Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 03 MARS 2025 1?download=true
Procès Verbal - PV DU 02 10 2020?download=true
Déliberation - Tableau des délibérations du 03 Mars 2025?download
Déliberation - Tableau des délibérations du 03 Mars 2025?download
Procès Verbal - PV 25 JUIN 2019?download=true
Procès Verbal - PV 2 mars 2020?download=true
Procès Verbal - PV 18 MARS 2019?download=true
Déliberation - Tableau des délibérations du 25 Mars 2024?download
Procès Verbal - Procès verbal du 08 décembre 2025?download=true
Procès Verbal - Procès verbal du 16 juin 2025?download=true
Procès Verbal - PV CM 03 MARS 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Cadours.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 MARS 2025)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SRI HAUTESSARONNE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
CONSEIL MUNICIPAL
mairie BaDouRs PROCES-VERBAL
Séance du 03 Mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 Mars, le Conseil Municipal, dument convoqué est appelé à siéger en session
ordinaire sous la présidence de Didier LAFFONT, Maire.
Ouverture de la séance à 20 heures
[ > _ DESIGNATION SECRETAIRE SEANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, indique qu'il convient de
désigner le (la) secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.
Le (la) secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs,
de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de
séance.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Mme PONTAC Michèle
> APPEL NOMINATIF DES MEMBRES
Rapporteur M. ou Mme le ou la Secrétaire de séance
Appel nominatif des membres de l’assemblée :
PRÉSENTS :
LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX | Présents(es) | APSEnt(es) | oo, Excusé(es)
AUDIBERT Jérôme Ü æ O
DIANA Cédric x D oO
FLAMANT Céline m O CO
HAMONIAUX Vincent m 0 O
INGHILLERI Maryse | x O O
JULIAN Marc æ O O
KROOCKMANN Sandrine O Œm D
LAFFONT Baptiste x O O
LAFFONT Didier & O O
PONTAC Michèle x O Q
RAMOS DE FONSECA Luc O & O
SACAREAU Régine x Ü Ü
SALLIN Patrick Ü m O
SIMON Catherine m O 0
Ont donné Pouvoir :
Date de laconvocation: | 06/02/2025 ] . |
Nombre de membres en Nombre de Conseillers | Nombre de g | 14 à 10 ; 0 Exercice : Présents : | | Pouvoirs : |
Page 1 sur 16 Ordre du jour (Rapporteur M. Le Maire)
1. APPROBATION PROCES-VERBAL DU 16 DECEMBRE 2024
I. COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
III. AFFECTATION DU RESULTAT 2024
IV. MAISON THAU — RHi / THIRORI
V. EGLISE
VI PIG
VII. ECOLE DE MUSIQUE DEMANDE SUBVENTION
VII. CONTRAT MAINTENANCE RADARS
IX. TARIF COMMUNAUX
X. GENDARMERIE
XI. TRAVAUX SDEHG
XII. DEPART DE MONSIEUR ADRIEN OIRY
XIII. PROJET INVESTISSEMENT 2025
POINTS À RAJOUTER À L'ORDRE DU JOUR (rapporteur M. le Maire)
Informations et Sujets Divers
A. SIGNALETIQUE DES BATIMENTS
B. DENOMINATION NOM DE SALLES
C. PoinNT REVISION PLU
[1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 16 DECEMBRE 2024 ]
Rapporteur M. Le Maire
Monsieur le Maire invite l'assemblée à lui faire part d'éventuelles remarques sur le procès-verbal du Conseil
Municipal précèdent.
(Le procès-verbal sera corrigé en conséquence).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le procès-verbal et invite Monsieur le Maire et le/la
secrétaire de la séance correspondante à le signer.
[ Vote : 10 I Pour : 10 Abstention : | 0 [ Contre : 0
[ 2. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DELIBERATION N°: 20250303-01 1 |
Rapporteur M. Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 qui généralise la production d’un CFU dès l'exercice
2024.
Considérant que ce compte financier unique se substitue, au compte administratif et au compte de gestion,
par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
Considérant que le compte financier unique a plusieurs objectifs :
___ - favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,
- améliorer la qualité des comptes,
Page 2 sur 16 - simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs
prérogatives respectives.
Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire, soit au 31 décembre
2024.
