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Procès Verbal - Rapport SUR LES Orientations Budgetaires (pdf, 1,47Mo) Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - Rapport SUR LES Orientations Budgetaires (pdf, 1,47Mo))Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES

12 février 2024 CANTON evrier

SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-quatre, le lundi douze février, le Conseil municipal de la

Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses

séances, après convocation légale en date du deux février 2024, sous la

présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-

Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann

GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie

DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,

M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET,

M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique

GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien

ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien LE ROUX, M. Florent

THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,

M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDII

Absentes ayant donné pouvoir :

Mme Catherine LE TRIONNAIRE donne procuration à Mme Armelle CHABIRAND

Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

14. Rapport d'orientations budgétaires 2024

Monsieur HURTREL rapporte :

Le rapport d'orientations budgétaires (ROB) prévu à l'article L.2312-1 du Code

général des collectivités territoriales doit être présenté dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget par l'assemblée délibérante.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal.

Conseil municipal du 12 février 2024 1/21

DCM2024S1N14 - Rapport d'orientations budgétaires 2024Il sera transmis à la Présidente de Nantes Métropole et mis à la disposition du

public dans un délai de 15 jours suivant son adoption, puis mis en ligne sur le site

internet de la Ville dans un délai d'un mois.

DEBAT

Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir

délibéré, le Conseil municipal :

- PREND ACTE du rapport présenté ;

- DEBAT sur les orientations budgétaires pour 2024.

Extrait certifié conforme

Orvault, le 13 février 2024

Pour le Maire

Le Directeur général Le secrétaire de séance

Dos

ss 2 en) 1}

Jean-François MAISONNEUVE _ Linda PAYET

Rendu exécutoire

Par télétransmission en Préfecture le : 1 3 FEV. 907

Et par publication le : 13 FEV 2024

Conseil municipal du 12 février 2024 2/21

DCM2024S1N14 - Rapport d'orientations budgétaires 2024(4) ORVAULT

RAPPORT D'ORIENTATIONS

BUDGETAIRES

| 2024

Conseil municipal

12 février 2024

Conseil municipal du 12 février 2024 3/21

DCM2024S1N14 - Rapport d'orientations budgétaires 2024TABLE DES MATIÈRES

1- LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET BUDGÉTAIRE NATIONAL 3

A- PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES 3

B- LA SITUATION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 3

C- LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES 2024 CONCERNANT LES COLLECTIVITÉS LOCALES 5

2- ÉTAT DES LIEUX FINANCIER ET PROSPECTIVE 6

A- SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE 6

B- STRUCTURE DE LA DETTE 7

3- LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2024 9

A- CHARGES DE FONCTIONNEMENT 9

B- LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 12

C- LES INVESTISSEMENTS ET LE BESOIN DE FINANCEMENT 2024 15

D- LES ORIENTATIONS DU BUDGET ANNEXE « ENERGIE » 16

Conseil municipal du 12 février 2024 4/21

DCM2024S1N14 - Rapport d'orientations budgétaires 20241- LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET

BUDGETAIRE NATIONAL

A- PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES

Après une année 2023 durant laquelle l'économie française a échappé à la récession (la croissance annuelle étant estimée à +0,8%:1) dans un contexte très défavorable, marqué par l'inflation et un très fort resserrement monétaire, l’année 2024 laisse entrevoir un nouveau ralentissement de l’activité économique et une légère progression du pouvoir d'achat, sous l'effet du rétablissement des salaires réels.

POINTS CLÉS DE LA PROJECTION FRANCE EN MOYENNE ANNUELLE

ere jet BRENT À secte DEL entteliquet _% Fe] 202 PE 2025 PES

FIE réel * 24 0,840. os 1.3 16

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1PCH hors énergie #1 alimentation 14 40 28 22 *s

° -02 0.0 a -

Fouvœr d'achat pat habilant 0,1 07 a8 0,5 6,7

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Taux de chômage (ET Francs @nhére % population active] 73 73 78 7.8 76

ot 01 aoû

Après un pic atteint au mois de février 2023 (+7,3% en glissement annuel), l'inflation est en reflux (+3,9% en novembre).

Mais cette baisse de l'inflation est contrastée : portée notamment par le secteur de l'alimentation et les produits manufacturés, elle a été plus tardive sur les prix des services, tandis que les prix de l'énergie, s'ils progressent moins vite, « connaissent encore des soubresauts liés à la hausse des tarifs réglementés de vente de l'électricité en août 2023 et aux tensions géopolitiques »3.

B- LA SITUATION FINANCIÈRE DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Pour la deuxième année consécutive, la capacité de financement des communes devrait s'être fortement réduite en 2023 avec une épargne brute (solde de la section de fonctionnement) en repli de -9%% (-11,3 % en 2022).

! BANQUE DE FRANCE, Projections macroéconomiques pour la France, décembre 2023, p.1. 2 ibid., p.3 |

3 ibid., p.3

4 LA BANQUE POSTALE, Les Finances Locales, Note de conjoncture, septembre 2023. 5 LA BANQUE POSTALE, Les Finances Locales, Note de conjoncture, septembre 2022.

