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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2026 011 delegation signature caroline law long coordinatrice programme leader du tco
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - ap2026 011 delegation signature caroline law long coordinatrice programme leader du tco)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le S L G
ID : 974-249740101-20260216-AP2026 011-AR DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TCO
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
ARRETE N° AP2026 011
portant délégation à Mme Caroline LAW-LONG, coordinatrice du Programme LEADER de la Communauté d'Agglomération TCO
Le Président de la Communauté d'Agglomération TCO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-9 alinéa 3 relatif
aux délégations de signature,
Vu l'élection de M. Emmanuel SERAPHIN, Président de la Communauté d'Agglomération, en
date du 16 juillet 2020,
Vu la délibération n° 2023 099 CC_28 du 25 septembre 2023 portant modifications des
délégations du Président de la Communauté d'Agglomération,
Vu l'organigramme de la Communauté d'Agglomération,
Considérant qu'il y a lieu, pour la bonne marche de l'administration, de déléguer à la Coordinatrice du Programme LEADER, sous la surveillance et la responsabilité du Président, la signature de certains actes, concurremment avec les Vice-Présidents et le Président lui même,
ARRETE :
Article 1er : Mme Caroline LAW-LONG, coordinatrice du Programme LEADER de la Communauté d'Agglomération TCO, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité, concurremment avec moi-même et l'ensemble des Vice-Présidents pour :
ADMINISTRATION GENERALE :
Administration générale du Programme LEADER :
*__ La signature des bordereaux de transmission ;
* la signature des avis de réception d'une demande de subvention au programme LEADER 2023-2027 ;
*__ la signature des avis de réception de dossier complet d'une demande de subvention au programme LEADER 2023-2027 ;
° la signature des rapports d'instruction ;
* les validations sous le logiciel informatique EUROPAC ;
*__ la signature des états liquidatifs des subventions.
Article 2 : La présente délégation de signature subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée, suspendue ou amendée par arrêté du Président.
Article 3 : La présente délégation abroge l'arrêté n°AP2025-079/TCO portant délégation à Caroline LAW-LONG ;
Article 4 : En cas d'absence (congés annuels, maladie, rtt, congés exceptionnels, formation, mission), la présente délégation est donnée à M. Raymond LEBON, Responsable du service Développement territorial des Hauts et Appui aux Territoires de la Direction de l'Aménagement du Territoire, de la Planification et de l'Habitat ;
172 Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le S L G
ID : 974-249740101-20260216-AP2026 011-AR
Article 5 : La Direction Générale des services est chargée de l'exéboron-cre-presemeerrere--n sera affiché, notifié et transcrit dans les registres de la communauté. Une ampliation sera transmise, le cas échéant, au Préfet et au Receveur Communautaire.
Fait à Le Port, le 16 FEV. 202%
RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique auprès de mes services dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
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