Monsieur le Maire présente le compte financier unique 2024 relatif au budget général de la commune de
Cadours :
CADOURS - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement Fonctionnement Total umulé
[Prévision budgétaire totaie A (725 002.02 1.361410.00 [2 086 412,02 IRoconos IRoconss réasées (1) je ss 073.07 1.494 02247 Lr2rs8554
[Restes à réasor Je 204 338,82 [.00 [204 338 82 autorisation budgétaire totnte lo 1 226 008.35 [2408 780.55 5 104 7980 Dépenses Dépenses réaisses (1) E or 27731 25238043 Disossrra [Restes à réaser F 74 40826 [0.00 7 40826 Jiftérences ente les tres etes mandats [Solde des réaisations de ronercice(#) |G=8-E |57330424 4164204 431 66220 IRésutats antérieurs reports IRésutats antérieurs reporté (#2) # 571 004,33 H 047 370.55 Lots 3488 eat a de Excédent ich Gen |2200 18901250 Hie6 71268
ittrancs entre les restes à réaiser __|Restes à réa (+) Isc-F |nosaoss [00 1984058 JRésutat cumué JExcésiont rébtiot Gens [rrssoss 169 012,50 1 306 553,24
Monsieur le Maire quitte la salle afin de permettre aux membres du conseil municipal de délibérer. Il ne prend
donc pas part à la délibération.
Monsieur le Maire ne fait donc pas usage du pouvoir qui lui a été confié. Madame Michèle Pontac 1% Adjointe fait procéder au vote et propose d'accepter le compte administratif sus
cité.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité des
membres présents :
D’approuver le compte financier unique 2024 de la commune de Cadours.
+ De donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
+ D'arrêter le Compte Financier Unique de la commune de Cadours comme ci-dessus.
e De déclarer toutes les opérations de l'exercice 2024 définitivement closes.
Page 3 sur 16 RESULTATS 2024 COMMUNE DE CADOURS
_ DÉPENSES | RECETTES | RESULTAT2024
Section de 1352 380.43 € | 1494 022.47 € 141 642,04 € REALISATIONS DE L'EXERCICE fandionnement : F 1
2024 Section 807277.31€ | 23397307€ -573 304.24 €
{mandats ettitres) d'investissement d e te-d)
Report en section de 000€ 1047 370.55 € 1189 012.59 € REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement n ÿ tbe) Reportensection | 000€ | 57100433€ _7229991€
2024 (001 et 002) d'investissement h ï {e-d}ei
1186 712.68 €
ne 2159657.74 € | 3346 370.42 € 1186 712.68 € {E1(bra)}#((e-dsi) Ë (+a+d+h) {bre+gbi) {bretg+l}-(ra+dth)
Section de 0.00 € 0.00 €
RESTES À REALISER À fonctionnement fl k
REBORTERIEN2025 Section 17440826€ | 29433882€ | 119 840,56 €
d'investissement jl mi m1)
TOTAL des restes à réaliser à réporter en 2025 LA AUAGE, | 24 SSRSZE {#} {m+k}
Section de 1352 380.43€ | 2 541 393.02 €
: 2 ! fonctionnement Gi RESULTAT RECTIFIÉ DES RAR ——— es
Section 981 775.57€
d'investissement td)
roraccumuue [2234156.00€ | 3 640 709.24 € 1306 553.24€
{aif}4{lid) {brg)i{erism) {{b+g+{etirm))-({a+f}+{+d))
[ Vote: 09 [ Pour : 09 Abstention : 0 | Contre: | 0 ]
[ 3. AFFECTATION DU RESULTAT DELIBERATION N° : 20250303-02 | Rapporteur M. Le Maire
Monsieur le Maire informe que suite à l'approbation du Compte Financier Unique 2024, il convient de procéder
à l'affectation des résultats.
Vu les instructions de la M57,
Vu l'approbation du Compte Financier Unique du Budget Général de la commune de Cadours,
ILest proposé les affectations suivantes :
Fonctionnement :
Résultat 2024 +141 642.04 €
Résultat antérieur (reporté) + 1047 370.55 €
Résultat cumulé + 1189 012.59 €
Investissement
Résultat 2024 -573304.24 €
Résultat antérieur (reporté) +571004,33€
Résultat cumulé __|[ -2299.91€
Restes à réaliser en dépenses +174 498.26 €
Restes à réaliser en recettes +294 338.82 €
Solde + 119 840,56 €
Affectation :
Page 4 sur 16 © Solde d'exécution de la section investissement reporté en votant au R0O1 « Déficit d'investissement reporté », la somme de 2 299.91 €
© l'affectation en recettes de fonctionnement est portée sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » soit 1 189 012.59 €
© Affectation en réserve au 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) n’est pas nécessaire.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité des membres présents :
= D’approuver l'affectation et le report des résultats 2024 tel que présentés ci-dessus.