3

Conseil municipal du 12 février 2024 5/21

DCM2024S1N14 - Rapport d'orientations budgétaires 2024Selon la Banque Postale, « si la situation relativement favorable à la fin 2022 à permis aux collectivités d'aborder 2023 plus sereinement, elles demeurent confrontées aux défis de l'inflation et de la hausse des frais de personnel, et ce, alors que les recettes courantes devraient ralentir. L'exercice [2023] se terminerait plus difficilement et les investissements, toujours dynamiques, pourraient être financés en partie par un prélèvement sur le fonds de roulement. »$

Déjà forte pour les ménages, l'inflation se ressent en effet encore plus fortement sur les charges courantes de fonctionnement des collectivités locales, au premier rang desquelles les communes.

Ainsi, l'indice des prix des dépenses communales tenu par la Banque Postale et l'Association des Maires de France avait augmenté de +7,2% en 2022, en tenant compte de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique’ (+6,28% pour l'indice des prix à la consommation). La dernière actualisation de cet indice réalisée en novembre 2023 montre que ce phénomène s’est encore accentué au premier semestre 2023. Ainsi, « la hausse des prix enregistrée par les communes sur leurs dépenses, est de 7,7 % au 1° semestre sur un an, contre + 4,9 % à la même période il y a un an. »£

Indice de prix des dépenses communales

Dunnèes trinoestticlées - Lase 100 éu 17 truriestre 2015

— (rite 10 ils des détorsss cénmustalts Pres Charges Nan

120 = (rite da ces des dépenses coœrmunales

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2015 2016 2017 2018

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2913 2020 2081 2922 2023

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Rupee Ipdues ds pris (res, aie ulé 4 Barñcque Ékesras

La dégradation du niveau d'épargne brute impacte les choix des collectivités en matière d'investissement, d'autant que celles-ci doivent composer avec une augmentation du prix de la construction qui enchérit le coût des investissements. On notera à ce sujet que l'indice des prix du bâtiment établi par l'INSEE a connu une progression de 6,80% sur un an en octobre 2022°, avant de se stabiliser en courant d'année 2023.

6 LA BANQUE POSTALE, Les Finances Locales, Note de conjoncture, septembre 2023. 7 La BANQUE POSTALE & ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, Indice de prix des dépenses communales n°17, novembre 2022, p. 2

8 LA BANQUE POSTALE & ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, Indice de prix des dépenses communales n°18, novembre 2023, p. 2

3 INSEE, Index du bâtiment - BTO1 - Tous corps d'état - Base 2010, décembre 2022 (https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001710986)

4

Conseil municipal du 12 février 2024

DCM2024S1N14 - Rapport d'orientations budgétaires 2024

6/21C- LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES

2024 CONCERNANT LES COLLECTIVITES LOCALES

Les informations qui suivent sont issues de la loi de finances pour 2024 promulguée le 29 décembre 2023.

Evolution des concours financiers aux collectivités

La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit une augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 320 millions d'euros par rapport à 2023. Mais l'exécutif a refusé de l'indexer sur l'inflation (prévue à + 2,6 % en 2024) au grand dam de l'AMF qui estime que, en raison des restrictions successives de ressources et des marges de manœuvre budgétaires, la contraction de l'investissement du bloc communal observée depuis 2014 semble devenir structurelle.

Si l'Etat a décidé d'augmenter, à titre exceptionnel, l'enveloppe consacrée à la DGF, cette hausse de 320 millions d'euros de la DGF sera répartie entre la dotation de solidarité urbaine (DSU, 140 millions d'euros), la dotation de solidarité rurale (DSR, 150 millions d'euros) et la dotation d'intercommunalité (30 millions d'euros). Trois dotations dont ne bénéficie pas la Ville d'Orvault. Un nouvel écrêtement de la dotation forfaitaire de la Ville est donc probable.

Fin novembre, le chef de l'État a souhaité confier au Comité des finances locales (CFL) le chantier de la réforme de la DGF, afin de rendre cette dernière « plus juste, plus prévisible ». Une réforme également appelée de ses vœux par la Cour des Comptes dans son dernier rapport sur la situation financière des collectivités locales, où formule la préconisation suivante : « sans accroître le montant global de la dotation globale de fonctionnement, renforcer les dotations de péréquation verticale et les concentrer davantage sur les communes défavorisées »11,

Fiscalité locale

La loi de finances pour 2024 a fixé le nouveau calendrier de suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), que perçoit Nantes Métropole. Cette cotisation sera totalement supprimée d'ici 2027, avec un étalement sur quatre ans.

Par ailleurs, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives appliquée en janvier s'établira à 3,9% en 2024. Cette revalorisation automatique des bases fiscales est indexée sur l'inflation sur 12 mois constatée en novembre 2023.

Budgets verts

La loi de finances pour 2024 institue une obligation pour les collectivités de plus de 3.500 habitants de présenter, dans leur compte administratif (CA) ou leur compte financier unique (CFU) établi pour l'exercice 2024 et les suivants, un état annexé intitulé « Impact du budget pour la transition écologique ». Un décret d'application en précisera les modalités.

10 Cour DES COMPTES, Synthèse du rapport sur les finances publiques locales 2023 - Fascicule 2, octobre 2023, p.14

Conseil municipal du 12 février 2024 7/21

DCM2024S1N14 - Rapport d'orientations budgétaires 20242- ÉTAT DES LIEUX FINANCIER ET PROSPECTIVE

A- SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE

Comme prévu, la collectivité a été jusqu'à présent préservée des effets de la crise ukrainienne sur l'augmentation des prix de l'énergie.

