00 £
9i0 lopérations patrimoniales 500 000,00 € 500 090,00 €
911 IDettes et autres opérations financières 4 483 000,00 € 4 484 000,00 £
912 [potations subventions et participations 0,00 € 0,00 €
gié [Transferts entre sections 386 000,00 € 346 000,00 €
917 lopérations sous mandat 50 000,00 € 50 000,00 €
918 [pépenses iMprêvues 497 055,72 € -397 050,00 € 100 005,72 €
[Reports 157981228€ 15/9812,28 €
TOTAL DEPENSES 21 920 000,00 € 47 840,00 € 21 %67 840,00 €
rité et salubrité publiques
- formation
Iture
et jeunesse
gement et services urbains
économique
patrimoniales
et autres opérations financières
subventions et participations
axes non affectées
ransferts entre sections
sous mandat
de la section de fonctionnement
its des cessions
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le 10/11/2022
et de la publication, |
Fait à Libourne
Le Maire,
Philippe B
22 500,00 €
39 500,00 €
21 500,00
131 252,00
38 000,00
1 945 159,91 €
29 960,00
500 009,00
7 905 000,00
5 924 036,09
521 000,00
2 244 600,00
50 000,00
2 350 000,00
46 992,00
150 500,00
21 920
22 500,00
39 500,00
21 500,00
131 252,00
38 000,00
1 992 999,91
29 960,00
500 000,00
7 905 000,00
5 924 036,09
521 000,00
2 244 600,00
50 000,00
2 350 000,00
46 992,00 €
150 500,00
21 567
Pour expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
15/11/22
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le ne
ID : 033-213802433-20221107-DELIB_22_11_163-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé enprétecture le 10/11/2022
DU CONSEIL MUNIE Reuen préfecture le 10/11/2022 e RE dt ut sm
Rite DE LA VILLE DE LIBQ°*" Re ID : 033-213302433-20221107-DELIB_ 22 11 _164-DE
LS
SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2022 www.libourne.fr 4
22-11-164
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt deux, le sept novembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean- François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale
déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absents :
Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE,
Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
FINANCES
BUDGET PRINCIPAL : ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CRÉDITS DE PAIEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9
qui disposent :
- que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre
des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à
caractère pluriannuel
- que les dotations budgétaires affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent
comprendre des autorisations d'engagement et des crédits de paiement
Vu la délibération n°22-04-055 en date du 12 avril 2022 actudalisant les autorisations de
programme et les crédits de paiement au titre du budget principal 2022
Vu l'avis de la commission des finances en date du 27 octobre 2022
Mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libournele 15 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le ne
ID : 03-213302433-20221107-DELIB_22_11_164-DE
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Après en avoir délibéré, Reçu en préfecture le 10/11/2022
Et par 31 voix pour et 1labstention {Christophe GIGOT Publié le sec
ID : 033-213302433-20221107-DELIB_ 22 11_164-DE Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire où son représentant à procéder à une actualisation
des autorisations de programme et des crédits de paiement au titre de l'année 2022 pour les
opérations selon le détail ci-annexé
CNE L/8 Four expédition conforme
LEE fpippe BUISSON, Maire Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 10/11/22 et de la publicaljon, le - —--- - ---
Fait à Libourne
VV
Philippe BUISSON