- D’autoriser Monsieur le Maire à inscrire ces reports au Budget 2025 de la commune de Cadours.
TABLEAU ANNEXE
[ Résultat d'investissement
Résultat d'investissement de l'exercice 2024 |:573 30424 € |
Résultat d'investissement 2023 reporté au 001 sur 2024 I57100433€ | Solde d'exécution cumulé d'investissement 2024 à reporter sur 2025 [
Résultat de fonctionnement Eu
11047 37055€
118901259€
1189012 59€
(1) Si positif indiquer l'origine Emprunt | Subvention | Autofinancement |
[ Vote: | 10 [ Pour: 10 ['Abstention : 0 Ï Contre : ] 0
[ 4. MAISON THAU — RHI/THIRORI |
Rapporteur M. Le Maire
Monsieur le Maire introduit et cède la parole à Monsieur LOOS (chef de projet) qui fait un point d'avancement
de ce dossier et présente notamment le dispositif Rhi/Thirori.
Les outils financiers Les opérations de Résorption de l'Habitat Insalubre (RH) et de Restauration Immobilière (THIRORI)
Qu'est-ce que c’est ?
Ces opérations s’intègrent dans une stratégie de traitement d'ensemble de l'habitat indigne à l'échelle d'un flot. Elles permettent d’éradiquer les situations les plus difficiles.
Pour quel motif ?
L'opération de RHI, sous maîtrise d'ouvrage publique locale, concerne les immeubles insalubres irrémédiables
ou dangereux et définitivement interdits à l'habitation.
Elle se fait par acquisition publique puis par démolition où éventuellement réhabilitation.
Page 5 sur 16 Le dispositif THIRORI, sous maîtrise d'ouvrage publique locale également, vise la réhabilitation lourde d'un
immeuble ou d'un ensemble d'immeubles acquis par expropriation ou à l'amiable.
Il concerne notamment les immeubles sous arrêté d'insalubrité remédiable, de péril ordinaire, de prescription
de mise en sécurité ou les immeubles sous Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de Restauration Immobilière.
Les immeubles ainsi acquis sont réhabilités. Les deux dispositifs, qui peuvent être utilisés de façon
concomitante, visent la production de logement dans un objectif de mixité sociale.
Comment faire ?
1. Phase pré-opérationnelle pour repérer et évaluer
L'étude de faisabilité RHI (financée en partie par l’Anah) :
+ Confirmer le périmètre et le choix du dispositif;
+ Préparer le dossier de vérification de l'éligibilité du projet aux critères RHI. L'étude de calibrage RHI-
THIRORI (financée en partie par l’Anah) ;
+ S'assurer de la pertinence du projet, de sa conformité aux règles administratives, juridiques et de son
équilibre financier via le diagnostic de bâti et de l’urbain, de l'analyse foncière, des enquêtes sociales,
des études juridiques,
+ Subvention mobilisable en une seule fois.
2. La phase opérationnelle
Mettre en œuvre le plan de relogement et d'accompagnement social (financé en partie par l'Anah avec un
plafond par ménage).
Réaliser le reste de l'opération : acquisition, démolition ou réhabilitation
+ Financement du déficit TTC de l'opération (= différence entre les dépenses et les recettes. Pas de
plafond.
Le Maître d'ouvrage peut être :
° Collectivité territoriale ;
+ Sociétés de construction où l’État détient la majorité du capital ;
- Tout organisme ayant vocation à être bénéficiaire de l’expropriation ainsi que les concessionnaires des
opérations d'aménagement.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en novembre dernier notre assemblée avait décidé de
procéder à des travaux de préservation de notre église.
Depuis, la Fondation du Patrimoine a pris contact avec la Mairie pour l'informer que dans le cadre d'un règlement de succession, un donateur où une donatrice leur avait légué un don en vue de la réhabilitation de
l'église de Cadours.
Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, nous ne connaissons ni le nom du ou de la légataire, ni le montant du
don.
En préalable et après échange avec la Fondation du Patrimoine, le Conseil Municipal doit :
LL Désigner un Maitre d'œuvre agréé Fondation du Patrimoine pour évaluer l’ensemble des travaux à
réaliser.
Il. Signer une convention avec la Fondation du Patrimoine qui précisera les tenants et aboutissants de
—cette-opération-
II. De réaliser les travaux avant tout reversement de fonds par la Fondation.
Page 6 sur 16 Monsieur le Maire indique à l'assemblée que des contacts ont été pris avec des maïtrises d'œuvres agréées
par la Fondation du Patrimoine. Un cahier des charges a été établi et leur a été adressé.