En effet, Nantes Métropole, en sa qualité de pilote du groupement d'achat de gaz et d'électricité pour plusieurs communes de l’agglomération nantaise, dont Orvault, avait su obtenir en 2022 des conditions favorables pour l’année 2023, lesquelles ont permis de stabiliser ces coûts. Comme cela avait été annoncé en 2023, cette situation devait être considérée comme exceptionnelle, et le réalignement des prix de l'énergie avec les conditions du marché est confirmé pour

2024.

Ainsi, s'agissant du gaz, Nantes Métropole prévoit un prix du MWh à 110 € TTC, contre 48 € en 2023. Tandis que pour l'électricité, le coût du MWh devrait s'établir à 414 € TTC, contre 166 € en 2023. Au total, les dépenses énergétiques de la Ville augmenteront de 914 000 € en 2024. A lui seul, ce facteur aura pour effet l'augmentation des charges à caractère général de +15,5%.

Par ailleurs, la collectivité a dû financer les mesures de soutien au pouvoir d'achat des agents publics décidées par l'Etat en 2022 et 2023, et qui produiront leurs pleins ettets en 2024, A titre indicatit, la seule augmentation de la valeur du point d'indice appliquée en juillet 2022 a représenté un coût pour la collectivité de 650 000 € par an. L'augmentation de la valeur du point appliquée en juillet 2023 représente quant à elle un coût annuel de 317 000 €, et les mesures de

revalorisation des « bas de grilles indiciaires » appliquées à la même date, un coût

annuel supplémentaire de 165 000 €. L'impact de ces deux derniers facteurs d'évolution de la masse salariale reste à financer, pour moitié, en 2024. Ces mesures ont donc un impact considérable sur les charges de fonctionnement de la commune. Elles ne suffiront pas, cependant, à combler la perte de pouvoir d'achat des agents, au risque d’accentuer la perte d’attractivité de la collectivité et par voie de conséquence, de dégrader la qualité de service public attendue par les Orvaltalses et les Orvaltais.

Enfin, la conjoncture économique a eu des effets négatifs sur le marché de l'immobilier et par voie de conséquence, sur les produits des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par la collectivité. Ces produits sont en très net recul depuis 2021, passant de 2 170 000 € à 1 700 000 € (-470 k€) en 2023. Une tendance qui devrait se confirmer en 2024, puisque le projet de budget prévoira une recétte de DMTO de i 500 000 €.

Ces différentes évolutions s'ajoutent aux autres effets de l'inflation, à laquelle les collectivités sont particulièrement sensibles (cf. supra). Elles viennent percuter une trajectoire financière de la Ville déjà fragile, parce que marquée par une capacité d'autofinancement faible (2,2 millions d'euros de capacité d’autofinancement nette en 2022) et un endettement important. La stratégie adoptée par la municipalité depuis 2020 devait permettre de rétablir la capacité de la Ville à financer ses politiques publiques et à engager l'indispensable travail de rénovation de son

Conseil municipal du 12 février 2024 8/21

DCM2024S1N14 - Rapport d'orientations budgétaires 2024patrimoine sportif, scolaire et associatif, trop longtemps remis à plus tard. Cette stratégie était axée autour de mesures d'économies énergiques, alliées à des cessions foncières et immobilières, à une augmentation régulière des tarifs et à une revalorisation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties décidée en 2022. Elle doit être adaptée au nouveau contexte que nous connaissons, et aboutir à de nouvelles décisions de nature à assurer le financement de nos services publics et des projets d’investissements projetés.

En effet, en l'absence d'évolution des taux de fiscalité directe locale, la prospective financière de la collectivité prévoit une capacité d'autofinancéement négative dès 2024, et qui se creuserait ensuite. Une situation intenable, qui mettrait la Ville dans l'incapacité d’honorer ses échéances d'emprunt.

M

oM IL IL. IL. x] Ba En. —,

+5 M

+020 2021 2023 +031 4023 2025 2036

M cpargne de gestion M Epargne brute Epargne nette

B- STRUCTURE DE LA DETTE

L'observatoire de la dette de la collectivité permet de disposer, par anticipation, d'une vision globale et comparée de la structure de la dette communale au 31/12/2023.

L'observatoire est construit sur un panel de plus de 1 200 collectivités, dont 7,5% de la strate 20.000 à 50.000 habitants, représentant un encours de plus de 100 milliards d'euros.

Evolution de la dette en 2023

Conformément aux engagements pris lors de la présentation du projet de budget primitif, la collectivité n’a pas eu recours à l'emprunt en 2023 pour financer ses investissements.

Synthèse de la dette au 31 décembre 2023

Capital restant Taux moyen Durée de vie Durée de vie Nombre de dû (CRD) (ExEx, Annuel) MT TAIT moyennel2 LES

moyenne 1!

lianset6 5 ans et 11

mois mois

19 510 793.99 € 2,02 % 22

1 La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un emprunt.

12 La durée de vie moyenne est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement.

Conseil municipal du 12 février 2024 9/21

DCM2024S1N14 - Rapport d'orientations budgétaires 2024La dette de la ville est composée de 22 emprunts pour un capital restant dû de 19 510 794 €, auprès de 11 établissements prêteurs différents. Le taux moyen est en augmentation, à 2,02 % contre 1,87 % en 2022.