15/11/22
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le ne
ID : 03-213302433-20221107-DELIB_22_11_164-DE
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
LR SL. J le 10/11/2022
Publié le Te
ID : 033-213302433-20221107-DELIB_ 22 11_164-DE
Libellé de l'AP
Numéro C01010
CP annuels CP 2022 Actu DM1 2022 CP nouveaux
CP 2020 (réalisé) 425 245,20 425 245,20 F.C.T.V.A. 1 139 412
CP 2021 (réalisé) 88 588,80 88 588,80 Autofinancement
CP 2022 300 000,00 384 500,00 684 500,00 et/ou Emprunt
CP 2023 2 139 280,00 -384 500,00 1 754 780,00
CP 2024 2 402 713,00 2 402 713,00
CP 2025 1 590 112,00 1 590 112,00
Total 6 945 939,00 0,00 6 945 939,00
Cette autorisation de programme est affectée sur l'opération C01010 au chapitre 903
Libellé de l'AP
Numéro B01001
CP annuels CP 2022 Actu DM1 2022 CP nouveaux
CP 2008 (réalisé) 403 674,75 403 674,75 F.C.T.V.A. 326 916
CP 2009 (réalisé) 864 981,78 864 981,78 Subventions 282 442
CP 2010 (réalisé) 129 505,06 129 505,06 Autofinancement
CP 2011 (réalisé) 17 775,85 17 775,85 et / ou Emprunt
CP 2012 (réalisé) 23 890,35 23 890,35
CP 2013 (réalisé) 13 920,25 13 920,25
CP 2014 (réalisé) 7 586,68 7 586,68
CP 2015 (réalisé) 34 688,88 34 688,88
CP 2016 (réalisé) 0,00 0,00
CP 2017 (réalisé) 0,00 0,00
CP 2018 (réalisé) 0,00 0,00
CP 2019 (réalisé) 0,00 0,00
CP 2020 (réalisé) 6 006,68 6 006,68
CP 2021 (réalisé) 9 421,15 9 421,15
CP 2022 457 452,00 24 000,00 481 452,00
CP 2023 0,00 0,00
Total 1 968 903,43 24 000,00 1 992 903,43
Cette autorisation de programme est affectée sur l'opération B01001 au chapitre 909
Libellé de l'AP
Numéro E01005
CP annuels CP 2022 Actu DM1 2022 CP nouveaux
CP 2010 0,00 0,00 F.C.T.V.A. 1 006 870
CP 2011 (réalisé) 17 352,20 17 352,20
CP 2012 (réalisé) 5 208,58 5 208,58
CP 2013 (réalisé) 18 465,04 18 465,04 Autofinancement
CP 2014 (réalisé) 45 040,56 45 040,56 et/ou emprunt
CP 2015 (réalisé) 38 298,24 38 298,24
CP 2016 (réalisé) 326 666,50 326 666,50
CP 2017 (réalisé) 2 161 303,48 2 161 303,48
CP 2018 (réalisé) 1 061 489,21 1 061 489,21
CP 2019 (réalisé) 1 639 732,36 1 639 732,36
CP 2020 (réalisé) 669 552,38 669 552,38
CP 2021 (réalisé) 96 141,16 96 141,16
CP 2022 16 705,00 42 000,00 58 705,00
Total 6 095 954,71 42 000,00 6 137 954,71
Cette autorisation de programme est affectée sur l'opération E01005 au chapitre 902
4 600 545
1 383 546
530 540
Financement
ACTUALISATION ET AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
Actualisation DM1 exercice 2022
Restructuration de l'école du Centre
Marchés : modernisation du marché couvert
Financement
Réhabilitation extérieure de l'église Saint-Jean
Financement
5 806 527
Subventions
page 1
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
LR SL. J le 10/11/2022
Publié le Te
ID : 033-213302433-20221107-DELIB_ 22 11_164-DE
Libellé de l'AP
Numéro A04019
CP annuels CP 2022 Actu DM1 2022 CP nouveaux
CP 2020 0,00 0,00 F.C.T.V.A. 474 419
CP 2021 (réalisé) 485 124,00 485 124,00 Autofinancement
CP 2022 485 230,00 151 746,00 636 976,00 et/ou Emprunt
CP 2023 485 230,00 75 873,00 561 103,00
CP 2024 485 230,00 75 873,00 561 103,00
CP 2025 403 406,00 59 509,00 462 915,00
CP 2026 403 406,00 59 509,00 462 915,00
CP 2027 403 406,00 59 509,00 462 915,00
CP 2028 105 866,00 105 866,00
CP 2029 105 866,00 105 866,00
CP 2030 105 870,00 105 870,00
Total 3 468 634,00 482 019,00 3 950 653,00
Cette autorisation de programme est affectée sur les opérations suivantes aux chapitres 908 et 928
Aménagement espace public coeur de bastide : numéro : A04019/1
CP annuels CP 2022 Actu DM1 2022 CP nouveaux
CP 2020 0,00 0,00 F.C.T.V.A. 474 419
CP 2021 (réalisé) 379 364,00 379 364,00 Autofinancement