A la vue de leur rapport de présentation (compétences et moyens), de l'estimation des travaux mais
également du montant de leurs honoraires, un choix sera à réaliser.
6. _ PROGRAMME INTÊRET GENERAL (PIG) DELIBERATION N° : 20250303-03 Rapporteur M. Le Maire
Aides complémentaires au Programme d'Intérêt Général (PIG) Ecorénov’31 du Conseil Départemental de la
Haute-Garonne.
Dans le cadre du Programme Petites Villes de Demain et notamment dans sa convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), la commune de Cadours s'est donnée pour objectif d'encourager la rénovation de l'habitat privé de son centre-bourg en apportant des aides complémentaires dans le cadre de la
nouvelle contractualisation du Pacte Territorial — France Rénov’ portée par le Conseil Départemental de la
Haute-Garonne.
La présente délibération propose d'approuver le règlement d'intervention sur l'habitat qui détaille les aides à
l'amélioration de l'habitat privé de la commune de Cadours.
Ce règlement précise les critères d'attribution, le contenu du dossier de demande et la procédure d'instruction
et de versement de l’aide.
Pour l'année 2025, le dispositif est prolongé avec un budget alloué de 7 232 €, correspondant au reliquat des
11 500 € non consommés en 2024.
Ilest envisagé un volume total d'environ 2 logements aidés pour l'année 2025 dans le cadre du Pacte Territorial
— France Rénov’. Cet objectif est indicatif et sera modulable en fonction des demandes de propriétaires
occupants et propriétaires bailleurs de la commune.
Les aides seront attribuées par ordre d’arrivée des dossiers complets, jusqu’à épuisement des crédits alloués
au dispositif.
Vu:
e+ Le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1, L.321-1 et suivants, R.
321-1 et suivants, R. 327-1 et suivants ;
e Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat;
e La délibération du Conseil départemental du 28 janvier 2020 adoptant le Programme Départemental de
l'Habitat et le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes
Défavorisées ;
e La délibération du Conseil départemental du 11 février 2021 approuvant la convention initiale du PIG
départemental 2021-2023 ;
+ La délibération du 28 novembre 2024 pour la politique de l'habitat et la convention de Pacte Territorial
France Rénov’ dédiée à l'amélioration du parc privé: information, conseil et accompagnement des
propriétaires dans leur projet de rénovation ;
° Le règlement d'intervention sur l'habitat portant sur les aides à l'amélioration de l'habitat privé 2024
de Cadours ;
+ Le projet de règlement d'intervention sur l'habitat portant sur les aides à l'amélioration de l'habitat
privé 2025 de Cadours.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver les termes du règlement
d’intervention sur l'habitat pour les aides à l'amélioration de l'habitat privé dans le cadre du programme d'intérêt général Ecorénov/31.
Page 7 sur16 REPUBLIQUE FRANÇAISE
REGLEMENT D’INTERVENTION SUR
L'HABITAT
MAIRIE DE CADOURS
2 rue Dastorat_ 31480 Cadours
Tel: 05.61.85.60.01
LES AIDES A L’AMELIORATION DE L'HABITAT PRIVE - 2025
1. Subventions de la commune de Cadours aux travaux de rénovation des logements privés
de propriétaires occupants
Objectifs
Lutter contre les manifestations du mal logement dans le parc privé (précarité énergétique, habitat indigne,
habitat inadapté aux besoins des personnes âgées dépendantes et aux personnes en situation de handicap)
pour des propriétaires occupants éligibles aux aides déléguées de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) dans
le cadre de la nouvelle contractualisation du Pacte Territorial — France Rénov’ portée par le Conseil
Départemental de la Haute-Garonne.
Nature des actions financées
Deux types de travaux peuvent être financés, selon les règles fixées par le règlement général de l’ANAH et le
programme d'action départemental en vigueur :
e Travaux de rénovation énergétique éligibles aux aides déléguées de l’'ANAH (hors MaPrimeRenov),
travaux lourds pour réhabiliter un logement « indigne » ou très dégradé ou pour l’amélioration de la
sécurité/salubrité de l'habitat, travaux mixant l’une des natures de travaux précédente avec l'adaptation
du logement à la perte d'autonomie,
+ Travaux portant exclusivement sur l'adaptation du logement et de ses accès à la perte d'autonomie liée
à l’âge ou au handicap d’une des personnes occupant le logement.
