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Déliberation - Finances
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Finances)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES [ Envoyé en préfecture le. 02/07/2019
Reçu en préfecture le 02/07/2019
DU CONSEIL MUNI se o Affiché le
DE LA VILLE DE LIB< ID : 033-213302433-20190625-DELIB19 06 173-BF
wWww.ville-libourne.fr
SÉANCE DU 25 JUIN 2019
19-06-173
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 19 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf le 25 juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, Sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller Municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.
Absents excusés :
Jean-Louis ARCARAZ, Alain HERAUD, Noureddine BOUACHERA, Omar N'FAII.
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Annie POUZARGUE (pouvoir à Corinne VENAYRE), Esther SCHREIBER {pouvoir à Agnès SEJOURNET), Véronique PIVETEAU (pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe BUISSON], Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT).
Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance
FINANCES |
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Vu la délibération du Conseil Municipal n°19-04-090 en date du 8 avril 2019 approuvant le budget primitif de l'exercice 2019,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 20 juin 2019 :
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité { 31conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- d'ouvrir les crédits supplémentaires suivants au budget annexe assainissement 2019.
Envoyé en préfecture le 02/07/2019
Reçu en préfecture le 02/07/2019
Affiché le
ID : 033-213302433-20190625-DELIB19_06 173-BF
—— — Em 7 =
Cette décision modificative, équilibrée en dépenses et en recettes, ne remet pas en cause l'équilibre général de ce budget annexe.
Section d'exploitation
Chapitre | Article Sens Objet BP 2019 DM Total BP 2019
67 6742 |Dépenses | Branchements des 230 000 € 50 000 € 280 000 €
particuliers
022 022 Dépenses | Dépenses imprévues 105 390 € - 50 000 € 95 390 €
Total 0€
Section d'investissement À
Chapitre | Article Sens Objet BP 2019 DM Total BP 2019
041 21532 |Dépenses |Régularisation 0€ 200 000 € 200 000 €
immobilisations
041 2762 |Dépenses | Régularisation TVA 2018 500 000 € 578 000 €| 1078000 €
Total des dépenses 778 000 €
041 2031 Recettes |Régularisation O0 €] 200 000,00 € 200 000 €
immobilisations
041 2315 Recettes |Régularisation TVA 2018 500 000 € 978 000 € 1 078 000 €
Total des recettes 778 000 €
L e,
Philippe BUISSON
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de ia pubication, \
Fait à Libou
2 juillet 2019
Envoyé en préfecture le.02/07/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES Reçu en préfecture le 02/07/2019
DU CONSEIL MUNIC "°° see Affiché le
US DE LA VILLE DE LIB ID : 033-213302433-20190625-DELIB19 06 174-DE
www.viile-Hbourne.fr
SÉANCE DU 25 JUIN 2019
19-06-174
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 19 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf le 25 juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Caïtherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller Municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.
Absents excusés :
Jean-Louis ARCARAZ, Alain HERAUD, Noureddine BOUACHERA, Omar N'FATI.
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Annie POUZARGUE {pouvoir à Corinne VENAYRE), Esther SCHREIBER {pouvoir à Agnès SEJOURNET), Véronique PIVETEAU (pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT).
Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance
FINANCES
CONVENTION D'ORGANISATION ET DE REMBOURSEMENT ENTRE LA VILLE DE LIBOURNE ET LA CALI - ANNÉE 2019
Dans le cadre du fonctionnement quotidien de leurs services et équipements, la Ville de Libourne et La Cali peuvent être amenées à solliciter l'intervention de leurs services ou l'utilisation de certains équipements, dans une approche pragmatique et de mutualisation.
Afin de formaliser cette coopération, il est proposé de reconduire la convention dite « d'organisation et de remboursement» en ajustant la liste des services et équipements concernés, les modalités d'utilisation ainsi que les conditions de remboursement.
Cette convention concerne le fonctionnement général de l'administration municipale et communautaire hors services et équipements transférés qui font l'objet de procès verbaux de transfert ou de conventions spécifiques.
Les champs couverts par la présente convention sont les suivants :
Moyens humains
Service de la voirie liée au transport urbain Calibus,
Service mécanique,
Service culturel dans le cadre des parcours d'éducation artistique et culturelle,
Refacturation prestations Gironde Numérique. . _ Moyens matériels
Envoyé en préfecture le 02/07/2019
Reçu en préfecture le 02/07/2019
Affiché le ss
- Poste de distribution de carburant des ateliers municipal}, . 633.212202432-20190625-DELIB19 06 174.0 . Garage municipal.
