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Déliberation - 2021 80
Déliberation - 2021 93
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 93)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2021
Affiché
le
24
ID
: 005-210500583-20211206-202193-DE
o
ef
>
_"(
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
DECEMBRE
2021
DÉLIBERATION
N°2021-93
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés
: 2
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
30
novembre
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
:
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: ARDUIN
Annie
- LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: ARDUIN
Annie
à
SEGOND
Eric
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: BERTHALON
Jérôme
Objet
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
G1326
AU
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
la
demande
d’achat
de
la
parcelle
G1326
au
Département
des
Hautes-Alpes
Monsieur
le
Maire
propose
d’acquérir
ladite
parcelle
au
prix
de
3
600.00€
conformément
à
l’estimation
du
Pôle
d’Evaluation
Domanial,
cette
parcelle
fera
l’objet
d’une
servitude
de
type
«non
aedificandi»
permettant
uniquement
l'aménagement
du
terrain
à
des
fins
d'espaces
publics.
Les
frais
d’acte
seront
à
la charge
du
Département
des
Hautes-Alpes. Envoyé
en
préfecture
le 98/12/2024
Reçu
en
orétecture
le 08/14/2021
Affiché
le
ID:
666-210500883-20211206-202193-LE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l’acquisition
de
la
parcelle
privée
départementale
cadastrée
G1326.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS
ié et pâr délégation
fc SEGOND
1% adjoint au Maire,