Bénéficiaires des aides
Les bénéficiaires sont les propriétaires de logements privés situés au sein du secteur d'intervention de
l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de Cadours (cf. périmètre en annexe) et occupés à titre de
résidence principale, dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal aux plafonds de ressources
qualifiés de « modestes » ou « très modestes » par l’'ANAH.
Conditions particulières pour les projets de travaux portant exclusivement sur l'adaptation du logement à la
perte d'autonomie:
e L'un des membres du ménage doit être bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou de l’Allocation Adulte Handicapé, de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé, de la Carte de
Mobilité Inclusion avec taux d'invalidité supérieur ou égal à 80 %, ou de la Prestation de Compensation
de Handicap avec prescription d'adaptation du logement inscrite dans le plan de compensation ou être
âgé de plus de 70 ans,
e Les locataires répondant aux critères ci-dessus et qui prendraient en charge, en accord avec le
propriétaire, les travaux d'adaptation du logement, sont également pris en compte dans les bénéficiaires
de la présente aide.
Conditions de financement
Le montant de la subvention communale est de 10 % du montant HT des travaux éligibles aux aides de l'ANAH,
plafonné à 5 000 € maximum.
Le montant de la subvention calculé à l'engagement constitue un maximum et fait l'objet d’un nouveau calcul
siles dépenses finales correspondant aux prestations réalisées sont inférieures au montant prévisionnel.
Pour-les-prapriétaires-occupants très _modestes, comme le prévoit l'article _R_321 — 7 du Code de la
Construction et de l'Habitation et le règlement général de l’ANAH, il est possible à titre dérogatoire de porter
à 100 % du cout réalisé TTC total de l'opération le plafond des aides publiques directes.
Page 8 sur 16 Modalités d'instruction et de paiement de la subvention
Le bénéficiaire est autorisé à commencer les travaux après le dépôt de la demande de subvention ANAH auprès du Département. Un récépissé de dépôt de dossier lui est adressé par courrier ou par voie
électronique si le dossier a été déposé de façon dématérialisée. Celui-ci ne préjuge en rien de la décision d'attribution de la subvention.
Le dossier de demande de subvention Ville de Cadours doit être constitué avec le Chef de Projet Petites Villes
de Demain (joignable au 05 32 09 19 54 ou par mail pvd@mairie- cadours.fr) puis adressé par mail à son
attention ou déposé auprès du Service Urbanisme pour l'instruction. Seul le Chef de Projet Petites Villes de
Demain sera en mesure de renseigner le public.
Composition du dossier de demande de subvention :
+ Copie de la notification ANAH,
+ Copie du plan de financement ANAH prévisionnel (ou capture écran du plan de financement ANAH si
dossier dématérialisé) faisant apparaître le coût des travaux HT, le coût des travaux TTC et l'ensemble
des montants de subventions demandées auprès de l'ANAH, du Département et d'éventuels autres
financeurs (CARSAT, autres caisses de retraite, …),
e Copie des devis,
e Copie des autorisations d'urbanisme si nécessaire,
+ Formulaire de demande de subvention Ville de Cadours.
L'aide communale est accordée après examen des éléments précédemment cités et après avis du
Département (délégataire des aides à la pierre sur le territoire communal de Cadours).
Une notification est adressée au demandeur par le Maire de la commune de Cadours ou toute personne ayant délégation de signature à cet effet.
Le paiement de la subvention est accordé une fois les travaux terminés.
Composition du dossier de demande de paiement de la subvention :
+ Copie de la demande de paiement du solde de la subvention ANAH (ou capture écran de la demande de
paiement si dossier dématérialisé),
+ Copie du plan de financement ANAH définitif (ou capture écran du plan de financement ANAH si dossier
dématérialisé),
+ Copie des factures,
+ Copie de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) si autorisation
d'urbanisme accordée (déclaration préalable, permis de construire).
Dans le cas où le montant de la ou des facture(s) est inférieur aux montant du ou des devis au moment de
l'engagement, la subvention à payer sera arrondie à l’entier le plus proche.
2. Subventions de la commune de Cadours aux travaux de rénovation des logements privés
de propriétaires bailleurs
Objectifs
Favoriser le développement d'un parc locatif privé à vocation sociale et de qualité.
Nature des actions financées
Tous les dossiers de travaux de propriétaires bailleurs éligibles aux aides déléguées de l'ANAH et à une aide complémentaire départementale dans le cadre de la nouvelle contractualisation du Pacte Territorial — France Rénov’ portée par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Dans tous les cas, les travaux doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables prévus dans le règlement général de l'ANAH et le Programme d'Action du Département en vigueur, et être réalisés par des
professionnels du bâtiment.
