Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 VIII 12 Vote des tarifs des Cautions 2026
Déliberation - DEL 2025 VIII 12 Vote des tarifs de la Bibliothequ
Déliberation - DEL 2025 VIII 12 Vote des tarifs du Cimetiere 2026
Déliberation - DEL 2025 VIII 12 Vote des tarifs de la Location de
Déliberation - DEL 2025 VIII 12 Vote des tarifs des Salles munici
Déliberation - DEL 2025 VIII 12 Vote des tarifs de la Regie de Dr
Déliberation - DEL 2025 VIII 12 Vote des tarifs de lOccupation du
Déliberation - DEL 2025 VIII 12 Vote des tarifs de la Regie Admin
Déliberation - DEL 2025 V 17 Vote tarifs cimetiere communal 1
unknown - TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
Déliberation - DEL 2025 VIII 11 Vote des tarifs de la Restauration scolaire 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 VIII 11 Vote des tarifs de la Restauration scolaire 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
FHeN
Le
Commune
de
LE
BOIS-PLAGE-EN
RÉ
=PLoce
Département
de
CHARENTE-MARITIME
=
————€nkRé
EXTRAITDE
REGISTRE
2025
- N°VIII/11
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
décembre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
5
décembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
et
des
Mariages,
située
24
rue
Aristide
Briand
au
Bois-Plage-en-Ré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
JUIN,
Maire.
La
séance
est
retransmise
en
direct
sur
la
page
facebook
de
la
mairie
: https://facebook.com/MairieBP
En
raison
de
difficultés
techniques,
la
diffusion
de
la
séance
n’a
pas
pu
être
assurée
en
direct.
Toutefois
la
séance
est
restée
ouverte
au
public,
en
salle
du
Conseil
et des
Mariages.
M.
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal,
donne
les
pouvoirs,
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Présents
:
M.
JUIN
Gérard,
Maire,
Mme
PERLADE
Dominique,
M.
PIGNON
Judicaël,
Mme
PERCHAIS
Sandrine,
Mme
BOUHIER
Amandine,
Adjoints,
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine,
M.
DUPEUX
Hervé,
Mme
BÉGUIN
Catherine,
M.
BEYNAUD
Jean-François,
M.
CARRE
Rémi,
Mme
BUAT
Claudie,
M.
MORIN
François,
Mme
REDON
Mélanie.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
VAUTEY
Kévin
a
donné
pouvoir
à
M.
JUIN
Gérard.
Mme
DUPEUX
Karine
a
donné
pouvoir
à
Mme
BOUHIER
Amandine.
M.
GAILLARD
Jean-Pierre
a
donné
pouvoir
à
Mme
BUAT
Claudie.
Mme
CHANCLOU
Séverine
a
donné
pouvoir
à
M.
MORIN
François.
Absents
non
excusés
:
M.
CHAUVET
Vincent.
M.
GIRAUD
Fabrice.
Mme
BUAT
Claudie
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
5
décembre
2025
Nombre
de
Membres
en
exercice :
19
OBJET
: VOTE
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE.
EXPOSÉ M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
«
la
confection
et
service
de
repas
pour
le
service
de
la
restauration
scolaire
et
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
de
la
commune
du
Bois-Plage-en-Ré-
Gestion
de
la cuisine
centrale
» a été
attribué
la
société
SODEXO.
Ce
nouveau
marché,
conclu
pour
un
an
(renouvelable
tacitement
trois
fois
par
période
d'un
an),
dont
la
mise
en
œuvre
débutera
le
1er
janvier
2026,
nécessite
de
fixer
les
tarifs
applicables
aux
familles
à
compter
de
cette
date. Conformément
au
décret
n°2009-553
du
15
mai
2009
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public,
les
collectivités
territoriales
peuvent
librement
fixer
les
prix
des
repas
servis
aux
élèves. La
seule
limite
posée
par
le
décret,
est
que
«
ces
prix
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à ce
service
».