Évolution du capital restant dù

20 000 MG

24 090 aoû

22 060 LUO

20 009 000

10 690 HE

16 000 006

L4 00) 10G

L2 De LUE

10 008 ü6G

4 0 ND

6 000 10Q

4 000 UD

2 009 000

ë _—_—

at

Dette par nature

2074 2026

lis, 2040 2032 Ni aus 2017 zen

La dette de la Ville d'Orvault est exclusivement constituée d'emprunts.

Emprunts

Nombre de lignes

22

Taux moyen

(EXEx,Annuel)

19 510 793.99 € 2,02 %

let Cd Le ei

Dette 22 19 510 793,99 € 2,02

Dette par type de risque

Fixe

Variable couvert

Variable

Livret À

Ensemble des ues

Conseil municipal du 12 février 2024

13 489 581.40 €

4 193 750.00 €

1 321 289.79 €

506 172.80 €

19 510 793.99 €

2 fe

D veneis town

MB vaomk

Œ vus

69,14 % 1,72 %

21,49 % 1,78 %

6,77 % 4,61 %

2,59 % 5,20 %

100,00 % 2 %

Compte tenu de la tendance

haussière du marché, une

négociation a été engagée durant

l'année 2022 avec les différents

prêteurs en vue de fixer le taux

de certains prêts à taux variables.

Cette discussion a abouti à la

fixation d'un premier prêt en

2022, puis d’un second en janvier

2023.

La dette de la ville est, à ce jour,

bien répartie avec deux tiers des

emprunts à taux fixe (69,1%).

10/21

DCM2024S1N14 - Rapport d'orientations budgétaires 2024Le reste de la dette se répartit à 21,5% à taux variable couvert et 6,8% à taux variable classique, complétés par 2,6% d'index Livret A.

En outre, la dette peut être considérée comme saine car classée 1A pour 100% sur la classification Gissler'3.

Flux de remboursement

Hors nouveaux emprunts, la dette sera à moitié remboursée en 2028, et la totalité de la dette sera éteinte en 2039.

Sa durée de vie moyenne sera de 5 ans et 11 mois au 31 décembre 2023.

© intérêts @ Capital

3- LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2024

A- CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Les charges de gestion regroupent les charges de personnel, les charges à caractère général, les autres charges de gestion courante et les charges financières.

a) Les charges de personnel

Le premier poste de dépenses concerne les charges de personnel. À nouveau, ce poste devrait évoluer de façon substantielle compte tenu du contexte.

Avant tout, le budget de la Ville devra financer l'impact de certaines mesures nationales et de facteurs exogènes sur la masse salariale :

-__ L'impact sur une année pleine des différentes augmentations du SMIC et du point d'indice de la fonction publique appliquées en 2023 ;

- L'augmentation de 5 points d'indice majoré pour l'ensemble des agents publics décidée par l'Etat et appliquée depuis le 1% janvier 2024 ;

13 Destinée à favoriser une meilleure compréhension des produits financiers proposés aux collectivités, la

classification Gissler permet de les ranger selon une matrice à double entrée : le chiffre (de 1 à 5) traduit la

complexité de l'indice servant au calcul des intérêts de l'emprunt et la lettre (de A à E) exprime le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts.

Conseil municipal du 12 février 2024 11/21

DCM2024S1N14 - Rapport d'orientations budgétaires 2024- Les augmentations liées à la progression normale de carrière des agents de la Ville (avancements d'échelon, de grade et promotions internes) ; - L'augmentation du taux de cotisation patronale à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) ;

- La création d’un emploi faisant suite à l'obligation de décharge d'activité de service d'un second représentant du personnel ;

- L'augmentation en volume de la Garantie individuelle de pouvoir d'achat versé à certains agents ;

- L'organisation du scrutin des élections européennes (absence de scrutin en 2023).

À cela s'ajouteront les effets de décisions locales :

- Le financement de mesures de soutien au pouvoir d'achat des agents : revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant, revalorisation du régime indemnitaire (+25€ bruts mensuels pour un agent à temps complet) et participation à la mutuelle santé (de 15 à 30 € par agent selon son niveau de traitement) ;

- La poursuite de l'augmentation de l’apprentissage ;

- Le renforcement des compétences de la collectivité indispensables à la mise en œuvre des chantiers d’investissements et au suivi des travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine bâti ;

- Le renforcement des compétences dans le champ de la transition écologique, et nécessaire à la gestion de la ferme maraîchère municipale en cours de création ;

- Dans le champ de la solidarité, le renforcement des moyens humains chargés de l'accueil social et du traitement des demandes de logement social, pour répondre à l'augmentation des sollicitations ;

- Dans le secteur de l'animation culturelle, des sports et de la gestion des équipements, le recrutement sur plusieurs emplois laissés volontairement vacants durant tout ou partie de l’année 2023, le temps de conduire une réflexion sur la réorganisation de ce secteur ;

- Le développement du dispositif « Territoire de réussite éducative » à Plaisance.