Bénéficiaires des aides
Les logements concernés par les travaux subventionnés doivent être situés au sein du secteur d'intervention
de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de Cadours (cf. périmètre en annexe). Les publics bénéficiaires sont les bailleurs privés de logements conventionnés sociaux ou très sociaux :
e Qui sont propriétaires ou titulaires de droits réels immobiliers du ou des logements concernés par les travaux,
Page 9 sur 16 e Qui s'engagent à louer leur logement à titre de résidence principale, à signer une convention avec
l'ANAH pour une durée minimum de 6 ans et à respecter les engagements fixés par cette convention,
e Qui de ce fait respectent les plafonds de loyers et de ressources des locataires définis au sein de la
convention ANAH.
Conditions de financement
La subvention communale est additionnelle à celles de l'ANAH et à la prime du Département. Elle est de 10 % du montant des travaux HT, plafonnée à 5 000 € dans la limite de 2 logements maximum par
dossier donc 10 000 € maximum par immeuble.
Modalités d'instruction et de paiement de la subvention
Le propriétaire est autorisé à commencer les travaux après le dépôt de la demande de subvention ANAH
auprès du Département. Un récépissé de dépôt de dossier lui est adressé par courrier ou par voie
électronique si le dossier à été déposé de façon dématérialisée. Celui-ci ne préjuge en rien de la décision
d'attribution de la subvention.
Le dossier de demande de subvention à la Ville de Cadours doit être constitué avec le Chef de Projet Petites
Villes de Demain (joignable au 05 32 09 19 54 ou par mail pvd@mairie- cadours.fr) puis adressé par mail à
son attention ou déposé auprès du Service Urbanisme pour l'instruction. Seul le Chef de Projet Petites Villes
de Demain sera en mesure de renseigner le public.
Composition du dossier de demande de subvention :
e Copie de la notification ANAH,
+ Copie du plan de financement ANAH prévisionnel (ou impression écran si dépôt dématérialisé) faisant
apparaître le coût des travaux HT, le coût des travaux TTC et l’ensemble des montants de subventions
demandées auprès de l’'ANAH, du Département et d'éventuels autres financeurs,
e Copie des devis,
e Copie des autorisations d'urbanisme si nécessaire,
+ _ Formulaire de demande de subvention Ville de Cadours.
L'aide communale est accordée après examen des éléments précédents cités et après avis du Département
(délégataire des aides à la pierre sur le territoire communal de Cadours).
Une notification est adressée au demandeur par le Maire de la commune de Cadours ou toute personne
ayant délégation de signature à cet effet.
Le paiement de la subvention est accordé une fois les travaux terminés et le bail signé.
Composition du dossier de demande de paiement de la subvention :
e Copie de la demande de paiement du solde de la subvention ANAH,
e Copie du plan de financement ANAH définitif,
e Copie des factures,
e Copie de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) si autorisation
d'urbanisme accordée (déclaration préalable, permis de construire),
+ _ Formulaire de demande de paiement de la subvention Ville de Cadours.
Dans le cas où le montant de la ou des facture(s) est inférieur aux montant du ou des devis au moment de
l'engagement, la subvention à payer sera arrondie à l’entier le plus proche. VOTRE INTERLOCUTEUR POUR TOUTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT : Elie LOOS - Chef de projet Petites Villes de Demain
Sur RDV à la Mairie
06 83 83 46 87 — pvd@mairie-cadours.fr
Page 10 sur 16 Annexe — Périmètre du secteur d'intervention de l'Opération de
Revitalisation de Territoire (ORT) de Cadours
Rues Périmètre
Chemin d'en Palanque 133
Rue Dastarat Entière
Avenue Raymond Sommer 7à 63,12 à 58
Cour des Anciens Combattants Entière
Rue de l'Eglise Entière
Cour des Halles Entière
Place du Fort Entière
Rue du Rampart Entière
Rue Bellevue Entière
Rue des Fosses Entière
Rue des Jardins Entière
Côte des Chevaux impair
Rue Montagne 1è582
Cour du Midi Entière
Rue de la Mairie Entière
Rue Napoléon Entière
Rue Malakoff Impair
Impasse des Ecoles Entière
Rue de la Font d'Estève 1à7,2à4
Place de la Gare Entière
Rue Pasteur Entière
Rue d'Essling Entière
Rue Carrelot d'Encarmaillet 4
Rue Pierre Begue impair
| 7. DEMANDE DESUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE DE MUSIQUE DELIBERATION N° : 20250303-04 | Rapporteur M. Le Maire
Mr le Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier reçu de la part du président de l'association Ecole de
musique de Cadours.