Le
bordereau
des
prix
unitaires
fourni
par
la société
SODEXO
pose
un
tarif de
6,993€
(HT)
soit 7,38
(TTC)
pour
le
repas
d'un
élève
de
niveau
élémentaire,
et
de
6,733€
(HT)
soit
7,10
(TTC)
pour
celui
d'un
élève
de
niveau
maternelle.
1 Ces
tarifs
concernent
les
usagers
de
l'école
primaire
et de
l'accueil
de
loisirs
l'ilot Mômes.
La
commission
« Services
à la
population
» réunie
le 25
novembre
2025
afin
d'examiner
ces
nouveaux
éléments,
propose
de
maintenir
les
tarifs
applicables
aux
familles
comme
présentés
ci-après
(en
TTC).
La
grille
tarifaire
proposée
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
politique
municipale
visant
à
garantir
un
service
de
qualité,
accessible
à
tous.
RESTAURATION SCOLAIR
Repas
enfant
- maternelle
Repas
enfant
- élémentaire
3.10
€
7.38
€
3,10
€
Repas
enfant
de
l'accueil
de
loisirs
-
4,15
€
le repas
(*) 0,49
€
7.10
€
ie repas
4,15
€ le
repas
(*)
maternelle
le goûter
{*)
1.055
€
le goûter
0,49
€ le goûter
(*)
Repas
enfant
de
l'accueil
de
loisirs
-
4,15
€
le repas
(*}) 0,49
€
7.88
€
le repas
4,15
€
le
repas
{*}
élémentaire
le
goûter
(*)
1.055
€
le
goûter
0,49
€
le
goûter
(*)
Repas
spécifique
Sur
présentation
d'un
certificat
médical
Repas adulte
10,845 € (**)
7.38 € (*)
738€ (*)
{*} montant
à fitre indicatif car inclus
dans
les
tarifs
de
l'ALSH
{**)
catégorie
sans
participation
communale
1.50
€
1.50
€
4,50€
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2,
L.2121-29,
L.2122-24,
L
2122-22
et L.2331-2
à
L.2331-3;
Vu
le
décret
n°2009-553
du
15
mai
2009
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public,
les
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
service
à
la
population
en
date
du
25
novembre
2025,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
applicables
aux
familles
à compter
du
1° janvier
2026,
Considérant
que
le conseil
municipal
est compétent
pour
créer
et adopter
les tarifs
s'appliquant
aux
prestations
municipales, Considérant
que
le nouveau
marché
de
restauration
scolaire
débute
au
1° janvier
2026 ;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'assurer
un
service
de
restauration
de
qualité
tout
en
maintenant
des
tarifs
adaptés
aux
familles
;
Considérant
les
éléments
financiers
transmis
par
le prestataire
retenu
dans
le cadre
du
marché
et les
charges
supportées
par
la
collectivité
; DÉCIDE
Article
1
: D’adopter
les
tarifs
présentés
dans
le tableau
ci-dessus
à
compter
du
1° janvier
2026
;
Article
2
: De
charger
M.
le
Maire
où
son
représentant
légal
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Membres
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 13
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Votants
: 17
Abstention
: 0
Suffrages
exprimés
:
Votes
POUR:
17
(M.
Gérard
JUIN;
Mme
Dominique
PERLADE;
M.
Judicaël
PIGNON;
M.
Kévin
VAUTEY;
Mme
Sandrine
PERCHAIS ;
Mme
Amandine
BOUHIER;,
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine
;
M.
Hervé
DUPEUX;
Mme
Catherine
BÉGUIN;
M.
Jean-François
BEYNAUD;
Mme
Karine
DUPEUX;
M.
Rémi
CARRÉ
; M.
Jean-Pierre
GAILLARD;
Mme
Claudie
BUAT;
M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU
;
Mme
Mélanie
REDON)
Vote
CONTRE
: 0
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
précités.
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé.
Le
Maire,
Monsieur
Gérard
JUIN,
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Gérard
JUIN
Claudie
BUAT
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le
N°
017
-211700513
LAA4d.
A. DE
Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le LE
12096
aficnéie
19
DEC.
2025
/
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.