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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2022 09 Affiche OrdreJour14 12 2022 ANNULEE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite,
COMMUNE DE
SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA GRANGE AUX MARNES
Mercredi 14 décembre 2022 à 20h30
Ordre du jour :
• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022 ; • Compte-rendu des décisions du maire ;
• Taxe d’aménagement – modalités de répartition – Retrait de la délibération du 17/11/2022 ;
• Création d’un budget annexe - Photovoltaïque ;
• Autorisation d’ester en justice – Affaire commune – BARASCUD ;
• Demande de subvention de l’OCCE – aide voyage scolaire ;
• Décisions modificatives budgétaires ;
• Questions diverses ;
Fait à Saint-Jean-et-Saint-Paul, le 8 décembre 2022,
Le Maire,
CALMELS Anne