CP 2022 379 364,00 151 746,00 531 110,00 et/ou Emprunt
CP 2023 379 364,00 75 873,00 455 237,00
CP 2024 379 364,00 75 873,00 455 237,00
CP 2025 297 540,00 59 509,00 357 049,00
CP 2026 297 540,00 59 509,00 357 049,00
CP 2027 297 540,00 59 509,00 357 049,00
Total 2 410 076,00 482 019,00 2 892 095,00
Participation à la concession d'aménagement: numéro : A04019/2
CP annuels CP 2022 Actu DM1 2022 CP nouveaux
CP 2020 0,00 0,00 Autofinancement
CP 2021 (réalisé) 105 760,00 105 760,00 et/ou Emprunt
CP 2022 105 866,00 105 866,00
CP 2023 105 866,00 105 866,00
CP 2024 105 866,00 105 866,00
CP 2025 105 866,00 105 866,00
CP 2026 105 866,00 105 866,00
CP 2027 105 866,00 105 866,00
CP 2028 105 866,00 105 866,00
CP 2029 105 866,00 105 866,00
CP 2030 105 870,00 105 870,00
Total 1 058 558,00 0,00 1 058 558,00
Libellé de l'AP
Numéro A04010
CP annuels CP 2022 Actu DM1 2022 CP nouveaux
CP 2018 (réalisé) 0,00 0,00 F.C.T.V.A. 1 549 604
CP 2019 (réalisé) 67 312,80 67 312,80 Autofinancement
CP 2020 (réalisé) 205 428,00 205 428,00 et/ou Emprunt
CP 2021 (réalisé) 89 760,00 89 760,00 Subventions
CP 2022 444 000,00 240 000,00 684 000,00
CP 2023 5 555 000,00 -155 000,00 5 400 000,00
CP 2024 1 105 000,00 1 895 000,00 3 000 000,00
Total 7 466 500,80 1 980 000,00 9 446 500,80
Cette autorisation de programme est affectée sur l'opération A04010 au chapitre 908
Réhabilitation du Pont Beauséjour
Financement
7 896 897
ACTUALISATION ET AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
Actualisation DM1 exercice 2022
Financement
1 058 558
2 417 676
Concession d'aménagement cœur de bastide
Financement
2 Opérations en investissement chapitre 908
Financement
3 476 234
page 2
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Reçu en préfecture le 10/11/2022
LITE DU CONSEIL MUNIE pui ie Ses
bite DE LA VILLE DE LIBGQ 10 :033-213302433-20221107-DELIB_ 22 _11_165-BF
SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
www.llbourne.fr
22-11-165
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt deux, le sept novembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Bapliste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean- François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absents :
Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
FINANCES | | BUDGET ANNEXE FESTIVITÉS ET ACTIONS CULTURELLES : DÉCISION MODIFICATIVE
N°2 - ANNÉE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2312-2,
Vu la délibération n°21.04.069 en date du 8 avril 2022 approuvant le budget primitif du budget annexe festivités et actions culturelles de l'exercice 2022,
Vu la délibération n°22.05.083 en date du 30 mai 2022 approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe festivités et actions culiurelles,
Considérant que dans le cadre de l'exécution de l'exercice en cours, il s'avère nécessaire de procéder à des ajustements des crédits de paiement ouverts que ce soif dans le cadre d'inscriptions nouvelles ou de modifications comptables par redéploiements de crédits votés,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 27 octobre 2022,
Mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le 15 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le ee
ID : 033-213302433-20221107-DELIB 22 11 165-BF Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant don
Le Conseil Municipal :
Publié le
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
| En _— =
ID : 033-213302433-20221107-DELIB_22 11 _165-BF
- adopte par chapitre la présente décision moditicative n°2 du budget annexe festivités actions culturelles (FAC) 2022 comme suit :
Cette décision modificative n°2 ne remet pas en cause l'équilibre général du budget.