Un bilan d'exécution 2018 concernant l'utilisation des services et équipements est disponible auprès du secrétariat général.
Vu l'avis de la commission des finances en date du 20 juin 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- adopte le projet de convention avec La Cali, pour l'année 2019
- mandate Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer cette convention.
Certifié exécutoireLombpte tenu de la
transmission en Souk-Préfecture le
et de la publicatiori le
Fait à Libourne
= 2 = x
Le ste, DT
Philippe
dition conforme ISSON, Maire
‘ de Libourne
2 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le-02/07/2019
Reçu en préfecture le 02/07/2019
DU CONSEIL MUN so Affiché le AND Tr Te
u ar i DE LA VILLE DE LIB ID : 033-213302433-20190625-DELIB19 06 175-DE www.ville-libourne.fr
SÉANCE DU 25 JUIN 2019
19-06-175
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 19 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf le 25 juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, Sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Caïherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller Municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Pairice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.
Absents excusés :
Jean-Louis ARCARAZ, Alain HERAUD, Noureddine BOUACHERA, Omar N'FAI.
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Annie POUZARGUE {pouvoir à Corinne VENAŸRE), Esther SCHREIBER {pouvoir à Agnès SEJOURNET}, Véronique PIVETEAU (pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT).
Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance
FINANCES | |
CREATION DE TARIFS POUR LES ATELIERS PÉDAGOGIQUES "INITIATION A
L'URBANISME"
La Ville de Libourne, dans le cadre de la saison culturelle 2019/2020, proposera à nouveau des aïeliers pédagogiques d'initiation à l'urbanisme auprès des jeunes enfants.
Il s'agit d'un projet entre le service urbanisme et le théâtre « Urban Kids » qui sera porté par le théâtre,
Ce stage, proposé aux enfants de 11/12 ans pendant des vacances scolaires (du 21 au 25 octobre, du 24 au 27 février et du 20 au 24 avril}, sera animé par l'architecte urbaniste Natacha Jolivet (ateliers autour de l'aménagement des quais, la place René Beauchamp, l'avenue Foch, la fontaine Roudeyre).
Ce stage sera ouvert à 10 enfants dont 3 places maximum seront réservées aux enfants non libournais.
VU l'avis de la commission des finances en date du 2
Envoyé en préfecture le 02/07/2019
Reçu en préfecture le 02/07/2019
Affiché le ss
ID : 033-213302433-20190625-DELIB19_ 06 175-DE
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité { 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- valide ces ateliers et crée les tarifs suivants :
-15 € pour les libournais,
-25 € pour les non libournais.
Les droits d'inscription seront encaissés par l'intermédiaire de la régie des recettes du théâtre municipal.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmissioen Sous-Préfecture le
et de la publication, le
Fait à Libourn
Le Maire,
Phil ON
2 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES [ Envoyé en préfecture le 02/07/2019
Reçu en préfecture le 02/07/2019
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ID : 033-213302433-20190625-DELIB19 06 176-DE
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SÉANCE DU 25 JUIN 2019
19-06-176
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 19 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf le 25 juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller Municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.
Absents excusés :
Jean-Louis ARCARAZ, Alain HERAUD, Noureddine BOUACHERA, Omar N'FATI.
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Annie POUZARGUE (pouvoir à Corinne VENAYRE), Esther SCHREIBER {pouvoir à Agnès SEJOURNET), Véronique PIVETEAU {pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT].
Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance
FINANCES
CRÉATION D'UN TERRAIN DE GRAND JEU EN GAZON SYNTHÉTIQUE AU STADE JEAN ANTOINE MOUEIX : DEMANDE DE SUBVENTIONS À LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE
L'image de dynamisme portée par les sportifs Libournais, parfois au plus haut niveau, doit beaucoup au partenariat engagé entre la Ville et les différents usagers notamment en ce qui concerne la mise à disposition des installations sportives. Cette politique, guidée par une volonté de permettre l'accès au plus grand nombre, est fondée sur la conviction du rôle essentiel du sport en termes d'épanouissement, d'intégration sociale, de santé et de bien-être.
A ce titre, la Ville s'appuie sur un parc de 36 installations sportives dont : - 6 stades,
- 9 gymnases et salles spécialisées,
- un pôle nautique international,
- une piscine et une plage aménagée,
- des tennis,
- un centre équestre,
- des stands de tir sportif et à l'arc,
- des installations en accès libre (city-stades, skate-park et boulodromes).
