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Procès Verbal - PVCM Fevrier 2024
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Valigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM Fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
MU Mairie de Palianr
WE VE tgng & Mai où 15, route d'Ainay - 03360 Tél: 04.70.66.60.77 Courriel: mairievalignyO3@wanadoec.fr PROCES VERBAL www.valigny.fr
Conseil municipal
Du 14 Février 2024
L'an Deux Mille vingt-quatre, le quatorze Février, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de VALIGNY, se sont réunis à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Mme Marie MILLERAT-DALDIN, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et Mrs Alain BECQUART, Delphine DESCHAUME, Franck DEUSS, Dominique GOVIGNON, Bernadette HATIT, Francis LEBLANC, Marie MILLERAT-DALDIN, Corinne TIERCE
ETAIENT ABSENTES: Mme Manon GAYET et Mrs Aimé CHEMINOT, Bernard
CHORGNON,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Franck DEUSS.
POUVOIRS :
- Mr Aimé CHEMINOT a donné pouvoir à Mr Francis LEBLANC
- Mr Bernard CHORGON a donné pouvoir à Mr Franck DEUSS
- Mme Manon GAYET a donné pouvoir à Mme Marie MILLERAT-DALDIN,
Mme le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la
séance.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 7 Février 2024
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal : 15 Décembre 2023
Projets d’investissements 2024
Délibération : plan de financement toiture atelier municipal
Délibération : plan de financement achat divers matériels
Informations et questions diverses O
O
O
©
©
Approbation du Procès-verbal du 15 Décembre 2023
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote concernant l'adoption du
procès-verbal de la séance du 15 Décembre 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve le procès-verbal, sachant
que Mr Alain Becquart n'a pas pris part au vote, car il est arrivé avec retard. | Projets d'investissement année 2024
Mme le Maire présente au conseil municipal des éléments de calcul de la capacité
d’autofinancement nette et brute.
Analyse Rapide du budget 2023 (données à consolider)
Repères | Eléments 2019 2020 2021 2022 2023
A Recettes réelles | 286 779 | 275 900 | 317 820 | 333 131 494 439
de
fonctionnement
B Charges réelles | 210 765 | 221669 | 221794 | 252 606 383 345
de
fonctionnement
AE AN) enr
E Remboursement | 25342 | 332102 | 29 883 177 543 40 271
du capital des
emprunts |
D=C-E |Epargnenette | 50672 |-277871 | 66143 | -97018 | 70823
F Capital restant 611 879 | 435651 | 408 789 | 531 246 490 975
dû au 31/12
TITRE DU GRAPHIQUE
111094
ie TE
7601 san3 TT 66143 7 Bos2s 70 814 50672 7 fl
2019 2020 va Se, 2022 2023
se
\/
— =— épargne brute — épargne nette
Mr Francis LEBLANC s'interroge sur la différence significative des chiffres entre 2022
et 2023. Mme le Maire précise qu'il s'agit d’une analyse rapide donnant une tendance indicative et
que les chiffres sont à consolider à réception du compte de gestion et du document de valorisation
financière 2023.
Ces éléments précis seront donnés lors du prochain conseil municipal.
Le montant de la trésorerie au 14 Février 2023 s'élève à 398 130 €
Mme le Maire présente une estimation provisoire des investissements pour l’année
2024 :
Dépenses Recettes
Restes à réaliser 35 000 € Restes à réaliser (subventions | 74 029€ adressage : 25 000€ mairie : 53 510 € + Vitaux: travaux mairie : 10 000€ 13 390 € + adressage : 7 129 €) FCTVA 59 000 €
Remboursement emprunts 191 019€
(dont prêt relais :150 000 €)
Toiture atelier 8 100€ : 8 100€ subventions
Achat divers matériel 4750 € 12 850 “
Etude faisabilité Environ 20 000 €
photovoltaïque
Sainte Marguerite [S000€ Fondation du Patrimoine (solde) | 1231 €
M. Francis LEBLANC précise que concernant les travaux de restauration de Sainte Marguerite, la DRAC doit tout prendre en compte. Cette information sera à vérifier auprès de cet organisme.
Délibérations
Mme le Maire propose de délibérer dans :
Un premier temps, sur le choix de l'artisan pour la rénovation de la toiture de l'atelier municipal,
Puis de celui du fournisseur pour l'achat de divers matériaux,
Puis sur le plan de financement où les deux opérations seront regroupées pour optimiser les montants des subventions.