Enfin, le budget primitif 2024 prévoira de financer les emplois à hauteur des attendus dans le champ de l'animation et ce, malgré un contexte marqué par les difficultés de recruter dans ce secteur depuis plusieurs années. À ce titre, le budget devra permettre le financement d'un ensemble de mesures de nature à répondre à cette crise de l'animation.

"(Moyenne ETP) 2023 | 2024 |"éem | en% Titulaire CNRACL 396,66| 404,43 7,77 1,96%

Titulaire IRCANTEC 27,96 26,49 -1,47 -5,25%

Titulaire détaché 1,42 2 0,58 41,18%

Contractuel indiciaire mensualisé 101,7 116,23 14,53 14,28%

Contractuel indiciaire horaire 24,54 25,99 1,45 5,89%

Contractuel horaire 18,42 18,42 0 =

Apprenti 6,48 7,32 0,84 12,98%

Agent recenseur 0,47 0,47 0 -

Total = 577,65 _601,35 23,7| _4,10%

10

Conseil municipal du 12 février 2024 12/21

DCM2024S1N14 - Rapport d'orientations budgétaires 2024 Au total, la masse salariale pourrait évoluer de +8,2% en 2024.

Les données relatives à la structuration des effectifs, à la pyramide des âges, au temps de travail des agents figurent au sein du Rapport social unique (RSU) de la collectivité pour l'année 2022 (cf. annexe 1).

b) Les charges à caractère général

En 2023, dans un contexte marqué par l'inflation (hors achat d'énergie, cf. supra), la collectivité a su contenir l'augmentation de ses charges à caractère général ;

ainsi, celles-ci ont progressé de +3,78% sur un an.

En 2024, les charges à caractère général devraient augmenter de façon très importante en raison du réalignement des contrats de fourniture d'énergie avec les prix de marché. A lui seul, ce facteur provoquera une augmentation de 15,5% des charges à caractère général de la collectivité. À cela s’ajoutera l' augmentation importante des dépenses en matière d'assurance et de sécurisation des bâtiments ou d'entretien des espaces verts, dans un contexte de renouvellement de marchés.

Par ailleurs, la Ville entend investir dans un certain nombre de champs afin de préparer l'avenir : la formation et l'accompagnement des agents de la collectivité, la conduite de plusieurs études d'urbanisme et d'une étude spécifiquement

consacrée à la mise en service de la ferme maraîchère municipale.

Enfin, l’année 2024 sera également marquée par les Jeux Olympiques de Paris. À cette occasion, la Ville d'Orvault s’associera aux acteurs locaux du sport, réunis dans le Conseil consultatif du sport, pour organiser un temps fort appelé

< Orvaulympique >».

Au total, les crédits consacrés aux charges à caractère général devraient s'établir à 7 967 000 € au budget primitif de 2024, en progression de 21,7% par rapport au budgété de 2023.

c) Les charges de gestion courante

Pour mémoire, ces charges comprennent les subventions aux associations, les indemnités des élus et l'essentiel des dépenses informatiques correspondant aux

abonnements à des solutions hébergées « sur le nuage ».

Ces dernières seront à nouveau en forte augmentation en 2024, du fait du renouvellement de deux produits devenus obsolètes (gestion électronique des courriers et gestion automatisée de la maintenance des bâtiments) et de dépenses

indispensables à la prévention du risque de cyberattaque notamment.

Au total, les crédits ouverts sur le chapitre 65 devraient progresser de 216 k€ par

rapport au réalisé 2023, soit un montant à budgéter de 2 715 000 € environ.

d) Les charges financières

Les charges financières devraient connaître une augmentation en 2024, de l’ordre de +7,8%.

11

Conseil municipal du 12 février 2024 13/21

DCM2024S1N14 - Rapport d'orientations budgétaires 2024Au total, les charges réelles de fonctionnement pourraient progresser de 13,0% en 2024.

B- LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

a) Les produits fiscaux

En raison du contexte du marché immobilier, il est anticipé un nouveau recul du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux, à 1 500 000 € (contre 1 700 000 € en 2023, 1 778 000 € en 2022 et 2 170 000 € en 2021).

En 2024, le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera majoré sous l'effet de la revalorisation automatique des valeurs locatives. Cette revalorisation sera de +3,9%, ce qui correspond à l'évolution de l'indice des prix à la

consommation harmonisé (IPCH) calculé par l'INSEE entre novembre 2022 et novembre 2023.

Comme évoqué lors de l'adoption du budget primitif 2023, la conjoncture économique que nous connaissons depuis 2022 a totalement bouleversé les prévisions établies alors. En 2023, la municipalité a fait le choix de repousser le recours au levier fiscal, afin de protéger les Orvaltais dans un contexte d'inflation très forte et au prix d'une dégradation de la capacité d’autofinancement de la collectivité. Cette situation n'est cependant pas tenable à court terme ; c'est pourquoi le projet de budget primitif 2024 devra prévoir une augmentation de 7 points du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), et une augmentation à due proportion de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux d'habitation non affectés à la résidence principale (THRS).

Dans l'hypothèse où les taux des autres communes resteraient identiques en 2024, un taux de TFPB fixé à 44,47% placerait Orvault au 5° rang, derrière Saint- Sébastien-sur-Loire (46,81%), Nantes (46,34%), Rezé (45,29%) et Saint-Jean- de-Boiseau (44,51%).

