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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 VIII 12 Vote des tarifs de lOccupation du domaine public 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
*
à
DOIS
=
Commune
de
LE
BOIS-PLAGE-EN
RÉ
—S
PLAGE
Département de CHARENTE-MARITIME
—
—————enRé
EXTRAITDE
REGISTRE
2025
- N°VII1/12
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
décembre
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le
5
décembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
et des
Mariages,
située
24
rue
Aristide
Briand
au
Bois-Plage-en-Ré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
JUIN,
Maire.
La
séance
est
retransmise
en
direct
sur
la
page
facebook
de
la
mairie
: https://facebook.com/MairieBP
En
raison
de
difficultés
techniques,
la
diffusion
de
la
séance
n'a
pas
pu
être
assurée
en
direct.
Toutefois
la
séance
est
restée
ouverte
au
public,
en
salle
du
Conseil
et
des
Mariages.
M.
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal,
donne
les
pouvoirs,
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Présents
:
M.
JUIN
Gérard,
Maire,
Mme
PERLADE
Dominique,
M.
PIGNON
Judicaël,
Mme
PERCHAIS
Sandrine,
Mme
BOUHIER
Amandine,
Adjoints,
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine,
M.
DUPEUX
Hervé,
Mme
BÉGUIN
Catherine,
M.
BEYNAUD
Jean-François,
M.
CARRÉ
Rémi,
Mme
BUAT
Claudie,
M.
MORIN
François,
Mme
REDON
Mélanie.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
M.
VAUTEY
Kévin
a
donné
pouvoir
à
M.
JUIN
Gérard.
Mme
DUPEUX
Karine
a
donné
pouvoir
à
Mme
BOUHIER
Amandine.
M.
GAILLARD
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à
Mme
BUAT
Claudie.
Mme
CHANCLOU
Séverine
a
donné
pouvoir
à
M.
MORIN
François.
Absents
non
excusés
:
M.
CHAUVET
Vincent.
M.
GIRAUD
Fabrice.
Mme
BUAT
Claudie
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
5
décembre
2025
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
19
OBJET
: VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2026.
EXPOSÉ M.
le
Maire,
après
avis
des
commissions
concernées,
propose
au
conseil
municipal
d'examiner
les
tarifs
communaux
et de
procéder
à
leur
révision,
pour
application
à
compter
du
1° janvier
2026.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2,
L.2121-29,
L.2122-22
et
L.2331-2
à L.2331-3;
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
«
Développement
de
la vie
locale
»
, «
Services
à
la
population
»,
et
«
Développement
économique
» des
20
novembre
2025,
25
novembre
2025
et
02
décembre
2025 ;
Considérant
que
le conseil
municipal
est compétent
pour
créer
et adopter
les
tarifs
s'appliquant
aux
prestations
municipales, DÉCIDE
Article
1
: D’adopter
les tarifs
présentés
dans
les tableaux
joints
en
annexe
pour
l'année
2026 ;
Article
2
: De
charger
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Membres
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 13
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Votants
: 17
Abstention
: 0
Suffrages
exprimés
:
Votes
POUR:
17
(M.
Gérard
JUIN;
Mme
Dominique
PERLADE,;
M.
Judicaël
PIGNON
;:M.
Kévin
VAUTEY;
Mme
Sandrine
PERCHAIS
; Mme
Amandine
BOUHIER
; Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine;
M.
Hervé
DUPEUX;
Mme
Catherine
BÉGUIN:;
M.
Jean-François
BEYNAUD;
Mme
Karine
DUPEUX;
M.
Rémi
CARRÉ;
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU
; Mme
Mélanie
REDON
Vote
CONTRE
: 0
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
précités.
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé.
Le
Maire,
Monsieur
Gérard
JUIN,
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Gérard
JUIN
Claudie
BUAT
TELETRANSMIS AU CONTROLE
DELEGALITE,
>
,
Sous le
N°
917211700513 --20/9.
4241...
22
D E
SEE
Affiché le
19
DEC, 2025
La
présente
décision
peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification. AR
Prefecture
017-211700513-20251211-DEL1112202512-DE
11/12/2028
Reçu
le
18/12/2025
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tarifs 2025
Tarifs 2026
le mètre
lnéaîre
pour
les échaffaudages par
jour
130€
430€
le mètre
carré
pour
les dépôts par
jour
1,00 €
1,00€
TRAVAUX
frais de constitution
de dossier
7,00€
700€
pénalité forfaitaire
pour
dépassement
du
délai autorisé
d'occupation
du
domaine
public
en
plus du
tarif norrmai
50/00
€
56,00€
pénalité
forfaitaire
pour
non
déclaration
d'occupation
du
save
sou
domaine
public en plus du tarif normat
MARIONNETTES
PAR
JOUR
56,00 €
56,00
€
PAR JOUR
moins
de 150m?
103,00 €
101,00 €
de
150
à 600
m?
157,00
€
197,00
€
plus de 600 m?
609,00 €
609,00 €
CIRQUES
CIRQUES
CAUTION
moins
de
150m?
209,66
€
209,00
€
de
250
à 600
m?
627,00 €
627,00
€
plus de 600 m?
888,00 €
888,00 €