Le conseil municipal donne son accord.
Délibération : rénovation toiture atelier municipal
DEL 20240214001 : rénovation toiture atelier municipal
Mme le Maire présente au conseil municipal plusieurs devis concernant la rénovation de la
toiture de l’Atelier Communal : > COURTIS Travaux 7 341,82€ HT
+ Dépose de la toiture
+ Fourniture et pose de bac acier
> SARL CORMIER et FILS 6 430,00 € HT
Dépose de la toiture
Fourniture et pose de bac acier
Bandes de rives et gouttières
Echafaudage
+
+
+
+
Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix des entreprises.
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (10 voix pour et 1 abstention) décide de
retenir le devis de la SARL CORMIER et FILS pour un montant de 6 430,00 € HT.
Délibération : achats de divers matériels
DEL 20240214002 : achats de divers matériels
Mme le Maire informe le conseil municipal que la commune n'a reçu qu'un seul devis
concernant l'achat de divers matériels, malgré des demandes faites auprès de différents fournisseurs.
Mme le Maire présente alors le devis de la Société AGRI MAT SERVICES pour un montant
de 3 955,25 € HT
> Remorque Trelgo 1 350,00 € HT
> Rehausse grillage pour la remorque 346,25 € HT
> Perforateur burineur 609,00 € HT
> Nettoyeur HP thermique 1 650,00 € HT
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité décide de retenir le devis de la Société
AGRI MAT SERVICES pour un montant de 3 955,25 € HT
Délibération : plan de financement
DEL 20240214003 : plan de financement
Rénovation toiture atelier municipal et achats de divers matériels
Mme le Maire soumet au conseil municipal la validation du plan de financement prévisionnel
suivant concernant la rénovation de la toiture de l'atelier municipal et l'achat de divers matériels : … Coût du projet | : ‘Recettes prévisionnelles.
Montant HT Natures Nature Montant HT
Dépose toiture 1 330,00 | CDO03 Solidarité départementale 5 000,00
Fourniture et pose 4 000,00 | Maximum : 10 000 €
Repose gouttière 850,00
Echafaudage 250,00 co
|! Toiture atelier sous total 1 6 430,00 | Communauté de communes du Pays
Remorque 1 350,00 | de Tronçais 2 692,00
Perforateur Burineur 609,00
Rehausse grillage remorque 346,25
Nettoyeur thermique 1 650,00
Il Divers matériels sous total 2 3 955,25 Total des subventions 74.07 % 7 692,00
Autofinancement de la commune 2 693,25
Total (1 +11) 10385,25 | Total. en 10 385,25
Après délibération, le conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le plan de financement,
- Autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental, et de la communauté de communes du Pays de Tronçais
Informations
1) Logement route des sablons :
Mme le Maire informe le conseil municipal que les travaux (changement du radiateur et du ballon d’eau chaude, peinture) concernant le logement vacant situé 2 Route des Sablons sont terminés. Elle propose de le mettre en location au prix de 350 €.
Le conseil municipal émet un avis favorable.
2) SICTOM de CERILLY :
Le SICTOM de Cérilly propose de mettre à disposition des usagers, gracieusement, des composteurs.
Afin de fournir un listing au SICTOM, les personnes intéressées sont invitées à se faire inscrire en mairie.
3) Action de Sensibilisation :
Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de proposition du Club de l’Orée du Bois, la commune va organiser avec l’aide du département de l’Allier, une session de formation de sensibilisation routière pour les séniors : 25 personnes sont déjà inscrites. Cette demi-journée se déroulera le 20 février, à l’espace socioculturel de VALIGNY.
4) Arrêt maladie de l’agent administratif en charge du secrétariat de Mairie :
Mme le Maire informe la municipalité que l’agent administratif en charge du secrétariat de Mairie sera absente à compter du 19 Février 2024 pour une durée minimum de 3 semaines. La commune a contacté le centre de gestion afin de trouver un remplaçant ou remplaçante pour cette période. Notre assureur prendra en charge une partie de son salaire et des charges : 15 jours de carence.
5) Adressage :
Chaque administré concerné par un changement de numéro et/ou de nom de voie a dû recevoir un courrier avec un certificat d'adresse, les informant.
La Base Adresse Locale va être reversée dans la Base Adresse Nationale au ler mars.
Sans autre question, la séance est clôturée à 19h45.