Il convient de rappeler que depuis la réforme de la taxe d'habitation, la modification du taux de TFPB est sans effet sur une partie importante du produit de cette taxe, dont l’évolution est limitée à celle des bases. Cette fraction de la TFPB aura représenté plus de 26% des produits de la taxe en 2023. Ainsi, à bases constantes, l'augmentation de 1,00% du taux de TFPB donne lieu à une augmentation du produit de cette taxe de 0,/74%.

Par ailleurs, le produit de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres logements non affectés à la résidence principale (THRS) sera en forte diminution, ce qui s'apparente à un retour à la normale, après un produit exceptionnel constaté en 2023 (+475 000 €) : en effet, la mise en œuvre de l'outil « Gérer mes biens immobiliers >» (GMBI) a occasionné l'imposition à tort de certains contribuables, lesquels ont pu obtenir le dégrèvement des sommes réclamées. Le produit des rôles généraux de TH 2023 est cependant acquis pour les collectivités.

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Conseil municipal du 12 février 2024 14/21

DCM2024S1N14 - Rapport d'orientations budgétaires 2024Les taux de fiscalité directe locale envisagés pour 2024 sont les suivants :

37,47% 44,47% 54,70% 64,91%

26,09% 30,96%

Au total, les crédits prévus au chapitre 73 devraient s'établir à 31 689 000 €, en progression de +11,58% par rapport au réalisé de l'exercice 2023.

b) Les dotations, subventions et participations

La DGF devrait rester stable, puisque les montants de Dotation nationale de péréquation (DNP) n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation par la Loi de finances pour 2024 et que la suspension du mécanisme d'écrêtenent de la Dotation forfaitaire (DF) n’a pas été renouvelée en 2024, A titre indicatif, cet écrêtement s'était traduit, en 2022, par un prélèvement de 75 469 € sur le montant de cette dotation.

DOTATION FORFAITAIRE 2 375 212 2 330 260 2 357 243 2 358 000

DOTATION NATIONALE DE 88 595 106 314 95 683 95 300 PEREQUATION

TOTAL DGF : 2 423 794 2 422 730 2 452 926 2 453 300

Evolution DF année N / N-1 -1,54% -0,00% +1,24% +0,00%

Pour mémoire, sous l'effet de la contribution au redressement des comptes publics puis de la réforme du calcul de la DGF en 2015, la Ville d'Orvault a subi une perte cumulée de DGF de 15 ME entre 2010 et 2021. En 2023, la Ville a perçu au titre de la DGF 2,3 M€ de moins qu'en 2010.

5 000 000

4 500 000 # Dotation forfaitaire M Dotation nationale de péréquation

4 000 000

3 500 000

3 000 000

2 500 000

2 000 000

1 500 000

1 000 000

500 006

0

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Les recettes provenant de Nantes Métropole

Pour mémoire, ces recettes ont connu une forte augmentation en 2022 sous l'effet des mesures du nouveau Pacte métropolitain de coopération et de solidarité. En

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Conseil municipal du 12 février 2024 15/21

DCM2024S1N14 - Rapport d'orientations budgétaires 20242023, les reversements de fiscalité en provenance de Nantes Métropole ont à nouveau progressé.

Ces reversements sont constitués de :

+ L'attribution de compensation (AC), dont le montant a été réévalué dans le cadre de la signature du nouveau pacte entre la Métropole et ses communes membres en 2021. Après une augmentation de 6,4% en

2023, le montant de l'AC sera en diminution en 2024. En effet, le montant de 2023 comprenait une régularisation d’AC de l'année 2022.

En 2024, l'AC s'établira à 2384599 € (-2,9%), en tenant compte de

l'actualisation prévue par délibération du conseil métropolitain du 24

mars 2022 (+1% de l'AC 2022).

+ La dotation de solidarité communautaire (DSC) a été estimée à 1 390 524 € (+4,9%). En 2023, la DSC a progressé de +5,0% pour

s'établir à 1325571 €.

Les ressources provenant de la CAF devraient être en progression, du fait de la revalorisation de la Prestation de Service Unique, à la fois dans le champ de la petite enfance et dans celui de l'animation enfance-jeunesse (+364 k€).

c) Les produits des services

La prévision pour 2024 s'établira à 4,3 M€, en augmentation de 8,3% environ par rapport au réalisé 2023.

Au total, les recettes réelles de fonctionnement devraient progresser de +8,8% en 2024.

En tenant compte de ces orientations, la trajectoire financière de la collectivité prévoit un rétablissement des équilibres financiers, qui se traduit par un niveau d'autofinancement préservé (1,6 M€ d'épargne nette estimée en 2026), un niveau d'endettement constant entre fin 2020 et fin 2025 et un ratio de désendettement amélioré (de 7,4 ans en 2020 à 5,7 ans à fin 2025).

5M

2024 2023 2026 2021 2022 2031 2026

Mi Epargne de gestion MM Epargne brute M Epargne nette

Cette trajectoire permet en outre d'assurer le financement des investissements inscrits dans la programmation pluriannuelle des investissements de la collectivité.