BUDGET ANNEXE FAC- SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES
Chap | libellé BP 2022+DMN°1| DMN°2 |BP 2022 +DM
011 |Charges à caractère général 77 425.00 € 771 425.00 €
012 __|Charges de personnel 504 095.00 € 504 095.00 €
65 Autres charges de gestion courante 32 000.00 € 32 000.00 €
66 Charges financières 18 780,00 € 18 780 00 €
67 Charges exceptionnelles 6 100,00 € 6 000 00 € 12 100.00 €
.022 Dépenses imprévues 5 400.00 € 5 400 00 €
023 Virement à la section d'investissement 130 000.00 € 130 000.09 €
.042 Amortiissement 52 000.00 € 52 000,00 €
4 519 800,00 € 6 000,00 €| 1 525 800,00 €
LES RECETTES
Chap libellé BP 2022 + DM N°1 DM N°2 BP 2022 + DM
10 Produits des services 02 903.22 € 92 903,22 €
74 Subventions d'exploitation 1 314 150,00 € 4 314 150.00 €
75 Autres produits de gestion courante 3 300,00 € 3 300,00 €
T7 Produits exceptionnels 42 500.00 €| 6 000,09 € 48 500.00 €
.002 Excédent reporté 66 946.78 € 66 946,78 €
1 519 800,00 € 6 000,00 €| 1 525 800,00 €
Fait à Libourne
Le Maire,
Philippe
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-
et de la publication, |
éfeciure le 1 0/11/2022
pédition conforme
BUISSON, Maire
de Libourne
15/11/22
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le ee
ID : 033-213302433-20221107-DELIB 22 11 165-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé én préfecture le 10/11/2022
DU CONSEIL MUNIF esse prétecture le 10/11/2022 (] MERE : 2 ss « e
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SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2022 www.libourne.fr
22-11-1686
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt deux, le sept novembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean- François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absenis :
Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE,
Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
FINANCES
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION " AMITIÉ FRANCE ROUMANIE 33"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville de Libourne possède Une longue tradition de jumelage : avec les villes de Schwandorf (Allemagne) depuis 1965, Keynsham (Angleterre) depuis 1977 et Logroño
(Espagne) depuis 1979,
Considérant la volonté de la ville de Libourne de développer également des relations avec les
communautés de ressortissants européens installées dans le Libournais,
Considérant l'existence d'une communauté roumaine à Libourne,
Considérant la part active prise par l'association « Amitié France-Roumanie 33» de
Libourne dans l’organisation de la seconde manifestation de la Fête nationale roumaine,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Libourne d'accompagner cette jeune association dans la
réalisation de cette manifestation,
VU l'avis de la commission des finances en date du 27 octobre 2022,
Mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le 15 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le ne
ID : 03-213302433-20221107-DELIB_22_11_166-DE
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant dor
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le Te
ID : 033-213302433-20221107-DELIB_ 22 11_166-DE
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à procéder à l'attribution d'une subvention d'un montant de 750,00 € à
l'association « Amitié France-Roumanie 33 » de Libourne pour la réalisation de la manifestation
précitée
Imputation budgétaire : chapitre 920
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sobs-Préfeciure le 10/11/22
et de la publication, le "°°" "7"
Fait à Libourne
Le Mare,
15/11/22
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Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le ne
ID : 03-213302433-20221107-DELIB_22_11_166-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
(2 ONE DU CONSEIL MUNI Publié le
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Libourne _ DE LA VILLE DE LIBG ID : 033-213302433-20221107-DELIB 22 11 _167-DE
www.libourne.fr SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
22-11-167
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt deux, le sept novembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès
SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean- François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND,. Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUÜICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBK, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNKS, Conseiller municipal délégué
Absents :
Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
FINANCES CRÉATION D'UN TARIF "ABONNEMENT MENSUEL DE STATIONNEMENT" POUR LES
ÉTUDIANTS ET LES APPRENTIS À COMPTER DU 1ER DÉCEMBRE 2022
Vu le code général des collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°18-11-243 en date du 26 novembre 2018 déclinant les mesures visant à
renforcer l'attractivité du centre-ville par le biais du stationnement ;
VU la délibération du 21-11-231 en date du 8 novembre 2021 relative à la modification des tarifs
de stationnement à compter du 1° décembre 2021,
Considérant la volonté de la Ville de Libourne d'améliorer les conditions d'accessibilité des
étudiants et apprentis au stationnement,
Vu la commission des finances en date du 27 octobre 2022,
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Publié le Te
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant don ID : 033-213302433-20221107-DELIB 22 11_167-DE
Le Conseil Municipal :
- fixe le prix d'un abonnement stationnement mensuel pour les étudiants et les
apprentis sur la zone verte à compter du 1° décembre 2022 au tarif suivant :
Abonnement stationnement mensuel étudiants et apprentis = 13 €
Cet abonnement sera délivré au service de la police municipale sur présentation de la carte
d'étudiants ou d'un certificat de scolarité ou d’un contrat d'apprentissage, d'un justificatif de
domiciliation et de la carte grise du véhicule.
| Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le 10/11/22
et de la publicätion, le °°" "77
Fait à Libourne
PEMBPE BUISSON, Maire
Le re; Philippe BUISSON
15/11/22
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EXTRAIT DU REGISTRE DES Dj Er" enpréieciure le 10/11/2022
DU CONSEIL MUNId fecuen préfeciure le 10/11/2022 Publié le Te L CRT
ART. DE LA VILLE DE LIBQ ID : 033-213302433-20221107-DELIB 22 11 _168-DE
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22-11-168
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt deux, le sept novembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU,
Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean- François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absents :
Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE,
Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU
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FINANCES | REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FOURRIÈRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse suite à l'enlèvement d'un véhicule stationné au 9 Quai du Priourat, le 14 juillet 2022 à 16 heures 50, pour stationnement interdit par un règlement de Police et gênant les festivités,
Considérant qu'après consultation du fichier national des automobiles, la propriétaire dudit véhicule n'était pas joignable car non domiciliée sur Libourne,
Considérant que la requérante est une étudiante qui ne dispose que d'un budget très restreint et que ces frais de fourrière la place en difficultés financières,
Considérant le caractère exceptionnel de la demande,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 27 octobre 2022,
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Après en avoir délibéré, Reçu en préfecture le 10/11/2022
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant don Publié le TS
ID : 033-213302433-20221107-DELIB_ 22 11_168-DE Le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement des frais de fourrière et de gardiennage qui s'élèvent
à 134,11€
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
Certifié exécutoire compte tenu de la TRE %pédition conforme
transmission en Sys-Préfecture le 10/11/22 PEAR BUISSON, Maire
et de la publicatioh, le - —--- ---- de Libourne
Fait à Libourne
15/11/22
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Rlotolilét-2
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Nature Juridique Exercice pièce Référence de la pièce Nom du redevable Montant à rembourser Motif de la présentation
Particulier 2022
Encaissement
régisseur : bulletin
de recettes 2022
GERBER 134,11 € Remboursement des frais de mise en fourrière.
BUDGET PRINCIPAL
REMISES GRACIEUSES