Envoyé en préfecture le 02/07/2019
Chaque année, il a été évalué à environ 1 million le nombre de Rai énprereure ie 0207/2019 installations dont environ 45% correspondent à des créneaux mis à sig Sas sportives et 40% mis à la disposition des collèges et des lycées réparl 024312203433 20190828 pelibto 06 176-0E
Concernant les terrains de grand jeu, il en existe 8 dont 7 sont en gazon naturel et 1 autre en sol stabilisé utilisé pour la pratique du football. Les dimensions de la surface de jeu de ce dernier sont de 95m x 55m. Il dispose d'une main courante sur les longueurs et de clôtures sur les largeurs avec des filets pare ballons. Ce terrain est doté d'un arrosage intégré périphérique et ne dispose pas d’abris de touche. Il bénéficie enfin de 4 buts pour du jeu à 8.
La construction d'un terrain de grand jeu en gazon synthétique est prévue en lieu et place du terrain en stabilisé qui se situe dans le stade Jean-Antoine Moueix, 52 avenue de Verdun à Libourne. Sa surface de jeu sera agrandie de 5m dans le sens de la longueur pour atteindre 100m. Le matériel sportif sera renouvelé, la clôture périphérique, la main courante et les filets pare ballons actuels seront remplacés et de nouveaux seront rajoutés derrière les buts à 8. Enfin, des abris de touche seront créés.
Ce nouveau terrain aura pour objectif d'accroître le nombre actuel de créneaux de football : + __ pour les entraînements ;
° pour des maichs à 8 ou à 11 en niveau District (catégories U15, U17 et UI9) et Départementale 2 et inférieur (catégorie senior).
ll sera par ailleurs mis à la disposition des scolaires du primaire et du secondaire, à l'équipe de football féminine et à une association de hockey sur gazon.
Des études préalables nécessaires au lancement du projet ont été menées et ont permis de retenir Un maître d'œuvre qui est chargé de proposer un projet conforme aux attentes de la collectivité.
La Ville de Libourne a décidé de porter l'investissement de ce projet pour un budget total estimé de 623 150€ HT et a sollicité par délibération n° 19-05-140 du 22 mai 2019 des subventions auprès de l'Etat (DSIL), du Département de la Gironde et de la Fédération Française de Football.
La Région Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projet pour la rénovation ou la création de terrains de football synthétiques. |
Les priorités de l'institution régionale se déclinent autour du développement du sport scolaire, du sport féminin, du sport santé et des approches citoyennes et de formation des bénévoles. L'engagement de la Région avec la Ligue de football Nouvelle Aquitaine concerne la création de terrains de football synthétiques pour les clubs amateurs.
Les maîtres d'ouvrage devront prendre en compte les observations et les préconisations de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, Alimentation, Environnement, Travail (ANSES) en terme de choix de pelouses de dernière génération en bannissant l'emploi de granulats issus de la valorisation de pneumatiques usagés au profit de toute technique nouvelle à valeur environnementale renforcée et en veillant ainsi à l'innocuité pour la santé des utilisateurs. La Région s'engage à cofinancer chaque projet retenu sur Une base maximale de 200 000 € avec la participation financière mobilisée par la Ligue.
Le montant de la subvention tiendra compte du zonage des communes et EPCI établi par la Région.
La date de clôture du dossier est fixée au 30 août 2019.
Le calendrier de réalisation de ce projet est prévu d'octobre 2019 à février 2020.
Considérant le budget total estimatif (incluant les études corollaires, la maftrise d'œuvre et les travaux} d'un montant de 623 150 € HT,
Après en avoir délibéré,
Et à l'Unanimité { 31 conseillers présents où ayant donné pouvoir), Le Conseil Municipal :
Envoyé en préfecture le 02/07/2019
Reçu en préfecture le 02/07/2019
Affiché le __——
ID : 033-213302433-20190625-DELIB19 06 176-DE
- approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
Cofinanceurs Montant (HT) 7
Etat - DSIL 186 945 € 30 %
Région Nouvelle Aquitaine 155 787 € 25 %
Autres cofinanceurs (FAFA) et Autofinancement 280 418 € 45 À
Total 623 150 € 100%
- aUforise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires institutionnels publics dans le cadre de l'opération précitée
CT exécutoire compte tenu de la
Le Maire,
Philippe |
2 juillet 2019