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Conseil municipal du 12 février 2024 16/21

DCM2024S1N14 - Rapport d'orientations budgétaires 2024C- LES INVESTISSEMENTS ET LE BESOIN DE

FINANCEMENT 2024

a) Investissements à financer en 2024

Outre les opérations courantes de gros entretien du patrimoine (portées à 1,0 M€ par an, contre 0,/M€ avant 2022) et de renouvellement du matériel et des équipements de la Ville, le budget 2024 prévoira notamment les crédits de paiement nécessaires à des opérations dans les secteurs :

De l’agriculture et de l'alimentation durables :

- L'acquisition d'une ferme en vue de la création d'une ferme maraîchère municipale.

De la transition écologique et énergétique :

- Le remplacement de chaufferies sur les bâtiments municipaux, en premier lieu à la Cholière (raccordement au chauffage urbain Nord Chézine) et à la Bugallière (changement de la chaufferie gaz du gymnase, pour une chaufferie bois).

- La rénovation du système d'arrosage du terrain de football de la Cholière (terrain C).

- L'acquisition de véhicules propres.

De l'enfance et de l'éducation :

- Les travaux de construction du groupe scolaire Simone-Veil et des salles associatives Maurice-Poujade à la Praudière.

- La végétalisation de cours d'écoles à la Ferrière.

De la solidarité et de la cohésion sociale :

- La réalisation d'un terrain d'insertion pour les personnes migrantes d'Europe de l'Est, financé à 80% par Nantes Métropole ;

- La conduite d'importants travaux d'accessibilité sur différents sites municipaux, notamment scolaires.

- La réalisation de travaux dans un bâtiment destiné à accueillir les Restos du Cœur, sur le site du Croisy.

Des équipements sportifs :

- La réalisation de travaux d'éclairage et de marquage des places de stationnement du stade de Gagné ;

- Les travaux de drainage du terrain C au stade de Gagné ;

- La réalisation de travaux de sécurisation du site sportif du Mail.

b) Financement des investissements

Les investissements seront financés par les reports d'excédents de fonctionnement de l’année 2023, par des subventions à hauteur de 2,11 M€ et par une cession de terrain valorisé à 4,25 M€.

L'équilibre budgétaire nécessitera le recours à l'emprunt pour un montant ne devant pas excéder 3,5 ME.

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Conseil municipal du 12 février 2024 17/21

DCM2024S1N14 - Rapport d'orientations budgétaires 2024D- LES ORIENTATIONS DU BUDGET ANNEXE

«< ENERGIE »

La Ville d'Orvault s'est dotée d’un budget annexe dédié à la production d'électricité photovoltaïque, cette activité de la collectivité étant qualifiée de Service public industriel et commercial (SPIC). Ce budget annexe a vocation à être l’un des principaux outils de la collectivité pour la transition vers des énergies

renouvelables : il s’agit ici en l'occurrence, de maximiser l'utilisation du potentiel photovoltaïque des toitures et des parcs de stationnements propriété de la Ville.

Le modèle économique consiste à investir massivement dans l'installation de centrales photovoltaïques sur les toitures des bâtiments municipaux les mieux exposées, et sur des ombrières positionnées sur des parkings municipaux. L'électricité produite serait, en grande partie, injectée dans une boucle locale d'autoconsommation. Le reliquat serait revendu à EDF au prix de rachat de l'électricité photovoltaïque.

Le projet de budget primitif 2024 prévoira la création de centrales photovoltaïques sur les toitures du groupe scolaire de la Salentine, et sur des ombrières à installer sur le parc de stationnement de l'Odyssée.

En outre, des études de maitrise d'œuvre seront engagées en vue de la réalisation d'installations photovoltaïques sur d'autres sites municipaux, tels que l'école Ferrière élémentaire ou le gymnase de la Frébaudière.

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Conseil municipal du 12 février 2024 18/21

DCM2024S1N14 - Rapport d'orientations budgétaires 2024Annexe 1 - Synthèse du rapport social unique 2022 (extraits)

SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022

1 COMMUNE D'ORVAULT

Certe synthèse du Rapport sur l'État de La Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social nique

au 31 décembre 2022 Elle a été réalisée via l'application waww.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de Loire-Atlantique.

— Effectifs

4674 agents employés por la collectivité

ou 31 décembre 2022

s fonctionnaires

> 453 fonctionnaires » contraciuels permanents

> 101 contractuels permanents

> 114 contractuels non permanents * contractuels non permanents

1 controctuel permanent en CDi = 7 agent sur emploi fonctionnel dons ta

collectivité

“+ Précisions emplois non permanents

+ Aucun contractuel non permanem recruté dans le cadre d'un emploi aidé

< 88% des contractuels non permanents recrutés comme saiscnniers ou occasionnels

< Personnel temporaire ntervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

— Caractéristiques des agents permanents

*. Répartition por filière et por stotul Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire Contractuel Tous

Administrative 26% 11% 23%

Technique 3x 47% 38% è

Culturelle 5% «x sx mare A

Sportive 1% 15% 1% » Catégorie &

Médico-s0ciale 1x 36% 21% :