L'école de musique Cadours participe depuis plusieurs années à l'épanouissement culturel du territoire et contribue au maintien de l’accessibilité de l'apprentissage musical pour tous.
Cette association sollicite notre soutien car elle traverse actuellement une période difficile financièrement.
Ouiï l’expose de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
-_ D’accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 euros.
Cette dépense sera rajoutée à l'article 6574 du budget de la commune.
Vote : | 10 Pour : 10 Abstention : 0 Contre : | 0 LL Î |
8. TARIFS COMMUNAUX
Rapporteur e Mai
DELIBERATION N° : 20250303-05
€
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est souhaitable de procéder à une révision
du tarif des prestations proposées par la Mairie de Cadours et tout particulièrement au cimetière où
d'importants travaux de restructuration ont été engagés.
ILest ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal :
Page 11 sur 16 Droits de Voirie
Commerçants ambulants (marché de plein vent) :
Paiement à la journée (jour du marché uniquement) : _ ___ 4€ Paiement au trimestre (jours du marché uniquement) : M 23€ | Installation de camions magasins (jours du marché ou autre) : l'emplacement. 28€ Emplacements occupés par les commerçants de la commune (étalages limités à la largeur de la façade devant magasins)
Commerces d'alimentation où de distribution . |
Commerces de Bouche (café, brasserie, restaurants) 14.50 €/trimestre
Stationnement sur le domaine public par des itinérants (cirques ou spectacles de marionnettes :
Occupation du domaine public [45 €/semaine
Droits de places : Marché de l’Ail
Les prix augmentent 0.50€ par tranche de 50kgs
1 à 100 kg 0.50 € 651 à 750 kg 4.00 € 1351 à 1450 kg 7.50 €
101 à 150 kg 1.00 € 751à 850 kg 4.50 € 1451 à 1550 kg 8.00 €
151 à 250 kg 150€ 851 à 950 kg 5.00 € 1551 à 1650 kg 8.50 €
251 à 350 kg 2.00 € 951 à 1050 kg 5.50€ | |1651à1750kg 9.00 €
351 à 450 kg 2.50€ 1051 à 1150 kg 6.00 € 1751 à 1850 kg 9.50 €
451 à 550 kg 3.00€ 1151 à 1250 kg 6.50 € 1851 à 1950 kg 10.00 €
551à 650 kg 3.50 € 1251 à 1350 kg 7.00 € 1951 à 2050 kg 10.50€
- = 30 ans 50 ans CIMETIÈRE 2 Places 4 Places 2 Places 4 Places Renouvellement concession 300 € 500€ 430€ 750€ ; = = Terrain nu {Emplacement + Concession) 2 places 4m°/4 300€ 600 € 495€ 975€ places 6m D
Tombe pleine terre terrain commun (1 place-2m?) 250€ 400€
Cuve préfabriquée (Emplacement + concession] 3150€ 3750 € __3280€ 4000€ Cuve | 2850€ 3250 € 2850€ | 3250€
Emplacement ou renouvellement concession 300 € 500 € 430€ 750€
Concession - Caveau ayant fait l'objet d'une reprise 2550€ 2800€
CARRE N°1 : 34-50-55-45-52
CARRE N°2 : 229-245-230-262-263-267-268
CAREE N° 03-404-405-407-433-412-409- 4016 RS ASE
CARRE N°4 : 616-602-603
Concession 400 € 650€
COLUMBARIUM
Columbarium Case 30 ans 600 €
Columbarium renouvellement concession (30 ans) 200 €
Ouverture de case 20€
Jardin du souvenir 70 €
Dépositoire/ mois 50 € par mois
Pose de scellés 25€
Ouï l’expose de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
-_ D'ACCEPTER, la révision des tarifs et les propositions énumérées par Monsieur le Maire.
Vote: 10 | Pour: | 10 Abstention : 0 Contre: | 0
Page 12 sur 16 9. GENDARMERIE
Rapporteur M. Le Maire
Point situation Gendarmerie — Assurance
Intervention globales BTP du 26 Mars 2025 au 28 Mars 2025
11. TRAVAUX SDEHG
Rapporteur M. Le Maire
DELIBERATION N° : 20250303-06
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande du 09/04/2024 concernant le
raccordement d’un abribus chemin de Lassoulan- Référence 03 BU 544, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération
suivante :
Raccordement d’un abribus au réseau d'éclairage public Chemin de Lassoulan
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait
comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG
Q Part SDEHG
Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)
763€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa
participation financière.