Police 1% * Cégorie €

Intendle

Animation 12% 2% 10%

Total 100% 100% 100%

# Réporition por genre el par statu! * Les principaux cadres d'emplois

re =\Fenetes Cadres d'emplois % d'agents

Fonctionnaires ME rss x Es Adjoints administratifs 13%

Comtractuets Adjoints d'animation sx

ATSIM 8%

Ersembie pra =

Eottihatart ds que EE tré Su Ragppuet Soc hier AG7S

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Conseil municipal du 12 février 2024 19/21

DCM2024S1N14 - Rapport d'orientations budgétaires 2024— Temps de travail des agents permanents

#7 Répartition des agents à temps plein ou Répartition des agents à lemps complet

ou non complet

|

cos on

0 temps partiel

Fcnares Un

Comet ED

> Temps compile » Temps non comgiel © Tervpn pion s Temps partiel

* Les 3 fiières les plus concernées por le «* Port des ugenks permanents à temps temps non complet partiel seion le gente

; Se tops Cértratoon

Animation 52% (7 2% des homes à temps portiei

Cutturelle 28% 7S% 16% des femmes à temps partie!

Technique 24% aus

— Pyramide des âges

En moyenne. les ogents de lo collectivité ont 45 ans

Âge moyen* Pyramide des âges

des agents permanents des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires «717

= SE - permanents ps —. SSSR ‘ permanents su

Age moyen de - de 30 ns = 5 4 =

__ des agents non permanent Contractuels non Ds L dires Bienne

permanents Le er ni hit ee Gr 0e fane del Snow fr

— Équivalent temps plein rémunéré

* 553.66 ogenh en Equivoienf Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022

» 405,95 fonctionnaires

> 6740 contractuels permanents

> 60,11 contractuels non permanents

1 007 661 heures travaillées rémunérées en 2022

— Positions particulières

Répartition des ETPA permanents par catégorie

Catégene À (RE 727$ ETPa

Uresocs 6 SE | 1:44

Categorie € SSSR L ET PA

> 2 agents mh à dsposition dans «me autre structure

> 7 agents détachés dans ka coliectivité et originaires d'une

autre structure

> Un agent en congés parental > 13 agents détachés au sein de la collectivité

> 28 agems en disponibilité » S agents détachés dans une autre srucTUre

° > à agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,

congés spécial et hors cadre)

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Conseil municipal du 12 février 2024 20/21

DCM2024SiN14 - Rapport d'orientations budgétaires 2024Annexe 2 - Orientations prévisionnelles en matière d’autorisations de programme

CP ultérieurs

| Montant ap |ce antérieurs | CP 2023* CP 2024++ cP2025 | cP2026 CP 2027 © Transition écologique et | APn°1 | éergétique 6230715416 | 25084706 | 6273070 | 2320000,00 | 1 804 000,00 | 552 000,00 508 000,00 85 000,00

© Equipements d'accueil AP n°2 du jeune enfant 6 125 574,58 28 244,19 32 225,39 50 000,00 109 250,00 1 731 643,00 1 681 612,00 2 492 600,00

GS Selentine (à AP n°3 4 287 922,72

slôturer)

AP n°4 | GS Simone-Veil 11 400 000,00 | 453 810,49 480 789,18 5312000,00 | 4854000,00 | 299 400,33 - Matériel et équipements APR°S | aires et périscniies | 2160389,85 | 511556,14 217 833,71 870 000,00 505 200,00 500 800,00 375 000,00 180 000,00

Moyens de l'action des AP n°6 | ients municipaux Agooo11,72 | 588 693,52 48821820 | 92300000 | a6o060,00 | 665 po0,00 569 000,00 | 716 000,00

AP n°7 Cohésion sociale S 801 347,00 206 572,00 | 623 424.44 2 440 000,00 1 149 775,00 480 000,00 75 000,00 1 450 000,00

AP n°8 HUE S tete de | 7050 674,77 | 787 964,74 610 710,03 1302 000,00 | 1125 000,00 1 075 000,00 1 075 000,00 1 075 000,00 patrimoine bât

AP n°9 | Quartier Plaisance 9 617 314,11 132 590,13 39 832,98 305 343,00 1266 841,00 | 2 854 116,00 3 239 534,00 1 779 057,00

AP n°10 | Fabrique de la Ville 2297807,86 | 1185 666,52 | 252 341,34 | 140 000,00 314 800,00 25 000,00 25 000,00 355 000,00 AP n°11 | Culture 2497633,29 | 586 353,76 527 279,53 | 1900000 | 19300000 | 14400000 | 114 000,00 914 000,00 AP n°12 | Equipements sportifs | 18853 810,68 | 145 829,67€ | 335 981,01 1583 000,00 | 2222000,00 | 3 912 000,00 3 583 000,00 7 072 000,00

AP n°13 | Piscine Peccot | 269 498,66 | 269 498,66 € - - | :

GS Emille-Gibler | a 760 000,00 700 000,00 300 000,00 4 380 000,00 4 380 000,00

Total 92862463,84 9237 663,58 4433828,93 15333343,00 15 193 866,00 12538959,33 15625 146,00 20 498 657,00

La prospective financière de la collectivité prend l'hypothèse d'un taux de réalisation de 70% de ces crédits de paiement.

Conseil municipal du 12 février 2024

DCM2024S1N14 - Rapport d'orientations budgétaires 2024

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+ estimation avant CA

** Hors crédits de paiement reportés de 2023

21/21 ' 5 r 4 EM : ‘ h . . 8