Oui l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présent le
Conseil Municipal décide :
- D'approuver le projet présenté
- De décider de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée au compte
6554 en section de fonctionnement du budget communal.
[ Vote : 10 [ Pour : 10 I Abstention : CS Contre :
[ 12. DEPART AGENT TECHNIQUE
Rapporteur M. Le Maire
Point sur le dossier — départ au 30/04/25. Un recrutement est à prévoir pour le remplacement de l'agent.
13. PROJET INVESTISSEMENTS 2025
P3 | Balayeuse
Dépenses | Recettes Gbiservations
P1 | Gendarmerie 30 000.00 € Provision à réaliser
P1 | Rideaux Halle 143 856,00 € | 31 400.00 € dr en ae Da en ne se fera
Pa | Eglise MO _ de 50 000.00 € Audit à réaliser et travaux à envisager | {Pa | Toiture foot é36711€ |3364005€
P2 | Rénovation énergétique - logement Rue Bellevue | 59204.00€ | 10 000.00 € | Manque devis toiture TRE Lp2 [rénovation énergétique logements ancien colège | 104 82420 € | 10000.00€ | manque devis pompe a chaleur P1 | Etanchéité halle aux sports OO | l'eudesncerpouraudittevaue
P1 | cuves cimetières 12 600.00€
_P2| Terrasse - Parc Mairie À pi CNT RHI-THIRORI + travaux de | pong e | _ |
67 200.00€
Page 13 sur 16 Pi rayonnage pour local technique
| pa |'Autolaveuse PAT 2364.00 € if P1 | Aérateur | 5920.00 €
P1 | Herse antt-intrusion 423480€
Station de peinture
P1 | Panneaux passages plétons écoles 9882.62€
Pi he 2 places de stationnement réservées aux 126000 € Demande de l'ESP.
l pi Etudes - levé topographique trottoirs avenue R. 367000 € Etude à faire avec la com com avant travaux réféction Voirie Sommer chaussée par le CD31
P1 | Aménagement pédestre 55 000.00 €
P2 | Etude de faisabilité - Place marché à l'ail 6060.00 € Etude complémentaire Isthme
| P2 | Aménagement carrefour sommer/Mairie (peinture) | 20 223.36€
Pt | Vidéosurveillance locaux techniques 3146.81 € Sécurité
P1 | Contrôle accès Mairie 7488.14 €
Acquisition | P1 | Onduleurs 1356.00 €
matérielet | ba | Ecran - salle de réunion . 4 000.00 € E x. mobilier ES En _ | _ administratif | P2 | Panneaux électoraux 1200.00€
Divers P2 | Restauration plan cadastral 133440 €
[ Modernisation site internet À. oo Rool-Up CC a P1 | Entretien terrain de Foot gowe | | | . Diagnostic réseau pluvial (SMEA) =
_ AAbribus Lassoulan . P3 | Monument aux Morts de 5 [run éimtiése LE LEE js nu et estimation travaux) à mener par
Maison Laffite _ | rovsians financières à réaliser sur plusieurs budgets Complément Barnum we A voir _
Remplacement lino — prefa foot hogge | |
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Le Classement indiqué (P1-P2-P3....) est arbitraire et doit être actualisé
en Conseil Municipal.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer
L'ordre du jour du conseil municipal étant terminé, Monsieur le Maire propose de passer à quelques
questions ou sujets complémentaires.
Page 14 sur 16 À. SIGNALETIQUE DES BATIMENTS
Projet Office du Tourisme
B. DENOMINATION NOM DE SALLES
Salle Espace Partagé
C. PLU
Information sur la révision du PLU et la création d’un STECAL (Sous-secteur de zone naturelle (N) ou agricole (A) où sont autorisées les constructions)
D. ASSURANCE
Une augmentation 6 695.19€ sur la cotisation multirisques bâtiments lié au sinistre de la Gendarmerie.
Q Parole aux adjoints et aux membres du Conseil Municipal
nus nmmmmmesmmmnmensnnmmmemsmnmemensessss
Fin de séance du conseil municipal à 21 h 00.
Q Datesàretenir
Date Objet | lieu Heure
Le / La Secrétaire de séance
Michèle PONTAC
\. AE
DE Page 15 sur 16 Page 16 sur 16